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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 19 novembre 2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 19 novembre 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 31
Conseil Municipal du Mardi 19 novembre 2024
A 19h00 – Salle du Conseil Municipal – Mairie annexe 2ème
étage
Conformément à l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est convoqué dans un délai de trois jours francs avant la date de réunion,
La convocation accompagnée de l’ordre du jour est affichée et publiée en application de l’article L.2121-10 du même code.
En premier point :
Présentation du rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes Pévèle Carembault
ORDRE DU JOUR :
Administration générale :
- DEL.053-2024 – Désignation du Secrétaire de séance.
- DEL.054-2024 – Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2024
- DEL.055-2024 – Agence d’Ingénierie Départementale du Nord – Désignation de nouveaux représentants titulaire et suppléant
- DEL.056-2024 – Autorisation de supprimer des documents du fonds de la médiathèque municipale
Ressources Humaines :
- DEL.057-2024 – Création d’un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe - DEL.058-2024- Poste d’Assistant de conservation patrimoine et bibliothèque – Possibilité de recrutement d’un contractuel - Délibération 013-2017 modifiée
- DEL.059-2024- Poste d’Adjoint du patrimoine à temps non complet – Possibilité de recrutement d’un contractuel – Délibération 042-2018 modifiée
Finances, Budget et Fiscalité :
- DEL.060-2024 – Tarifs des services municipaux au titre de l’année 2025
- DEL.061-2024 – Cession d’un bien mobilier
-
Urbanisme et Travaux / Sécurité et Environnement :
- DEL.062-2024- Vente de deux parcelles en terrains à bâtir au Hameau de la Brienne
Enfance – Jeunesse :
- DEL.063-2024- Convention avec l’Association des Parents d’Elèves de l’école Le Petit Prince pour le fonctionnement du service des études surveillées
- DEL.064-2024- Modification du règlement intérieur pour le fonctionnement du service périscolaire municipal Page 2 sur 31
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Référence
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil
Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la
présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation
qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN,
Stéphanie BLANCHARD, Jacques DEGRAEVE, Milva MASSE, Sophie
BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Jean-Christophe
CARLIER, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia
MOISSETTE, Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie GERNEZ pouvoir à Pascal GRULOIS,
Isabelle LEPOUTRE pouvoir à Virginie RENARD
Secrétaire de séance : Jacques DEGRAEVE
DEL.053-2024
Objet de la délibération
Désignation du secrétaire de
séance
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés : 2
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
13-11-2024
Date d’affichage
13-11-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 053-2024 – Administration générale – Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son Article L.2121-15, Considérant la séance du Conseil Municipal de ce 19 novembre 2024,
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal nomme (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants)
M. Jacques DEGRAEVE, Secrétaire de séance.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr Page 3 sur 31
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Référence
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil
Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la
présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation
qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN,
Stéphanie BLANCHARD, Jacques DEGRAEVE, Milva MASSE, Sophie
BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Jean-Christophe
CARLIER, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia
MOISSETTE, Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie GERNEZ pouvoir à Pascal GRULOIS,
Isabelle LEPOUTRE pouvoir à Virginie RENARD
Secrétaire de séance : Jacques DEGRAEVE
DEL.054-2024
Objet de la délibération
Approbation du Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 17
septembre 2024
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés : 2
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
13-11-2024
Date d’affichage
13-11-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 054-2024 – Administration générale – Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2024
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 comme suit :
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Madame la Maire ouvre la séance et procède à l’appel :
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON Stéphanie BLANCHARD, Gautier MARSON, Jacques DEGRAEVE, Milva MASSE, Sophie BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Hélène SOULARD, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS, Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia MOISSETTE, Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : David MERLIN pouvoir à Pierre DORCHIES, Isabelle LEPOUTRE pouvoir à Laurence DUPISSON, Jean-Christophe CARLIER pouvoir à Hélène SOULARD.
Absent : Hervé CAPELLE. Page 4 sur 31
Présents : 19 – Excusés : 3 – Absent : 1 – Votants : 22
Madame la Maire informe l’Assemblée des décisions prises au nom du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Décision n°02-2024 : Bail commercial conclu entre la commune et la SAS DIFAEL pour le local sis 965 rue de la Libération. Montant du loyer principal hors charges : 12 000€ annuels.
Informations au Conseil Municipal :
La rentrée des classes s’est très bien passée, les agents des services techniques ont travaillé cet été à la remise en peinture de 3 salles de classes et un couloir.
L’équipement de l’école en mobilier, matériel pédagogique et informatique est presque terminé, ce projet s’est réalisé dans le cadre du programme NEFLE (Notre Ecole Faisons La Ensemble).
La Fondation du Patrimoine nous accompagne dans la levée de fonds pour notre église, aujourd’hui 2 500€ ont été reçu. L’objectif de collecte est de 65 000€. J’encourage tout le monde à participer, tous les renseignements sont sur les sites internet de la ville et de la Fondation du Patrimoine. Chaque don est déductible des impôts.
