Déliberation - La deliberation 12 du conseil municipal du 23 mai 2024

Documents similaires

Déliberation - La deliberation 2 du conseil municipal du 23 mai 2

Déliberation - la deliberation 24 du Conseil municipal du 12 dece

Déliberation - La deliberation 7 du conseil municipal du 23 mai 2

Déliberation - La deliberation 1 du conseil municipal du 23 mai 2

Déliberation - La deliberation 3 du conseil municipal du 23 mai 2

Déliberation - La deliberation 11 du conseil municipal du 23 mai

Déliberation - La deliberation 6 du conseil municipal du 23 mai 2

Déliberation - La deliberation 5 du conseil municipal du 23 mai 2

Déliberation - la deliberation 12 du Conseil municipal du 12 dece

Procès Verbal - Le proces verbal de la seance du Conseil Municipal

Déliberation - La deliberation 12 du conseil municipal du 23 mai 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - La deliberation 12 du conseil municipal du 23 mai 2024)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques, VDM-24-10011 Page 1/4

___

DGA Ressources

Service Juridique – Assurances – Assemblées

Pôle Assemblées

KB/NC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 23 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-trois mai à 16 h 00, les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 17 mai 2024, sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR.

Absents et représentés : Mme A. BESNARD, Mme R. KAZIEWICZ, M. G. LE CORRE, M. A. EL ARRASSE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. A. LECHAT, Mme I. SÉVÈRE, Mme M. KARAMANLI, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : M. L. BU.

Votes par procuration :

Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. P. MARIETTE

Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à Mme C. LEROUX

M. G. LE CORRE a donné pouvoir à M. C. COUNIL

M. A. EL ARRASSE a donné pouvoir à Mme A-M. CHOISNE

Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. Q. PORTIER a donné pouvoir à M. M. GUIHARD

M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER jusqu’à son arrivée Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. R. BATIOT

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAUVDM-24-10011 Page 2/4

M. Christophe COUNIL remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 4 avril 2024 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Délibérations 1 à 8 :

Délibérations 9 à 10 :

Délibérations 11 à 12 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46VDM-24-10011 Page 3/4

12

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mai 2024

12- Actualisation du tableau des emplois permanents

DGA Ressources - Ressources Humaines

Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois permanents de la Ville du Mans sont créés par l’organe délibérant suite au Comité social territorial mutualisé qui a émis un avis sur les propositions des services portant création, suppression, modification des postes permanents.

Ainsi, suite au CST en date du 12 avril 2024, il est proposé de prendre en compte les différentes évolutions au sein des services de la ville du Mans, suivants :

- Service des Sports

- Enfance Jeunesse, pôle Petite Enfance

- Population

Pour chaque emploi permanent, il sera détaillé au Tableau Annexé à la présente délibération :

- Libellé de l’emploi

- Temps de travail hebdomadaire : temps complet (TC) ou temps non complet (TNC) - Catégorie hiérarchique

- Grade (s) rattaché (s) à cet emploi

- Si l’emploi est pourvu à la date de la délibération

L’emploi permanent est par principe pourvu par un fonctionnaire.

Toutefois, par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 Code général de la fonction publique et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues, il sera précisé si l’emploi permanent peut être également occupé de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas prévus à Article L332-8 Code général de la fonction publique à savoir :

- S’il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes

- Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique

Soit, en synthèse, les modifications suivantes :

- 6 créations de postes

- 1 transformation/recotation de poste

- 5 modifications de libellés ou de rattachements hiérarchiques de postes

Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :

- Adopter la modification du tableau des emplois et des effectifs,

- Inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité VILLE DU MANS - chapitre 012 Charges du Personnel,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder aux formalités nécessaires aux procédures de recrutement en vigueur.

Votes

54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE,VDM-24-10011 Page 4/4

Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. LEROUX), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE (représenté par M. C. COUNIL), M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par Mme A-M. CHOISNE), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. Y. CALIPPE), M. Q. PORTIER (représenté par M. M. GUIHARD), M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme. I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL2410011H1

Affichage le 28 mai 2024

Délibération exécutoire le 28 mai 2024TC

TNC

En heures

En ETP

A

B

C

oui

non

Assistant(e) de gestion

administrative

Service des Sports

Transformatio

n

x

1

1

Adjoint administratif

x

x

Auxiliaire de puériculture

Enfance - Jeunesse, Pôle

Petite Enfance

Création

x

28h

1

Auxilaire de puériculture

x

x

Auxiliaire de puériculture

Enfance - Jeunesse, Pôle

Petite Enfance

Création

x

28h

1

Auxilaire de puériculture

x

x

Educatrice Jeunes Enfants

Enfance - Jeunesse, Pôle

Petite Enfance

Modification

x

18h30

1

Educatrice Jeunes Enfants

x

x

Auxiliaire de puériculture

Enfance - Jeunesse, Pôle

Petite Enfance

Modification

x

1

1

Auxilaire de puériculture

x

x

Educatrice Jeunes Enfants

Enfance - Jeunesse, Pôle

Petite Enfance

Création

x

1

1

Educatrice Jeunes Enfants

x

Educatrice Jeunes Enfants

Enfance - Jeunesse, Pôle

Petite Enfance

Modification

x

1

1

Educatrice Jeunes Enfants

x

x

Gestionnaire administrative

Enfance - Jeunesse, Pôle

Petite Enfance

Création

x

1

1

Rédacteur

x

x

Auxiliaire de puériculture

Enfance - Jeunesse, Pôle

Petite Enfance

Modification

x

28h

1

Auxilaire de puériculture

x

x

Agent de crèche

Enfance - Jeunesse, Pôle

Petite Enfance

Création

x

28h

1

Agent de crèche

x

x

Responsable de structure d'accueil de Petite Enfance

Enfance - Jeunesse, Pôle

Petite Enfance

Modification

x

1

1

Educatrice Jeunes Enfants

x

x

Agent administratif

Population

Création

x

1

1

Adjoint administratif

x

x

TOTAUX

7,00

4

5

3

Pour rappel

: Article L313-1 du CGFP "L

es emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent."

Catégorie

hiérarchique

Grade (s)

rattaché (s) à cet

emploi

Emploi pouvant

être pouvu

par un contractuel (L332-8 du CGFP)

Emploi pourvu à la date du CST

Emploi

non

pourvu à la date du CST

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET DES EFFECTIFS - VILLE DU MANS SUITE AU COMITE SOCIAL

TERRITORIAL DU 12 AVRIL 2024

ANNEXE A LA DELIBERATION DU 23/05/2024

EMPLOI/ POSTE

Création / Modification

/

Transformati

on /

Suppression

Service d'affectation

Temps de

travail

hebdomadaire de l'emploi créé

Total

EMPLOIS

N°

12

12