Déliberation - Deliberation n° 2021 57

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Déliberation - Deliberation n° 2021 57 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2021 57)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 16 novembre 2021 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-et-un, le seize novembre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel à la Maison du Pays de la Communauté de Communes du Fronsadais (Saint Germain de la Rivière - 33240), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 09/11/2021

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX Ex Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO P Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Ex Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO Ex Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur LABRIEUX Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT Ex Monsieur GACHARD Ex Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Monsieur COSNARD Ex Monsieur GALAN Monsieur GANDRE Ex Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH P Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE Ex Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX P Monsieur SAUTREAU Ex Monsieur VIAUD

Madame KRIER P Madame LEMOINE P CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL Ex Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Ex Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX P Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER Ex Madame WARSMANN Madame DIETERICH P Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI P Monsieur LESCA P

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE P Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur TELLIER P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU Ex Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY Ex Madame BOUCHET Madame GADRAT P Monsieur BELIS

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE P

Monsieur BLANC P Monsieur MIEYEVILLE P Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNON

Madame POIRIER P Monsieur MUNDWEILERTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH Ex Madame DUCOS P

Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL Ex

P = Présentiel V = Visioconférence

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Monsieur Louis CAVALEIRO, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC Estuaire donne procuration à Monsieur David RESENDE, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CALI

Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la CDC du Pays de St Aulaye donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais

Invités excusés :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras.

En ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 16 novembre 2021, 37 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant.DELIBERATION N° 2021 - 57

Objet : Autorisation donnée au Président d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022

Rapporteur : Nicolas TELLIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021-1 en date du 08 avril 2021 approuvant le budget primitif pour l’exercice 2021.

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Considérant qu’en raison de la proposition au vote du Budget Primitif 2022 dans le courant du 1er trimestre 2022 et afin d'assurer la continuité du fonctionnement des services, il est proposé d'autoriser Monsieur le Président à engager des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2022, dans la limite des crédits présentés ci-dessous, hors Autorisations de Programme/Crédits de Paiement :

Opérations concernées :

Budget 2021 y compris

RAR et DM

Autorisation

maximale

0039 – Logiciels et matériels informatiques 797 923.14 € 199 780.79 €

0040 – Matériels et outillages techniques 197 817.52 € 49 454.38 €

0041 – Matériel incendie 2 783.78 € 695.95 €

0042 – Grosses réparations véhicules 239 604.66 € 59 901.17 €

0043 – Acquisition matériel roulant 1 660 103.00€ 415 025.75 €

0044 – Travaux et équipements déchèteries 72 323.93 € 18 080.98 €

0047 – Matériel de pré-collecte et composteurs 658 395.90 € 164 598.98 €

0056 – Pôle environnement 207 546.35 € 51 886.59 €

0058 –Smicval market Vayres 102 807.54 € 25 701.89 €

0060 – CET de Petit Palais 8 174.75 € 2 043.69 €

0062 – Plate-forme de compostage 17 657.51 € 4 414.38 €

0063 – CET SAINT-GIRONS 28 127.97 € 7 031.99€

0068 – Rénovation des STEP 22 062.78 € 5 515.70 €

0072 – Optimisation de la collecte 343 040.83 € 85 760.21 €

0073 – Nouvel Equipement de Libourne 1 159 279.47 € 289 819.87 €0074 Smicval Market Estuaire (hors AP/CP) 80 287.00 € 20 071.75€

Ainsi, il est proposé aux membres du Comité Syndical d’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022, avant le vote du budget 2022 et ce, dans la limite des crédits présentés ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (37 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 2 procurations, décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022, dans la limite des crédits présentés ci-dessus.

Article 2 :

Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à ce dossier.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 16 novembre 2021 #signature