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Compte-Rendu - Compte Rendu du 4 JUIN 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Berrie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 4 JUIN 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
du
4
juin
2020
En
l'an deux
mil
vingt,
le six juin
à 20
heures
30,
les membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BERRIE
se sont
réunis
à la mairie
de BERRIE
en
séance
publique
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par Monsieur
FULNEAU,
maire
de Berrie,
conformément
aux
articles
L
2121-10,
2121-11
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient présents
: Messieurs
Jean-Paul
FULNEAU,
Emile
Patrice
MAROLLEAU,
Dominique
GIBOUIN,
Robert
GOUSSÉ,
Christian
POURCEL,
Sébastien
DUMOULIN,
Mesdames
Fabienne
MAROLLEAU,
Roselyne
BAILLERGEAU, ,
Véronique
MANGEMATIN.
Représentée
: Madame
Sophie
BARRY
représentée
par Mr
Jean-Paul
FULNEAU,
suivant
un
pouvoir.
Excusé
: Mr
Claude
Yannick
MAUXION
|
Secrétaire
de
séance
: Madame
Fabienne
MAROLLEAU
Avec
la participation
de
Mr
ROHARD
, conseiller
aux
décideurs
locaux
et Madarne
Doilorès
ROY,
secrétaire
de
mairie.
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Mr
Jean-Paul
FULNEAU,
Maire
de
Berrie.
Ordre
du
jour
I/ COMMUNE
DE
BERRIE
1°)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
A\
Délibération
sur
le
tableau
du
compte
administratif
2019
Le
conseil
municipal
de
Berrie,
réuni
sous
la Présidence
de
Madame
Fabienne
MAROLLEAU,
première
adjointe,
délibérant
sur
Le compte
administratif
de
l’exercice
2019,
dressé
par
Monsieur
Jean-Paul
FULNEAU,
Maire,
1°) fui donne
acte de la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut se
résumer
ainsi : TABLEAU
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
Libellé
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
du
Pompte
Administratif
Dépense
ou
Délicit
Recettes
ou
Dépenses
ou
Déficit
fecettes
ou
Ecédent
Dépenses
ou
Délicit
Fecettes
ou
Excédent
Excédent
Résultats
l
130
600,64
1428321
(]
©
116
307.38
Reportés 2018 Opérations
de
180
368,53
236 14814
148
368,70
69
342.45
328
731,24
305
580,44
l'Exercice 208 TOTAUX
180
368,53
366
788,73
182
61,91
69
392,35
328
737,23
421887,87
Résultats
de
(il
186
420,20
83
268,56
l
(il
93
150,64
clôture Restes
à
0
î
î
0
0
î
réaliser TOTAUX
[
186
420,20
83
268,56
]
0
83
150,84
CUMULES RESULTATS
(il
186
420,20
8326956
0
0
93
150,64
DEFIHITIFS Donc
résultats
Excédent
de
fonctionnement.
=
186
420,20
E
2018...
Déficit
d'investissement
=
83
269,06
Ë
Restes
à réaliser
Dépenses
d'investissement
=
0,00
pour
2020
Ë
Recettes
d'investissement.
=
O00
E
Affectation
du
Besoin
en
investissement
(ID68)..
=
832686
E
résultat
2020
Excédent
réel
de
fonctionnement.
=
83
150.64
E
2°)
Le
conseil
municipal
constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3°)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4°)
Le
Conseil
municipal
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. B\
Vote
du
Compte
administratif
2019
Le
conseil
municipal
vote
le compte
administratif 2019
qui
fait ressortir un
excédent
de fonctionnement
de
186
420.20
€ un
déficit
d’investissement
de
93
269,56
€, et pas
de restes
à réaliser
en
dépenses
d'investissement.
C\
Approbation
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésor
publie
poux
la
période
du
1°”
janvier
2019
au
31
décembre
2019
Après
s’être fait présenter
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délirés,
les
bordereaux
de titres
de
recettes,
les bardereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
du
trésor
accompagné
est états
de développement
des
comptes
de tiers
que
l’état
de
l'actif,
l’état du passif,
Pétat
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2019.
