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Déliberation - La deliberation 5 du conseil municipal du 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La deliberation 5 du conseil municipal du 23 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
VDM-24-0098 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
KB/NC
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 23 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-trois mai à 16 h 00, les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 17 mai 2024, sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR.
Absents et représentés : Mme A. BESNARD, Mme R. KAZIEWICZ, M. G. LE CORRE, M. A. EL ARRASSE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. A. LECHAT, Mme I. SÉVÈRE, Mme M. KARAMANLI, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : M. L. BU.
Votes par procuration :
Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. P. MARIETTE
Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à Mme C. LEROUX
M. G. LE CORRE a donné pouvoir à M. C. COUNIL
M. A. EL ARRASSE a donné pouvoir à Mme A-M. CHOISNE
Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
M. Q. PORTIER a donné pouvoir à M. M. GUIHARD
M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER jusqu’à son arrivée Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. R. BATIOT
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU VDM-24-0098 Page 2/4
M. Christophe COUNIL remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 4 avril 2024 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Délibérations 1 à 8 :
Délibérations 9 à 10 :
Délibérations 11 à 12 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46 VDM-24-0098 Page 3/4
5
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
URBA/V/CD/NM
5- LE MANS – Lotissement « Les Gentianes » – Acquisition à l’ASL « Les Gentianes » DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
Les espaces verts, propriétés de l’ASL du lotissement « Les Gentianes », sont ouverts au public et ont vocation à intégrer le domaine public communal.
La Ville du Mans propose de se rendre acquéreur, pour une somme forfaitaire de 1 € (UN EURO), des parcelles suivantes, d’une superficie totale de 8 565 m² :
- KX 420 d’une superficie de 10 m²,
- KX 423 d’une superficie de 68 m²,
- KX 425 d’une superficie de 155 m²,
- KX 426 d’une superficie de 2 832 m²,
- KX 518 d’une superficie de 78 m²,
- KX 519 d’une superficie de 71 m²,
- KX 520 d’une superficie de 5 290 m²,
- KX 521 d’une superficie de 52 m²,
- KX 523 d’une superficie de 9 m².
L’ASL a donné son accord sur cette acquisition par la Ville du Mans.
Je vous remercie de bien vouloir adopter les conditions de cette acquisition et autoriser Monsieur le Maire à :
- signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier, - régler le montant de cette acquisition et des frais qui en résulteront sur les crédits inscrits à l’imputation budgétaire suivante : Budget Principal, opération 2017-249, fonction 511, article 2118, - intégrer ces parcelles au domaine public communal.
Cette acquisition bénéficiera des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts.
Votes
53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. LEROUX), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE (représenté par M. C. COUNIL), M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par Mme A-M. CHOISNE), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. Y. CALIPPE), M. Q. PORTIER (représenté par M. M. GUIHARD), M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT, VDM-24-0098 Page 4/4
Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme. I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240098H1
Affichage le 28 mai 2024
Délibération exécutoire le 28 mai 2024 |
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