Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2021 10 05

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 2021 10 05

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 12 05

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2021 03 29

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2021 05 31

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2021 07 05

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2021 02 01

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2021 12 06

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 23 janvier

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 29 04

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2020 12 07

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2021 10 05 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2021 10 05)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Environnement, Compte-rendu de

gestion Conseil Municipal du 5 octobre 2021

Décision 52 Bis du 8 juillet 2021

-considérant que le SIGERLy travaille depuis plusieurs années sur la promotion de la rénovation énergétique du patrimoine public et les moyens et outils associés à travers l’accompagnement des communes adhérentes à son service de Conseil en Energie partagé (CEP) ;

-considérant que la ville de Feyzin souhaite signer une convention de partenariat avec le SIGERLY dans le cadre du projet européen BAPAURA ;

-décide de signer une convention de partenariat avec le SIGERLY, domicilié 28, Rue de la Baïsse à Villeurbanne, afin lui de confier l’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments communaux dans le cadre du projet européen BAPAURA, notamment sur les bâtiments « Centre Léonard de Vinci » et « Centre de loisirs Les 3 Cerisiers » . La convention est prévue du 1er mai 2021 jusqu’à la fin du projet BAPAURA en août 2023. Il peut être mis fin au contrat par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis d’un mois.

Décision 57 Bis du 21 mai 2021

-considérant que, dans le cadre de sa politique d’insertion sociale et d’emploi, la ville souhaite expérimenter une permanence d’atelier de réparation de cycles au Fort de Feyzin ;

-décide de signer une convention avec V.I.E. Atelier Estime Velogik, domiciliée à Lyon. La convention est conclue pour une période de dix semaines, du samedi 22 mai 2021 au samedi 24 juillet 2021, avec une option de prolongation de 8 semaines. Le montant alloué par la commune est de 2700 € soit 270 € par jour d’ouverture de la permanence. Ce montant est établi afin d’aider à l’installation de l’activité et garantir sa viabilité économique pour l’opérateur en insertion. A ce titre, si l’opération rencontre du succès – dépassement du chiffre d’affaires de l’association sur cette opération (main d’oeuvre hors prix des pièces) d’un seuil fixé par les parties à 2 000 € sur l’ensemble de la période – une réduction de 45 % de la participation de la commune aura lieu soit 1 500 €.

Décision 71 du 21 juin 2021

-considérant la décision n°2015-0061 du 13 mai 2015 de création de la régie d'avances et sa dernière décision modificative 0_DC_.2020.0066 du 9 septembre 2020 ;

-considérant l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 juin 2021 ; -considérant qu'il convient de modifier la période pendant laquelle l’avance consentie au régisseur est augmentée compte tenu des dates incertaines de tenue du « Fort en Bal(l)ade » entre juin et septembre (COVID, intempéries…) ;

-décide d’abroger et de remplacer la décision 0_DC_.2020.0066 du 9 septembre 2020. Il est institué une régie d’avances intitulée « Manifestations culturelles » auprès de la Mairie de Feyzin. Cette régie est installée à la Mairie de Feyzin, 18, Rue de la Mairie, B.P. 46, 69552 Feyzin Cedex ; La régie paie les dépenses suivantes :

-celles nécessaires à l’achat de spectacles, d’animations et de conférences ; -celles nécessaires aux frais de sonorisation ;

-celles nécessaires à la création d’affiches et de tracts ;

-celles provenant des frais d’impression et de photogravure ;

-celles provenant des frais de distribution des affiches et de tracts ;

-celles nécessaires aux frais de nourriture et de repas ;

-celles nécessaires à l’achat et la location de matériel divers ;-celles provenant des frais d’hébergement, de transport et de nourriture des intervenants aux manifestations culturelles de la ville ;

-celles nécessaires au paiement des salaires des intermittents employés par la ville. Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées en espèce, par chèque ou par virement bancaire. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès-qualités auprès du comptable public assignataire. Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 7 600 €. Ce montant est porté à 50 000 € entre le 1er juin et le 31 octobre de l'année. Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire, la totalité des justificatifs des opérations de dépenses, au minimum une fois par mois, ainsi que lors de sa sortie de fonction. Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Les mandataires suppléants percevront une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Décision 72 du 21 juin 2021