Ensuite, des feux tricolores vont prochainement être installés à l’intersection de la rue de Fournes, Chemin des Sablons et Les Bas Chemins l’objectif est de sécuriser le carrefour et de réguler la vitesse. La rue de Fournes va passer à 30km/heure, il s’agit de ralentir les automobilistes.
Ordre du jour du Conseil Municipal :
Délibération 044-2024 – Administration générale – Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son Article L.2121-15, Considérant la séance du Conseil Municipal de ce 17 septembre 2024,
A l’unanimité des voix, décide, (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants)
de nommer M. Guillaume LABARRE, Secrétaire de séance.
Délibération 045-2024 – Administration générale – Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 juillet 2024
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal a décidé sans observation (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 votants) l’adoption du Procès-verbal de la séance du 02 juillet 2024.
Délibération 046-2024 – Administration générale – Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibération n°005-2023 complétée
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Vu la délibération n°005-2023 « Délégation de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122-23 du CGCT » en date du 1er mars 2023, Page 5 sur 31
Afin de favoriser la dynamique et la réactivité dans le traitement des dossiers, et dans un souci de bonne administration communale, il est proposé au Conseil Municipal de voter l’ajout des trois points suivants :
25° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions. Cette délégation concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
26° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.
27° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal a décidé (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants)
✓ D’approuver les délégations supplémentaires accordées à Madame la Maire pour la durée du mandat, telles que ci-dessus.
Pas d’observation.
Délibération 047-2024 – Administration générale – Convention d’objectifs et de financement avec l’Association des Familles de Genech – Multi Accueil Pomme d’Api
L’Association des Familles de Genech (AFG) a pour objet social l’organisation d’un accueil collectif de jeunes enfants. Dans le cadre de son projet, et en conformité avec le Code de la Santé Publique, elle anime et gère un établissement d’accueil de jeunes enfants sur le territoire de la commune.
La commune reconnaît à l’AFG, le caractère d’utilité sociale et sa contribution au service public en matière d’accueil de jeunes enfants, et à ce titre, elle soutient financièrement son action.
Ainsi ; à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal a décidé (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants) :
✓ D’autoriser Madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de financement avec l’Association des Familles de Genech, qui définit le financement municipal du Multi Accueil Pomme d’Api et les obligations respectives des parties.
Pas d’observation.
Délibération 048-2024 – Intercommunalité – Retrait de la délibération DEL.073-2023 relative à l’adhésion de la commune au Groupement de commandes de la Communauté de Communes Pévèle Carembault – Protection Sociale Complémentaire, risque prévoyance
Par délibération CC_2023-261 du 20 novembre 2023, le Conseil Communautaire Pévèle Carembault a délibéré sur la constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la protection sociale complémentaire, risque prévoyance.
Or, la Communauté de communes a informé les Maires par courrier du 03 avril 2024, être dans l’obligation de mettre un terme à ce groupement de commandes pour des raisons d’ordre juridique.
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal a décidé (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 votants) Page 6 sur 31
✓ De voter le retrait de la délibération DE.073-2023 du 12 décembre 2023 portant adhésion au Groupement de Commandes de la Communauté de Communes Pévèle Carembault, Protection Sociale Complémentaire, risque prévoyance.
Pas d’observation.
Délibération 049-2024 – Intercommunalité – CAF du Nord – Renouvellement de la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) – Territoire de la Communauté de Commune Pévèle Carembault
La Convention Territoriale Globale s’analyse comme un outil pertinent destiné à organiser de manière structurée l’offre globale de service des Caisses d’Allocations Familiales. Elle favorise le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et optimise les interventions des différents acteurs.
La CTG constitue donc une démarche complète ayant pour objectifs :
✓ Avoir une vision globale décloisonnée,
✓ Fixer un cap commun,
✓ Adapter son action aux besoins du territoire,
✓ Faciliter la prise de décision,
✓ Valoriser les actions.
La CTG permet de partager un projet social de territoire sur des champs d’interventions communs : ✓ Enfance,
✓ Jeunesse,
✓ Parentalité,
✓ Accès aux droits,
✓ Inclusion numérique,
✓ Animation de la vie sociale,
✓ Logement,
✓ Handicap.
Réalisée dans le cadre d’une démarche partenariale, la CTG se concrétise par la signature d’une convention, sur une période pluriannuelle, entre la CAF du Nord et les communes du territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault.
La 1ère CTG signée en 2020 est arrivée à son terme le 31-12-2023.
Ainsi, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal a décidé (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants)
- De voter le renouvellement de la Convention Territoriale Globale du territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault du 01-01-2024 au 31-12-2028.
- D’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention et l’ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Pas d’observation.
