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PLU - Annexes - courrier departement
Document publié le Lundi 5 juillet 2021
Lien du pdf (PLU - Annexes - courrier departement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
» Pas-de-Calais Le Département Arras, le 10 FEV. 2019 #
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Pôle Aménagement et Développement Territorial
Direction du
Développement, de
PAménagement et de
PEnvironnement
Service Développement
Territorial
Dossier suivi par :
NICOLLE Pierre
Tél: 03:21 2191.70
nicolle.pierre
(@pasdecalais.fr
Conformément aux articles 39 et
40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir
communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des
informations le concernant, en
s'adressant au Directeur des
Systèmes d’Information à l'adresse
ci-après, qui fera le relais auprès
du service chargé de lexploitation
du traitement.
Pas-de-Calais
Le Département
Rue Ferdinand Buisson
62018 Arras cedex 9 |
Tél. 03 21 21 62 62 |
Monsieur Pascal DERAY
Ci) LE Président de la Communauté de Communes
| des 7 Vallées
Maire d'HESMOND
6 tue du Général Daullé
62140 HESDIN
N/Réf : DDAE/SDT/U - PN/MD — AF_20190204_49588
V/Réf: Votre lettre du 14 février 2019
Objet : Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUT) de l’'Hesdinois
Monsieur le Président,
Pat courtier en date du 1“ février 2019, vous avez bien voulu m'adresser,
pour avis, la modification simplifiée du PLUI de l’'Hesdinois en vue de lever la servitude de Périmètre d’Attente de Projet d'Aménagement Global (PAPAG) sur le secteur de la friche « Ryssen » et des abords de lhôpital sur la commune de Marconne, afin de construire un pôle santé.
Après examen, j'ai l’honneur de vous faire savoir que ce projet n’appelle aucune remarque de la part du Département.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en lassurance de ma considération distinguée.
Pour le Président du Conseil départemental,
Le Directeur Géném#l Adjoint,
Jean-Luc DEH SSER
S Administration 03 21 216 216 Info-Serlice (appels non surtaxés)
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20190709-2019-077-DE
Date de télétransmission : 15/07/2019
Date de réception préfecture : 15/07/2019