Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 5

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Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 5 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 5)Thèmes du document : Loisirs, Transports, Consommateurs, Compte-rendu de

gestion Conseil Municipal du 5 octobre 2026

Décision 55 bis du 30 mars 2026

-considérant la demande des sociétés AGRAIN et ALT’ANCRE d’occuper privativement et conjointement le parking du Vernay à des fins de stationnement ;

-considérant que le parking situé rue du Vernay fait l’objet de dépôts sauvages réguliers et que l’occupation privative des sociétés précédemment mentionnées leur fait peser la charge de l’entretien du site ;

-considérant que l’occupation est à des fins de stationnement de véhicules lourds et légers par les entreprises occupantes ne remettant pas en cause son affectation au domaine public ; -décide de conclure une convention d’occupation du domaine public avec les sociétés AGRAIN et ALT’ANCRE, domiciliée à Feyzin, pour l’occupation privative du parking du Vernay, pour une surface de 843m² avec un linéaire de façade sur voirie d’environ 50 mètres.

L’occupation est réservée à une destination de stationnement de véhicules lourds et légers et pourra être close par un dispositif de clôture provisoire. La convention est conclue pour une durée de un an à compter du 01/04/2026. La redevance est fixée conformément à la décision 0_DC_2026.0047 fixant le tarif d’occupation du domaine public à 0,5 €/mètre linéaire par semaine pour les clôtures. Son montant annuel est de 1 300 €.

Décision 56 du 30 mars 2026

-considérant que la ville souhaite confier le contrat de location longue durée sans option d’achat d’un véhicule électrique de type golfette pick up à un prestataire ;

-décide de confier le contrat de location longue durée sans option d’achat d’un véhicule électrique de type golfette pick up à l'entreprise SYMBOL CARS MOBILITY (SCM), domiciliée à Jassans Riottier. La formule retenue prévoira une location longue durée de 5 ans sans option d’achat, à compter de la réception du véhicule. Le matériel loué devra avoir une garantie de 2 ans. Le loueur assurera son entretien durant 5 années, hormis les pneumatiques, les pièces d’usures et l’assurance à la charge de la ville. Les prix sont fermes durant toute la période du contrat.

La forme du prix de ce contrat est globale et forfaitaire.

Les pièces contractuelles par ordre de priorité sont les suivantes :

-le contrat,

-le cahier des charges annexé au contrat,

-la DPGF annexée au contrat.

Le coût de la location longue durée du véhicule électrique de type golfette pick up est de 2 688 € HT soit 3 225,60 € TTC par an, soit un coût de location pour 5 ans de 13 440 € HT, soit 16 128 € TTC.

Décision 81 du 4 juin 2026

-considérant La décision 0-DC_2024-0175 en date du 15 octobre 2024 qui attribuait le contrat d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d’eau, climatisation et ventilation à IDEX ENERGIES ;-considérant qu'il convient de modifier le montant du marché qui engendre une plus-value annuelle avec l’ajout d’un nouveau site : le Groupe Scolaire des Bois du Fort, et retrait du site École de Musique ;

-décide de signer un avenant 2 au contrat avec la société IDEX ENERGIES, domiciliée à Boulogne Billancourt.

L’article 2 de la Décision 0_DC_2024-0175 en 15 octobre 2024 est modifiée comme suit :

Marché de base + avenants

Ancien

montant P2 (€

HT)

Nouveau

montant P2 (€

HT)

Ancien

montant P3 (€

HT)

Nouveau

montant P3 (€

HT)

Ancien

montant P2 +

P3 (€ HT)

Nouveau

montant P2 +

P3 (€ HT)

Montant

annuel 36 535,51 39 984,76 49 611,95 50 046,81 86 147,46 90 031,57

Montant initial du marché sur 5 ans : 406 368,40 € HT

Montant de l’avenant 1 : +17 058,23 € HT

Montant de l’avenant 2 : + 7 768,22 € HT

Montant du marché : 431 194,85 € HT

L’avenant n°2 est prévu pour 2 ans de juillet 2026 à juillet 2028.

Les autres articles restent inchangés.

Décision 82 du 5 juin 2026

-considérant que la ville souhaite confier la mission de coordination des systèmes incendie à la SARL COORSI pour le Centre de loisirs ;

-décide de signer deux contrats avec la SARL COORSI, domiciliée 2 allée du moulin à vent à Emerainville, représentée par Monsieur Thierry Fuentès Dirigeant dont l’agence Rhône-Alpes est domiciliée à Charly.

