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Arrêté - ar at2024 78
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - ar at2024 78)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Arrêté AT n° 2024-0078
ARRETE DU MAIRE ABATTAGE & EVACUATION D'UN BOULEAU SEC SUR PIED
SURPLOMBANT LA RUE DU PONT NEUF AU NIVEAU DE LA
COPROPRIETE LE GRAILLY
ville-la grand | tout simplement
Madame La Maire de VILLE LA GRAND,
VU, Les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route;
VU, la nécessité d'abattre un bouleau sec sur pied en bordure de la rue du Pont Neuf au droit de la copropriété Le Grailly ;
VU, la demande en date du 13/06/2024 de l'entreprise GUIGONNAT - 12 rue de l'Eglise - 74100 Juvigny pour effectuer l'abattage & à l'évacuation d'un bouleau sec sur pied surplombant la rue du Pont Neuf au droit de la Copropriété Le Grailly pour Le compte de La Commune ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à l'entreprise GUIGONNAT d'effectuer sa prestation et d'assurer la sécurité des usagers, il convient d'interdire la circulation rue du Pont Neuf dans le sens Centre-Ville> Cornières le jeudi 11 juillet 2024 de 13h30 à 17h00 ;
ARRETE]
Article 1
Le jeudi 11 juillet 2024 de 13h30 à 17h00, l'entreprise GUIGONNAT est autorisée à procéder à l'abattage & à
l'évacuation d'un bouleau sec sur pied surplombant La rue du Pont Neuf au droit de La Copropriété Le Grailly pour le compte de la Commune.
Article 2
Vu la localisation de l'arbre et pour assurer un espace suffisant afin de sécuriser Les techniciens en charge des travaux d'abattage, la voie montante rue du Pont Neuf sera interdite à la circulation de 13h30 à 17h00. Pendant cette durée, la circulation sera déviée sens Ville-La-Grand > Ambilly par la rue Edouard Thouvenel, la rue du Jura, La rue du Chablais Prolongée, rue du Pont Neuf, rue Albert Hénon. (Circulation pouvant être rétablie avant 17h00). Les piétons devront emprunter Le côté opposé au chantier. Vitesse réduite dans l'emprise des travaux.
Article 3
La Maire se réserve La faculté de recours à l'encontre de l’entreprise GUIGONNAT en cas d'engagement de la responsabilité de La Ville.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l'article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Arrêté AT2024-0078
Article 5
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d'un recours contentieux
dans un délai de deux mois à partir de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité. Il peut également saisir Le Maire ou Le Préfet d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant La réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Article 6
Le présent arrêté sera publié sur www.ville-la-grand.fr et adressé à :
Société GUIGONNAT pierre.guigonnat@wanadoo.fr
Pôle Aménagement du Territoire & Transition Ecologique
Pôle Tranquillité Publique
Pôle Communication & Usages Numériques
Commissariat d'ANNEMASSE
Asse-Agglo (Eau Assainissement Tournées OM, Voiries)
Centre de Secours Principal
TP2A
Qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
A VILLE-LA-GRAND, Le 14/06/2024
La Maire,
Nadine JACQUIER