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Procès Verbal - PV2015 06 10
Acte - PV2022 11 24
Procès Verbal - PV2024 03 24
Séance - PV2021 04 10
Procès Verbal - PV2022 10 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyelles-sur-Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2022 10 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DE
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
24
OCTOBRE
2022
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
PRESENTS :
AGOSTINI
Laurie
OUENNOURE
Jean-Jacques
ALEXANDRE
Olivier
PARMENTIER
Robert
BAUDUIN
Régis
ROGER
Antoine
CAPIEZ
Frédéric
TONDEUR
Denis
DELEAU
Christophe
VAILLANT
Valérie
DESRUENNE
Etienne
FESSART
PEREIRA
Nicolas
LEROY
Christian
LOYEZ
Philippe
EXCUSES :
SCHORIELS
Sabine
PROCURATION ;
Madame
SCHORIELS
Sabine
donne
procuration
à Madame
VAILLANT
Valérie
ORDRE
DU
JOUR
O O0 0 00 O0 O0 OO O
Restauration
de
la continuité
écologique
de
l’Escaut
Rivière
Dossier
Holmer
« terrain
à renaturer
»
Décision
modificative
Demandes
de
subventions
« jeux
et parcours
santé
» Espace
Daniel
Leclercq
Dispositif
« Mairie
connectée
»
Eclairage
public
Admission
en
non-valeurs
Recensement
de
la longueur
de
voirie
communal
Désignation
des
membres
de
l’association
Foncière
de
Remembrement
de
Marcoing,
Flesquières
et Noyelles-Sur-Escaut
Demande
d’adhésion
de
la
commune
d’Escaudœuvres
«
Murs
Mitoyens
»
Classe
de
mer
BAFA
Mle
Mathilde
LAURENT
Questions
diverses Les
débats
et
décisions
Lecture
faite,
le PV
du
19 juillet
2022
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
Restauration
de
la
continuité
écologique
de
l’Escaut
Rivière
Monsieur
LEFEBVRE
qui
avait
fait carrière
au sein de
l’agence
de
l’eau de
DOUAI,
a été invité
pour
expliquer
au
conseil
l’avant-projet
de
la renaturation
de
l’Escaut
rivière.
De
ses
explications,
les principales
choses
à retenir
sont
:
L’un
des
piliers
des
vannages
du
moulin
est
fortement
fragilisé
notamment
dans
ses
fondations.
Le
reste
de
l’édifice
construit
il y
a plusieurs
siècles
est
dans
un
état
peu
rassurant. Il souligne
qu’il
existe
2000
vannes
de
ce
type
dans
les
Régions
Hauts
de
France
dont
beaucoup
sont
dans
le même
état.
Il souligne
encore
le fait que
le projet
de
renaturation
de
l’Escaut
est une
chance
dans
la
mesure
où
il serait
pris
en
charge
totalement
par
diverses
fédérations
dont
la fédération
de
pêche.
Il pointe
aussi
le
fait
que
dans
la
mesure
où
la
commune
est
clairement
informée
des
risques
potentiels
de
rupture
de
la
vanne,
sa
connaissance
du
problème
s1
elle
ne
fait
rien, peut
poser
des
soucis
d’assurance
et de
responsabilité.
En
réponse
à des
remarques
du
conseil
il objecte
que,
sur
un
plan
moral,
nous
sommes
responsables
de
ce
que
nous
allons
transmettre
aux
générations
futures.
Le
projet
d’une
turbine
produisant
de
l’électricité
peut
être
séduisant
dans
le
principe
mais
n’est
pas
possible
dans
le cas
de
notre
vanne
pour
des
raisons
évidentes
de
débit
/
cout
: trouver
une
opération
qui
investirait
des
centaines
de
milliers
d’euros
voir
des
millions
est utopique
contenu
de
la faible
rentabilité.
C’est
donc
un
argument
à oublier.
Il
propose
par
ailleurs,
d’aller
voir
sur
place
un
cas
similaire
sur
la
commune
de
FAMARS
:
Robert
PARMENTIER,
Etienne
DESRUENNE,
Denis
TONDEUR,
Nicolas
FESSART
PEREIRA
et
Frédéric
CAPIEZ
sont
volontaire
pour
s’y
rendre
un
samedi
matin.