Délibération 050-2024 – Finances – Subvention exceptionnelle à l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Le Petit Prince
Madame la Maire expose :
L’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Le Petit Prince de Genech a pour objet d’organiser des animations au fil de l’année service des élèves de l’école. Page 7 sur 31
Dans le cadre de ses actions, l’APE sollicite la commune afin de pouvoir acheter des lots pour l’organisation d’une tombola.
Considérant que la commune souhaite s’associer aux activités de l’APE en faveur des élèves de l’école Le Petit Prince.
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants) :
D’autoriser Madame la Maire à verser une subvention exceptionnelle de 500€ à l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole le Petit Prince de Genech, et à signer tout document relatif à cette décision.
Pas d’observation.
Délibération 051-2024 – Finances – Dispositif « Cantine à 1€ » et bonus « EGALIM » - Convention Triennale avec le Ministère du Travail de la Santé et des Solidarités et mise en place d’une tarification sociale de la cantine
Madame la Maire expose :
Ce dispositif existe depuis 2019, nous avons décidé sa mise car a revu à la hausse les plafonds des coefficients familiaux, ce qui permet de toucher un plus grand nombre de familles, soit environ 25 familles sur 130.
La restauration scolaire est un service public indispensable aux familles, qui apporte aux enfants des repas complets et équilibrés, constitués de produits de qualité et durables. Ce temps de restauration collective de qualité constitue un rôle primordial dans les apprentissages scolaires et contribue également au « vivre ensemble ».
A cette fin, l’Etat verse une aide financière de 3€ aux communes qui bénéficient de la Dotation de Solidarité Rurale Péréquation, pour chaque repas servi au tarif maximal de 1€.
Cette aide financière de l’Etat est versée à deux conditions :
✓ La mise en place d’une tarification sociale de la cantine dans le cadre d’une grille progressive calculée selon les revenus du foyer.
✓ La tranche la plus basse de cette grille tarifaire ne doit pas dépasser 1€ par repas.
Cette aide est aujourd’hui assortie d’un bonus EGALIM permettant une bonification de 1€ supplémentaire, pour les cantines qui atteignent 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de bio. Ces conditions d’éligibilité et de restauration collective de qualité sont réunies pour Genech.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la restauration scolaire comme suit :
Quotient familial Tarif Cantine
De 0 à 999 1€
De 1 000 à 1473 3.75€
A partir de 1474
Si QF non renseigné
4.00€
Ces tarifs sont applicables à compter du lundi 4 novembre 2024.
Les familles devront fournir l’attestation du quotient familial et communiquer tout changement de situation aux services de la ville. Page 8 sur 31
Les tarifs appliqués pour les Paniers repas (Projet d’Accueil Individualisé) et de garderie sont inchangés (délibération du Conseil Municipal n°080-2023 du 12-12-2023).
Ceci exposé, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants) :
✓ D’autoriser Madame la Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents pour la mise en œuvre du dispositif de « Cantine à 1€ » ;
✓ De rendre applicable ce tarif pour les enfants des communes extérieures ;
Pas d’observation.
Délibération 052-2024 – Urbanisme – Mise en vente d’un ensemble immobilier sis 1375 rue de la Libération, parcelles cadastrées A1364 et A1366
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son alinéation.
Considérant que l’ensemble immobilier sis 1375 rue de la Libération, cadastré parcelles A 1364 pour une superficie de 621 m² et A 1366 pour une superficie de 440m² appartient au domaine privé communal. Et que les dépenses indispensables pour le remettre en conformité seraient très élevées et hors de proportion avec les ressources dont pourraient disposer la commune à cet égard.
Vu l’avis en date du 16 mars 2023 du service du Domaine, annexé à la présente délibération, qui a fixé la valeur vénale de cet ensemble immobilier à 335 000€ assortie d’une marge d’appréciation de 15%.
Comme décrit dans cet avis, l’ensemble comprend une maison d’habitation édifiée au début du 20ème siècle, un grand hangar et une boutique avec réserve (ancien fleuriste).
Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.
Ainsi,
Toute personne intéressée pourra déposer une offre d’achat.
Les visites seront organisées par Madame la Maire, sur demande de rendez-vous formulée auprès des services de la mairie.
L’offre sera faite par écrit et signée par le candidat en qualité de personne physique ou pour une personne morale, par la personne habilitée à l’engager juridiquement et financièrement (documents à l’appui). La proposition devra prendre la forme d’une offre ferme et définitive d’acquérir à son profit l’ensemble immobilier dans sa totalité.
En cas d’accord, un compromis de vente et un acte authentique constatant la vente de l’immeuble seront rédigés par le Notaire désigné d’un commun accord à cet effet, ou le cas échéant par la Ville et par celui de l’acquéreur.