L’offre de la Société est retenue pour un montant de 2 500 € HT soit 3 000 € TTC pour l’assistance technique du Centre de loisirs et 5 200 € HT soit 6 240 € TTC pour le contrat coordination SSI. Le montant global pour la mission de coordination des systèmes incendie du Centre de loisirs est donc de 7 700 € HT soit 9 240 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée de 2 mois environ à compter de la signature des contrats.

Décision 87 du 29 juin 2026

-considérant la mise en place de la programmation culturelle de la ville ; -considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la Compagnie des quidams, domiciliée à Etrez- Bresse- Vallons.

La Compagnie des quidams fournira le spectacle « FierS à Cheval » et assumera la responsabilité artistique d’une prestation le vendredi 4 décembre 2026 dans le cadre du marché de Noël à Feyzin. Le montant de la prestation s’élève à 5 614,71 € TTC. Le règlement sera effectué par mandat administratif après prestation faite. En cas de conditions climatiques ne permettant pas le déroulement du spectacle en plein air, la rémunération prévue sera due dans son intégralité. En cas d’annulation jusqu’à 48h avant la représentation, seul le cachet artistique reste intégralement dû. Toute annulation, du fait de l’une des parties, entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais engagés par cette dernière.

Décision 88 du 26 juin 2026

-considérant la mise en place de la programmation culturelle de la ville ; -considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la société de production W LIVE SAS, domiciliée à Paris.

2Les parties conviennent de s’associer pour le contrat de cession du spectacle « La Caravane Passe - Tournée des 20 ans », dans le cadre des Belles Soirées Feyzinoises 2026-2027, au Centre Léonard De Vinci le vendredi 5 février 2027 à 20h30. Le coût de cession s’élève à 7 385 € TTC. Le règlement sera effectué selon l’échéancier suivant :

-3 692,50 € à la signature du présent contrat ;

-3 692,50 € après prestation faite.

Toute annulation par l’organisateur (hors cas de force majeure) effectuée après la signature du contrat entraînera le versement de la totalité du montant de cession convenu dans le contrat au producteur.

Décision 88 bis du 25 juin 2026

-considérant que la ville souhaite louer un véhicule utilitaire 3,5t de type benne auprès d’un prestataire ;

-décide de signer un contrat de location d’un véhicule utilitaire 3,5t de type benne avec la société Location Matériel Val de Saône (LMVS) domiciliée à Vénissieux.

Le délai d’exécution des prestations imposé par la société est de 5 ans. L’exécution des prestations débute à compter du 01/07/2026 et prendra fin le 30/06/2031. Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires suivants : 42 000 € HT soit 50 400 € TTC.

Décision 89 du 30 juin 2026

-considérant que la société ORANGE a mis ses infrastructures de fibres optique existantes à disposition de la société SERFIM T.I.C. ;

-considérant qu’il convient de procéder à une extension des installations de câbles optiques ; -décide de signer un avenant n°3 avec la société SERFIM T.I.C., domiciliée à Vénissieux. Les conditions tarifaires sont modifiées comme suit :

NB de ML Capacité Prix/ML/an Total HT/ML/an N° FCI Date de création FCII

504 12 FO 0,15 € 75,60 € F29324090925 09/09/2025

Total avenant/an 75,60 €

Rappel total convention initiale et avenants

précedents/an

2724,54 €

Total général/an 2800,14 €

Cet avenant prend effet à compter de la date de signature par les parties. La durée du présent avenant est fixé à la même durée que la convention initiale soit 10 ans.

Décision 90 du 1er juillet 2026

-considérant la demande présentée par Mme L.R. afin d’obtenir le renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière de Feyzin ;

-décide d’accorder une concession quindécennale de 4,8 m² dans le cimetière au nom de M. L.R. à l’effet d’y fonder la sépulture familiale. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession de M. L.R. pour une durée de 15 ans prenant effet le 8 août 2024 et expirant le 8 août 2039. La concession est accordée moyennant la somme de 300 euros qui a été versée à la caisse de Monsieur le receveur municipal. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.

Décision 91 du 2 juillet 2026

-considérant que la ville souhaite conclure un marché pour répondre à ses besoins de fourniture de carburants pour ses véhicules, engins et matériels ;

-considérant qu'il est nécessaire de lancer une procédure de passation d'un marché public à procédure adaptée (MAPA) en application des dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 à 8 du CCP, -considérant qu’il est décidé de décomposer ledit marché en deux lots distincts, à savoir : Lot n°1 : Fourniture de carburant routier ;

Lot n°2 : Fourniture de gazole non-routier (GNR).