-considérant la décision 2021.0022 donnant bail précaire à Monsieur Z. B. pour le premier semestre 2021 ; -considérant la demande de prolongation formulée par le preneur ;

-considérant que la ville de Feyzin a actuellement satisfait à toutes les demandes de logement d'instituteurs et qu’il convient, dans le cadre d’une bonne gestion des propriétés communales, de permettre l’occupation de ce logement, tout en gardant la possibilité d’en reprendre possession en cas de nécessité pour la commune ; -décide de prolonger la convention portant occupation de locaux à usage d’habitation, à titre exceptionnel et transitoire, avec Monsieur Z. B. pour les locaux de type F4 de 104 m² situé 1, Rue des Bleuets à Feyzin. Cette convention est prolongée du 1er juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2021. Cette convention est conclue moyennant un loyer fixé à 350 euros, payable mensuellement, à terme échu. Les charges sont prises en charge par le preneur.

Décision 74 du 23 juin 2021

-considérant que la ville de Feyzin utilise les bouteilles de gaz pour ses ateliers (serrurerie et mécanique), situés au Centre Technique Municipal, 15 rue Léon Blum à Feyzin ;

-considérant que Air Liquide France Industrie dispose d’emballages de gaz, de type ARCAL Speed Bouteille M20 ; -décide de signer une convention « Ecopass » n° 14261115 de mise à disposition d’emballages de gaz Medium et Grandes Bouteilles avec Air Liquide France Industrie, TSA 10020, domiciliée à SAINT-PRIEST. La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er mai 2021 et pourra être renouvelée par tacite reconduction pour une durée identique à la durée initiale sauf contre-ordre de notre part avant le 31 janvier 2024. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction. Le montant de la location triennale est de 227 € TTC.

Décision 75 du 1er juillet 2021

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles du BEL ÉTÉ ; -considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois ; -considérant qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec le producteur « la Compagnie Vievolt », domiciliée à Sassenage. « La Compagnie Virevolt » assurera une représentation de son spectacle «Balade» conçu par Aurélie La Sala le 13 juillet 2021 à 19 H dans le Fort de Feyzin. Le montant de la prestation s’élève à 3316,71 euros TTC. En cas d’annulation pour cause d’intempéries (décision prise 48 heures avant la manifestation) et/ou pour impossibilité d'organiser des événements artistiques de cette envergure liée à la propagation du coronavirus, il conviendra à l’organisateur et au producteur de prendre une décision commune. Si l’annulation devait avoir lieu la veille minimum de la représentation, un report sera envisagé. Si le report s’avérait impossible ou s’il devait intervenir sur l’année civile suivant sa programmation initiale, une indemnité calculée en fonction des frais engagés sera versée par l’organisateur au producteur sur présentation de justificatifs. En l’absence de justificatifs, l’indemnité sera plafonnée à 20 % du montant HT de la cession. Si l’annulation devait avoir lieu le jour de la représentation, le montant de la cession sera dû entièrement.

Décision 75 Bis du 1er juillet 2021

-considérant que la ville souhaite procéder à une mission de suivi de d’animation de la Conférence Riveraine à Feyzin ;

-considérant la rupture conventionnelle de la Société Odile JACQUEMOND en date du 30 juin 2021 ; -décide de signer une convention pour l’animation des plénières avec la Société Bernard JACQUAND Mediateur, domiciliée à Grézieu-la-Varenne pour un montant forfaitaire de 2 350 € (exempt de TVA) par session de pleinière. La durée d’exécution de cette mission est fixée à 6 mois. Les prestations seront payées à terme échu en quatre règlements.

Décision 76 du 2 juillet 2021

-considérant la demande de l’association Estime en date du 21 mai 2021 de bénéficier de l’espace séminaire du Fort de Feyzin ;

2-considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort de Feyzin sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec l’association Estime, domiciliée à Saint-Fons, une convention de mise à disposition à titre gratuit de la chambrée n°8 du bâtiment du Cavalier, son coin café et ses toilettes pour l’organisation de son Assemblée Générale le lundi 5 juillet 2021 de 17 h 30 à 21 h. La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun.