Monsieur
LEFEBVRE
souligne
aussi
que
la
suppression
des
vannes
oblige
à prévoir
des
zones
de
retenues
des
eaux
en
cas
de
fortes
crues.
Une
est prévue
déjà
au niveau
du
pont
canal
c’est-à-dire
en
aval
de Noyelles.
Il conviendra
d’en
faire
une
en
amont
c’est-
à-dire
entre
Marcoing
et
Noyelles.
Ce
problème
sera
bien
sur
évoqué
par
le
cabinet
d’étude.
Enfin
Monsieur
LEFEBVRE
fait remarquer
que
la hauteur
de
la chute
d’eau
à
Noyelles
de
l’ordre
de
2m20
est l’une
des
plus
importante
des
2000
ouvrages
des
Hauts
de
France.
Les
interventions
des
membres
du
conseil
:
Etienne
DESRUENNE
cherche
à
comprendre
le
pourquoi
de
la
démarche
et
fait
remarquer
en
dernier
lieu
que
peut-être
il conviendrait
plutôt
que
de
d’enlever
la vanne
d’attendre
que
celle-ci
cède,
le résultat
in fine
étant
le même.
Frédéric
CAPIEZ
demande
comment
peut-on justifier
ce projet
au
sein
de
la population
d’autant
plus
que
le
souci
principal,
qui
est
ressorti
au
cours
de
nombreuses
conversations,
est le fait qu’en
face
de
l’ATR
l’Escaut
qui
actuellement
fait
10m
de
large
ne
fera plus
que
2 à 3 mètres
de
large
sur
une
profondeur
de
50
cm.
Il fait
remarquer
qu’il
comprend
tout
à fait
la réflexion
d’Etienne
DESRUENNE
mais
qu’à
l’inverse
il
est
tout
à
fait
admissible
de
penser
que
plutôt
que
d’attendre
que
la
2 vanne
cède
(dans
10
ans
ou dans
20
ans.
Et dans
ce cas
la commune
aurait tout à charge),
un
autre
mode
de
pensée
pourrait
être
: plutôt
que
d’attendre
on
le fait maintenant
avec
l’aide
technique
et financière
des
différentes
agences
et un
aménagement
(nettoyage
de
berges,
pose
de
pierres,
plantations.)
-
Jean
Jacques
OUENNOURE
s'inquiète
du
ressenti
des
Noyellois.
-
Valérie
VAILLANT
intervient
en
demandant
à Monsieur
LEFEBVRE
s’il
est possible
de
faire
une
réunion
publique,
ce
à quoi
Monsieur
LEFEBVRE
répond
que
le cabinet
doit
nous
présenter
son
étude
en
novembre
et
que
ce
serait
l’opportunité
d’inviter
la
population.
Le
conseil
retient particulièrement
2 choses
en conclusion :
la tenue
d’1
ou 2 réunions
publiques
et la visite
d’un
autre
lieu.
Dossier
Holmer
«
terrain
à
renaturer
»
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
qu’il
est toujours
en
pourparlers
pour
acquérir
le terrain
/parking
entre
chez
Holmer
et l’Etang,
terrain
que
n’utilise
plus
depuis
longtemps
Holmer.
Ce
dossier
devrait
être
normalement
prise
en
charge
totalement
par
l’ Agence
de
l’Eau,
la
Région,
l’EPF, le
but
étant
que
l’opération
soit blanche
pour
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
aura
certainement
lieu
de
dépolluer
en
partie
le
terrain
(pollution
par
les
huiles
de
vidange)
puis
dans
un
second
temps
de
planter
d’arbres ;
le terrain
sera
alors
ouvert
au public.
Décision
modificative
M.
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
des
ajustements
budgétaires,
aux
impacts
limités
sur
l’équilibre
général,
doivent
être
opérés
pour
permettre
à
la
commune
de
respecter
ses
engagements
ou
ses
obligations
réglementaires
comptables.
