Compte-Rendu - Compte Rendu seance du 8 fevrier 2021 1

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu seance du 1er mars 2021 1

Compte-Rendu - Compte rendu seance du 13 septembre 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu seance du 2 avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu seance du 3 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 3 Fevrier 2025

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 3 avril 2023

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 3 avril 2023

Compte-Rendu - Compte rendu seance du 31 janvier 2022

Compte-Rendu - Compte rendu seance du 31 janvier 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu Séance du 29 mai 2018

Compte-Rendu - Compte Rendu seance du 8 fevrier 2021 1 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu seance du 8 fevrier 2021 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

SEANCE DU 8 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PUTANGES-LE-LAC, convoqués le trois février deux mil vingt et un se sont réunis dans la salle Jean Féron, sous la Présidence de Monsieur Sébastien LEROUX.

Etaient présents : MM Sébastien LEROUX, Sylvain GAUDIN, Jeanne GUILLOUET, Jean-Louis PITEL, Monique GUIBOUT, Yvette RUBAN, Andrée NOEL, Monique FOUREY-BECHET, Gérard GRANDSIRE, Philippe MALLARD, Nelly GREUSARD, Philippe GRANDIN, Dominique GAUDIN, Isabelle QUERON, Sophie PICHONNIER, Mickaël AGOSTINI, Stéphane DAVID, Hélène MAUGER, Sébastien BEAUFRERE, Sylvain PICHONNIER, Heloïse LONGUET, Kévin LEGENTIL.

Absents ayant donné procuration : Madame Marie-Andrée Laprune donne pourvoir à monsieur Grandin, Monsieur Ludovic Baechler donne pouvoir à monsieur Leroux, Madame Chantal Lefoyer donne pouvoir à Phillippe Mallard, Monsieur Stéphane Auvray à madame Yvette Ruban

Absents excusés : Madame Véronique Delaunay, Madame Françoise Duarte, Madame Annick Macé,

Absents : Monsieur Jean-Pierre Gohin, Monsieur Stéphane Gacoin, Madame Elisabeth Desmares, Monsieur Anthony Guilmin.

Le Conseil Municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour, le rapport supplémentaire suivant :

« Le quorum étant atteint, nous pouvons commencer nos travaux »

1/. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Pitel est nommé secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour les rapports supplémentaires suivants :  Achat de mobilier de bureau

 Acquisition de matériel informatique

 Convention relative aux travaux du mur d’enceinte de l’ancien presbytère

 Achat parcelle Bas-Buisson

Monsieur le Maire signale aussi le retrait de l’ordre du jour du dernier point :

campagne de stérilisation des chats errants.

Nous y reviendrons ultérieurement, Pas de remarques, abstention ? Adopté

2/. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2020

Le compte rendu de la dernière séance était joint à la convocation, avez-vous des remarques ? Non

Vote : Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 21 décembre 2020 est adpoté à l’unanimité.2

2021 02 01 AMENAGEMENT DES RIVES DU LAC DE RABODANGES – DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2021, ANNEXE 1

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GRANDIN, Président de la commission du Lac qui rappelle les grandes étapes du projet d’aménagement du lac de RABODANGES ayant eu lieu récemment.

Depuis juillet 2019, la maitrise d’œuvre, en charge des travaux relevant ; de l’embarcadère du Val d’Orne ; des structures flottantes dédiées à la baignade ; des constructions neuves et d’autres ouvrages annexes, travaille sur l’avancée opérationnelle du projet. En parallèle, se dessinent les aménagements terrestres qui participeront à la revalorisation du site ; ceux-ci ayant été détaillés par Orne Métropole lors de la réunion de présentation aux membres de la commission générale le 9 juin 2020,aux membres de la commission du Lac le 2 juillet 2020 et validés lors du conseil municipal du 27 juillet 2020.

Aussi, afin de compléter les travaux des trois premières phases, il convient de pouvoir effectuer une nouvelle phase et de solliciter une subvention au titre de la DETR/DSIL 2021.

