Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+17+09+2020

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+17+09+2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Arves. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+17+09+2020)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de St Jean d’Arves

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 17 Septembre 2020

Présents : HUSTACHE Christiane, TRUCHET Sébastien, DURAZ Sébastien, MICHEL Stéphanie, DAVID Éric, SOL Sébastien, ARLAUD Laetitia, GEMIN Clément, HUSTACHE Maurice, ARLAUD Marielle,

CHARPIN Frédéric.

Absents : Néant.

- Décide, à l’unanimité, d’adhérer à l’'USAPR (Union pour la Sauvegarde des Activités Pastorales et Rurales) pour l’année 2020 pour le montant de 90.00 €.

AE

- Décide, à l’unanimité, de modifier les horaires de l'Agence Postale Communale. Les horaires seront les suivantes à partir du lundi 28 septembre 2020 : lundi de 8h à 12h30 ; mardi de 8h à 12h30 ; jeudi de 14h à

18h30 et vendredi de 14h à 18h00.

KEHEE

- Le Conseil Municipal, par délégation prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, charge Madame le Maire pour la durée de son mandat :

* De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

* De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

* D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

* D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus. * De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu’à hauteur de 5000 €.

* D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.

RkkEk

- Décide, à l’unanimité, d’approuver le devis de pic bois concernant le complément SIL pour un montant de 433.76 € TTC.

HR

- Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet de régularisation foncière au hameau « La Curiaz ». Un acte de vente par la Commune aux propriétaires riverains des parcelles est nécessaire pour régulariser cette situation.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le déclassement des parties de voie communale cédées ;

- Accepte la vente avec les propriétaires concernés :

- Accepte le principe et Les conditions de la vente ;

- Autorise Madame le Maire à recevoir les actes à intervenir en la forme administrative et à signer toutes

les pièces consécutives ;

- Autorise Monsieur Truchet Sébastien en sa qualité d’adjoint à représenter la commune en tant que vendeur et à signer toutes les pièces consécutives.

HAE

- Approuve, à l’unanimité, le projet de sauvegarde de la façade orientale de l’église d’Entraigues et du cimetière situé à l’aplomb ; Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 24 781 € HT ; Approuve le plan de financement faisant apparaître des participations financières de l’Etat au titre du DSIL à hauteur de 25% soit 6 195,25 € HT, de la région AURA à hauteur de 50 % soit 12 390,50 € HIT et l'autofinancement communal à hauteur de 25% soit 6 195,25 € H.T. Demande à la préfecture dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2020 une subvention de 6 195,25 Euros pour la réalisation de cetteopération ; Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget

de la commune ; Autorise Madame le maire à faire les démarches nécessaires

et à signer les documents correspondants.

CELLES

£

- Approuve, à l’unanimité, le projet de sauvegarde de la façade

orientale de l’église d’Entraigues et du cimetière situé à l’aplomb ; Approuve

le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 24 781 €

HT ; Approuve le plan de financement faisant apparaître des participations financières

de PEtat au titre du DSIL à hauteur de 25 % soit 6 195,25 € HIT, de la région

AURA à hauteur de 50 % soit 12 390,50 € ET et l'autofinancement communal

à hauteur de 25% soit 6 195,25 € H.T. Demande à la Région

AURA dans le cadre du soutien aux entreprises en période de COVID-19, une

subvention de 12 390,50 Euros pour la réalisation de cette opération

démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

He

- Approuve, à l’unanimité, le devis de la Société Colas pour les

travaux de voirie communale 2020 (tranches Côtes — Collet - Route de la Tour)

pour un montant de 51 713.40 € TTC.

FREE

- Approuve, à l’unanimité, le devis de la Société Rochetaillée pour

l’adressage pour un montant de 5 880.80 € HT soit 7 056.96 € TTC.

KA A4 EE

- Approuve, à l'unanimité, le devis de la société Clavel pour

la pose de plaques de rue et Supports pour un montant de 2 000 € TTC.

KE

- Taxe de séjour : Décide de modifier l'institution de la taxe de

séjour sur son territoire à compter du 01 janvier 2021 ;

* D’assujettir les natures d’hébergements suivantes à la taxe de

séjour au réel : - Palaces ;

- Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés

de tourisme 5 étoiles ; - Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences

de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles ; - Hôtels

de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés

de tourisme 3 étoiles ; - Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences

de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4

et 5 étoiles ;

- Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés

de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes,

auberges collectives ; - Terrains

de camping et terrains de Caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles

et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes,

emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures ;

- Terrains de camping et terrains de Caravanage classés en 1 et 2

étoiles, ports de plaisance ; - Hébergements en attente de

classement ou sans classement, à l’exception des hébergements

de plein air.

* De percevoir la taxe de séjour, chaque année, du 17 janvier

au 31 décembre;

* De fixer les tarifs comme suit :

Tarif par personne et par |

| nuitée

(Hors taxe additionnelle)

4 €

Catégories d’hébergement

Palaces

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5

meublés de tourisme 5 étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4

meublés de tourisme 4 étoiles

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3

meublés de tourisme 3 étoiles

étoiles,

étoiles,

étoiles,| Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,

meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0.54 € Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles,

chambres d’hôtes, auberges collectives 0.42 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5

étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

Caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche

de 24 heures

0.40 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2

étoiles, ports de plaisance

* D’adopter le taux de 5 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement. Le plafond applicable à cette catégorie est de 2,30 € (hors taxe additionnelle) ;

* De fixer le délai de reversement de la taxe de séjour au plus tard le 30 juin et le 31 décembre. Au 30 juin pour la période d’éligibilité du 1” janvier au 31 mai et le 31 décembre pour la période d’éligibilité allant du 1° juin au 1* décembre. Le reversement de la taxe de séjour correspondant à la période d’éligibilité allant du 1% décembre au 31 décembre sera appelé au mois de juin de N+1.

* De fixer le loyer journalier par personne minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 1 € ;

* De charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

HR A

Questions diverses :

- Décide de ne plus acheter l’écran multimédia tactile à l’unanimité.

0.20 €

- Appartements à attribuer au personnel de l’Office de Tourisme et de la halte-garderie.

_

- Rendez-vous à prendre avec le SIRTOMM pour l'installation de mollocks sur le parking de la Cliétaz.

- Lecture du courrier des habitants du Poingt concernant l’état de la route.

- Lecture du courrier de Mr Rousse Jean-Marie concernant son poste.

- Lecture du courrier des propriétaires de l’alpage du Vallon.

- Lecture du courrier de sybelles.ski concernant l'exploitation des remontées mécaniques l’été.

- Local ACCA aux Chambons.