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Déliberation - 20260723 Liste des deliberations du CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courçay.
Lien du pdf (Déliberation - 20260723 Liste des deliberations du CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Affichée le 24/07/2026
MAIRIE DE COURÇAY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2026
Convocations envoyées le 16 juillet 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(en application de l’article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Délibération n° Objet Vote
2026-07-23-01 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS CLECT Unanimité (13 voix pour)
2026-07-23-02 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS COPIL PLUI Unanimité (13 voix pour)
2026-07-23-03 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT Unanimité (13 voix pour)
2026-07-23-04 TARIFS PERISCOLAIRES 2026-2027 Unanimité (13 voix pour)
2026-07-23-05 ADMISSIONS EN NON-VALEUR Unanimité (13 voix pour)
2026-07-23-06 CONVENTION D’OCCUPATION DES SALLES MUNICIPALES POUR LES ASSOCIATIONS Unanimité (13 voix pour)
2026-07-23-07 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Unanimité (13 voix pour)