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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 12 001 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 12 001 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2021-12-001
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2021-11-30-00003 - 2021 11 30 - 18 - décision affectation des agents de
contrôle et intérims (4 pages) Page 3
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2021-11-29-00002 - Arrêté n° 2021-1440 du 29 11 2021 autorisant la
société "TOTEM SÉCURITÉ" à assurer des missions de gardiennage sur la
voie publique du 1er au 30 décembre 2021 inclus, dans le cadre de la
sécurisation du Village de Noël, place Étienne Dolet à BOURGES (2 pages) Page 8
18-2021-11-29-00003 - Arrêté n° 2021-1441 du 29 11 2021 autorisant la
société "SYNAPSE SÉCURITÉ" à assurer des missions de gardiennage sur la
voie publique, du 1er au 5 décembre 2021 inclus, dans le cadre de la
sécurisation du Marché de Noël à BAUGY (2 pages) Page 11
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2021-11-30-00003
2021 11 30 - 18 - décision affectation des agents
de contrôle et intérims
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2021-11-30-00003 - 2021 11 30 - 18 - décision affectation des agents de contrôle et intérims 3 DIRECTION REGIONALE
REPUBLIQUE | DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,
FRANÇAISE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Liberté DU CENTRE-VAL DE LOIRE Égalité : Fraternité
DÉCISION
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Centre-Val de Loire
VU le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités
et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des
unités de contrôles de l'inspection du travail,
VU la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
solidarités du Centre-Val de Loire du 20 juillet 2021 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour le
département du Cher
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Mme Martine DEGAY est nommée responsable de l'unité de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Cher et est chargée des fonctions d'inspection du
travail.
ARTICLE 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du
travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail,
sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher les
agents suivants :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2021-11-30-00003 - 2021 11 30 - 18 - décision affectation des agents de contrôle et intérims 4 Section 1: section vacante
Section 2 : section vacante
Section 3 :
Section 4 :
Section 5 :
Section 6 :
Section 7 : section vacante
. Section 8 : section vacante
ARTICLE 3 : Pour les nécessités de l'intérim la section 7 est divisée en 2 secteurs qui
sont les suivants : :
Mme Jany TREMEAU, inspectrice du travail
M. Hossine HALLAL, inspecteur du travail
M. Jimmy BEAUJOIN, inspecteur du travail
Mme Céline SACHET, inspectrice du travail
Section 7-a:
Céline SACHET
Section 7 - b:
Hossine HALLAL
Les entreprises relevant des activités
prévues à l’article 3-1-b (agriculture) de
la décision relative à la localisation et à
la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail
dans la DDETSPP du Cher en date du
20/07/2021
Les entreprises relevant des activités
prévues à l’article 3-1 (régime général)
et 3-1-c (mines et carrières) de la
décision relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail
dans la DDETSPP du Cher en date du
20/07/2021
ARTICLE 4 : Pour les nécessités de l'intérim la section 8 est divisée en 2 secteurs qui
sont les suivants :
Section 8 — a : Céline SACHET Section 8 - b : Martine DEGAY
Les entreprises relevant des activités
prévues à l'article 3 - 1 (régime
général) de la décision relative à la
localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail dans la
DDETSPP du Cher en date du
20/07/2021 sur les communes
suivantes :
Les entreprises relevant des activités
prévues à l’article 3-1-a (transports) de
la décision relative à la localisation et
à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection
du travail dans la DDETSPP du Cher
en date du 20/07/2021 sur :
ARTICLE 5 : En cas d'absence où d'empêchement d’un ou plusieurs agents de
contrôle désignés à l’article 2, l'intérim est organisé selon les modalités fixées par
le tableau en annexe.
