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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 138.24 Charte de developpement du photovoltaique au sol
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 138.24 Charte de developpement du photovoltaique au sol)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20241112-D138-24-DE
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 138.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
- En exercice : 89
- Présents : 57
- Votants : 77 (20 procurations)
- Suffrages exprimés : 70 (65 pour, 5 contre et 7 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le douze novembre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le six novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Serres (commune de Serres), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude PESCE
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU représenté par M. Philippe MAGNUS à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel NUSSAS
e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
e Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
e Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE
e Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
e Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par Mme Marilyne RICHAUD à qui il a donné procuration Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20241112-D138-24-DE
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024
- Mme Marilyne RICHAUD
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Luc DELAUP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT
e Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
e Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND représenté par M. Pascal LOMBARD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Robert ARMAND
e Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
e Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME représenté par Mme Annick ARMAND à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Pierre PAYAN
e Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
e Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAYER
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
e Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Nicolas LAUGIER représenté par M. Bernard CODOUL à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Sylvain JAFFRE représenté par M. Jean-Louis CLEMENT à qui il a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON représenté par son suppléant, M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHÛLER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
e Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Nathalie BOURGEAUD
e Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
e Pour la commune de Villebois les Pins : Mme Marianne ROUX
Absents non représentés :
e Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline VAFFEE
e Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
e Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
e Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20241112-D138-24-DE
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Charte de développement du photovoltaïque au sol
La CCSB traite des énergies renouvelables dans plusieurs documents stratégiques notamment le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). En 2022, la CCSB a engagé un schéma de développement du photovoltaïque qui a permis de réaliser un état des lieux dans toutes les communes, en définissant le potentiel de production d’énergie photovoltaïque en toiture sur les bâtiments publics, au niveau communal et intercommunal. Un groupement de commande visant à réaliser des études de faisabilité préalable à l’installation de photovoltaïques en toiture est actuellement en cours.
Le territoire du Sisteronais-Buëch est regardé de près par les développeurs d’énergies renouvelables, en particulier photovoltaïques. La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, a renforcé l’intérêt des développeurs puisque les communes doivent désormais définir des zones d’accélération afin de déterminer les secteurs de développement potentiel d’installation de production d’énergie renouvelable.
Depuis plus d’un an, la CCSB est régulièrement sollicitée par des développeurs qui souhaitent lancer des projets sur son territoire.
Considérant les enjeux environnementaux, paysagers, touristiques, économiques et énergétiques, et afin de pouvoir encadrer le développement du photovoltaïque au sol sur le Sisteronais Buëch, le bureau communautaire a proposé, dès 2023, d’élaborer une Charte à l’attention des développeurs de projets photovoltaïques.
Un groupe d’élus volontaires a suivi la procédure d’élaboration de ce document qui poursuit les objectifs suivants :
e Renforcer les relations avec les développeurs et favoriser la communication avec eux ; Faciliter la concertation entre les collectivités, les développeurs et la population ; Assurer la transparence pour les communes ;
Favoriser l’emploi local ;
Cadrer le développement du photovoltaïque sur le territoire.
La signature de cette Charte par les développeurs est facultative, néanmoins, elle permettra de connaître ceux qui entendent respecter des engagements vis-à-vis de la CCSB.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la Charte de développement maitrisé et concerté du photovoltaïque au sol en Sisteronais-Buëch ;
- autorise le président à la signer.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Xcte publié et rendu exécutoire,
L$jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20241112-D138-24-DE
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024
La secrétaire de séance,
Emilie SCHMALTZ
Publiée le: 1 5 NOV. 2024