3-décide de signer un contrat avec le candidat retenu, TOTAL MARKETING FRANCE, pour le lot n°1. En ce qui concerne le lot n°2, en l'absence de réponse des candidats, il est décidé d'engager une procédure de passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément aux dispositions de l'article R2122-2 du Code de la commande publique. Cette décision est justifiée par l'absence de candidatures pour ledit lot. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans. L'exécution de la prestation de fourniture de carburant débute à compter du 02/07/2026. Le marché est conclu à prix unitaires s'appliquant aux quantités réellement livrées de carburant.

Décision 91 bis du 6 juillet 2026

-considérant que la ville est entrée au capital de la société publique locale MéLAC et peut à ce titre recourir à ses services sans réaliser de publicité ou de mise en concurrence préalable ; -considérant que la ville souhaite être accompagnée par un assistant à maîtrise d’ouvrage dans sa démarche de réflexion et de programmation concernant la réalisation d’un équipement public à vocation sociale et sportive dans le quartier des Razes ;

-décide de signer un marché avec la SPL MéLAC, domiciliée à Lyon, pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition d'un pré-programme d'équipements publics dans le Quartier des RAZES.

Le marché est conclu pour un montant maximum de 27 030 € TTC, dont une tranche ferme de 21 210 € TTC et une tranche optionnelle de 5 820 € TTC, conformément au DPGF annexé au contrat. Le marché est conclu pour une durée estimée à 6 mois à compter du 06/07/2026.

Décision 92 du 7 juillet 2026

-considérant que la ville souhaite conclure un marché pour répondre à ses besoins de fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters ;

-considérant qu'il est nécessaire de lancer une procédure de passation d'un marché public à procédure adaptée (MAPA) et qu’il est décidé de décomposer ledit marché en deux lots distincts, à savoir : Lot n°1 : Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires ; Lot n°2 : Fourniture et livraison de repas pour la crèche et le jardin d’enfants. -décide de signer un contrat pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour les deux lots :

Lot n° Désignation Société Domiciliée Représentée

01 Fourniture et livraison de repas

pour les restaurants scolaires

API

RESTAURATION

384 rue du Général de

Gaulle – 59370 MONS

EN BAROEUL

Madame Julie

BLANC

02 Fourniture et livraison de repas

pour la crèche et le jardin

d’enfants

SHCB 100 rue de Luzais –

38070 SAINT QUENTIN

FALLAVIER

Monsieur Xavier

DUSERRE

La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans L'exécution des prestations débutera :

-Lot n°1 : Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires à compter du 1er septembre 2026 (rentrée scolaire 2026-2027) ;

-Lot n°2 : Fourniture et livraison de repas pour la crèche et le jardin d’enfants à compter du 26 août 2026 (rentrée crèche 2026).

Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.

Décision 93 du 7 juillet 2026

-considérant la nécessité d’équiper les services de la mairie de cinq nouvelles fontaines à eau potable, -décide de signer un contrat de location et d’installation de cinq fontaines à eau avec la société CULLIGAN Macon Bresse, domiciliée à Sance.

Le contrat de location est conclu pour une durée de trois ans à compter du 11 septembre 2026 et un renouvellement par tacite reconduction par période d’un an sauf dénonciation par lettre recommandée de l’une des parties 3 mois avant les échéances successives.

4Le montant de l’installation s’élève à 600 € TTC. Le montant de l’abonnement mensuel des cinq fontaines s’élève à 255 € HT soit 306 € TTC ce qui porte le montant total annuel du contrat à 3672 € TTC.

Décision 94 du 10 juillet 2026

-considérant la demande présentée par Mme M.S. afin d’obtenir le renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière de Feyzin ;

-décide d’accorder une concession quindécennale de 2,4 m² dans le cimetière au nom de Mme L.F. à l’effet d’y fonder la sépulture familiale. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession de Mme L.F. pour une durée de 15 ans prenant effet le 27 février 2024 et expirant le 27 février 2039. La concession est accordée moyennant la somme de 150 euros qui a été versée à la caisse de Monsieur le receveur municipal. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.

Décision 95 du 13 juillet 2026

-considérant la demande présentée par M. C.C. afin d’obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Feyzin ;

-décide d’accorder une concession trentenaire de 3 m² dans le cimetière au nom de M. C.C. à l’effet d’y fonder la sépulture familiale. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle pour une durée de 30 ans prenant effet le 13 juillet 2026 et expirant le 13 juillet 2056. La concession est accordée moyennant la somme de 502,50 euros qui a été versée à la caisse de Monsieur le receveur municipal. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.