ARTICLE 6 : La présente décision prend effet le 1° décembre 2021 en abrogeant la
décision du 1° octobre 2021.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2021-11-30-00003 - 2021 11 30 - 18 - décision affectation des agents de contrôle et intérims 5 ARTICLE 7: Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités du Centre-Val de Loire et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du Cher. |
Fait à Orléans le 30 novembre 2021
Le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail, et des solidarités
du Centre Valdle Loire,
Piétre GARCIA
= PS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2021-11-30-00003 - 2021 11 30 - 18 - décision affectation des agents de contrôle et intérims 6 SUISSOH
11H
Auef
NVANAHL
AUUWIF
NIOFNYIY
SUTHEN
493
eUI99
11H9VS
e-g
uon99s
SUI99
13H9vS
Auef NVANAHL
AUUUIF
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SUIHEN
4V93Q
SUISSOH
11H
q-2uon9ss
Auef NVANAEL
AUUWIf
NIOF NY
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AVI
SUISSOH
71H
OUI99
1IHIVS
e-Z
Uol9eS
Es
IXANNVY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2021-11-30-00003 - 2021 11 30 - 18 - décision affectation des agents de contrôle et intérims 7 Préfecture du Cher
18-2021-11-29-00002
Arrêté n° 2021-1440 du 29 11 2021 autorisant la
société "TOTEM SÉCURITÉ" à assurer des
missions de gardiennage sur la voie publique du
1er au 30 décembre 2021 inclus, dans le cadre de
la sécurisation du Village de Noël, place Étienne
Dolet à BOURGES
Préfecture du Cher - 18-2021-11-29-00002 - Arrêté n° 2021-1440 du 29 11 2021 autorisant la société "TOTEM SÉCURITÉ" à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique du 1er au 30 décembre 2021 inclus, dans le cadre de la sécurisation du Village de Noël, 8 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté n° 2021-1440 du 29 novembre 2021
autorisant la société «TOTEM SÉCURITÉ»
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique
du 1er au 30 décembre 2021 inclus
dans le cadre de la sécurisation du Village de Noël, place Étienne Dolet à BOURGES
Le préfet du Cher
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-1047 du 14 septembre 2021 accordant délégation de signature à M. Carl ACCETTONE, Secrétaire Général de la Préfecture du Cher,
Vu l’autorisation d’exercer n° AUT-036-2113-02-27-20140374140 délivrée le 28 février 2014 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TOTEM SÉCURITÉ », n° de SIRET 79978840100013, sise 73 rue Roger Cazala à CHATEAUROUX (36000) ;
Vu l’agrément n° AGD-036-2024-02-14-20190220736 délivré à M. Christophe CHAUVIN, gérant de la société « TOTEM SÉCURITÉ », le 15 février 2019, par le CNAPS, l’autorisant à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage ;
Vu la demande présentée le 25 novembre 2021 par la société susvisée, ensemble la requête de son client, « J & L PRODUCTIONS », sis boulevard Lamarck à BOURGES (18000) représenté par M. Thierry DUTERDE, tendant à obtenir une autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des missions de gardiennage sur la voie publique à BOURGES (18000) du 1er au 30 décembre 2021 inclus, dans le cadre de la sécurisation du Village de Noël sis place Étienne Dolet ;
Considérant que la présence d’agents d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur la voie publique, une mission de gardiennage dans le cadre de la sécurisation du Village de Noël sis place Étienne Dolet à Bourges ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRETE
1
Préfecture du Cher - 18-2021-11-29-00002 - Arrêté n° 2021-1440 du 29 11 2021 autorisant la société "TOTEM SÉCURITÉ" à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique du 1er au 30 décembre 2021 inclus, dans le cadre de la sécurisation du Village de Noël, 9 Article 1er : La société « TOTEM SÉCURITÉ » sise 73 rue Roger Cazala à CHATEAUROUX (36000), représentée par M. Christophe CHAUVIN, est autorisée à assurer une mission de gardiennage sur la voie publique dans le cadre de la sécurisation du Village de Noël sis place Étienne Dolet à BOURGES (18000).
Article 2 : La surveillance sera effectuée du mercredi 1er décembre 2021 à 18h00 au jeudi 30 décembre 2021 à 08h00.
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
Agents de sécurité :
• M. AZZOPARDI Bruno CAR-018-2026-09-24-20210588318 • M. BETTIOUI Hanafi CAR-036-2026-02-25-20210496782 • M. BOUZIANE Abdelkader CAR-018-2026-01-19-20210617920 • Mme CHOLLET épouse LIENNE Cindy CAR-018-2024-03-05-20190659425 • M. DHORMES Michaël CAR-077-2024-03-13-20190002293 • M. FLUSAT Michaël CAR-018-2024-03-28-20190006480 • M. FORESTE Jean CAR-018-2025-10-02-20200498700 • M. MODJRO Kodjo, Etsevi CAR-036-2024-01-09-20190043131 • M. MODJRO Kodjo CAR-036-2023-11-22-20180052907 • M. RUHKMANN Stéphane CAR-003-2024-03-18-20190021438 • M. TOUCHET Michaël CAR-058-2023-11-27-20180007213 • M. VILLENEUVE Christophe CAR-036-2026-09-06-20210790312 •
Article 4 : Les agents de sécurité visés à l’article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la mission.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Christophe CHAUVIN, gérant de la société « TOTEM SÉCURITÉ ».
