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Déliberation - assurance risques statutaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - assurance risques statutaires)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HERAULT
Date:
04-12-2025
Numéro:
2024-12-04/06
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la
délibération
23
23
21
10/11/2025
Date
de
la convocation
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
SAINT-JUST
34400
Séance
du
4
décembre
2025
L'an
Deux-mille-vingt-cinq
etle
04
décembre
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
QUESADA,
maire.
Présents
:
MM:
QUESADA
Yves,
AJASSE
Laurent,
DELLAC
Corinne,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
GEYNET
Patrick,
LEGRAND
Yannick,
MANSE
Jean-Luc,
MAY
Carine,
NOYE
Michel,
SABATIER
Cathy,
OLIVER
Sandrine,
OLIVIER
Véronique,
PERRIER
Jérôme,
REYNES
Sophie,
ROUX
Jérôme,
RUIVO
Joëlle,
TOSCANO
Florence
Procurations
:
M.
TAURELLE
Vincent
à
M.
QUESADA
Yves,
M.
LA
BELLA
Michel
à
M.
NOYE
Michel,
Mme
ROUS
Claudie
à
Mme
OLIVIER
Véronique
Absents
: M.
BERTELOOT
Georges,
Mme
BERNY
Hélène
Secrétaire
de
séance
: Mme
OLIVIER
Véronique
ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
—
CHOIX
DU
MODE
DE
COUVERTURE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
notamment
son
article
26
;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
CDG
34
n°
2022-D-
055
du
25
octobre
2022
et
n°
2025-D-007
du
20
mars
2025
;
Monsieur
le Maire
expose
que
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
a renouvelé,
pour
la période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2029,
le marché
groupé
d’assurance
destiné
à couvrir
les risques
statutaires
des
collectivités
employant
moins
de
30
agents
affiliés
à la CNRACL.
La
commune
de
Saint-Just
adhère
actuellement
au
contrat
groupé
du
CDG
34.
Le
CDG
34
a transmis
une
nouvelle
proposition
comprenant
plusieurs
niveaux
de
franchises.
Le
taux
correspondant
à des
garanties
équivalentes
au
contrat
actuel
est
de
6,97
%,
auquel
s’ajoute
0,12
%
au
titre
de
la convention
de
gestion,
soit
un
taux
global
de
7,09
%.
Sur
la base
de
la
masse
salariale
de
référence,
le
coût
annuel
estimé
est
de
78
278,33
euros.
Avec
un
niveau
de
franchises
majorées,
le coût
annuel
serait
réduit
à 49
976
euros.
Le
taux
est garanti
pour
les années
2026
et 2027,
puis
susceptible
d'évoluer
dans
une
limite
maximale
de
15
%
en
2028.
Trois
options
sont
soumises
au
Conseil
municipal,
consistant
à
:
—
adhérer
au
contrat
du
CDG
34
avec
les
franchises
actuelles
;
— adhérer
au
contrat
avec
franchises
majorées
;
- ne
pas
adhérer
et constituer
une
provision
annuelle
destinée
à couvrir
les
risques
statutaires. Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
:
e
__D’adhérer
au
contrat
d’assurance
statutaire
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
avec
franchises
majorées
pour
la
période
2026-2029,
pour
un
coût
annuel
estimé
à
49
976
euros.
Le
contrat
est
conclu
selon
le
régime
de
la
capitalisation.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat,
la
convention
de
gestion
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Yves
QUESADA,