Décision 96 du 15 juillet 2026

-considérant la mise en place de la programmation culturelle de la ville ; -considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat avec la SARL Pandora pyrotechnie dans le cadre du report du feu d’artifice au 5 septembre 2026, initialement prévu le 13 juillet 2026.

Le tir aura lieu le samedi 5 septembre 2026 au parc des trois cerisiers à 21h30 pour une durée de 15 minutes. Le coût total s'élève à 10 200 € TTC. Le règlement sera effectué selon l'échéancier suivant : -3 060 € à la signature du présent contrat ;

-7 140 € après réalisation de la prestation.

En cas d’impossibilité de réaliser la prestation à la date convenue, un report du spectacle pourra être convenu dans l’année civile en cours. Toute annulation définitive par l’organisateur (hors cas de force majeure) effectuée après la signature du contrat entraînera le versement de la totalité du montant convenu dans le contrat au prestataire.

Décision 97 du 16 juillet 2026

-considérant le projet d’études concernant les travaux de démolition partielle de la crèche de La Tour ; -considérant que la ville souhaite faire appel à un prestataire pour la mission de maîtrise d’oeuvre ; -décide de signer un contrat avec la société RIMA, domiciliée à Amplepuis. Le montant total de la prestation s’élève à 9 990 € HT. Le montant TTC sera déterminé selon le régime de TVA applicable à chacun des co-traitants. La durée de prestation a été évaluée sur la base prévisionnelle d’une durée des travaux de 12 mois et pour une date de début des travaux prévue à la date de signature du contrat.

Décision 98 du 21 juillet 2026

-considérant la demande présentée par M. C.W. afin d’obtenir le renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière de Feyzin ;

-décide d’accorder une concession quindécennale de 4,8 m² dans le cimetière au nom de Mme G.T. à l’effet d’y fonder la sépulture familiale. Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession de Mme G.T. pour une durée de 15 ans prenant effet le 24 mars 2026 et expirant le 24 mars 2041. La concession est accordée moyennant la somme de 300 euros qui a été versée à la caisse

5de Monsieur le receveur municipal. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.

Décision 99 du 24 juillet 2026

-considérant la mise en place de la programmation culturelle de la ville ; -considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la société de production Belinda productions, domiciliée à Nice.

Les parties conviennent de s’associer pour le contrat de cession du spectacle « Concert Tribute U2 », dans le cadre des Belles Soirées Feyzinoises 2027-2028 au Centre Léonard De Vinci le vendredi 17 septembre 2027. Le coût de cession s’élève à 8 229 € TTC. Le règlement sera effectué après prestation faite, par mandat administratif. Toute annulation par l’organisateur (hors cas de force majeure) effectuée après la signature du contrat entraînera le règlement de 100 % du montant du contrat.

Décision 101 du 27 juin 2026

-considérant la mise en place d’activités sur le temps de périscolaire le soir, de 16h30 à 17h30, dans les écoles pour l’année scolaire 2025-2026 ;

-décide de signer un avenant de régularisation au contrat avec le prestataire SKIP CUBING, domicilié à Lyon, pour l’animation de l’action « Ateliers de rubik’s cube » pour un montant de 225 € représentant 3 ateliers d’une heure. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 102 du 27 juin 2026

-considérant la mise en place d’activités sur le temps de périscolaire le soir, de 16h30 à 17h30, dans les écoles pour l’année scolaire 2025-2026 ;

-décide de signer un avenant de régularisation au contrat avec le prestataire NICOLE DELMAS, domicilié à Feyzin, pour l’animation de l’action « Ateliers de peinture sur soie » pour un montant de 90 € représentant 2 ateliers d’une heure. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 103 du 27 juin 2026

-considérant la mise en place d’activités sur le temps de périscolaire le soir, de 16h30 à 17h30, dans les écoles pour l’année scolaire 2025-2026 ;

-décide de signer un avenant de régularisation au contrat avec le prestataire EXPLORA SCIENCES, domicilié à Pont-Evèque, pour l’animation de l’action « Ateliers Scientifiques » pour un montant de 240 € représentant 4 ateliers d’une heure. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 105 du 28 juillet 2026

-considérant la mise en place de la programmation culturelle de la ville ; -considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la société de production 1.618, domiciliée à Paris. Les parties conviennent de s’associer pour le contrat de cession du spectacle « Les Coquettes », dans le cadre des Belles Soirées Feyzinoises 2027-2028 au Centre Léonard De Vinci le vendredi 1er octobre 2027. Le coût de cession s’élève à 13 715 € TTC. Le règlement sera effectué selon l’échéancier suivant :

-6 857,5 € versés le 15 février 2027 ;

-6 857,5 € après prestation faite.