Décision 77 du 2 juillet 2021

-considérant l'utilisation d'un parc de serveurs et d'applicatifs en Mairie de Feyzin qui nécessitent une surveillance et une maintenance continue pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des données ; -décide de confier la surveillance et la maintenance du parc de serveurs et de divers applicatifs, dont la solution de messagerie et travail collaboratif, à la société PROBESYS, domiciliée à Grenoble. L’offre de la société PROBESYS, basée sur un forfait annuel de 90 heures de télémaintenance, est retenue. Le tarif annuel est de 10 900 € hors taxes pour les 90 heures. Les interventions hors forfait seront facturées 650 € HT la demi-journée, et 950 € HT la journée. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er août 2021, renouvelable par reconduction expresse.

Décision 78 du 6 juillet 2021

-considérant la demande du groupe ASSELIO de bénéficier de l’espace séminaire de Feyzin ; -considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort de Feyzin sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec le groupe ASSELIO, domicilié à Saint-Priest, une convention de mise à disposition à titre gratuit de la Caponnière et de l’espace séminaire de Feyzin, défini comme suit : Chambrée n°8 du bâtiment du Cavalier, son coin café et ses toilettes pour le jeudi 15 juillet 2021 de 18h00 à 23h00. La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. La présente mise à disposition constitue une contrepartie au don financier réalisé par l’occupant au profit de la restauration du Fort de Feyzin. L’usage de cette contrepartie est prévue à l’article 2.2 de la convention de mécénat financier signé entre l’occupant et le propriétaire.

Décision 79 du 8 juillet 2021

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles BEL ÉTÉ ; -considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois ; -considérant qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec le producteur « la Compagnie ACPROD », domiciliée à Courthezon ; « La Compagnie ACPROD » assurera une représentation de son spectacle « Concert Airs Opera» le 23 juillet 2021 à 20 H 30 à L’École de la Tour, 20 Chemin de Beauregard à Feyzin. Le montant de la prestation s’élève à 2400 € TTC. En cas d’annulation du spectacle du fait d’une décision gouvernementale, préfectorale ou communale liée à la crise sanitaire (Covid 19), l’organisateur versera au producteur une indemnité compensatoire de 20 % du montant prévu à l’article 4 du contrat. Aucune date de report ne peut être envisagée. En cas de concert en plein-air, et d’intempéries provoquant l’annulation de l’évènement, le contrat sera payé dans sa totalité. Cependant, le producteur ACPROD s’engage à reporter ultérieurement la date de représentation dans l’année en accord avec l’organisateur si l’annulation est faite 24h avant le jour de l’évènement. En l’absence d’intempéries et en cas de force majeur reconnue, si l’organisateur annule l’évènement une fois l’équipe artistique et technique arrivée sur les lieux, le contrat est considéré comme effectué et ne sera donc pas reporté. Il devra être payé dans sa totalité.

Décision 80 du 9 juillet 2021

-considérant que la ville de Feyzin est engagée dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et souhaite pratiquer le don alimentaire vers des associations caritatives habilitées ;

-décide de donner les denrées alimentaires issues des 5 restaurants scolaires publics regroupés à l’école des Grandes Terres à l’association « Les Restos du Cœur » en vue des distributions alimentaires auprès de ses bénéficiaires. La convention débutera à la rentrée scolaire 2021-2022, le jeudi 2 septembre 2021. Elle est conclue intuitu personae, elle est incessible et intransmissible sauf accord du restaurant scolaire et de l’association.

Décision 80 Bis du 9 juillet 2021

-considérant que la ville de Feyzin a souhaité confier la gestion des déchets alimentaires des cantines scolaires à un prestataire ;

-considérant que la collecte et gestion des déchets alimentaires des cantines scolaires a été supérieure à ce qui était initialement prévu ;

-décide de signer un avenant n°2 au contrat de gestion des déchets alimentaires des cantines scolaires avec l'entreprise ECOVALIM domiciliée à Vourles. L’avenant prévoit une augmentation du montant prévisionnel qui était de 3500 € TTC et qui est porté à 4500 € TTC maximum. Le contrat prendra fin le 9 juillet 2021.

