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Déliberation - conseil municipal du mardi 10 decembre 2024 liste des deliberations
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal du mardi 10 decembre 2024 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal du Mardi 10 décembre 2024
A 19h00 – Salle du Conseil Municipal – Mairie annexe 2ème étage
Conformément à l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est convoqué dans un délai de trois jours francs avant la date de réunion,
La convocation accompagnée de l’ordre du jour est affichée et publiée en application de l’article L.2121-10 du même code.
ORDRE DU JOUR :
Administration générale :
- DEL.065-2024 – Désignation du Secrétaire de séance.
- DEL.066-2024 – Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 - DEL.067-2024- Agence de l’Eau – Charte pour l’entretien des espaces publics
Ressources Humaines :
- DEL.068-2024 – Instauration de la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance
- DEL.069-2024 - Instauration de la participation au financement et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé
- DEL.070-2024 – Fixation des taux de promotion dans le cadre des avancements de grades
Finances, Budget et Fiscalité :
- DEL.071-2024 – Autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025
- DEL.072-2024 – Décision modificative n°1 au Budget primitif 2024 DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024
Référence L’an deux mil vingt-quatre, le dix décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle
du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la
présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON,
Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN, Jacques DEGRAEVE,
Milva MASSE, Virginie RENARD, Jean-Christophe CARLIER, Pascal
GRULOIS, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Sophie BERQUÉ pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie
BLANCHARD pouvoir à Virginie RENARD, Hervé CAPELLE pouvoir à Jacques
DEGRAEVE, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva MASSE, Guillaume
LABARRE pouvoir à Laurence DUPISSON, Fleury LOYEZ pouvoir à Jean-
Christophe CARLIER, Patricia MOISSETTE pouvoir à Hervé GRULOIS,
Francisco SERRA pouvoir à Hélène SOULARD
Absents : Hervé GUYON, Isabelle LEPOUTRE, Emmanuelle PASCAL
A été nommé secrétaire de séance : Jean-Christophe CARLIER
DEL.065-2024
Objet de la délibération
Désignation du secrétaire de
séance
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 12
Excusés : 8
Absents : 3
Qui ont pris part au vote : 20
Date de la convocation
04-12-2024
Date d’affichage
04-12-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 065-2024 – Administration générale – Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son Article L.2121-15, Considérant la séance du Conseil Municipal de ce 10 décembre 2024,
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal nomme (par 20 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 20 Votants)
M. Jean- Christophe CARLIER Secrétaire de séance.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024
Référence L’an deux mil vingt-quatre, le dix décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle
du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la
présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON,
Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN, Jacques DEGRAEVE,
Milva MASSE, Virginie RENARD, Jean-Christophe CARLIER, Pascal
GRULOIS, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Sophie BERQUÉ pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie
BLANCHARD pouvoir à Virginie RENARD, Hervé CAPELLE pouvoir à Jacques
DEGRAEVE, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva MASSE, Guillaume
LABARRE pouvoir à Laurence DUPISSON, Fleury LOYEZ pouvoir à Jean-
Christophe CARLIER, Patricia MOISSETTE pouvoir à Hervé GRULOIS,
Francisco SERRA pouvoir à Hélène SOULARD
Absents : Hervé GUYON, Isabelle LEPOUTRE, Emmanuelle PASCAL
A été nommé secrétaire de séance : Jean-Christophe CARLIER
DEL.066-2024
Objet de la délibération
Procès-verbal du Conseil
Municipal du 19 novembre 2024
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 12
Excusés : 8
Absents : 3
Qui ont pris part au vote : 20
Date de la convocation
04-12-2024
Date d’affichage
04-12-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération. 066-2024 – Administration générale – Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2024
Madame la Maire a proposé l’adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2023.
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2024 est adopté à l’unanimité des voix (par 20 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 20 Votants).