Toute annulation par l’organisateur (hors cas de force majeure) plus de 90 jours avant la représentation entraînera le versement de 50 % du montant de cession au producteur. Toute annulation par l’organisateur (hors cas de force majeure) moins de 90 jours avant la représentation entraînera le versement de la totalité du montant de cession au producteur. En cas d’annulation par le producteur (hors cas de force majeure), celui-ci s’engage à verser les sommes déjà perçues à l’organisateur.

6Décision 106 du 28 juillet 2026

-considérant la mise en place de la programmation culturelle de la ville ; -considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec Skipiprod, domiciliée à Saint-Priest. La société de production Skipirpod fournira le spectacle « L’atelier de Wladi ! » et assumera la responsabilité artistique d’une prestation le vendredi 4 décembre 2026 dans le cadre du marché de Noël à Feyzin. Le montant de la prestation s’élève à 700 € TTC. Le règlement sera effectué par mandat administratif après prestation faite. Toute annulation du spectacle de la part de l’organisateur entraînera le versement intégral du montant de cession au producteur.

Décision 107 du 14 août 2026

-considérant que la ville possède un véhicule FORD Transit BK-839-WW qui nécessite trop de réparations pour sa remise en circulation (moteur cassé) ;

-décide de céder le véhicule à l’entreprise Garage Paradis, domicilié à Feyzin, pour une somme de 1 000 € dans l’état actuel.

Décision 108 du 17 août 2026

-considérant que la ville souhaite faire appel à un prestataire pour le marché relatif aux prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage du patrimoine arboré communal ; -décide de procéder à la signature d’un contrat avec l’entreprise THOMAS, domiciliée à Saint Romain de Jalionas.

Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2026 pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum périodique HT : 50 000,00 €.

Décision 110 du 18 août 2026

-considérant la mise en place d’activités sportives le temps de la pause méridienne dans les écoles pour l’année scolaire 2026-2027 ;

-considérant qu’il convient d’établir les contrats avec les prestataires retenus ; -décide de signer un contrat pour l’encadrement des activités sportives de la pause méridienne de l’école des Bois du Fort de 11h30 à 13h30, avec le prestataire FARES SABER, domicilié à Feyzin, pour un montant de 10 480 € pour 131 séances.

Les activités débuteront le lundi 1er septembre 2026 et se termineront le vendredi 18 juin 2027. Le versement de ces prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 111 du 18 août 2026

-considérant la mise en place d’activités sportives le temps de la pause méridienne dans les écoles pour l’année scolaire 2026-2027 ;

-considérant qu’il convient d’établir les contrats avec les prestataires retenus ; -décide de signer un contrat pour l’encadrement des activités sportives de la pause méridienne de l’école du Plateau de 11h30 à 13h30, avec le prestataire YANIS EL GUERFI, domicilié à Saint-Fons, pour un montant de 10 480 € pour 131 séances.

Les activités débuteront le lundi 1er septembre 2026 et se termineront le vendredi 18 juin 2027. Le versement de ces prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 112 du 18 août 2026

-considérant la mise en place d’activités sportives le temps de la pause méridienne dans les écoles pour l’année scolaire 2026-2027 ;

7-considérant qu’il convient d’établir les contrats avec les prestataires retenus ; -décide de signer un contrat pour l’encadrement des activités sportives de la pause méridienne de l’école Georges Brassens de 11h30 à 13h30, avec le prestataire ÉRIC BONNIN, domicilié à Saint- Symphorien-d’Ozon, pour un montant de 10 480 € pour 131 séances.

Les activités débuteront le lundi 1er septembre 2026 et se termineront le vendredi 18 juin 2027. Le versement de ces prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 113 du 18 août 2026

-considérant la mise en place d’activités sportives le temps de la pause méridienne dans les écoles pour l’année scolaire 2026-2027 ;

-considérant qu’il convient d’établir les contrats avec les prestataires retenus ; -décide de signer un contrat pour l’encadrement des activités sportives de la pause méridienne de l’école des Grandes Terres de 11h30 à 13h30, avec le prestataire FLORIAN MERINO, domicilié à Valencin, pour un montant de 10 480 € pour 131 séances.

