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Déliberation - IV 2022 46 Fourniture et pose de 16 horloges astronomiques et remplacement de 4 coffrets de commande vtustes en divers secteurs de la commune
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - IV 2022 46 Fourniture et pose de 16 horloges astronomiques et remplacement de 4 coffrets de commande vtustes en divers secteurs de la commune)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAVERNOSE-LACASSE
Nombre de Membres afférents au conseil municipal : 23
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 19
Date de la convocation : 11/07/2022
OBJET : Fourniture et pose de 16 horloges astronomiques et remplacement de 4 coffrets de commande
vétustes en divers secteurs de la commune
Numéro : IV-2022/46
SEANCE du 11 JUILLET 2022
L’AN DEUX MIL VINGT DEUX et le onze juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DELSOL Alain, Maire de LAVERNOSE-LACASSE.
Présents : DELSOL Alain, PELLEGRINO Yvette, BONNEMAISON Chantal, LAMANDE Laurent, LELEU
Gérard, GUERINI Gilberte, BONNAC Patrick, LEBLOND Alain, LEROUX Jean-François, GUELIN Carole
Pouvoirs : SENTENAC Patrick pouvoir à LEROUX Jean-François, DESPLAS Janine pouvoir à DELSOL
Alain, MASCRE Gérard pouvoir à PELLEGRINO Yvette, ZARADER Karine pouvoir à PELLEGRINO Yvette,
SENTENAC Chrystèle pouvoir à GUELIN Carole, FEUILLERAT Patrick pouvoir à LEROUX Jean-François,
DE PUYMAURIN Thierry pouvoir à DELSOL Alain, TORRES Sébastien pouvoir à BONNEMAISON Chantal,
BASCANS Pascale pouvoir à BONNEMAISON Chantal
Absents : DOTTO Christian, LECOMTE Nathalie, PAROLIN Vanessa, BIZET Cécile
Madame PELLEGRINO Yvette élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 07/01/2022
concernant la fourniture et pose de 16 horloges astronomiques et remplacement de 4 coffrets de commande
vétustes en divers secteurs de la commune — référence : 5 BU 344, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération
suivante :
> Horloges astronomiques :
- Dépose de 16 cellules photo électriques ou photorésistance existantes, à remplacer par
des horloges astronomiques radio pilotées 2 canaux
- Commandes concernées : P44 Bellevue, P Canals, P37 Bergès, PI0 Créboty, PI3 Le
Rabé, P14 Les Graves, P17A Groupe Scolaire, P1 Stade, P20 Patte d’Oie, P21
Sarravere, P22 Campariol, P23 Fonds aux Loups, P43a Clos des arpens, P45 les
Graves, P47 Sarravere, P49 Pujo, P6 Terrefort, P7 Moulin, PA Les Graves.
> Rénovation de coffrets de commande vétustes :
- Dépose des coffrets de commande vétustes à remplacer par des armoires de
commande neuves, toutes équipées
- Coffrets concernés : PI0 Créboty, P13 Le Rabé, P6 Terrefort et P7 Moulin.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait
comme suit :
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/87/2822
ï ’ 1 = TVA (récupérée par le SDEHG) 3 123.00 € TTC
=" Part SDEHG 7 933.00 € TTC
"Part restant à la charge de la commune (ŒSTIMATION) 8 821.00 € TTC
TOTAL 19 877.00 € TTC
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa
participation financière.
Ouï l'exposé du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
Æ D’approuver le projet présenté,
M De couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le
prochain prêt SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 855 € sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2.5 %, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l'emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de
fonctionnement du budget communal.
A la majorité des membres présents et représentés
POUR : 19 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
A LAVERNOSE LACASSE LE 11/07/2022
LE MAIRE,
Alain DELSOL
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/67/2822
se E-hex
99_DE-031-2131028