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024
Référence L’an deux mil vingt-quatre, le dix décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle
du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la
présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON,
Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN, Jacques DEGRAEVE,
Milva MASSE, Virginie RENARD, Jean-Christophe CARLIER, Pascal
GRULOIS, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Sophie BERQUÉ pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie
BLANCHARD pouvoir à Virginie RENARD, Hervé CAPELLE pouvoir à Jacques
DEGRAEVE, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva MASSE, Guillaume
LABARRE pouvoir à Laurence DUPISSON, Fleury LOYEZ pouvoir à Jean-
Christophe CARLIER, Patricia MOISSETTE pouvoir à Hervé GRULOIS,
Francisco SERRA pouvoir à Hélène SOULARD
Absents : Hervé GUYON, Isabelle LEPOUTRE, Emmanuelle PASCAL
A été nommé secrétaire de séance : Jean-Christophe CARLIER
DEL.067-2024
Objet de la délibération
Agence de l’Eau – Charte pour
l’entretien des espaces publics
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 12
Excusés : 8
Absents : 3
Qui ont pris part au vote : 20
Date de la convocation
04-12-2024
Date d’affichage
04-12-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 067-2024 – Administration générale – Agence de l’Eau – Charte pour l’entretien des espaces publics
Vu la loi du 6 février 2014, complétée par l’article 68 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, Vu le 12ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau 2025-2030.
Madame la Maire expose,
Depuis la mise en œuvre de la Loi Labbé au 1er janvier 2017, les collectivités n’ont plus le droit d’utiliser de pesticides chimiques sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public.
L’Agence de l’Eau œuvre pour la préservation de la ressource en eau, et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de pratiques alternatives, la sensibilisation des habitants, le développement de la communication sur ce thème.
Dans cet objectif de mise en œuvre de la gestion différenciée des espaces verts de la commune, il est prévu l’achat de matériel adapté.
Pour être éligible à ce programme, il convient de signer la Charte d’entretien des espaces publics avec un engagement au niveau 3 « eau et biodiversité en ville ».
Ainsi, A l’unanimité, le Conseil Municipal décide (par 20 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 20 Votants) d’autoriser Madame la Maire à signer la Charte d’entretien des espaces publics jointe à la présente délibération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024
Référence L’an deux mil vingt-quatre, le dix décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle
du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la
présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON,
Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN, Jacques DEGRAEVE,
Milva MASSE, Virginie RENARD, Jean-Christophe CARLIER, Pascal
GRULOIS, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Sophie BERQUÉ pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie
BLANCHARD pouvoir à Virginie RENARD, Hervé CAPELLE pouvoir à Jacques
DEGRAEVE, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva MASSE, Guillaume
LABARRE pouvoir à Laurence DUPISSON, Fleury LOYEZ pouvoir à Jean-
Christophe CARLIER, Patricia MOISSETTE pouvoir à Hervé GRULOIS,
Francisco SERRA pouvoir à Hélène SOULARD
Absents : Hervé GUYON, Isabelle LEPOUTRE, Emmanuelle PASCAL
A été nommé secrétaire de séance : Jean-Christophe CARLIER
DEL.068-2024
Objet de la délibération
Instauration de la participation au
financement des contrats et
règlements labellisés des agents
de la collectivité pour le risque
prévoyance
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 12
Excusés : 8
Absents : 3
Qui ont pris part au vote : 20
Date de la convocation
04-12-2024
Date d’affichage
04-12-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 068-2024 – Ressources Humaines – Instauration de la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 29-11-2024.
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827- 11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,
Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant être étant attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310- 12-2 du code des assurances.
Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la Mairie de GENECH souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque prévoyance.
Le montant mensuel de la participation est fixé à hauteur de 7 € par agent.
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décider (par 20 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 20 Votants)
✓ D’instaurer la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque Prévoyance, selon les conditions reprises ci-dessus ;
✓ D’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024
Référence L’an deux mil vingt-quatre, le dix décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle
du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la
présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON,
Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN, Jacques DEGRAEVE,
Milva MASSE, Virginie RENARD, Jean-Christophe CARLIER, Pascal
GRULOIS, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Sophie BERQUÉ pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie
BLANCHARD pouvoir à Virginie RENARD, Hervé CAPELLE pouvoir à Jacques
DEGRAEVE, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva MASSE, Guillaume
LABARRE pouvoir à Laurence DUPISSON, Fleury LOYEZ pouvoir à Jean-
Christophe CARLIER, Patricia MOISSETTE pouvoir à Hervé GRULOIS,
Francisco SERRA pouvoir à Hélène SOULARD
Absents : Hervé GUYON, Isabelle LEPOUTRE, Emmanuelle PASCAL
A été nommé secrétaire de séance : Jean-Christophe CARLIER
DEL.069-2024
Objet de la délibération
Instauration de la participation au
financement labellisés des
règlements labellisés des agents
de la collectivité pour le risque
santé
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 12
Excusés : 8
Absents : 3
Qui ont pris part au vote : 20
Date de la convocation
04-12-2024
Date d’affichage
04-12-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 069-2024 – Ressources Humaines – Instauration de la participation au financement et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 29-11-2024.