L’ensemble des frais, droits et émoluments relatifs à l’acte de vente, notamment les droits de mutation, ainsi que toutes les charges liées au financement de l’acquisition, seront à la charge exclusive de l’acquéreur retenu, en sus du prix de vente. Page 9 sur 31
Le nombre de logements qui seront aménagés dans cet ensemble immobilier est fixé à trois au maximum.
Ceci exposé,
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal a décidé (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants)
✓ L’aliénation de l’ensemble immobilier sis 1375 rue de la Libération, cadastré parcelles A 1364 et A 1366, pour une superficie totale de 1 061 m² ;
✓ D’autoriser Madame la Maire, à faire toutes diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un Notaire dans les conditions de droit commun.
M. MALFAIT : Comment allez-vous faire la publicité de la vente ? Pourrons nous avoir accès au nombre d’offres et à leur prix ?
Pour le cahier des charges, il n’est pas toujours évident d’obliger les acquéreurs sur certaines choses.
Mme la Maire : Les offres seront accessibles. La vente sera publiée et affichée en mairie.
M.MALFAIT : Tout le monde peut proposer une offre ?
Mme la Maire : Oui. Dans la délibération, nous avons limité à trois le nombre de logements possible. D’autant que les places de parkings seront elle aussi limitées.
Fin de l’ordre du jour,
Madame la Maire a clôt la séance à 19h30.
Ceci exposé,
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 est adopté à l’unanimité des voix, (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants).
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr Page 10 sur 31
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Référence
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil
Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la
présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation
qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN,
Stéphanie BLANCHARD, Jacques DEGRAEVE, Milva MASSE, Sophie
BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Jean-Christophe
CARLIER, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia
MOISSETTE, Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie GERNEZ pouvoir à Pascal GRULOIS,
Isabelle LEPOUTRE pouvoir à Virginie RENARD
Secrétaire de séance : Jacques DEGRAEVE
DEL.055-2024
Objet de la délibération
Agence d’Ingénierie
Départementale du Nord –
Désignation de nouveaux
représentants
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés : 2
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
13-11-2024
Date d’affichage
13-11-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 055-2024 – Administration générale – Agence d’Ingénierie Départementale du Nord – Désignation de nouveaux représentants titulaire et suppléant
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »
Vu l’article L.5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose « Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales…les agences départementales… . »
Vu la création de l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord le 1er janvier 2017, sous la forme d’un établissement public administratif, Page 11 sur 31
Vu la délibération du Conseil Municipal 041-2020 en date du 14 octobre 2020 qui a validé l’adhésion de la commune de GENECH à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord, et approuvé le versement de la cotisation dont le montant est inscrit chaque année au budget primitif.
Considérant qu’il convient aujourd’hui de désigner de nouveaux représentants pour siéger au sein de l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord,
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants) :
✓ De désigner Madame Anne WAUQUIER en qualité de représentante titulaire et Monsieur David MERLIN en qualité de représentant suppléant.
✓ De charger Madame la Maire à prendre toute décision et signer tout document pour l’application de la présente délibération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr Page 12 sur 31
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Référence
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil
Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la
présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation
qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN,
Stéphanie BLANCHARD, Jacques DEGRAEVE, Milva MASSE, Sophie
BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Jean-Christophe
CARLIER, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia
MOISSETTE, Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie GERNEZ pouvoir à Pascal GRULOIS,
Isabelle LEPOUTRE pouvoir à Virginie RENARD
Secrétaire de séance : Jacques DEGRAEVE
DEL.056-2024
Objet de la délibération
Autorisation de supprimer des
documents du fonds de la
médiathèque municipale
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés : 2
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
13-11-2024
Date d’affichage
13-11-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 056-2024- Administration générale – Autorisation de supprimer des documents du fonds de la médiathèque municipale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu la loi du 16 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
Madame la Maire expose :
Le désherbage est l’opération qui consiste à retirer du fonds de la médiathèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections sont en effet la résultante d’un choix et se doivent d’être cohérentes.
Afin de rester attractive et de répondre aux besoins de la population, les collections doivent faire l’objet d’un tri régulier, qui s’effectue en fonction des critères suivants :
- L’état physique du document, la présentation, l’esthétique
- Le nombre d’exemplaires
- La date d’édition
- Le nombre d’années écoulées sans prêt
- La valeur littéraire ou documentaire
- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
- L’existence ou non de documents de substitution. Page 13 sur 31
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants) :
✓ D’autoriser, dans le cadre d’un programme de désherbage, l’agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
- Suppression de la base bibliographique informatisée et fiches éventuelles
- Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document
✓ De donner son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
- Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin ; - Donnés pour les boites « livres voyageurs » du territoire ou en caisse « servez-vous » dans la médiathèque ;
- Réutilisés pour des animations créatives (pliages, découpages, …) ;
- Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
✓ D’indiquer que l'élimination effective des ouvrages sera constatée par procès-verbal mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination.
✓ D’autoriser Madame la Maire à signer les procès-verbaux à venir et tout document se rapportant à l’application de cette délibération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr Page 14 sur 31
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Référence
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil
Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la
présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation
qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN,
Stéphanie BLANCHARD, Jacques DEGRAEVE, Milva MASSE, Sophie
BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Jean-Christophe
CARLIER, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia
MOISSETTE, Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie GERNEZ pouvoir à Pascal GRULOIS,
Isabelle LEPOUTRE pouvoir à Virginie RENARD
Secrétaire de séance : Jacques DEGRAEVE
DEL.057-2024
Objet de la délibération
Création d’un poste d’Adjoint
technique principal de 1ère classe
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés : 2
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
13-11-2024
Date d’affichage
13-11-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 057-2024 – Ressources Humaines – Création d’un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique qui dispose que les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Madame la Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : responsable des services techniques.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er janvier 2025, un emploi permanent de responsable des services techniques relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, il conviendra de recruter un agent contractuel. Page 15 sur 31
Ceci exposé,
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants) :
- La création d’un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de responsable des services techniques à temps complet, à compter du 1er janvier 2025.
- Le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 1 an renouvelable dans la limite de deux ans si le poste n’a pu être pourvu par un agent titulaire au terme du contrat.
- De modifier le tableau des effectifs.
- D’autoriser Madame la Maire à signer tout acte afférent ;
- De charger Madame la Maire à veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er janvier 2025 ;
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 du budget primitif 2025.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr Page 16 sur 31
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Référence
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil
Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la
présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation
qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN,
Stéphanie BLANCHARD, Jacques DEGRAEVE, Milva MASSE, Sophie
BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Jean-Christophe
CARLIER, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia
MOISSETTE, Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie GERNEZ pouvoir à Pascal GRULOIS,
Isabelle LEPOUTRE pouvoir à Virginie RENARD
Secrétaire de séance : Jacques DEGRAEVE
DEL.058-2024
Objet de la délibération
Modification délibération 013-
2017 portant création poste
d’Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques à
TNC (20/35)
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés : 2
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
13-11-2024
Date d’affichage
13-11-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 058-2024 – Ressources Humaines – Modification de la délibération n° 013-2017 du 5 avril 2017 portant création d’un poste d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps non complet (20h/35)
Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Elle rappelle que lors de sa séance du 5 avril 2017, le conseil municipal s’est prononcé sur la création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, grade de catégorie B, à temps non complet à raison de 20/35ème.
Il convient de compléter cette délibération avec la possibilité de recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Ceci exposé,
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants) Page 17 sur 31
- Le recrutement sur l’emploi permanent d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps non complet d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 1 an renouvelable dans la limite de deux ans si le poste n’a pu être pourvu par un agent titulaire au terme du contrat.
- D’autoriser Madame la Maire à signer tout acte afférent ;
- De charger Madame la Maire à veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr Page 18 sur 31
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Référence
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil
Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la
présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation
qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN,
Stéphanie BLANCHARD, Jacques DEGRAEVE, Milva MASSE, Sophie
BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Jean-Christophe
CARLIER, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia
MOISSETTE, Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie GERNEZ pouvoir à Pascal GRULOIS,
Isabelle LEPOUTRE pouvoir à Virginie RENARD
Secrétaire de séance : Jacques DEGRAEVE
DEL.059-2024
Objet de la délibération
Modification de la délibération
042-2018 portant création d’un
poste d’Adjoint du patrimoine à
TNC (20/35)
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés : 2
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
13-11-2024
Date d’affichage
13-11-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 059-2024 – Ressources Humaines – modification de la délibération n° 042-2018 du 10 octobre 2018 portant création d’un poste d’Adjoint du patrimoine à temps non complet (20h/35)
Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Elle rappelle que lors de sa séance du 10 octobre 2018, le conseil municipal s’est prononcé sur la création d’un poste d’adjoint du patrimoine, grade de catégorie C, à temps non complet à raison de 20/35ème.
Il convient de compléter cette délibération avec la possibilité de recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Ceci exposé,
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants) Page 19 sur 31
- Le recrutement sur l’emploi permanent d’adjoint du patrimoine d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 1 an renouvelable dans la limite de deux ans si le poste n’a pu être pourvu par un agent titulaire au terme du contrat.
