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Déliberation - 2021 06 34 Fixation dun tarif forfaitaire de location dun garage municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2021
Affiché
le
ID
: 022-212202626-20210630-2021_06_34-DE
COTES
D'ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
QUINTIN
du CONSEIL
MUNICIPAL
22800
[Séance
du 30
juin
2021
Date
de
la convocation
: 25/06/2021
Membres
en
exercice
: 23
Présents
: CARRO
Nicolas
- AUBRY
Isabelle
- CHATTARD-GISSEROT
Thibault
-
MAUJARRET
Marie-Madeleine
- THERIN
Emmanuel
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
-
LE
COZLER
Marie-Christine
- POISSON
François
- LE
BRIS
Isabelle
- QUEMARD
Bertrand
- LE
BUHAN
Erwan
- MORIN
Sabine
- GUILLEMOT
Sébastien
- WEALL
Frédérique
-
BOQUEHO
Stéphanie
- AUBRY
Charlène
- - RUEN
Pauline
- REPERANT
Thibault.
Absents
excusés
: HAMON
Jean-Paul
(proc
à THERIN
Emmanuel)
- COISY
Thierry
(proc
à
CARRO
Nicolas)
- LE
CHANU
Fabienne
(proc
à AUBRY
Charlène)
- LE
FÜR
Corentin
(proc
à CHATTARD-GISSEROT
Thibault)
- HELLARD
Hugo
(proc
à AUBRY
Isabelle).
Secrétaire
de
séance
: CHATTARD-GISSEROT
Thibault
DELIBERATION n°
2021-06-34
Fixation
d’un
tarif
forfaitaire
de
location
d’un
garage
municipal
Rapporteur
: Jean
Paul
Hamon
Suite
à des
demandes
de
personnes
privées,
la ville
de
Quintin
est
sollicitée
pour
la location
de
garages
municipaux.
Sachant
que
ce
type
de
prestation
est
parfois
difficile
à trouver
auprès
de
prestataires
privés
pour
ces
demandeurs,
il est
proposé
de
réaliser
cette
prestation
pour
eux
par
l’établissement
d’un
tarif
spécifique.
Il est
donc
proposé
d’ajouter
le tarif
municipal
suivant
:
- tarif
forfaitaire
de
mise
à disposition
d’un
garage
municipal
pour
35€
/ mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- Vote,
à l'unanimité,
le tarif
de
mise
à disposition
d’un
garage
municipal.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Nicolas
CARRO.