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Compte-Rendu - Compte Rendu du 4 FEVRIER 2020
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Berrie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 4 FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Compte
rendu
du
4 Février
2020
En
l’an
deux
mil
vingt,
le
quatre
février
à
18
heures
30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BERRIE
se
sont
réunis
à la
mairie
de
BERRIE
en
séance
publique
sur
fa
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
FULNEAU,
maire
de
Berrie,
conformément
aux
articles
L
2121-10,
L2121-11
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: Messieurs
Jean-Paul
FULNEAU,
Patrice
MAROLLEAU,
Dominique
GIBOUIN,
Claude
Yannick
MAUXION,
Christian
POURCEL,
Mesdames
Fabienne
MAROLLEAU,
Roselyne
BAILLERGEAU,
Sophie
BARRY.
Excusé
: Monsieur
Rémy
ROUSSEAU
Absents
: Messieurs
Michel
HUMEAU,
Sébastien
DUMOULIN,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Fabienne
MAROLLEAU
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Mr
Jean-Paul
FULNEAU,
Maire
de
Berrie.
Ordre
du
jour
1°)
Délibération
pour
la vente
du
broyeur
Suite
à la
délibération
du
7 janvier
2020,
concernant
le
choix
du
devis
de
l’entreprise
de
la
Mas
Vaonnaise
pour
le
remplacement
du
broyeur
de
route,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a réussi
à négocier
le
prix
à 9360
€
TTC.
Monsieur
le
maire
confirme
que
Mr
Patrice
MAROLLEAU
est
acquéreur
de
l’ancien
broyeur
pour
1200
€.
De
ce
fait
le
prix
du
nouveau
broyeur
serait
de
8
160
€
TTC
et la
TVA
de
1560
€
sera
récupérée
en
2022,
par
le
biais
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte :
-
Le
devis
de
la MAS
VAONNAISE
pour
un
montant
de
9
360,00
€
TTC,
-
La
vente
à
Mr
MAROLLEAU
Patrice
pour
un
montant
de
1200,00
€
TTC.
Et
charge
monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à ces
réalisations.
2°)
Délibération
pour
la
propriété
de
Mr
ROULLEAU
à Pouant
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
régulariser
un
échange
suite
à une
délibération
du
2
novembre
1999,
visée
par
la
sous-préfecture
de
Châtellerault
du
8 novembre
1999,
sous
le
numéro
9639,
concernant
le
réalignement
de
la
voirie
à Pouant,
un
document
d’arpentage
a été
réalisé
le
1°
septembre
1999
par
Mr
Dupuis,
géomètre-expert,
mais
celui-ci
n’a
jamais
été
publié
au
bureau
des
hypothèques
et
au
service
du
cadastre.
De
ce
fait,
les
numéros
cadastraux
sont
restés
en
l’état.
Il
convient
donc
de
régulariser
cette
situation,
savoir
:La
parcelle
cadastrée
section
A
numéro
2024
appartenant
à Mr
ROULLEAU
est
divisé
en
deux
soit
:
- Section
A
numéro
2042
pour
10
ca
au
profit
de
la commune
de
Berrie
- et
le reste
soit
la parcelle
À
numéro
2043
pour
13a30ca
reste
appartenir
à Mr
Claude
ROULLEAU.
En
échange,
la
commune
de
Berrie
donne
une
partie
du
domaine
public
pour
35
ca
et
sera
cadastrée
section
À
numéro
2044.
L’échange
sera
fait
sans
soulte
et
Les
frais
de
notaire
incomberont
à la
commune
de
Berrie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
cet
échange
et
charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
situation. 3°)
Délibération
pour
demande
de
subvention
au
département
«
amendes
de
police
»
pour
aménagement
arrêt
bus
Le
maire
décide
de
solliciter
le
département
service
de
la
direction
des
routes
pour
demander
la
subvention
des
amendes
de
police
pour
l’aménagement
d’un
abribus.
De
ce
fait,
le
plan
de
financement
se
fait
de
la
façon
suivante
:
- Amende
de
police
: 500
€,
- Fonds
propres
de
la commune
: 2 411,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
son
avis
favorable
et
charge
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
demande
de
subvention. 4°)
Document
unique
Monsieur
le
Maire
informe
des
moyens
qu’il
serait
souhaitable
de
mettre
en
place
pour
la
mise
en
sécurité
des
services
administratifs,
techniques
et
service
ménage
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
centre
de
gestion,
service
comité
hygiène
et
sécurité
condition
de
travail
va
valider
le
document
unique
le
20
février
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à cette
validation
et
propose
que
le
nouveau
conseil
municipal
prévoit
au
budget
2020
un
montant
pour
ce
projet
de
mise
en
sécurité.
5°)
Elections
du
15
mars
2020
Les
dossiers
de
candidature
pourront
être
déposés
entre
le
10
février
2020
et
le
27
février
2020
à la
sous-préfecture
de
Châtellerault.
6°)
Arrêté
de
péril
pour
une
maison
à
Savoie
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
bâtiment
en
état
de
ruine
a été
mis
en
périmètre
de
sécurité
à
Savoie
à compter
du
4
février
2020.Un
courrier
en
lettre
recommandé
avec
accusé
réception
a
été
envoyé
au
propriétaire
dans
ce
sens.
7°)
Questions
diverses
Devis
de
Soregies
pour
création
d’un
nouveau
comptage
d'éclairage
public
dans
un
coffret
sur
poteau
béton
n°8
situé
rue
des
vignes,
et
création
également
d’un
point
lumineux
sur
le
même
poteau
béton
en
utilisant
la
lanterne
et la
crosse
du
lieudit
« Pouant
» s’élevant
à la
somme
de
1619,60
€
TTC
avec
subvention
de
269,93
Euros.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’accepter
ce
devis
et
charge
monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à signer
ce
devis.