3Décision 81 du 9 juillet 2021

-considérant que la ville de Feyzin souhaite confier la gestion des déchets alimentaires des cantines scolaires à un prestataire ;

-décide de confier un nouveau contrat de gestion des déchets alimentaires des cantines scolaires à l'entreprise ECOVALIM, domiciliée à Vourles, pour un montant maximal de 3000 € TTC maximum. Le contrat est conclu pour une durée de quatre mois fermes à compter du 30 août 2021. Il peut être mis fin au contrat par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la date anniversaire du contrat sous réserve de respecter un préavis d’un mois. Sauf résiliation anticipée, il prendra fin le 3 janvier 2021.

Décision 82 du 13 juillet 2021

-considérant que la situation personnelle précaire du preneur justifie qu'il lui soit attribué un logement temporaire ;

-considérant que l'appartement de 45m² situé au 1, Place de l'église à Feyzin est actuellement vacant ; -décide de conclure une convention portant occupation de locaux à usage d'habitation, à titre exceptionnel et transitoire, avec Madame F. B. pour les locaux visés ci-dessus. Cette convention est conclue pour une période d'occupation allant du 13 juillet 2021 au 31 octobre 2021 inclus. Cette convention est conclue moyennant un loyer fixé à 100 € payable mensuellement à terme échu.

Décision 83 du 22 juillet 2021

-considérant l’utilisation en mairie du logiciel Planitech pour la gestion des salles municipales pour lequel la solution hébergée chez l’éditeur est souhaitée ;

-décide de confier l’hébergement du logiciel à la Société Jes Plan, domiciliée à Saint Herbain (44) ; L’offre de la Société est retenue pour un montant initial pour la migration de 2 010 € HT, puis une redevance annuelle de 1 368 € HT, révisables pour l’hébergement, facturation annuelle terme à échoir. Le contrat est conclu pour une durée d’un an, à compter du 1er août 2021, renouvelable par tacite reconduction.

Décision 84 du 22 juillet 2021

-considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité, de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; -considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services de la ville de Feyzin compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; -décide de signer avec le centre de formation d’apprentis SCIENCES-U Lille, domicilié à Vitrolles, une convention de partenariat fixant les conditions pédagogiques et financières mises en œuvre dans le cadre de la formation totalement à distance que suivra une apprentie à l’INEAD (Institut National de l’Enseignement à distance). Diplôme préparé : Bachelor responsable de projets marketing communication Spécialisation Evènementiel ; Durée de la formation : 585 heures sur un rythme de 2 jours par semaine en formation et 3 jours au Pôle Culture ;

Organisme de formation : INEAD - 39 rue Padovani Le Charcot Bât B 13127 VITROLLES ; Reste à charge après montant de prise en charge du CNFPT : 5 850 €.

Décision 86 du 22 juillet 2021

-considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité, de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; -considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services de la ville de Feyzin compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; -décide de signer avec le centre de formation d’apprentis, GRETA CFA LYON METROPOLE, une convention de partenariat fixant les conditions pédagogiques et financières mises en œuvre dans le cadre de la formation de préparation à l’obtention du diplôme CAP AEPE en 2 ans dont bénéficiera une apprentie au Lycée professionnel Marie-Curie.

Diplôme préparé : Certificat d’aptitudes professionnelle accompagnant éducatif petite enfance ; Durée de la formation : 840 heures du 06/09/2021 au 09/06/2023 en CFA ; Organisme de formation : LP Marie Curie ;

Reste à charge après montant de prise en charge du CNFPT : 5 250 € réparti comme suit : -Année 2022 : 2 625 € ;

-Année 2023 : 2 625 €.

Décision 87 du 22 juillet 2021

-considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité, de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; -considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services de la ville de Feyzin compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

4-décide de signer avec le centre de formation d’apprentis, GRETA CFA LYON METROPOLE, une convention de partenariat fixant les conditions pédagogiques et financières mises en œuvre dans le cadre de la formation de préparation à l’obtention du diplôme CAP AEPE en 2 ans dont bénéficiera une apprentie au Lycée professionnel Marie-Curie.

