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Procès Verbal - Le proces verbal de la seance du Conseil Municipal
Déliberation - La deliberation 12 du conseil municipal du 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La deliberation 12 du conseil municipal du 23 mai 2024)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques,
VDM-24-10011 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
KB/NC
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 23 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-trois mai à 16 h 00, les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 17 mai 2024, sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR.
Absents et représentés : Mme A. BESNARD, Mme R. KAZIEWICZ, M. G. LE CORRE, M. A. EL ARRASSE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. A. LECHAT, Mme I. SÉVÈRE, Mme M. KARAMANLI, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : M. L. BU.
Votes par procuration :
Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. P. MARIETTE
Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à Mme C. LEROUX
M. G. LE CORRE a donné pouvoir à M. C. COUNIL
M. A. EL ARRASSE a donné pouvoir à Mme A-M. CHOISNE
Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
M. Q. PORTIER a donné pouvoir à M. M. GUIHARD
M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER jusqu’à son arrivée Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. R. BATIOT
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAUVDM-24-10011 Page 2/4
M. Christophe COUNIL remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 4 avril 2024 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Délibérations 1 à 8 :
Délibérations 9 à 10 :
Délibérations 11 à 12 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46VDM-24-10011 Page 3/4
12
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
12- Actualisation du tableau des emplois permanents
DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois permanents de la Ville du Mans sont créés par l’organe délibérant suite au Comité social territorial mutualisé qui a émis un avis sur les propositions des services portant création, suppression, modification des postes permanents.
Ainsi, suite au CST en date du 12 avril 2024, il est proposé de prendre en compte les différentes évolutions au sein des services de la ville du Mans, suivants :
- Service des Sports
- Enfance Jeunesse, pôle Petite Enfance
- Population
Pour chaque emploi permanent, il sera détaillé au Tableau Annexé à la présente délibération :
- Libellé de l’emploi
- Temps de travail hebdomadaire : temps complet (TC) ou temps non complet (TNC) - Catégorie hiérarchique
- Grade (s) rattaché (s) à cet emploi
- Si l’emploi est pourvu à la date de la délibération
L’emploi permanent est par principe pourvu par un fonctionnaire.
Toutefois, par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 Code général de la fonction publique et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues, il sera précisé si l’emploi permanent peut être également occupé de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas prévus à Article L332-8 Code général de la fonction publique à savoir :
- S’il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
- Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique
Soit, en synthèse, les modifications suivantes :
- 6 créations de postes
- 1 transformation/recotation de poste
- 5 modifications de libellés ou de rattachements hiérarchiques de postes
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
- Adopter la modification du tableau des emplois et des effectifs,
- Inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité VILLE DU MANS - chapitre 012 Charges du Personnel,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder aux formalités nécessaires aux procédures de recrutement en vigueur.
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE,VDM-24-10011 Page 4/4
Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. LEROUX), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE (représenté par M. C. COUNIL), M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par Mme A-M. CHOISNE), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. Y. CALIPPE), M. Q. PORTIER (représenté par M. M. GUIHARD), M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme. I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL2410011H1
Affichage le 28 mai 2024
Délibération exécutoire le 28 mai 2024TC
TNC
En heures
En ETP
A
B
C
oui
non
Assistant(e) de gestion
administrative
Service des Sports
Transformatio
n
x
1
1
Adjoint administratif
x
x
Auxiliaire de puériculture
Enfance - Jeunesse, Pôle
Petite Enfance
Création
x
28h
1
Auxilaire de puériculture
x
x
Auxiliaire de puériculture
Enfance - Jeunesse, Pôle
Petite Enfance
Création
x
28h
1
Auxilaire de puériculture
x
x
Educatrice Jeunes Enfants
Enfance - Jeunesse, Pôle
Petite Enfance
Modification
x
18h30
1
Educatrice Jeunes Enfants
x
x
Auxiliaire de puériculture
Enfance - Jeunesse, Pôle
Petite Enfance
Modification
x
1
1
Auxilaire de puériculture
x
x
Educatrice Jeunes Enfants
Enfance - Jeunesse, Pôle
Petite Enfance
Création
x
1
1
Educatrice Jeunes Enfants
x
Educatrice Jeunes Enfants
Enfance - Jeunesse, Pôle
Petite Enfance
Modification
x
1
1
Educatrice Jeunes Enfants
x
x
Gestionnaire administrative
Enfance - Jeunesse, Pôle
Petite Enfance
Création
x
1
1
Rédacteur
x
x
Auxiliaire de puériculture
Enfance - Jeunesse, Pôle
Petite Enfance
Modification
x
28h
1
Auxilaire de puériculture
x
x
Agent de crèche
Enfance - Jeunesse, Pôle
Petite Enfance
Création
x
28h
1
Agent de crèche
x
x
Responsable de structure d'accueil de Petite Enfance
Enfance - Jeunesse, Pôle
Petite Enfance
Modification
x
1
1
Educatrice Jeunes Enfants
x
x
Agent administratif
Population
Création
x
1
1
Adjoint administratif
x
x
TOTAUX
7,00
4
5
3
Pour rappel
: Article L313-1 du CGFP "L
es emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent."
Catégorie
hiérarchique
Grade (s)
rattaché (s) à cet
emploi
Emploi pouvant
être pouvu
par un contractuel (L332-8 du CGFP)
Emploi pourvu à la date du CST
Emploi
non
pourvu à la date du CST
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET DES EFFECTIFS - VILLE DU MANS SUITE AU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL DU 12 AVRIL 2024
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 23/05/2024
EMPLOI/ POSTE
Création / Modification
/
Transformati
on /
Suppression
Service d'affectation
Temps de
travail
hebdomadaire de l'emploi créé
Total
EMPLOIS
N°
12
12