Après
s’être
assuré
que
le comptable
du
trésor
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses écritures.
Considérant, 1°)
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2019
au
31
décembre
2019,
2°)
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
conseil
municipal
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par le comptable
du
trésor public,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
D\
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2019
Le
conseil
municipal
de
Berrie,
réuni
sous
{a présidence
de
Jean-Paul
FÜLNEAU,
Maire, Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
en
ce jour
du
quatre
juin
deux
mille
vingt,
statut
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
Pexercice
2019,
Constatant
que
le compte
administratif
2019
présente
un
excédent
d'exploitation
dans
la section
de
fonctionnement
de
186
420,20
€,
un
déficit
d'exploitation
dans
la section
d'investissement
de
93
269,56
€,
et pas
de
restes
à réaliser
en
dépenses
d'investissement. Décide
d’affecter
Le résultat
de
fonctionnement
de
186
420,20
€ comme
suit
© *Section
d’Investissement
Recettes 9
1068
D
93
269,56
€
Excédents
de
Fonctionnement
Capitalisés
pour
alimenter
Le
déficit
d'investissement
2019
*Section
de
Fonctionnement
Recettes 2
002
D
93
150,64
€
Excédent
antérieur
reporté
TOTAL
>
186
420,20
€
29
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIT
2020
Le
conseil
municipal
vote
le budget
primitif 2020
qui
s’équilibre
en dépenses
et recettes
dans
la section
de
fonctionnement
de
324
634,64
€ et dans
la section
d'investissement
de
229
241,98
€.
I
LOTISSEMENT
DE
LA
BASTILLE
19)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
A\
Délibération
sur
le tableau
du
compte
administratif
2019
Le
conseil
municipal
de
Berrie,
réuni
sous
la Présidence
de
Madame
Fabienne
MAROLLEAU,
première
adjointe,
délibérant
sur le compte
administratif de l'exercice
2019,
dressé
par
Monsieur
Jean-Paul
FÜULNEAU,
Maire,
1°) Jui donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
En
recettes
de
fonctionnement
2019
on
a encaissé
138
627,75
€ et en
dépenses
2019
on
a dépensé
138
627,75
€ moins
notre
déficit
de
2018
de
-768,66
€ on
obtient
un
résultat
négatif pour
2019
de
-768,66
€.
En
investissement
des
dépenses
et des
recettes
de même
valeur
soit
129
685,30
€.
2°)
Le
conseil
municipal
constate,
les identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion
relative
au report
à nouveau,
au résultat d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3°) Le
Conseil
municipal
arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus. B\
Vote
du
Compte
administratif
2019
Le
conseil
municipal
vote
le compte
administratif
2018
qui
fait ressortir un
déficit
de
fonctionnement
de
768,66
€ et un
résultat
d’investissement
de
0 €,
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
d’investissement
de
0 €.
C\
Approbation
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésor
public
pour
la
période
du
1°
janvier 2019
au 31
décembre
2019
Après
s’être
fait présenter
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des mandats
délirés,
les bordereaux
de titres
de
recettes,
les bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
du
trésor
accompagné
est
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019.
Après
s’être
assuré
que
le
comptable
du
trésor
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
Les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant, 1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
2°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2019
par
le
comptable
du
trésor
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
D\
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2019
Le
conseil
municipal
de
Berrie,
réuni
sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Paul
FULNEAU,
Maire,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
en
ce
jour
du
quatre
juin
deux
mille
vingt
statut
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2019,
Constatant
que
le
compte
administratif
2019
présente
un
déficit
d’exploitation
dans
la
section
de
fonctionnement
de
768,66
€,
et
un
résultat
d’exploitation
dans
la
section
d’investissement
de
0€,
des
restes
à réaliser
en
dépenses
de
0 €.
2°)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Le
conseil
municipal
vote
le
budget
primitif
2020
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
dans
la
section
de
fonctionnement
de
140
204,29
€
et
dans
la
section
d’investissement
de
138
725,25
€.