P/Le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé : Carl ACCETTONE
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
2
Préfecture du Cher - 18-2021-11-29-00002 - Arrêté n° 2021-1440 du 29 11 2021 autorisant la société "TOTEM SÉCURITÉ" à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique du 1er au 30 décembre 2021 inclus, dans le cadre de la sécurisation du Village de Noël, 10 Préfecture du Cher
18-2021-11-29-00003
Arrêté n° 2021-1441 du 29 11 2021 autorisant la
société "SYNAPSE SÉCURITÉ" à assurer des
missions de gardiennage sur la voie publique, du
1er au 5 décembre 2021 inclus, dans le cadre de
la sécurisation du Marché de Noël à BAUGY
Préfecture du Cher - 18-2021-11-29-00003 - Arrêté n° 2021-1441 du 29 11 2021 autorisant la société "SYNAPSE SÉCURITÉ" à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique, du 1er au 5 décembre 2021 inclus, dans le cadre de la sécurisation du Marché de Noël à 11 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté n° 2021-1441 du 29 novembre 2021
autorisant la société «SYNAPSE SÉCURITÉ»
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique
du 1er au 5 décembre 2021 inclus
dans le cadre de la sécurisation du Marché de Noël à BAUGY
Le préfet du Cher
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-1047 du 14 septembre 2021 accordant délégation de signature à M. Carl ACCETTONE, Secrétaire Général de la Préfecture du Cher,
Vu l’autorisation d’exercer n° AUT-018-2113-04-28-20140381280 délivrée le 29 avril 2014 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « SYNAPSE SÉCURITÉ », n° de SIRET 80030353900012, sise 18 rue Michaël Faraday à BOURGES (18000) ;
Vu l’agrément n° AGD-018-2024-02-22-20190374374 délivré à M. Bruno MEUNIER, gérant de la société « SYNAPSE SÉCURITÉ », le 22 février 2019, par le CNAPS, l’autorisant à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande présentée le 26 novembre 2021 par la société susvisée, ensemble la requête de son client, « Comité des fêtes de Baugy », sis 3 rue des Peupliers à BAUGY (18800) représenté par Mme Sylviane PASDELOUP, sa présidente, tendant à obtenir une autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des missions de gardiennage sur la voie publique à BAUGY (18800) du 1er au 5 décembre 2021 inclus, dans le cadre de la sécurisation du Marché de Noël sis sur la place du village ;
Considérant que la présence d’agents d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur la voie publique, une mission de gardiennage dans le cadre de la sécurisation du Marché de Noël sis sur la place du village à Baugy ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRETE
1
Préfecture du Cher - 18-2021-11-29-00003 - Arrêté n° 2021-1441 du 29 11 2021 autorisant la société "SYNAPSE SÉCURITÉ" à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique, du 1er au 5 décembre 2021 inclus, dans le cadre de la sécurisation du Marché de Noël à 12 Article 1er : La société « SYNAPSE SÉCURITÉ » sise 18 rue Michaël Faraday à BOURGES (18000), représentée par M. Bruno MEUNIER, est autorisée à assurer une mission de gardiennage sur la voie publique dans le cadre de la sécurisation du Marché de Noël, sis sur la place du village à BAUGY (18800).
Article 2 : La surveillance sera effectuée du mercredi 1er décembre 2021 à 20h00 au dimanche 5 décembre 2021 à 20h00.
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
Agents de sécurité :
• M. GUILLAUMIN Jérôme CAR-018-2024-01-08-20180002214 • M. HARLICOT Lilian CAR-018-2025-09-08-20200661853 • M. LARIZZA Emmanuele CAR-018-2024-09-06-20190661863 • M. LARIZZA Giuseppe CAR-018-2022-04-21-20170590281 • M. LEMOY Fabrice CAR-018-2024-06-03-20190682299 • Mme LEMOY Mélodie CAR-018-2026-07-30-20210781308 • M. MAJKA Ludovic CAR-018-2024-11-12-20190706915 • M. MIGUEL Marc CAR-018-2022-10-31-20170545564 • M. MIMB Amos CAR-018-2024-03-27-20190319363 • M. MOREL Florian CAR-058-2023-04-05-20180608144 • M. PAGNARD-TISSIER Lucas CAR-018-2025-03-05-20190712904 • M. PAUTRAT Alexandre CAR-018-2026-01-19-20210756306 • M. RUHKMANN Stéphane CAR-003-2024-03-18-20190021438 • M. TAHRI Noureddine CAR-018-2026-06-09-20210768074
Article 4 : Les agents de sécurité visés à l’article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la mission.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Bruno MEUNIER, gérant de la société « SYNAPSE SÉCURITÉ ».
P/Le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé : Carl ACCETTONE
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
2
Préfecture du Cher - 18-2021-11-29-00003 - Arrêté n° 2021-1441 du 29 11 2021 autorisant la société "SYNAPSE SÉCURITÉ" à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique, du 1er au 5 décembre 2021 inclus, dans le cadre de la sécurisation du Marché de Noël à 13