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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2015 12 006 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2015 12 006 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Institutions publiques,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2015-12-006
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2015 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2015-12-21-001 - AP modifiant l'arrêté 2015-1-1264 du 27-11-2015 autorisant la societé
TOTEM SECURITE à assurer des missons de gardiannage sur la voie publique à Bourges (2
pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2015-12-21-001
AP modifiant l'arrêté 2015-1-1264 du 27-11-2015
autorisant la societé TOTEM SECURITE à assurer des
missons de gardiannage sur la voie publique à Bourges
PREFECTURE DU CHER - 18-2015-12-21-001 - AP modifiant l'arrêté 2015-1-1264 du 27-11-2015 autorisant la societé TOTEM... 3 = À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU CHER
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
---
Bureau de la réglementation générale
des élections
Arrêté n° 2015-1-1323
modifiant l'arrêté n° 2015-1-1264 du 27 novembre 2015
autorisant la société « TOTEM SÉCURITÉ»
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges
La préfète du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;
Vu l’autorisation d'exercer n° AUT-036-2113-02-27-20140374140 délivrée le 28 février 2014 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TOTEM SÉCURITÉ», n° de SIRET 799788401, sise 73 rue Roger Cazala - 36000 Châteauroux ;
Vu la demande présentée le 13 novembre 2015 par la société susvisée, ensemble la requête de son client, «Jeanne et Louis Productions» sis Les Rives d’Auron – 7 boulevard Lamark à Bourges, tendant à obtenir une autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de gardiennage des matériels et des installations du village de Noël sur la place Etienne Dolet à Bourges, du vendredi 4 décembre 2015 à 18h00 au mardi 29 décembre 2015 à 08h00 ;
Vu la demande présentée le 17 décembre 2015 par la société susvisée, demandant l'intégration de deux nouveaux agents pour le gardiennage du village de Noël sur la place Etienne Dolet à Bourges,
Considérant que la présence d’agents d'une société privée de sécurité est nécessaire pour assurer, sur la voie publique, une mission de gardiennage du site ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté n° 2015-1-1264 du 27 novembre 2015 autorisant la société « TOTEM SÉCURITÉ» à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges est complété ainsi qu'il suit :
1/2
Place Marcel Plaisant – CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex
Bourges, le 21 décembre 2015
PREFECTURE DU CHER - 18-2015-12-21-001 - AP modifiant l'arrêté 2015-1-1264 du 27-11-2015 autorisant la societé TOTEM... 4 "Article 3 : La surveillance sera effectuée par :
- M. Robert ADMOND, titulaire de la carte professionnelle n° CAR-045-2018-10-21-20130082431 ;
- M. Guillaume CAZE, titulaire de la carte professionnelle n° CAR-018-2019-10-23-20140122588 ;
- M. Hugues COUBRAY, titulaire de la carte professionnelle n°CAR-045-2018-08-20-20130014914 ;
- M. Pascal DUPAS , titulaire de la carte professionnelle n° CAR-018-2017-07-16-20120263700 ;
- M. Abdelhamid EL ATALLATI, titulaire de la carte professionnelle n° CAR-018-2018-02-10-20130300186 ;
- M. Saïd HADJ KADDOUR, titulaire de la carte professionnelle n° CAR-036-2020-02-11-20140091919 ;
- Mme Séverine LEDUC GROSJEAN, titulaire de la carte professionnelle n° CAR-041-2018-05-22-20130101076 ;
- M.Kodjo MODJRO, titulaire de la carte professionnelle n° CAR-036-2019-04-14-20140052907 ;
- M. Gaëtan NAUDET, titulaire de la carte professionnelle n° CAR-018-2019-12-22-2014-0111219.
- M. Brahim AROUS, titulaire de la carte professionnelle n°CAR-018-2016-07-06-20110230173
- M. Christopher GROSJEAN, titulaire de la carte professionnelle n°CAR-036-2020-09-21- 20150070062 "
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice départementale de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Christophe CHAUVIN, gérant de la société « TOTEM SÉCURITÉ».
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le secrétaire général
signé Fabrice ROSAY
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
HIERARCHIQUE : Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
CONTENTIEUX : Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie).
SUCCESSIF : Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
2/2
Place Marcel Plaisant – CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex
PREFECTURE DU CHER - 18-2015-12-21-001 - AP modifiant l'arrêté 2015-1-1264 du 27-11-2015 autorisant la societé TOTEM... 5