1)
Augmentation
des
dépenses
chapitre
011
«
Charges
à
caractère
général
»
article
60612
Energie
électricité
pour
20
940.00
€ ;
2)
Augmentation
des
dépenses
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
»
article
64111
Rémunérations
principale
pour
20
000.00
€;
3)
Augmentation
des
dépenses
chapitre
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
article
2031
Frais
d’études
pour
1 869.00
€;
4)
Augmentation
des
recettes
chapitre
013
«
Atténuations
de
charges
»
article
6419
Remboursements
sur
rémunérations
pour
20
000.00
€ ;
5)
Augmentation
des
recettes
chapitre
10
«
Dotations
et
fonds
divers
»
article
10226
Taxe
d’aménagement
pour
1 000.00
€ ;
6)
Augmentation
des
recettes
chapitre
13
«
Subventions
d’investissements
»
article
1316
Autres
établissements
publics
locaux
pour
1 420.00
€ ;
7)
Augmentation
des
recettes
chapitre
13
«
Subventions
d’investissements
»
article
1322
Région
pour
27
596.00
€ ;
8)
Diminution
des
recettes
chapitre
10
«
Dotations
fonds
divers
et
réserves
»
article
10222
FCTVA
pour
7 207.00
€ ;
9)
Diminution
des
dépenses
chapitre
023
« Virement
à la section
d’investissements
» article
023
Virement
à la section
d’investissements
20
940,00
€ ;
10) Diminution
des
recettes
chapitre
021
«
Virement
à la section
d’exploitation
» article
021
Virement
à la section
d’exploitation
pour
20
940.00
€ ; Monsieur
le
Maire
résume
cet
épisode
comptable,
par
le
fait
qu’il
convient
d’intégrer
financièrement
un
contrat
d’apprentissage
MDPH
pour
l’entretien
des
bâtiment
communaux,
qu’il
convient
aussi
de
réintégrer
des
subventions
et
enfin
prendre
en
compte
la
modification
du
PLU
pour
pouvoir
faire
à la décharge
les panneaux
photovoltaïques.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
décrites
dans
le tableau
ci-dessous.
(Montants
exprimés
en
euros)
Dr
Budget
Décisions
modificatives
Nouveaux
Intitulé
7
2
3i
Chap/Art.
primitif
crédits
Augmentation
|
Diminution
Section
de fonctionnement Dépenses
011/60612 | Energie
- Electricité
43 528.00
20 940.00
64 468.00
o12/a114 | Rémunérations
75 500.00
20 000.00
95 500.00
principale
023/023 | Virement
à
la
section |
731.55
20 940.00 |
241 791.55
d’investissements
Recettes
o13/6a19 | Remboursements
sur
20 000.00
rémunérations
Section
d’Investissements Dépenses
20/2031
|
Frais
d’études
0.00
1
869.00
1
869.00
Recettes
10/10226 |
Taxe
d'aménagement
3
000.00
1
000.00
4
000.00
Subvention
Autres
13/1316 | établissements
publics
0.00
1 420.00
1 420.00
locaux
13/1322 | Subvention
Région
92 112.75
27 596.00
119 708.75
10/10222 |
FCTVA
86
103.33
7
207.00
78
896.33
ou
| Virement
à
la
section!
36, 3155
20 940.00 |
241 791.55
d'exploitation
Demandes
de
subventions
«
jeux
et
parcours
santé
»
Espace
Daniel
Leclercq
Monsieur
le Maire
expose
le projet
des jeux
et parcours
santé
à l’Espace
Daniel
Leclercq
Le
coût
prévisionnel
de
ce
projet
s’élève
à
162
004.00
€ HT
soit
194
404.80
€ TTC
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
fera l’objet
de plusieurs
demandes
de
subvention
(l’ Agence
Nationale
du
Sport,
DETR,
Région,
CAC
et Département
et la Caf)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
décide
de :
Décide
de
solliciter
les
demandes
de
subventions Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Dispositif
« Mairie
connectée
»
Le
Syndicat
mixte
Nord
— Pas-de-Calais
Numérique
(La
fibre Numérique
59/62)
développe
une
offre
de
services
à destination
des
collectivités
du
Nord
et du
Pas-de-Calais,
ainsi
que
de
leurs
établissements
publics,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
Numérique.
Ces
services
privilégient
le recours
au réseau
public
de fibre optique
que
le Syndicat
mixte
a déployé
et
que
les
EPCI
ont
contribué
à financer,
car
il permet
le
développement
d’infrastructures
de
qualité,
sécurisées
et
pérennes.