Les activités débuteront le lundi 1er septembre 2026 et se termineront le vendredi 18 juin 2027. Le versement de ces prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 114 du 18 août 2026

-considérant la mise en place d’activités sportives le temps de la pause méridienne dans les écoles pour l’année scolaire 2026-2027 ;

-considérant qu’il convient d’établir les contrats avec les prestataires retenus ; -décide de signer un contrat pour l’encadrement des activités sportives de la pause méridienne de l’école des Géraniums de 11h30 à 13h30, avec le prestataire MATHIEU RAVET, domicilié à Saint-Priest, pour un montant de 10 480 € pour 131 séances.

Les activités débuteront le lundi 1er septembre 2026 et se termineront le vendredi 18 juin 2027. Le versement de ces prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 115 du 18 août 2026

-considérant la mise en place d’activités sportives le temps de la pause méridienne dans les écoles pour l’année scolaire 2026-2027 ;

-considérant qu’il convient d’établir les contrats avec les prestataires retenus ; -décide de signer un contrat pour l’encadrement des activités sportives de la pause méridienne de l’école de La Tour de 11h30 à 13h30, avec le prestataire FRÉDÉRIC SALESSE, domicilié à Simandres, pour un montant de 10 480 € pour 131 séances.

Les activités débuteront le lundi 1er septembre 2026 et se termineront le vendredi 18 juin 2027. Le versement de ces prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 116 du 28 août 2026

-considérant la décision n° 2015-0119 du 31 août 2015 créant la régie de recettes « fêtes et cérémonies » ;

-considérant l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 août 2026 ; -considérant que les produits prévus pour cette régie ne sont plus perçus par la ville qui n’organise plus les manifestations correspondantes ;

-considérant que les sommes perçues lors des réservations de la salle des fêtes seront désormais recouvrées par titres de recettes afin d’anticiper la disparition des chèques comme mode de règlement ;

-décide de clôturer, à compter du 1er septembre 2026, la régie de recettes intitulée « fêtes et cérémonies » instituée le 31 août 2015. En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.

8Décision 117 du 31 août 2026

-considérant la demande présentée par Mme. F.P. afin d’obtenir le renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière de Feyzin ;

-décide d’accorder une concession quindécennale de 3 m² dans le cimetière au nom de Mme F.P. à l’effet d’y fonder la sépulture familiale. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle pour une durée de 15 ans prenant effet le 31 août 2026 et expirant le 31 août 2041. La concession est accordée moyennant la somme de 187,50 euros qui a été versée à la caisse de Monsieur le receveur municipal. Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.

Décision 118bis du 31 août 2026

-considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des installations de climatisation de la salle des fêtes ;

-décide de signer un contrat pour la mise en oeuvre et l’abonnement d’un accès à distance pour la gestion de la climatisation de la salle des fêtes avec la société ETT, domiciliée à Ploudalmezeau. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 et pourra être renouvelé par tacite reconduction par période d’un an sauf dénonciation par lettre recommandée de l’une des parties un mois avant l’échéance. Le montant de la mise en oeuvre et de l’abonnement s’élève à 2 225 € HT soit 2 670 € TTC la première année. Le montant de l’abonnement des années suivantes s’élève à 195 € HT soit 234 € TTC.

Décision 120 du 3 septembre 2026

-considérant que la ville souhaite faire appel aux services d’un prestataire météo pour une mission d’accompagnement comprenant des prévisions expertes, un système d’alerte et de suivis intempéries ainsi qu’une aide à la décision évènementielle ;

-décide de signer un contrat avec le prestataire LYON METEO, domicilié à Bron. Le présent contrat est conclu pour un un prix global et forfaitaire d’un montant de 3000 € HT soit 3600 € TTC, conformément au contrat valant cahier des charges. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée d’un an prenant effet le 9 septembre 2026 pour se terminer le 8 septembre 2027.

Décision 121 du 8 septembre 2026

-considérant qu’il convient de signer un nouveau contrat pour faire assurer la maintenance corrective et évolutive du site Web de la Conférence Riveraine accessible à l’adresse https://conferenceriveraine.fr,

-décide de signer un contrat avec le prestataire Bô Sens, domicilié à La Tour de Salvagny. Le contrat de maintenance annuel est conclu pour la période du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 et s’élève à 660 € TTC payable à terme à échoir.

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