- D’autoriser Madame la Maire à signer tout acte afférent ;
- De charger Madame la Maire à veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr Page 20 sur 31
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Référence
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil
Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la
présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation
qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN,
Stéphanie BLANCHARD, Jacques DEGRAEVE, Milva MASSE, Sophie
BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Jean-Christophe
CARLIER, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia
MOISSETTE, Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie GERNEZ pouvoir à Pascal GRULOIS,
Isabelle LEPOUTRE pouvoir à Virginie RENARD
Secrétaire de séance : Jacques DEGRAEVE
DEL.060-2024
Objet de la délibération
Tarifs des services municipaux
au titre de l’année 2025
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés : 2
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
13-11-2024
Date d’affichage
13-11-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 060-2024 – Finances – Tarifs des services municipaux au titre de l’année 2025
Sur rapport de Madame la Maire :
Les tarifs des services municipaux doivent être présentés en séance du Conseil Municipal chaque année pour approbation.
Il est donc demandé à l’Assemblée d’approuver les tarifs des services municipaux qui seront appliqués au 1er janvier 2025, tels que ci-dessous présentés.
Le vote se fera au service municipal et non sur l’ensemble des tarifs proposés. Page 21 sur 31
TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, vote (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants), les tarifs des concessions du cimetière au 1er janvier 2025, comme suit :
TYPES DE CONCESSIONS TARIFS
Concession cinquantenaire 300 €
Concession trentenaire 200 €
Cavurne cinquantenaire 250 €
Cavurne trentenaire 150 €
Columbarium 1 case pour 4 urnes pendant 30 ans 1 500 €
Columbarium 1 case pour 4 urnes pendant 10 ans 535 €
TARIFS DE LOCATION DES SALLES
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, vote (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants), les tarifs de location des salles municipales au 1er janvier 2025, comme suit :
ACTIVITÉS SALLE POLYVALENTE
MAISON
DES
AINÉS
SALLES DE RÉUNIONS 1 &
2,
SALLE DU CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE ANNEXE
Location 1 journée pour les
Genechois 300 € x x Location 2 jours pour les
Genechois 500 € x x Location 1 journée pour les
extérieurs 600€ x x Location 2 jours pour les
extérieurs 1200 € x x Repas familial pour les habitants
du béguinage x 60 € x Repas familial pour les
Genechois extérieurs au
béguinage
x 150 € x
Location de salles municipales
pour réunion hors campagne
électorale
50 € par
réunion
50 € par
réunion 50 € par réunion
- D’appliquer les tarifs Genechois pour toute location de salles municipales par un agent municipal.
DROIT DE PLACE ACTIVITÉ COMMERCIALE « ANNUELLE » SUR LE DOMAINE PUBLIC
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, vote (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants) le prix de l’emplacement pour une activité commerciale annuelle (exemple : marché des commerçants non sédentaires) à 2,50 € la demi-journée au 1er janvier 2025.
DROIT DE PLACE ACTIVITÉ COMMERCIALE « PONCTUELLE » SUR LE DOMAINE PUBLIC
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, vote (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants), le prix de l’emplacement pour une activité commerciale ponctuelle (exemple : bulle de vente) à 40,00 € la journée au 1er janvier 2025. Page 22 sur 31
FIXATION DU PRIX DU REPAS DES AINÉS POUR LES PERSONNES EXTÉRIEURES
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, vote (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants) le prix de la participation au repas des aînés pour les personnes extérieures (exemple : membre de la famille d’une personne invitée au repas des aînés) à 50 € pour l’année 2025.
FIXATION DU PRIX D’ADHÉSION A LA MÉDIATHÈQUE
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, vote (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants) de maintenir la gratuité pour l’adhésion familiale à la médiathèque de Genech et plus largement au réseau Graines de culture(s) pour l’année 2025.
TARIFS DES SERVICES AUX FAMILLES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACTIVITES PÉRISCOLAIRES
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, vote (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants) les tarifs de la restauration scolaire et de la garderie au 1er janvier 2025, selon le tableau récapitulatif ci-dessous (prix des repas, de la garderie et du goûter par enfant) :
Restauration scolaire :
Quotient familial Tarif Cantine
De 0 à 999 1€
De 1 000 à 1473 3.75€
A partir de 1474
Si QF non renseigné
4.00€
Périscolaire :
PANIER REPAS (Projet
d’Accueil Individualisé
ou PAI)
1/2 heure
de GARDERIE*
Distribution par tranche Quotients familiaux
Tranche 1
De 0 à 369 1,40 € 0,96 €
De 370 à 499 1,40 € 0,96 €
Tranche 2
De 500 à 700 2,10 € 1,00 €
De 701 à 873 2,10 € 1,00 €
Tranche 3
De 874 à 1073 2,25 € 1,03 €
De 1074 à 1273 2,25 € 1,03 €
De 1274 à 1473 2,25 € 1,03 €
Tranche 4 1474 et + 2,40 € 1,07 €
QF non renseigné 2,40 € 1,07 €
- D’approuver le principe que le prix d’un goûter servi durant la première demi-heure du soir est tarifé d’une demi-heure suivant conditions spécifiées au règlement.