Pour
ce
faire
le
Syndicat
mixte
s’est
constitué
en
centrale
d’achats
en janvier
2022,
qui
pourra
intervenir
en
tant
que
grossiste
ou
intermédiaire,
et
qui
prévoit
d’offrir
des
services,
prestations
et fournitures
dans
les
domaines
suivants
:
e
Services
numériques
essentiels
pour
les
collectivités
(«
Pack
Mairie
Connectée
»),
e
Prestations
de
vidéoprotection,
e
Services
de
télécommunications
et communications
électroniques.
Le
Syndicat
mixte
a
par
ailleurs
lancé
l’expérimentation
d’un
réseau
public
LoRa
pour
l’Internet
des
Objets.
De
son
côté
la
commune
de
NOYELLES
SUR
ESCAUT
doit
faire
face
à
la
nécessaire
dématérialisation
de
l’action
publique,
dans
ses
relations
avec
les
citoyens,
les
administrations
et
les
autres
collectivités.
Pour
ce
faire
elle
souhaite
bénéficier
de
services
et
de
matériels
adaptés
à ses
besoins,
dont
l’offre
« Pack
Mairie
Connectée
» pourrait
constituer
le fondement
idéal. L’adhésion
à la centrale
d’achats
du
Syndicat
mixte
Nord
— Pas-de-Calais
Numérique
permettra
de
bénéficier
de
ces
services,
prestations
et fournitures
sans
avoir
à lancer
de
consultation,
en
profitant
des
marchés
qu’elle
aura
passés.
L’acheteur
qui
a recours
à une
centrale
d’achats
est
réputé
avoir
respecté
ses
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
pour
les
opérations
de
passation
et d’exécution
qu’il
lui
a confiées.
Eu
égard
au
périmètre
de
la centrale
d’achats,
qui
couvre
les
Départements
du Nord
et du
Pas-
de-Calais,
l’économie
d’échelle
liée
à la mutualisation
des
besoins
permettra
de
bénéficier
des
meilleurs
tarifs.
Le
recours
aux
marchés
de
la
centrale
d’achats
n’implique
aucune
exclusivité
de
commande
auprès
des
fournisseurs
de
cette
dernière.
L’adhérent
n’a
aucune
obligation
de
recourir
aux
marchés
qui
n’ont
pas
été
spécifiquement
conclus
pour
lui
et
à
sa
demande
par
la
centrale
d’achats. Par
ailleurs
en
ce
qui
concerne
plus
précisément
le
« Pack
Mairie
Connectée
»,
celui-ci
ne
consiste
pas
seulement
en
la
fourniture
de
matériels
et
de
services,
mais
propose
en
outre
l'intervention
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
Centre
de
gestion
va
accompagner
les
bénéficiaires
dans
la mise
en
œuvre
de
ces
services
et
de
ces
matériels
pour
leur
bonne
appropriation
et la meilleure
adaptation
aux
besoins
de
la commune.
De
plus
il est à
noter
que
cette
opération
bénéficie
d’un
cofinancement
européen,
qui permet
de
réduire
le reste
à charge
pour
la commune.
Vu
les
articles
L
2113-2
et suivants
du
code
de
la commande
publique ;
Vu
la convention
d’adhésion
à la centrale
d’achats
de
La
Fibre
Numérique
59/62 ;
Vu
le projet
de
convention
tripartite
entre
la commune
de NOYELLES
SUR
ESCAUT,
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord
et le
Syndicat
mixte
Nord
— Pas-
de-Calais
Numérique ; Considérant
l'intérêt
que
pourrait
représenter
le
recours
aux
marchés
passés
par
la
centrale
d’achats
de
La
Fibre
Numérique
59/62
en matière
de
services
numériques,
pour
l’économie
des
ressources
de
la
commune
en
matière
de
passation
des
marchés
publics,
pour
le
bénéfice
de
l’expertise
apportée
par
le
Syndicat
mixte
Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique
et
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du Nord,
et pour
l’amélioration
des
tarifs
que
permet
la mutualisation
des
achats
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
municipal
Article
1
: DECIDE
de
l’adhésion
de
la commune
de NOYELLES
SUR
ESCAUT à
la centrale
d’achats
du
Syndicat
Mixte
Nord
— Pas-de-Calais
Numérique
[au
titre
des
prestations,
services
et fournitures
que
ladite
centrale
d’achats
pourra
offrir
en
matière
de
services
numériques],
Article
2
: APPROUVE
le projet
de
convention
tripartite
entre
la
commune
de
NOYELLES
SUR
ESCAUT,
le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord
et le
Syndicat
mixte
Nord
— Pas-de-Calais
Numérique,
relatif à l’opération
« Pack
Mairie
Connectée
»,
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l’adhésion
de
la
commune
à
la
centrale
d’achats
du
Syndicat
mixte
Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique,
et
notamment
la convention
d’adhésion
à la
centrale
d’achats,
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
afférent
à l’opération
« Pack
Mairie
Connectée
»,
et
notamment
la
convention
tripartite
entre
la
commune,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
et
le
Syndicat
mixte
Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique. Eclairage
public
Sujet
non
abordé.