Considérant que les personnes publiques mentionnées à l’article L.4 du code général de la fonction publique participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au II de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.
Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l’article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l’article L. 827-3, cette condition pouvant être étant attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues à l’article L. 310- 12-2 du code des assurances.
Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la mairie de GENECH souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque santé, à compter du 1 er janvier 2025.
Le montant mensuel de la participation est fixé à 15 € par agent.
Ceci exposé :
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 20 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 20 Votants) :
✓ D’instaurer la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus, à compter du 1er janvier 2025 ;
✓ D’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024
Référence L’an deux mil vingt-quatre, le dix décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle
du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la
présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON,
Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN, Jacques DEGRAEVE,
Milva MASSE, Virginie RENARD, Jean-Christophe CARLIER, Pascal
GRULOIS, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Sophie BERQUÉ pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie
BLANCHARD pouvoir à Virginie RENARD, Hervé CAPELLE pouvoir à Jacques
DEGRAEVE, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva MASSE, Guillaume
LABARRE pouvoir à Laurence DUPISSON, Fleury LOYEZ pouvoir à Jean-
Christophe CARLIER, Patricia MOISSETTE pouvoir à Hervé GRULOIS,
Francisco SERRA pouvoir à Hélène SOULARD
Absents : Hervé GUYON, Isabelle LEPOUTRE, Emmanuelle PASCAL
A été nommé secrétaire de séance : Jean-Christophe CARLIER
DEL.070-2024
Objet de la délibération
Fixation des taux de promotion
dans le cadre des avancements
de grades
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 12
Excusés : 8
Absents : 3
Qui ont pris part au vote : 20
Date de la convocation
04-12-2024
Date d’affichage
04-12-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 070-2024- Ressources Humaines – Fixation des taux de promotion dans le cadre des avancements de grades
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L.522-4 et L.522-23 à L.522-31 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du …
Madame la Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Madame la Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Madame la Maire précise que, par délibération du 17 juin 2008, le conseil municipal a donné un avis favorable au taux de promotion de 100 % pour les grades d’avancement suivants :
Adjoint administratif de 1ère classe ATSEM de 1ère classe
Il convient de se prononcer à présent sur le taux de promotion pour l’ensemble des cadres d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité.
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide : (par 20 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 20 Votants)
Article 1 : De fixer, à partir de l’année 2025, les taux de promotion dans la collectivité pour l’ensemble de grade d’avancement des cadres d’emploi suivants :
Cat. CADRE D’EMPLOI TAUX %
A Attaché 100 %
B Rédacteur 100 %
C Adjoint administratif 100 %
C Adjoint technique 100 %
C Adjoint du patrimoine 100 %
C Adjoint d’animation 100 %
C ATSEM 100 %
Article 2 : D’autoriser Madame la Maire à prendre tout acte et signer tout document pour la mise en œuvre de cette délibération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024
Référence L’an deux mil vingt-quatre, le dix décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle
du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la
présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON,
Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN, Jacques DEGRAEVE,
Milva MASSE, Virginie RENARD, Jean-Christophe CARLIER, Pascal
GRULOIS, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Sophie BERQUÉ pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie
BLANCHARD pouvoir à Virginie RENARD, Hervé CAPELLE pouvoir à Jacques
DEGRAEVE, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva MASSE, Guillaume
LABARRE pouvoir à Laurence DUPISSON, Fleury LOYEZ pouvoir à Jean-
Christophe CARLIER, Patricia MOISSETTE pouvoir à Hervé GRULOIS,
Francisco SERRA pouvoir à Hélène SOULARD
Absents : Hervé GUYON, Isabelle LEPOUTRE, Emmanuelle PASCAL
A été nommé secrétaire de séance : Jean-Christophe CARLIER
DEL.071-2024
Objet de la délibération
Autorisation d’engager, de liquider
et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du
budget primitif
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 12
Excusés : 8
Absents : 3
Qui ont pris part au vote : 20
Date de la convocation
04-12-2024
Date d’affichage
04-12-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 071-2024- Finances – Autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
Il convient ici de rappeler les dispositions extraites de l'Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 :
« Dans le cas où le budget d'une Collectivité Territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit également de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est précisé que les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est donc en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».
En application de cet article et pour permettre la continuité des opérations d’investissement,
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 20 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 20 Votants) :
✓ D’autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025, à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget primitif 2024, hors remboursement d’emprunts, conformément au détail ci-dessous :
Chapitre / Compte de dépenses
d’investissement
Montant BP
2024
Montant BS +
DM + virement
crédits 2024
Total 2024 Autorisation
2025
20 - Immobilisations incorporelles
203 - Frais d'études 151 000.00 - 4 000.00 147 000.00 36 750
2051 - Concessions et droits similaires 10 000,00 0,00 10 000,00 2 500
204 – Subventions d’équipement versées
20421 – Biens mobiliers, matériel et études 2 000,00 0,00 2 000,00 500,00
21 - Immobilisations corporelles
2111 – Terrains nus 15 738.00 0.00 15 738.00 3 934.50
212– Agencements et aménagements de
terrains 395 000.00 0.00 395 000.00 98 750
2131– Bâtiments publics 241 032.52 0.00 241 032.52 60 258.13
2152 – Installations de voirie 470 000.00 0.00 470 000.00 117 500
2157 – Matériel et outillage technique 15 797.59 0.00 15 797.59 3 949.39
2158 – Autres installations, matériel et
outillage techniques 10 000.00 0.00 10 000.00 2 500
2183 – Matériel informatique 15 000.00 0.00 15 000.00 3 750
2184 – Matériel de bureau et mobilier 95 000.00 0.00 95 000.00 23 750
TOTAL 1 420 568.11 - 4 000.00 1 416 568.11 354 142.02
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet ww.telerecours.fr DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2024
Référence L’an deux mil vingt-quatre, le dix décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle
du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la
présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
conformément à la loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON,
Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN, Jacques DEGRAEVE,
Milva MASSE, Virginie RENARD, Jean-Christophe CARLIER, Pascal
GRULOIS, Hugues MALFAIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Sophie BERQUÉ pouvoir à Anne WAUQUIER, Stéphanie
BLANCHARD pouvoir à Virginie RENARD, Hervé CAPELLE pouvoir à Jacques
DEGRAEVE, Stéphanie GERNEZ pouvoir à Milva MASSE, Guillaume
LABARRE pouvoir à Laurence DUPISSON, Fleury LOYEZ pouvoir à Jean-
Christophe CARLIER, Patricia MOISSETTE pouvoir à Hervé GRULOIS,
Francisco SERRA pouvoir à Hélène SOULARD
Absents : Hervé GUYON, Isabelle LEPOUTRE, Emmanuelle PASCAL
A été nommé secrétaire de séance : Jean-Christophe CARLIER
DEL.072-2024
Objet de la délibération
Décision modificative n°1 au
Budget primitif 2024
Membres du Conseil Municipal
En exercice : 23
Présents : 12
Excusés : 8
Absents : 3
Qui ont pris part au vote : 20
Date de la convocation
04-12-2024
Date d’affichage
04-12-2024
Vote
A l’unanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 072-2024 – Finances – Décision modificative n°1 au Budget primitif 2024
Vu le Budget Primitif 2024 de la commune.
Vu la délibération 021-2024 du 02 avril 2024 qui a fixé le mode de gestion des amortissements des subventions d’équipement versées par la commune.
Madame la Maire informe l’Assemblée que la commune a versé des subventions d’équipement à des particuliers pour financer leur achat de vélo électrique.
Afin d’inscrire au budget ces opérations, il convient de présenter au Conseil Municipal une décision modificative.
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Ainsi,
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 20 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 20 Votants) la décision modificative au Budget Primitif 2024 telle que ci-dessous :
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi, fait et délibéré en séance publique,
les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr