unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 110 pb marche PAV 2 lots coved visee

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 110 pb marche PAV 2 lots coved visee Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 110 pb marche PAV 2 lots coved visee)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 03 octobre 2023

Le trois octobre deux mille vingt-trois à 16h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à Salle du Casino de Crécy en Ponthieu, sous la présidence

de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY),

Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU),

Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur

Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur René CAT (BUIGNY

L'ABBE), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU),

Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Eric

FARCY (CANCHY), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame

Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Isabelle ALEXANDRE

(ESTREES LES CRECY), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES),

Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Alain

BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Bruno GUILLOT

(FROYELLES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur

Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Fabien

CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame Véronique DELORME (LE

CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame

Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre

DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY),

Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST), Monsieur

Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur

Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe

PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN

(FOREST-MONTIERS), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS),

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN),

Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Jean

Charles BOUCART (NOUVION), Madame Laurence CROISET

(NOUVION), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),

Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Bernard

MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial

BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Yvon RAYMOND

(PONCHES-ESTRUVAL), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI

(PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY),

Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 65 79

DELIBERATION N° DE_2023_110

Marché pour la collecte des PAV verre

multimatériaux et Omr

Date de la convocation

22 septembre 2023

Date d’affichage

22 septembre 2023

VOTES

EXPRIMES : 74

POUR : 74

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 1

NPPV : 4

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/10/2023

080-200070936-DE_2023_110-DEFrédéric BOURGOIS (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT- MAHON-PLAGE) représentée par Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU) représenté par Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY) représenté par Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Gisèle CAROUGE (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON) représenté par Monsieur Dominique LECERF (VRON)

Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL) suppléé par Monsieur Yvon RAYMOND (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Excusé(s) : Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Objet de la Délibération : marché pour la collecte des PAV verre multimatériaux et Omr

Vu les statuts de l'intercommunalité Ponthieu Marquenterre en leur version actualisée du 2 juillet 2019, et notamment la compétence relative à la compétence collecte des déchets ménagers, Vu le code de la commande publique en vigueur,

Le président expose aux membres du conseil communautaire que la communauté de communes rencontre des soucis dans l’exécution du marché N°2021-01 notifié le 8 avril 2021 à l’entreprise Coved pour le lot 2 : collecte des colonnes d’apport volontaire en verre et lot 3 colonne d’apport volontaire multimatériaux et Ordres ménagères résiduelles. (OMr)

Des rencontres régulières se sont tenues entre les services, le président, le vice-président et les représentants de l’entreprise concernée, depuis le lancement du marché.

Il s’avère que malgré les réunions, les diverses correspondances adressées à l’entreprise faisant état des

dysfonctionnement rencontrés, et enfin, les mises en demeure de réalisation du service attendu qui n’est

pas effectué, le résultat en particulier cet été 2023 a été catastrophique. Les usagers, habitants et élus

peuvent attester de la situation.

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/10/2023

080-200070936-DE_2023_110-DELe conseil communautaire décide, à la majorité :

- d'autoriser le président à prendre toutes les mesures prévues par le marché pour remédier à cette situation et assurer la poursuite de la collecte des PAV y compris les mesures propres visant à aboutir à la résiliation pour faute du marché le cas échéant.

Résultats des votes

Pour : 74

Farcy Pascal

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bourgois Thibault

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Mouton Eric

Cat René

Doyer Mathieu

Farcy Eric

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Taeck Guy

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie Josée représentée par Baillet Alain

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Deleens Stéphane représenté par Farcy Pascal

Doublet Odile

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Parment Philippe

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Pierrin Philippe

Gallet Gérard représenté par Wallet Daniel

Crépy Yves

Hertault Claude

Conty José

Forestier Maurice

Croiset Laurence

Boucart Jean-Charles

Monflier Bernard

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/10/2023

080-200070936-DE_2023_110-DEBasalmo Martial

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Pouilly Alain suppléé par Raymond Yvon

Roucoux Annie

Ducastel Mesjri Sophie

Louvet Gérard représenté par Roucoux Annie

Jaméas Jean Jacques

Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Porquet Joël

Lepaysan Joanny

Carouge Gisèle représentée par Lepaysan Joanny

Richard Renard représenté par Claude Hertault

Nester Paul

Wattebled Rachel

Martin Jocelyne

Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Patricia Poupart

Soubry Patrick représenté par Lecerf Dominique

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Canal Valérie-Anne

Miannay Thierry

Contre : 0

Abstention : 1

Guillot Bruno

Ne prennent pas part au vote : 4

Gamard Marcel

Pruvot Jean Paul

Magnier Annita représentée par Hareux Dany

Hareux Dany

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/10/2023

080-200070936-DE_2023_110-DE