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Arrêté - AR AT23H127 GRAMARI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - AR AT23H127 GRAMARI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté
AT
n°
2023-00127
ARRETE
DU
MAIRE
RACCORDEMENT ELECTRIQUE PROGRAMME SOLLAR
ALLEE DES COQUELICOTS
DE LA RUE DES TOURNELLES AU POSTE CITES SNCF RUE DES VERGYS
e
EE
tout
simplemen
GS
do)
Po) Po) Po) Ph
Po) Po) Po) Ph Po) Po) Po) Ph
Po)
ville-la-orand Madame
La
Maire
de
VILLE
LA
GRAND,
VU,
les
articles
L 2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU,
le
Code
de
la
Route
;
VU,
la demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
du
14/09/2023
de
la société
GRAMARI
145
avenue
des
Raches
74190
Passy
pour
effectuer
le
raccordement
électrique
du
programme
Sollar
«Les
Coquelicots»
rue
des
Tournelles
vers
poste
Cités
SNCF
74305P0002
rue
des
Vergys
;
CONSIDERANT
que
pendant
la
durée
des
travaux,
il
convient
de
limiter
temporairement
le
libre
usage
de
la
rue
des
Tournelles
et
d’interdire
le
stationnement
au
droit
des
cités
SNCF
;
ARRETE.
Article
1
La
société
GRAMARI
est
autorisée
à procéder
au
raccordement
électrique
du
programme
Sollar
«
Les
Coquelicots»
rue
des
Tournelles
vers
le
poste
Cités
SNCF
74305P0002
rue
des
Vergys
sous
réserve
que
le
demandeur
ait
consulté
les
différents
concessionnaires
réseaux
concernés
par
l'emprise
du
chantier.
Article
2
À
compter
du
25/09/2023
et
pour
une
durée
de
23
jours,
la
rue
des
Tournelles
au
niveau
du
programme
Sollar
allée
des
Coquelicots
sera
soumise
aux
prescriptions
définies
ci-dessous
:
e
La
circulation
sera
rétrécie,
mise
en
place
d’un
alternat
réglé
par
feux
tricolores
eLe
stationnement
au
droit
des
cités
SNCF
sera
interdit
pour
permettre
à
la
société
GRAMARI
d’effectuer
le
raccordement
électrique
vers
le
poste
Cités
SNCF
74305P0002
rue
des
Vergys
à
l'exception
des
véhicules
affectés
au
chantier
e
Les
piétons
devront
emprunter
le
côté
opposé
aux
travaux
e Vitesse
réduite
à 30
km/h
dans
le
périmètre
des
travaux
Article
3
La
Signalisation
temporaire
de
chantier
sera
assurée
et
entretenue
par
la
société
GRAMARI
en
accord
avec
les
services
de
la
Ville
au
moins
deux
jours
avant
le
commencement
des
travaux.
Elle
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté.
Article
4
Réfection
à
minima
à
l'identique
en
matériaux
en
épaisseur.
Découpe
puis
joint
d'étanchéité
en
émulsion
de
bitume
pour
enrobé
à
chaud.
Enduit
d'accrochage
en
émulsion
de
bitume
pour
enrobé
à
chaud.
Compactage
des
remblais
selon
la
méthode
du
SETRA.
Reprise
des
marquages
au
sol
Article
5
Les
véhicules
stationnés,
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
génants
et
pourront
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire,
conformément
à l’article
417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
6
Madame
La
Maire
se
réserve
la
faculté
de
recours
à
l'encontre
de
la
Sté
GRAMARI
en
cas
d'engagement
de
la
responsabilité
de
la Ville. Arrêté
AT
n°
2023-00127
Article
7
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à l’article
L 2122.29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
8
Toute
personne
ayant
un
intérêt
pour
agir
peut
saisir
le Tribunal
Administratif
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité.
Il peut
également
saisir
Le
Maire
ou
le
Préfet
d’un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Article
9
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
www.ville-la-grand.fr
adressé
à :
Société
GRAMARI
Pôle
Aménagement
du
Territoire
&
Développement
Durable
Pôle
Communication
&
Usages
Numériques
Pôle
Tranquillité
Publique
Commissariat
d'ANNEMASSE
Asse-Agglo
(Eau
Assainissement
OM)
voiries-agglo@annemasse-agglo.fr
Centre
de
Secours
Principal
TP2A Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
A
VILLE-LA-GRAND,
le
14/09/2023
La
Maire,
Nadine
JACQUIER