Diplôme préparé : Certificat d’aptitudes professionnelle accompagnant éducatif petite enfance ; Durée de la formation : 840 heures du 06/09/2021 au 09/06/2023 en CFA ; Organisme de formation : LP Marie Curie ;

Reste à charge après montant de prise en charge du CNFPT : 5 250 € réparti comme suit : -Année 2022 : 2 625 € ;

-Année 2023 : 2 625 €.

Décision 88 du 18 août 2021

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre de la programmation des animations de la Ville ; -considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois ; -considérant qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec le producteur «la Compagnie Le Théâtre d’Anoukis », domiciliée à St Marcel Bel Accueil, et le co-organisateur l’Association «TEXTE A DIRE» , domiciliée à Villeurbanne. Les parties conviennent de s’associer pour la représentation d’une lecture-spectacle « Sorcières d’hier et d’aujourd’hui : Itinéraires de femmes libres » à la Médiathèque de Feyzin le samedi 6 novembre 2021. Le producteur assumera le responsabilité artistique du spectacle. L’organisateur fournira le lieu en ordre de marche.

L’Association « TEXTE A DIRE » s’engage à coordonner et assurer la promotion du cycle annuel de lectures- spectacles.

Le montant de la prestation s’élève à 650 € TTC :

-L’organisateur : montant de 550 € TTC ;

-L’Association « TEXTES A DIRE » : montant de 100 € TTC.

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. Toute annulation du fait et de l’une ou l’autre partie entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Décision 89 du 1er septembre 2021

-considérant la décision n°0_DC_2018-0097 du 20 juin 2018 qui attribuait le contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Feyzin à la société SAS VEOLIA ENERGIE FRANCE, domiciliée à Jonage ;

-considérant la décision n°0_DC_2018-0122 bis du 20 août 2018 qui proposait de neutraliser deux sites avec intéressement pour la saison 2018-2019, de passer deux sites PFI en PF, de modifier des cibles de consommations de deux sites avec intéressement pour la saison 2018-2019 et suivantes, de modifier et ajouter du matériel pour plusieurs sites, de rectifier la date de fin du contrat, dans l’avenant 1 ; -considérant la décision n°0_DC_2019-0106bis du 3 juin 2019 qui proposait de modifier des cibles d’intéressement pour la saison 2019-2020 (PFI), et de retirer des installations de ventilation et de climatisation sur l’Hôtel de ville à compter du 1er juillet 2019 dans l’avenant 2 ;

-considérant qu’il convient de neutraliser des cibles d’intéressement pour la saison 2020/2021 et d’ajouter des équipements dans le contrat d’exploitation ;

-décide de procéder à la signature de l’avenant 3 aves la société SAS VEOLIA ENERGIE FRANCE qui prend en compte la neutralisation des cibles d’intéressement pour la saison 2020/2021 et l’ajout des équipements dans le contrat d’exploitation. Il a été décidé de neutraliser le calcul de l’intéressement sur l’ensemble des sites en PFI pour la saison de chauffe 2020/2021 uniquement. L’épidémie de Covid-19 a eu un impact significatif sur les consommations de chauffage des bâtiments, du fait des confinements, des restrictions d’occupation, de l’obligation d’aération des bâtiments.

Date de prise d’effet : 01/09/2020 – cela n’entraine aucune modification des prix. Il a été décidé d’ajouter dans le contrat d’exploitation les équipements suivants : -Espaces Jeunes ;

-Jardin d’Enfants ;

-Publicadom ;

-Stade.

Ceci engendre une plus-value annuelle totale de :

Prestation P2 : + 2 124,50€ HT ;

Prestation P3 : + 1 104,48€ HT.