De ce fait l’opération globale peut être récapitulée comme suit, les subventions étant votées ou en phase de l’être ; la part cumulée de la commune s’établissant à 20% du total :

Année 2017 2019 2020 2021 Années suivantes

Total HT

Travaux

566 000€ 618 750€ 1 254 000€ 773 565€

77 000€

431 685€

Dont Leader 80 000€

Etat 1 456 579€

Région 676 410€

Département 763 750€

Commune 744 261€

TOTAL 3 721 000€

Les travaux de cette quatrième tranche consistent à :

- Aménagements de pontons/passerelles/structures bois,

- Aménagement qualitatif des espaces,

o Aménagement du secteur prairie, pique-nique,

o Aménagement du secteur de la baignade,

o Aménagement du secteur des activités nautiques.

L’estimation financière, validée par la commission du Lac jeudi 4 février 2021, s’élève à 773.565€ HT, soit 928.278€ TTC, frais d’études et maitrise d’œuvre compris. Monsieur Grandin détaille également les documents présentés qui illustrent les travaux de cette 4e phase.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Approuve les travaux énoncés par Monsieur GRANDIN,

 Charge Monsieur le Maire de solliciter toutes subventions auprès des différents partenaires financiers et notamment la DETR, ainsi que la DSIL,

 Charge Monsieur le Maire à veiller au bon déroulement des études et des travaux,  Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à ce projet,  Sollicite l’inscription des crédits au budget primitif 2021 pour abonder l’opération 0004.3

2021 02 02 MISE EN PLACE D’UNE RESERVE INCENDIE SUR LE SITE DU HAUT BUISSON - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2021 – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Dans le cadre de la lutte contre l’incendie et pour répondre à la réglementation, Monsieur GAUDIN rappelle à l’Assemblée la délibération du 27 janvier 2020, actant le principe d’installer une réserve d’eau pour assurer la sécurité sur la partie basse du site du Haut Buisson.

Au regard du secteur, où le réseau de distribution d’eau est insuffisamment dimensionné pour permettre l’implantation d’un hydrant, la solution la plus pertinente serait de mettre en place une citerne souple conforme à la réglementation.

Compte tenu de la superfice à couvrir, le volume idéal pour répondre à la demande serait de 360 M3.

Désormais, cette citerne souple pourra être positionnée au niveau du parking appartenant à la SASIC, à proximité du centre de secours, sur un emplacement équivalent à une douzaine de places de parking. Dans ce cas, il conviendra de pouvoir recréer à destination de l’entreprise, le nombre de places de parkings utilisé. La citerne serait équipée d’une borne d’aspiration hors gel et protégée par une clôture, son alimentation en eau s’effectuera à partir du réseau d’eau.

Etant donné la particularité de cette installation, l’assistance d’Orne Métropole pour une mission de maitrise d’œuvre a été sollicitée afin de pouvoir préciser à l’entreprise SASIC le besoin, d’étudier et de mener à bien ce dossier.

Le projet présenté par Orne Métropole et validé par la commission travaux le vendredi 5 février 2021 s’élève à 80 814€ HT, soit 96 977€ TTC incluant les honoraires de maîtrise d’œuvre d’un montant de 7 300€ HT, soit 8 760€ TTC.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

Approuve l’installation d’une réserve incendie souple et la création de places de parking pour compenser l’emprise de stationnement de l’entreprise SASIC utilisée pour la réserve incendie, pour un coût total de 80.814€ HT soit 96.977€ TTC,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention (MOE) avec Orne Métrople ainsi que tous les documents se rapportant à cette mission,

Charge Monsieur le Maire de solliciter toutes demandes de subventions possibles et notamment la DETR pour mener le projet à son terme,

Demande à Monsieur le Maire d’ouvrir une opération d’investissement et d’inscrire les dépenses s’y référant au budget primitif 2021.

2021 02 03 AMENAGEMENT DE SECURISATION DE LA TRAVERSEE DU BOURG, ANNEXE 2 A 6

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité détaille l’étude réalisée par Orne Métropole pour la sécurisation de la traversée d’agglomération sur la route départementale 909, en application de la délibération du 28 février 2017, confiant à Orne Métropole la réalisation d’une étude de sécurisation de la traversée du bourg.4

Après comptage des véhicules (mars 2018), soit 3 570 par jour, dont 10% de poids-lourds, une réflexion globale a été lancée. Les objectifs de cette étude étaient la sécurité des usagers, la prise en compte de l’ensemble des déplacements (véhicules, scolaires et du stationnement), les équipements et les commerces, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et la qualité du cadre de vie.

Les solutions préconisées incluent la réalisation de plateaux surélevés, l’implantation de deux radars pédagogiques (mis en place fin février) et des dispositifs de marquage des carrefours d’échange. Seraient modifiés : l’entrée nord (déplacement du panneau d’entrée d’agglomération), la sécurisation des carrefours Sasic et rue de la Féronnière et la sortie sud (sécurisation du carrefour rue du docteur Prod’homme/D15 et du carrefour rue Pierre Raguideau/D909) avec le déplacement du panneau de sortie d’agglomération.

A l’occasion de ces travaux, le régime de priorité des quatres croisements serait modifié en rétablissant la priorité à droite. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit des entrées Nord et Sud et de quatre carrefour. A ce stade, des modifications pourraient intervenir et des aménagements pourraient suivre, dans une seconde phase.

Le projet présenté par Orne Métropole et validé par la commission travaux vendredi 5 février 2021 s’élève à 150 840,42€ HT, soit 181 008,50€ TTC incluant les frais d’ingénierie d’un montant de 13 712,77€ HT, soit 16 455,32€ TTC.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

Approuve le projet de sécurisation, pour un coût total de 150 840,42€ HT, soit 181 008,42€ TTC incluant les frais d’ingénierie d’un montant de 13 712,77€ HT, soit 16 455,32€ TTC,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette mission et notamment les arrêtés de voirie correspondants,

Charge Monsieur le Maire de solliciter toutes demandes de subventions possibles et notamment la DETR pour mener le projet à son terme,

Demande à Monsieur le Mair e d’ouvrir une opération d’investissement et d’inscrire les dépenses s’y référant au budget primitif 2021.

2021 02 04 CREATION D’UNE MAISON FRANCE SERVICES : REALISATION D’UNE RAMPE D’ACCES PMR ET DEMANDE DE SUBVENTION DETR, ANNEXE 7

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Monsieur Sylvain GAUDIN rappelle à l’assemblée la délibération (2020-11-02) du 16 novembre 2020, portant création d’une maison France services, à la Poste de Putanges-le-Lac. Il ajoute que l’acquisition de l’immeuble décidé par délibération (2020-11-03) en date du 16 novembre 2020, pour un montant de 175 000€ hors frais, fait partie intégrante du projet. La promesse de vente a été signée le 23 décembre 2020, à l’étude de maître Brillant- Desvages.

Dans ce cadre, l’aménagement d’une rampe d’accès et la mise au norme de l’accessibilité de PMR, avec l’intégration d’un aménagement de sécurité sur la rue du docteur Prodhomme, a été confié à Orne Métropole. Monsieur Gaudin précise le shéma d’intégration des aménagements et le stationnement PMR créé. Le projet présenté par Orne Métropole et retenu par la commission travaux le vendredi 5 février 2021 s’élève à 23 613,70€ HT, soit 28 336,44€ TTC.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;5

Approuve le projet de création d’une rampe d’accessibilité PMR, pour un coût total de 23 613.70€ HT, soit 28 336.44€ TTC,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette opération, Charge Monsieur le Maire de solliciter toutes demandes de subventions possibles et notamment la DETR incluant l’acquisition de l’immeuble pour mener le projet à son terme,

Demande à Monsieur le Maire d’inscrire les dépenses s’y référant au budget primitif 2021.

2021 02 05 DEPENSES D’INVESTISSEMENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MALLARD, Président de la commission des finances et budget

Monsieur MALLARD, Président de la commission des finances, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivité Territoriales, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012- art.37 :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart de crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

Objet Montant Imputation Véhicule 31 000€ TTC Article 2182 Matériel informatique 6 000€ TTC Article 2183 Mobilier de bureau 5 510€ TTC Article 2184 Poteau Incendie 3 000€ TTC Article 21568

Monsieur Mallard ajoute que ce tableau a été validé par la commission finances réunie vendredi 5 février 2021.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette ouverture de crédit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Accepte l’ouverture de crédits d’un montant de 40 000€ pour couvrir ces dépenses d’investissement, au chapitre 21.

2021 02 06 ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jeanne GUILLOUET, présidente de la commission en charge du personnel administratif, cérémonies, manifestations et sécurité.6

Madame GUILLOUET explique que la collectivité a récemment acquis du mobilier de bureau pour proposer à ses agents un cadre de travail plus fonctionnel et adapté. Le besoin était d’installer 2 postes de travail pour les agents en charge la comptabilité, ainsi qu’un bureau pour le DGS.

Dans ce cadre, l’achat de 3 postes de travail, 3 chaises de bureau, 2 armoires et 3 caissons de rangement vous est proposé. Ainsi que du matériel complémetaire pour l’installation du personnel.

Ce projet représente une dépense d’un montant de 5 510€ TTC. De surcroit, cet ensemble participera à créer un cadre de travail harmonieux et motivant.

Monsieur le Maire invite l’assemblée a bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

Approuve le projet d’acquisition de mobilier de bureau, pour un coût total de 5 510€ TTC, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette opération, Demande à Monsieur le Maire d’inscrire les dépenses s’y référant au budget primitif 2021

2021 02 07 PROJET DE MISE A NIVEAU DE L’INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jeanne GUILLOUET, présidente de la commission en charge du personnel administratif, cérémonies, manifestations et sécurité.

Madame GUILLOUET détaille le constat réalisé du matériel et des logiciels en place. Le réseau informatique est très peu sécurisé et nécessite des sauvegardes manuelles. Afin de permettre aux services d’utiliser des logiciels récents, avec un stockage fiable des données et la possibilité de connexion à distance, de nouveux investissements sont nécessaires.

Dans ce cadre, l’achat de 4 postes informatiques, dont 2 portables vous est proposé. De plus, un système d’hébergement de nos données dans le nuage informatique, chez un prestataire de réputation mondiale (Microsoft), offrira des conditions de travail modernisée, permettant de répondre à la situation de crise sanitaire, ouvrant ainsi la voie au télétravail.

Ce projet représente une dépense d’un montant de 1 600€ TTC, pour les licences et 4 400€ TTC de matériel, soit 3 PC portables et 2 PC fixes. De surcroit, ce projet offrira à 10 élus (maires-adjoints et maires-délégués), un accès à distance aux dossiers hébergés sur cet espace de stockage, avec les outils bureautiques adaptés.

Monsieur le Maire invite l’assemblée a bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

Approuve le projet d’acquisition de matériel informatique, pour un coût total de 6 000€ TTC, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette opération, Demande à Monsieur le Maire d’inscrire les dépenses s’y référant au budget primitif 2021.

2021 02 08 MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’ EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jeanne GUILLOUET, présidente de la commission en charge du personnel administratif, cérémonies, manifestations et sécurité.

Madame GUILLOUET précise que le régime indemnitaire appelée Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été institué afin de valoriser7

principalement l’exercice des fonctions via la création d’une indemnité principale, versée mensuellement (IFSE). A cela, s’ajoute un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fonction de l’engagement indemnitaire et de la manière de servir. Ce nouveau régime indemnitaire se subsitute aux régimes institués antérieurement.

La délibération instituant ce régime permet, pour la catégorie A, de distinguer quatre groupes hierarchiques, nommés G1 à G4. Compte tenu du personnel en place, au sein de la commune de Putanges-le-Lac, seul un groupe avait été mis en place.

Pour rappel, l’attribution individuelle est fixée librement par le Maire, par arrêté et précise le montant individuel dans la limite des montants maximums prévus dans le tableau en annexe selon les critères d’attribution du groupe et ceux communs à tous les cadres d’emplois. Le montant est attribué directement en lien avec la fiche de poste. Le tableau annexé ci-après détaille les montants nouvellement prévus pour le groupe 4

Les dispositions de la présente délibération prendront effet dès le mois de février 2021. Ces éléments ont été validés par la commission en charge du personnel, mardi 2 février 2021.

En complément, madame Guillouet, expose à l’assemblée le lancement du recrutement d’un poste, à temps plein, d’adjoint administratif polyvalent, pour renforcer le secrétariat, suite au départ d’un agent en mutation et des départs en retraite non remplacés.

ANNEXE

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Accepte la modification du régime indemnitaire tel qu’énoncé ci-dessus.

 Charge Monsieur le Maire de veiller à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

Cadre

d’emplois

Groupe de

fonction

Définition des fonctions de chaque

groupe

IFSE Montant

annuel

maximum

CIA Montant

annuel

maximum

Attachés

territoriaux

et/ou

Secrétaire de

Mairie

G 1 Direction – Secrétariat général 15 000 600 G 2 Direction d’un pôle Non concerné Non concerné G 3 Direction d’un service Non concerné Non concerné G 4 Experts dans plusieurs domaines

Rédacteurs

G 1 Secrétaire : responsable de service 10.000 1.200 G 2 Adjoint au responsable de service, expertise,

chargé de mission

Non concerné Non concerné

G 3 Gestionnaire de dossiers particuliers Non concerné Non concerné Adjoints

Administratif

G 1 Gestionnaire administratifs 5.000 600 G 2 Agent d’accueil, agent d’exécution Non concerné Non concerné Adjoints

Techniques

G 1 Agent technique 5.000 600 G 2 Agents d’exécution 2.500 6008

2021 02 09 PRESBYTERE DE CHENEDOUIT – TRANSFERT DE PROPRIETE DU PRESBYTERE DE

CHENEDOUIT A LA COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MALLARD, Président de la commission finances et budget qui expose à l’Assemblée que dans le cadre de la vente du presbytère sur la commune déléguée de CHENEDOUIT, il est nécessaire de procéder au transfert de propriété de ladite commune à la commune de PUTANGES-LE-LAC.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de faire dresser l’acte de transfert relatif aux dites parcelles en

l’étude de Me BRILLANT-DESVAGES, notaires à PUTANGES-LE-LAC en détaillant le prix de vente d’un montant

de 198 790€, soit, déduction faite des honoraires de négociation dus par le vendeur d’un montant de 8 790€, un

prix net vendeur de 190 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant de signer un acte de transfert de propriété du bien

vendu de la commune déléguée de CHENEDOUIT au profit de la commune de PUTANGES-LE-LAC (61210).

Décide de s’acquitter des frais d’acte relatifs au transfert de propriété qui aura lieu en l’Etude BRILLANT-

DESVAGES, pour un montant de 8 790€ TTC,

Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches pour signer les pièces relatives à la conduite à bonne

fin de la présente délibération.

2021 02 10 COVID 19 – SUSPENSION TEMPORAIRE DES LOYERS DE LA PAUSE AUVRAYSIENNE »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jeanne Guillouet en remplacement de madame Macé, excusée.

En raison de la situation de crise sanitaire et économique exceptionnelle liée à l’épidémie de coronavirus, Madame MACE informe l’Assemblée qu’un locataire de la commune, particulièrement impacté financièrement en raison de ses activités :

Monsieur Sylvain MARIE, gérant du restaurant « la pause auvraysienne »: loyers annulés du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir valider ces décisions prises dans un contexte inhabituel et d’annuler les loyers sur les périodes précisées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents

 Décide d’annuler les loyers de « la pause auvraysienne » pour les périodes énoncées par Madame Guillouet, sous réserve de vérification.

2021 02 11 AMENAGEMENT DES RIVES DU LAC DE RABODANGES – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe GRANDIN, Président de la commission projet du lac de Rabodanges.

Monsieur Philippe GRANDIN rappelle à l’Assemblée que dans le cadre des projets d’aménagement des rives du Lac de Rabodanges, il avait été décidé la réalisation d’un réseau de collecte et de transfert des eaux usées. Ce9

projet avait été lancé par délibération en date du 17 juin 2019. Une consultation d’entreprises a eu lieu pour la réalisation des deux lots prévus :

- Lot N°1 : Réseau d’assainissement Eaux Usées et Poste de refoulement

- Lot N°2 : Contrôles externes des travaux d’assainissement

1) Lot N°1 : Réseau d’assainissement Eaux Usées et Poste de refoulement

9 entreprises ont répondu dans les délais ; avant le 26 décembre 2020 à 12 heures, date de remise des offres. Il s’agit de :

- SOGEA NORD OUEST TP, pour un montant de 246 962.75€ HT

- BERNASCONI TP, pour un montant de 289 173.40€ HT

- BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, pour un montant de 193 960.00€ HT

- STURNO, pour un montant de 229 781.20€ HT

- FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES, pour un montant de 179 941.00€ HT

- SADE CGTH GIBERVILLE, pour un montant de 269 172.00€ HT

- SARL MONGODIN, pour un montant de 269 470.00€ HT

- OUEST TP, pour un montant de 238 975.00€ HT

- FTPB NORMANDIE, pour un montant de 198 477.70€ HT

Monsieur GRANDIN donne connaissance de l’analyse des offres examinées par SA2E, maître d’œuvre au regard de l’ensemble des critères retenus dans le règlement de consultation, à savoir :

1er critère : la valeur financière comptant pour 45% de la note finale

2ème critère : la valeur technique comptant pour 55% de la note finale

Après avoir vérifié la conformité des offres, SA2E, propose de classer les offres, toutes options conformes et recevables par ordre décroissant en fonction de la note globale obtenue, après addition des notes pondérées de chaque sous-critère.

Entreprises Montant

Critère

financier sur

45

Critère

technique

sur 55

Total des

points sur

100

Classement

BERNASCONI TP 289 173.40 28 44.5 72.50 9 SADE CGTH

GIBERVILLE 269 172.00 30.08 43 73.08 8 SARL MONGODIN 269 470.00 30.05 47 77.05 7 STURNO 229 781.20 35.24 44.50 79.74 6 SOGEA NORD

OUEST TP 246 962.75 32.79 48 80.79 5 OUEST TP 238 975.00 33.88 47 80.88 4 BOUYGUES E & S 193 960.00 41.75 43 84.75 3 FTPB NORMANDIE 198 477.70 40.80 46 86.80 2 FLORO TPA 179 941.00 45 44 89 1

Les commissions Projet du Lac de Rabodanges et Travaux de Voirie, Bâtiments Communaux, Réseaux Assainissement, Eau et Electricité, réunies le 22 janvier dernier, ont validé la proposition de SA2E de retenir l’entreprise FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES, la mieux disante.

2) Lot N°2 : Contrôles externes des travaux d’assainissement

2 entreprises ont répondu dans les délais ; avant le 26 décembre 2020 à 12 heures, date de remise des offres. Il s’agit de :

- A3SN, pour un montant de 3840.00€ HT

- SPI2C, pour un montant de 3477.50€ HT10

Monsieur GRANDIN donne connaissance de l’analyse des offres examinées par SA2E, maître d’œuvre au regard de l’ensemble des critères retenus dans le règlement de consultation, à savoir :

1er critère : la valeur financière comptant pour 45% de la note finale

2ème critère : la valeur technique comptant pour 55% de la note finale

Après avoir vérifié la conformité des offres, SA2E, propose de classer les offres, toutes options conformes et recevables par ordre décroissant en fonction de la note globale obtenue, après addition des notes pondérées de chaque sous-critère.

Entreprises Montant

Critère

financier sur

45

Critère

technique

sur 55

Total des

points sur

100

Classement

SP2IC 3 477,50 € 45 32.5 77.50 2 A3SN 3 840,00 € 40.75 47.5 88.25 1

Les commissions Projet du Lac de Rabodanges et Travaux de Voirie, Bâtiments Communaux, Réseaux Assainissement, Eau et Electricité, réunies le 22 janvier dernier, ont validé la proposition de SA2E de retenir l’entreprise A3SN, la mieux disante.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Considérant le classement des entreprises.

 Considérant l’avis consultatif de SA2E.

 Considérant l’avis des commissions Projet du Lac de Rabodanges et Travaux de Voirie, Bâtiments Communaux, Réseaux Assainissement, Eau et Electricité, réunies le 22 janvier 2021.  Retient pour le lot N°1 l’offre de l’entreprise FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES, mieux disant, pour un montant toutes options de 179 941,00€ HT soit 215 929,20€ TTC

 Retient pour le lot N°2 l’offre de l’entreprise A3SN, mieux disant, pour un montant toutes options de 3840,00€ HT soit 4608,00€ TTC

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du marché et plus génèralement tout document relatif à ce dossier.

 Charge Monsieur le Maire de régler cette dépense à l’opération 0004, sur le budget 2021. ……………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………

2021 02 12 TRAVAUX DE VOIRIE – REALISATION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VRD DE LA RUE DE LA ROCHE, ANNEXE 8 et 9

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Ce dernier rappelle à l’assemblée que ce dossier a été présentation lors de la réunion du 15 octobre 2020, à tous les conseillers. De plus, les éléments ont été présentés à la commission spécialisée vendredi 5 février 2021. Monsieur Gaudin rappelle la nécessité de procéder à la réfection complète de cette rue, compte tenu des travaux

d’assainissement en cours et de son état fort dégradé. Les travaux envisagés sont prévus pour une durée de 18

semaines et l’estimation réalisée de 532 174.99€ TTC. La consultation lancée a permis de recueillir les offres de 6

entreprises :

SAS ELB, pour un montant vérifié de 605 650.12€ TTC

EIFFAGE Route Ouest pour un montant vérifié de 433 005.90€ TTC11

COLAS Ile de France/Normandie pour un montant vérifié de 395 980.88€ TTC

EUROVIA Basse-Normandie pour un montant vérifié de 417 982.75€ TTC

SA TOFFOLUTTI pour un montant vérifié de 439 793.30€ TTC

ROUTIERE PEREZ pour un montant vérifié de 349 924.62€ TTC

L’offre de l’entreprise SAS ELBE ne comportant pas le sous-détail des prix demandé, malgré une relance, le pouvoir

adjudicateur a déclaré sa proposition irrégulière et l’a rejetée.

Monsieur GAUDIN donne connaissance de l’analyse des offres examinées par Orne Métropole, au regard de l’ensemble des critères retenus dans le règlement de consultation, à savoir :

1er critère : la valeur financière comptant pour 60% de la note finale

2ème critère : la valeur technique comptant pour 40% de la note finale

Après avoir vérifié la conformité des offres, le classement des offres s’établit comme suit :

N° PLI ENTREPRISE MONTANT

(€ TTC)

VALEUR

TECHNIQUE

VALEUR

FINANCIERE

TOTAL

POINTS

CLASSEMENT

2 Eiffage 433 005.90 36.20 48.49 84.69 4 3 Colas 395 980.88 38.60 53.02 91.62 2 4 Eurovia 417 982.75 35.60 50.23 85.83 3 5 Toffolutti 439 793.30 36.50 47.74 84.24 5 6 Routière Perez 349 924.62 37.35 60 97.35 1

L’offre de la société Routière PEREZ apparaît comme la mieux disante, après examen de la commission travaux le 5 févier dernier.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Considérant le classement des entreprises.

 Considérant l’avis consultatif d’Orne Métropole.