- D’approuver le tarif de pénalité pour repas pris sans réservation. Le tarif de pénalité, fixé à 2 euros par repas non réservé ou en retard de réservation, s’appliquera dès le 1er repas pris sans réservation. Cette nouvelle pénalité sera inscrite dans le règlement intérieur des prestations périscolaires. Page 23 sur 31
- D’approuver le tarif de pénalité d’une demi-heure après la fermeture de la garderie. Ce tarif sera appliqué dès le 3ème retard constaté après la fermeture de la garderie, soit 18h30, et appliqué dès lors à chaque retard. Ce tarif de pénalité de la demi-heure est de 20 euros.
- De préciser que le goûter de la garderie du soir sera facturé en cas d’absence injustifiée. - De préciser que chaque demi-heure entamée est facturée.
TARIF D’UN REPAS ADULTE SERVI EN RESTAURATION SCOLAIRE
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, vote (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants):
- De fixer le prix unique du repas adulte au tarif de 4,60 € au 1er janvier 2025.
- D’appliquer le tarif « prix d’achat HT » du prestataire de restauration scolaire pour tout repas pris par un agent municipal, et ce, au 1er janvier 2025.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr Page 24 sur 31
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Référence
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil
Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la
présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation
qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN,
Stéphanie BLANCHARD, Jacques DEGRAEVE, Milva MASSE, Sophie
BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Jean-Christophe
CARLIER, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia
MOISSETTE, Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie GERNEZ pouvoir à Pascal GRULOIS,
Isabelle LEPOUTRE pouvoir à Virginie RENARD
Secrétaire de séance : Jacques DEGRAEVE
DEL.061-2024
Objet de la délibération
Cession d’un bien mobilier
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés : 2
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
13-11-2024
Date d’affichage
13-11-2024
Vote
A la majorité
Pour : 22
Contre : 1
Abstention : 0
Délibération 061-2024 – Cession d’un bien mobilier – Tracteur de marque JOHN DEERE immatriculé CL-119-HF
Vu l’article L.2122-21 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les articles L.2122-10-10°, L.3111-9, L.2241-1 aliéna 3 du Code général des collectivités territoriales,
Madame la Maire expose :
Soucieuse de la lutte contre le gaspillage, du réemploi de matériels en bon état, mais aussi des deniers publics, la commune souhaite mettre en vente le matériel dont elle n’a plus l’utilité.
L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, décider l’alinéation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600€, délibération 005- 2023 approuvée par le Conseil Municipal du 1er mars 2023, au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil Municipal d’autoriser la vente du bien concerné.
C’est dans ce cadre qu’il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la vente du tracteur de marque JOHN DEERE 5090M, immatriculé CL-119-HF.
Vu l’offre d’achat de la commune de WANNEHAIN à hauteur de 30 000€ formalisée par la délibération de son Conseil Municipal en date du 17 octobre 2024. Page 25 sur 31
A la majorité des voix, le Conseil Municipal décide (par 22 voix Pour, 1 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants) :
✓ La vente à la commune de WANNEHAIN du tracteur de marque JOHN DEERE immatriculé CL- 199-HF au prix de 30 000€.
✓ D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à l’accomplissement de cette vente.
La sortie du bien du patrimoine de la commune sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57,
La recette sera inscrite au Budget Primitif 2024 de la commune.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr Page 26 sur 31
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Référence
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil
Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la
présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation
qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN,
Stéphanie BLANCHARD, Jacques DEGRAEVE, Milva MASSE, Sophie
BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Jean-Christophe
CARLIER, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia
MOISSETTE, Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie GERNEZ pouvoir à Pascal GRULOIS,
Isabelle LEPOUTRE pouvoir à Virginie RENARD
Secrétaire de séance : Jacques DEGRAEVE
DEL.062-2024
Objet de la délibération
Vente de deux parcelles en
terrains à bâtir - Hameau de la
Brienne
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés : 2
Qui ont pris part au vote : 22
Mme Stéphanie BLANCHARD n’a
pas pris part au vote
Date de la convocation
13-11-2024
Date d’affichage
13-11-2024
Vote
A la majorité
Pour : 21
Contre : 1
Abstention : 0
Non vote : 1
Délibération 062-2024 – Urbanisme – Vente de deux parcelles en terrains à bâtir cadastrées ZA100p1- A1443p1 et ZA100p2-A1443p2 – Hameau de la Brienne
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeuble ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Vu la délibération 043-2024 du 02 juillet 2024 qui a validé le bien fondé de la mise en vente de deux parcelles en terrains à bâtir cadastrées ZA100p1-A1443p1 et ZA100p2-A1443p2 situées Hameau de la Brienne, et autorisé Madame la Maire à engager toutes démarches pour la mise en œuvre de cette vente.