Admission
en
non-valeurs
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
trésorier
se
trouve
dans
l’impossibilité
de
recouvrer
certains
titres
de
recettes
relatif au
budget
principal
d’un
montant
total
de
438.15
€
Conformément
à la nomenclature
M14,
monsieur
le Trésorier
a sollicité
Monsieur
le Maire
afin
que
les membres
du
conseil
délibèrent
sur
l’admission
en non-valeur
des
titres
énumérés
sur
les
listes
3628830811/2022
transmises
le 02
février
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
accepte
d’admettre
en
non-valeur
les
2 titres
suivants
:
-
Le
titre
sur
la
liste
N°3628830811
de
l’année
2020
(numéro
de
pièce
T-27)
pour
un
montant
de
6.60
€
-
Les
titres
sur
la liste N°
3628830811
de
l’année
2013
(numéro
de
pièce
T-142)
pour
un
montant
de
0.30
€
Recensement
de
la
longueur
de
voirie
communal
Le
linéaire
de
voirie
représente
un
total
de
9 605
ml
appartenant
à la commune.
Aucune
modification
pour
l’année
2022. Désignation
des
membres
de
l’association
Foncière
de
Remembrement
de
Marcoing,
Flesquières
et Noyelles-Sur-Escaut
Dans
le
cadre
du
renouvellement
des
membres
de
l’association
foncière
de
remembrement
de
Marcoing
—
Flesquières
—
Noyelles-Sur-Escaut
et
après
vote
à
l’unanimité,
les
membres
suivants
ont
été
désignés
par
le
Conseil
Municipal,
dans
la
mesure,
où
Monsieur
Robert
PARMENTIER
confirme
au
conseil
: qu’il
ne
reste
qu’un
seul
bout
de
chemin
concerné
par
l’AFR
et que
les
3 membres
ci-dessous
désignés
en
sont
riverains.
2
délégués
titulaires :
e
Monsieur
Aurélien
DABOUDET
né
le
26/07/1986
à
CAMBRAI
domicilié
10
rue
de
Marcoing
59159
NOYELLES
SUR
ESCAUT
e
Monsieur
David
PETRIAUX
né
le
14/06/1974
à
CAMBRAI
domicilié
13
rue
de
Marcoing
59159
NOYELLES
SUR
ESCAUT
1
délégué
suppléant
:
e
Monsieur
Jean
Paul
CANY
né le
12/10/1963
à CAMBRAI
domicilié
44
rue
de Cantaing
59159
NOYELLES
SUR
ESCAUT
Demande
d’adhésion
de
la
commune
d’Escaudœuvres
«
Murs
Mitoyens
»
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu’une
nouvelle
commune
ESCAUDOEUVRES
a
fait
une
demande
d’adhésion
au
sein
du
SIVU
« Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
En
application
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
membres
sont
invitées
à se prononcer
sur
cette
nouvelle
demande
d’adhésion.
A
l’unanimité
le conseil
municipal,
accepte
l’adhésion
de
la commune
de
ESCAUDOEUVRES
au
sein
du
SIVU
« Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
Classe
de
mer
Un
voyage
en
classe
de
mer
se
déroulera
à VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS
pour
les
enfants
du
CE2,
CM1,
CM2
de
l'Ecole
primaire
de
Noyelles-Sur-Escaut
du
21
mai
2023
au
28
mai
2023.
Le
coût
de
ce voyage
s’élève
à 589
€ par personne
pour
une
prestation
de
16 élèves
et 4 accompagnateurs
soit un
total
de
10
588
€ (1
gratuité
pour
un
accompagnateur
par
tranche
de
10
élèves)
Conditions
de
règlement
:
-
30
%
sont
à verser
pour
confirmation
de
la
réservation
-
60%
sont
à verser
un
mois
avant
l’arrivée
-
Le
solde
devra
être
réglé
à l’arrivée.
A
l’unanimité
les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
la
prise
en
charge
du
voyage
« classe
de
découverte
»
du
10
mai
au
17
mai
2020
d’un
montant
de
10
588
€
et
acceptent
les
conditions
de
règlement BAFA
Mle
Mathilde
LAURENT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Mademoiselle
LAURENT
Mathilde
sollicite
la prise
en
charge
de
la
formation
BAFA
organisé
par
l’IFAC
(Institut
de
formation
d’animateurs
de
collectivités) Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
donne
son
accord
pour
la prise
en
charge
des
frais de
stage
BAFA
pour
un montant
de
365
€ et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l’Institut
de
formation
d’animateurs
de
collectivités
(IFAC)
dont
le siège
est
à Cambrai,
16,
rue
du
8 Mai.
Questions
diverses
Sur demande
de
Monsieur
le Maire
chaque
adjoint retrace
son
activité
depuis
le dernier
conseil
:
Frédéric
CAPIEZ
1‘
adjoint :
Caméras
de
surveillance
: Dossier
mal
préparé
techniquement
par
la
société
car
les
alimentations
électriques
prévues
ne peuvent
être utilisées...
Néanmoins
des
solutions
alternatives
ont
été
trouvées
avec
l’équipe
de
poseur
dont
Monsieur
Capiez
souligne
l'efficacité. Il évoque
le dossier
de
Monsieur
LEROY
au
pont,
où
le toit du
logement
perd
régulièrement
des
tuiles
; le juge
des
tutelles
saisi
n’a
apporté
aucune
réponse
pérenne,
ni
la tutelle
d’ailleurs... dossier
signalé
en
préfecture
: statut
quo.
Récupération
très
très
laborieuse
auprès
de
la sécurité
sociale
des
salaires
subrogés
pour
Monsieur
MOSTAFAI
(apprenti)
pour
un
montant
d’un
peu
plus
4 000
€.
Valérie
VAILLANT
Adjointe
aux
écoles
et
aux
Ainés
:
Octobre
rose
Samedi
1°
octobre
= repas
dansant
avec
CDB’Team
Vendredi
7 octobre
= vernissage
de
l’exposition
«
le rose
vous
va
si bien
»
Samedi
8 octobre
= balade
contée
avec
les
scènes
des
hauts
Escaut
Dimanche
9 octobre
= marche
et Vtt
avec
CDB’Team
Week
end
du
8 et 9 octobre
= exposition
«
le rose
vous
va
si bien
»
Dimanche
16
octobre
= rencontre
de
Dragon
Ladies
Vendredi
21
octobre
= lâcher
de
ballons
avec
les
enfants
de
l’Ecole
Samedi
22
octobre
=
concert
les
7 mères
veillent
Vendredi
28
octobre
=
atelier
de
liberté
d’expression
avec
les
Scène
des
Hauts
Escaut
Samedi
29
octobre
=
clôture
Octobre
Rose
= marche
nocturne
A
la demande
de
l’enseignante
= remise
en
place
des
plannings
pour
la rentrée
pour
le
personnel Réunion
avec
les
enseignants
et APE
Réunion
organisation
fête
de Noel
+
activité
APE
Classe
de
mer
/ premier
mail
en juillet
= plusieurs
devis
(UCPA,
Oléron,
Noirmoutier)
Devis
retenu
sera
celui
de
Surf univers
à Vieux
Boucau
Cadeaux
de
Noel
programmé
les
achats
le
12
novembre
Foulées
Noyelloise
Renouvelé
le
17
septembre
2023 PACS
et Mariage
Aucun
PACS
depuis
juin
Mariage
= MERESSE/PLATEAU
et DELILLE/MAZERA
Jeux
Espace
vert
-
Suite
aux
différentes
réunions
«
élus
» nous
avons
reçus
différents
commerciaux
des
entreprises
: KOMPAN,
PROLUDIC
et TESSON
Voyage
CCAS
à
Amsterdam
24
et 25
septembre
Le
voyage
s’est très
bien
passé.