 Considérant l’avis des commissions Projet du Lac de Rabodanges et Travaux de Voirie, Bâtiments Communaux, Réseaux Assainissement, Eau et Electricité, réunies le 22 janvier 2021.  Retient pour le lot unique VRD l’offre de l’entreprise Routière PEREZ, mieux-disante, pour un montant de 291 603,85€ HT soit 349 924,62€ TTC

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du marché et plus génèralement tout document relatif à ce dossier.

 Charge Monsieur le Maire de régler cette dépense à l’opération 2018012, sur le budget 2021.

2021 02 13 DESAFFECTATION D UN CHEMIN RURAL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Ce dernier précise qu’il s’agit d’un chemin rural, dit chemin de la cour, implanté sur une parcelle ne comportant de numéro cadastral. Cette voie dessert les parcelles numérotées 88, 89, 90, 91, 93, 94 et 95. Le riverain, monsieur CHEZE a déposé, en 2020, une demande d’autorisation de travaux afin de transformer un bâtiment de sa propriété en salle de réception destinée à la location. Sa demande a été acceptée. Son projet va modifier les conditions de circulation sur cette voie, peu empruntée, hormis par ce propriétaire des parcelles attenantes. Le nouvel usage de cet immeuble entraînera des passages plus fréquents et nécessiterait de carrosser la voie.12

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L161-1 et suivants,

Vu la proposition de la commission travaux réunie en date du 5 février 2021,

Considérant que ce chemin rural, situé sur la commune de Putanges-le-Lac, commune déléguée de la Fresnaye-au-Sauvage, n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité ;

Considérant que l’aliénation de ce chemin rural, prioritairement utilisé par le riverain actuel, apparaît bien comme la meilleure solution, conformément à l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime ; il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune, conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation dudit chemin rural, en application de l'article L 161-10-1du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;

D’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire ;

Demande à M. le Maire d’inscrire les dépenses s’y référant au budget primitif 2021.

2021 02 14 CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX DU MUR D’ENCEINTE DE L’ANCIEN PRESBYTERE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux bâtiments communaux, réseaux assainissement, eau et électricité .

Monsieur GAUDIN informe l’Assemblée que l’entreprise DURAND a commencé les travaux du mur d’enceinte de l’ancien presbytère, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 27 juillet 2020.

Compte tenu du temps long que nécessite ce chantier, Monsieur GAUDIN propose d’établir une convention afin de pouvoir régler lesdits travaux par paiements fractionnés au fur et à mesure de leurs réalisations, sur présentation de situations.

Monsieur le Maire invite le Conseil à bien vouloir se prononcer sur cette demande ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer les démarches nécessaires afin de régler l’Entreprise sur services faits.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de paiements fractionnés entre l’Entreprise DURAND et la commune.

2021 02 15 ACQUISITION D’UNE PARCELLE SISE LE BAS-BUISSON,

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux bâtiments communaux, réseaux assainissement, eau et électricité .13

Monsieur GAUDIN informe l’Assemblée que les époux Caillebotte, propriétaire d’un bâtiment, implanté sur la parcelle voisine de la future réserve incendie, sont susceptibles de vendre à la commune, quelques mètres carrés, aux fins de régularisation. En effet, à l’occasion du bornage précédemment réalisé, en vue de l’acquisition d’une partie du parking SASIC, une erreur a intégré cette portion de terrain dans la parcel𘐀le acquise par la commune. Il serait fort utile de régulariser cette situation et que la commune dispose bien de la surface nécessaire à l’implantation de la réserve incendie.

Monsieur Gaudin suggère donc au conseil de se porter acquéreur de la portion de terrain, dont la numérotation sera demandée, la proposition d’achat de la commune s’élève à 1 000€, net vendeur. Cette offre a été approuvée par la commission travaux, le 5 février 2021.

Monsieur le Maire invite le Conseil à bien vouloir se prononcer sur cette demande ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer les démarches nécessaires afin d’acquérir le terrain ;

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utilse à cette acquisition ;  Demande à M. le Maire d’inscrire les dépenses s’y référant au budget primitif 2021.

QUESTIONS DIVERSES

Présentation LA nouveau DGS

Séance levée 21h40