Considérant l’estimation établie par le service des Domaines en date du 29-03-2024,
Considérant l’offre d’achat ferme déposée par Monsieur Maxime MACHNITZKE et Madame Daphné MACHNITZE née DEKERLE qui s’engagent à acquérir les deux lots pour un montant de deux cent quatre- vingt-dix mille Euros (290 000€), soit :
✓ Deux cent quatre-vingt mille Euros (280 000€) revenant à la commune,
✓ Dix mille Euros (10 000€) correspondant aux honoraires de négociation à la charge de l’Offrant. Page 27 sur 31
Il est précisé que l’ensemble des frais, droits et émoluments seront à la charge de l’Acquéreur.
L’acte authentique sera établi par Maître Anne-Françoise POTIÉ, Notaire à Templeuve-en-Pévèle (Nord) désignée par la commune de GENECH, avec la participation de Maître Sandrine CLERMONT, Notaire à Pont-à-Marcq (Nord), désigné par Monsieur et Madame MACHNITZE.
Ceci exposé, à la majorité des voix, le Conseil Municipal décide, (par 21 voix Pour, 1 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants)
- D’autoriser la cession de ces terrains à Monsieur et Madame MACHNITZE pour un montant de 280 000€ net vendeur,
- D’autoriser Madame la Maire à signer l’acte notarié et tous documents se rapportant à l’application de la présente délibération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr Page 28 sur 31
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Référence
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil
Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la
présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation
qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN,
Stéphanie BLANCHARD, Jacques DEGRAEVE, Milva MASSE, Sophie
BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Jean-Christophe
CARLIER, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia
MOISSETTE, Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie GERNEZ pouvoir à Pascal GRULOIS,
Isabelle LEPOUTRE pouvoir à Virginie RENARD
Secrétaire de séance : Jacques DEGRAEVE
DEL.063-2024
Objet de la délibération
Convention avec l’APE Ecole
Le Petit Prince pour la gestion
des heures d’études
surveillées
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés : 2
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
13-11-2024
Date d’affichage
13-11-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 063-2024 – Enfance Jeunesse – Finances – Convention avec l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Le Petit Prince pour la gestion des heures d’études surveillées
Madame la Maire expose :
L’Association des Parents d’Elèves de l’école Le Petit Prince est chargée de l’organisation du service de l’étude surveillée qui se déroule au sein des locaux de l’école Le Petit Prince de GENECH.
En application du décret 66-687 du 14 octobre 1966, la commune assure la rémunération des agents de l’Education Nationale qui assurent ces fonctions,
L’APE assure la collecte des participations dues par les familles dont les enfants bénéficient de l’étude surveillée.
Afin de définir les modalités de ce fonctionnement, il convient de renouveler la convention entre la commune de GENECH et l’Association des Parents d’Elèves, qui avait été votée par délibération 059-2021, du 16-11- 2021. Page 29 sur 31
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants) :
✓ De valider le fonctionnement du service de l’étude surveillée tel que décrit ci-dessus,
✓ D’autoriser Madame la Maire à signer la convention en annexe, ainsi que tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr Page 30 sur 31
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Référence
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil
Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la
présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation
qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN,
Stéphanie BLANCHARD, Jacques DEGRAEVE, Milva MASSE, Sophie
BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Jean-Christophe
CARLIER, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS,
Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia
MOISSETTE, Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie GERNEZ pouvoir à Pascal GRULOIS,
Isabelle LEPOUTRE pouvoir à Virginie RENARD
Secrétaire de séance : Jacques DEGRAEVE
DEL.064-2024
Objet de la délibération
Modification du règlement
intérieur pour le
fonctionnement et l’accès des
familles aux services
périscolaires
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés : 2
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
13-11-2024
Date d’affichage
13-11-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 064-2024 – Enfance et Jeunesse – Modification du règlement intérieur pour le fonctionnement et l’accès des familles aux services périscolaires
Madame la Maire rappelle à l’Assemblée que les services périscolaires (garderie du matin, restaurant scolaire et garderie du soir) répondent aux besoins des familles qui souhaitent que leurs enfants soient accueillis dans la continuité du temps scolaire, permettant ainsi de réduire les contraintes d’organisation quotidiennes.
La mise en œuvre de ces services relève de la politique sociale et familiale volontariste de la mairie, tout en contribuant au développement chez l’enfant de la notion du vivre ensemble, dans le respect et le bien-être.
Un règlement intérieur des services périscolaires a donc été mis en place, ce règlement est signé par la famille au moment de l’inscription de l’enfant.
Il convient aujourd’hui :
✓ D’y intégrer les nouveaux tarifs de la restauration scolaire suite à la mise en place de la tarification sociale « Cantine à 1€ »,
✓ De préciser qu’en cas d’absence non justifiée à la garderie du soir, le goûter sera facturé. Page 31 sur 31
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants) :
✓ D’approuver le règlement intérieur des activités périscolaires annexé à la présente délibération.
✓ D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr