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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2021
Affiché
le
ID
: 022-212202626-20210630-2021
06
38-DE
COTES
D'ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
QUINTIN
du
CONSEIL
MUNICIPAL
22800
|
Séance
du
30
juin
2021
Date
de
la convocation
: 25/06/2021
Membres
en
exercice
: 23
Présents
: CARRO
Nicolas
- AUBRY
Isabelle
- CHATTARD-GISSEROT
Thibault
-
MAUJARRET
Marie-Madeleine
- THERIN
Emmanuel
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
-
LE
COZLER
Marie-Christine
- POISSON
François
- LE
BRIS
Isabelle
- QUEMARD
Bertrand
- LE
BUHAN
Erwan
- MORIN
Sabine
- GUILLEMOT
Sébastien
- WEALL
Frédérique
-
BOQUEHO
Stéphanie
- AUBRY
Charlène
- - RUEN
Pauline
- REPERANT
Thibault.
Absents
excusés
: HAMON
Jean-Paul
(proc
à THERIN
Emmanuel)
- COISY
Thierry
(proc
à
CARRO
Nicolas)
- LE
CHANU
Fabienne
(proc
à AUBRY
Charlène)
- LE
FUR
Corentin
(proc
à CHATTARD-GISSEROT
Thibault)
- HELLARD
Hugo
(proc
à AUBRY
Isabelle).
Secrétaire
de
séance
: CHATTARD-GISSEROT
Thibault
DELIBERATION n°
2021-06-38
Achat
d’un
terrain
à la
commune
au
Lotissement
communal
des
« Hauts
de
La
Villeneuve
»
Rapporteur
: Emmanuel
THERIN
Monsieur
Emmanuel
THERIN
expose
que
Madame
BLANCHET
Simone
(Le
Foeil)
a fait
état
de
son
souhait
d'acquérir
la parcelle
D 848
du
lotissement
des
Hauts
de
La
Villeneuve,
d’une
superficie
de
552
m°
au
prix
de
70
€ le
m2
(soit
38
640€).
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'accepter
la vente
de
ce
terrain.
Le
conseil
municipal
doit
également
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le cas
échéant
l’ensemble
des
documents
relatifs
à cette
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte,
à l'unanimité
la vente
de
la parcelle
D
848
du
lotissement
communal
Les
Hauts
de
La
Villeneuve,
au
profit
de
Madame
BLANCHET
Simone.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Nicolas
CARRO.