Des
demandes
pour
le prochain
voyage
en
Alsace
Repas
des
ainés
Participants
satisfait.
Colis Rendez-vous
le
12
novembre
pour
l’achat
des
colis
à Auchan
Nouveaux
habitants
et bébés
La
remise
de
carte
cadeaux
s’est
effectuée
le 26
septembre.
Il y avait
4 bébés.
Moment
très
convivial
Edith
PIAF
le
12
novembre
A
venir
Jean
Jacques
OUENNOURE
adjoint
aux
travaux
Travaux
RD
142 :
Aménagement
de
sécurité
rue
de
Cantaing
Montant
travaux
53
611.60
€
Réparation
dalles
place
de
l’Eglise
Ste
Raphaël
TAQUET
1344
€
(2 jrs
de
travail
le
15
octobre)
Forfait
tontes
des
espaces
verts
Espace
Daniel
LECLERCQ
Cimetière 10
tontes
/ an
4680
€ TTC
en
2022
4560
€ TTC
en
2021
Fauchage
d’automne
par
la CAC
Chemin
ruraux=}
totalité
cette
année Marquage
routier
(passage
piétons)
Bande
stop
en rose
/ société
Patrick
BLEUX
2693.85
€
3 devis
demandés
dont
2 refus
(Miditraçase)
Plan
sobriété
énergétique
:
-
Comparatif
facture
gaz
Dalkia
-
Point
sur
éclairage
public
-
Consommation
annuelle
+ réflexion
Travaux
de
renouvellement
de
couche
de
roulement
par
DDE
DEPARTEMENT
:
4 Jours
de
travail
1000
tonnes
de
rabotage
Environ
800
tonnes
étalées
dans
les
chemins
ruraux
par
la Sté
EIFFAGE
Obélisque
: Réglé
par
la société
Groupe
BLONDEL
316
€
Main
d'œuvre
2x3h
=
36
€ de
l’heure
x 6h
= 216
€
Fourniture
enrobée
=
100
€
DALKTIA Evolution
des
factures
gaz :
2016-2017
=
17
243
€
2017-2018
= 23
410
€
2018-2019
= 26
298
€
y compris
amortissement
des
nouvelles
chaudières
2019-2020
= 24
686
€
2020-2021
=
32
988
€
Estimation 2021-2022
= 27
543
€
uniquement
pour
fourniture
gaz,
main
d'œuvres
et entretien
Rendez-vous
avec
le responsable
Dalkia
courant
novembre
pour
voir
nouveau
contrat.
Camion
Communal
Sujet
non
abordé
Le
conseil
n’est
pas
arrivé
à son
terme
Messieurs
Jean-Jacques
OUENNOURE,
Denis
TONDEUR,
BAUDUIN
Régis
et Nicolas
PEREIRA
FESSART
n’ont
pas
évoqué
leur
dossier. Mrs
Capiez
Frédéric
et Roger
Antoine
s’absentent
pour
revenir
et demander
que
soit mis
un
terme
au
conseil.
« Pour
des
raisons
personnelles
pour
M.
Roger
Antoine
et de
fatigue
pour
M.
Capiez
Frédéric
» malheureusement
proche
du
terme
et devant
l’énervement
les membres
du
conseil
ont
quitté
la séance
un
peu
dépourvue.
10 Etienne
Desruenne
réitère
sa demande
de
faire
des
réunions
plus
courtes
(1h30
maximum)
tous
les
2 mois
de
préférence
à des
dates
fixes.
A
22h
après
3 heures
de
réunion
non-stop
il est décidé
d’un
commun
accord
de
suspendre
la
réunion. Le
Maire
y d
Le
secrétaire
Philippe
LOYEZ
Frédéric
CAPIEZ
[IA
LH
-
ne
_
ll
]
EN]
/
€.
/
TC
/ /
/
/
11