Le marché de base + avenants :

5Ancien

montant P2

Avenant 2

(€ HT)

Nouveau

montant P2

(€ HT)

Ancien

montant P3

Avenant 2

(€ HT)

Nouveau

montant P3

(€ HT)

Ancien

montant

P2 + P3

(€ HT)

Nouveau

montant

P2 + P3

(€ HT)

Travaux

préalables

(€ HT)

Montant

annuel 37 897,20 40 021,70 16 071,00 17 175,48 53 968,20 57 197,18 4 184,00

Montant initial du marché sur 5 ans : 261 569,00 € HT

Montant de l’avenant 1 : + 14 538,67 € HT ;

Montant de l’avenant 2 : - 2 067,20 € HT ;

Montant de l’avenant 3 : + 5 919,80 € HT.

Décision 90 du 6 septembre 2021

-considérant que l’Institut Régional d’Administration de Lyon (IRA), établissement public de l’État placé sous la tutelle du Premier Ministre, est autorisé à effectuer des cessions gratuites de biens mobiliers à des Collectivités Territoriales ;

-décide de signer une convention de cession avec le « cédant », l’Institut Régional d’Administration de Lyon, domiciliée à Villeurbanne ;

La présente convention a pour objet de constater la cession gratuite des biens désignés ci-après au profit du « cessionnaire » la Mairie de Feyzin et d’autoriser l’enlèvement sur leur lieu de dépôt ; Les biens désignés ci-après demeureront sous la garde et la responsabilité du cédant jusqu’à leur enlèvement : -PIANO DRANER CS108 NOYER (achat 24/12/1998) ;

-ENSEMBLE SONO (flight case, enceintes, matériels audio).

Le « cessionnaire » s’interdit de procéder à la rétrocession, à titre onéreux, des biens cédés, sous peine d’être exclu du bénéfice du dispositif. Les biens devenus inutiles doivent faire l'objet d'une élimination en conformité avec la réglementation environnementale applicable. Le « cessionnaire » prend les biens cédés dans l'état où ils se trouvent et s'engagent à n'exercer aucun recours en garantie contre le cédant. Le transfert de propriété des biens cédés au profit du « cessionnaire » interviendra à la date de l'enlèvement effectif. Le non-respect par le « cessionnaire » de la date limite d'enlèvement pourra entraîner sa résiliation de plein droit, au profit du seul cédant. Les litiges pouvant s'élever du présent contrat devront être soumis à l'administration par voie de réclamation préalable dans un délai de 30 jours suivant l'enlèvement des biens. En cas de difficulté résiduelle, la décision administrative peut être déférée au juge du contrat dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification en saisissant le tribunal compétent.

Décision 98 du 1er septembre 2021

-considérant la hausse significative du nombre d‘usagers de la Maison de l‘Emploi ne maîtrisant pas ou peu la langue française ;

-considérant qu’il est impératif que ces usagers comprennent clairement les démarches à entreprendre nécessaires à leur insertion socioprofessionnelle ;

-décide de signer une convention avec l’association Ism Corum, domicilée à Lyon. Ism Corum assurera l’interprétariat oral par téléphone selon les besoins de la Maison de l’Emploi, du 1er septembre au 31 décembre 2021.

Le montant de la prestation se compose :

-du forfait minimum d’une heure à 38 € ;

-demi-heure supplémentaire à 19 €.

La facturation sera établie mensuellement selon les interventions téléphoniques effectuées au cours du mois.

Décision 99 du 22 juillet 2021

-considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité, de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; -considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services de la ville de Feyzin compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; -décide de signer avec le centre de formation d’apprentis, GRETA CFA LYON METROPOLE, une convention de partenariat fixant les conditions pédagogiques et financières mises en œuvre dans le cadre de la formation de préparation à l’obtention du diplôme CAP AEPE en 2 ans dont bénéficiera une apprentie au Lycée professionnel Marie-Curie.

Diplôme préparé : Certificat d’aptitudes professionnelle accompagnant éducatif petite enfance ; Durée de la formation : 840 heures du 06/09/2021 au 09/06/2023 en CFA ; Organisme de formation : LP Marie Curie ;

Reste à charge après montant de prise en charge du CNFPT : 5 250 € réparti comme suit : -Année 2022 : 2 625 € ;

-Année 2023 : 2 625 €.

6