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Arrêté - DEPART 77. Courrier Accompagnant LES Observations Techniques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pécy.
Lien du pdf (Arrêté - DEPART 77. Courrier Accompagnant LES Observations Techniques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
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. | es Dossier suivi par Laurine PERUZZA ‘ Monsieur Bruno GAINAND
Tél. : 01 6414615] Maire
laurine.peruzza@departement77.fr …
Nos réf. : DGAA/D25-012680-DADT MOINE
Réf A/R : 2C 192 207 91025 2A rue du Prieuré
77 970 PÉCY
Objet : Révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Melun, le 27 OCT. 2075
Monsieur le Maire,
Conformément aux dispositions de l'article L.153-16 du Code de l'urbanisme, VOUS avez notifié au Département, le dossier arrêté d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de voire commune. |
Je vous informe qu'après examen du dossier, le Département de Seine-et-Marne émet un avis favorable sur votre projet de PLU, sous réserve de la prise en compie des observations techniques formulées dans l'annexe ci-après.
Les services départementaux restent à votre disposition pour étudier avec vous les modifications à effectuer. |
A l'issue de la procédure, je vous remercie de bien vouloir transmeïire au Département un dossier de PLU approuvé
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma co sidération distinguée.
|
es, | ss
Jean-François PARIGI
Président du conseil départemental
P.J. : Une annexe technique.
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Hôtel du Département | CS 50377 | 77010 Melun cedex | 01 6414 77 77 seine-et-marne.fr