Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 210 du 10 decembre 2025
Déliberation - Deliberation 216 du 10 decembre 2025 2
Déliberation - Deliberation 208 du 10 decembre 2025
Déliberation - Deliberation 208 du 10 decembre 2025 2
Déliberation - Délibération n° 155 du 10 décembre 2019
Déliberation - Deliberation 199 du 20 decembre 2024
Déliberation - Deliberation 211 du 10 decembre 2025
Déliberation - Deliberation 215 du 10 decembre 2025
Déliberation - Deliberation 216 du 10 decembre 2025
Déliberation - Deliberation 213 du 10 decembre 2025
Déliberation - Deliberation 199 du 10 decembre 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 199 du 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Pubiiéle {2 DEC, 2025 PTT
ID : 059-215903923-20251210-D199_2025-DE
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT D'AVESNES SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025 : DELIBERATION N° 199
VILLE DE MAUBEUGE
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
#:03.27.53.76.01 DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation : 4 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naquib REFFAS
- Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Djilali HADDA -
Patricia ROGER - Mare DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-Charles LALY -
Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline LEROY - Larrabi
RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel WALLET - Sophie
VILLETTE - Guy DAUMERIES - èle GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER - Angelina
MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Marie-Charles LALY pouvoir à Jeannine PAQUE - Azzedine ZEKHNINI pouvoir à Larrabi RAISS - Inèle
GARAH pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Nicolas LEBLANC
OBJET: Signature d'une nouvelle convention financière relative aux modalités de
financement entre la CAMVS et la Commune pour le lancement de nouvelles études
concernant l'équipement Base Nautique du quartier des Provinces Françaises et
l'affermissement possible des tranches optionnelles du CMA et de la base nautique dans
le cadre du projet de Renouvellement Urbain du quartier des Provinces Françaises
Page 1sur6
Signature d'une nouvelle convention financière relative aux modalités de financement entre la CAMVS et la Commune pour le lancement de
nouvelles études concernant l'équipement Base Nautique du quartier des Provinces Françaises et l'affermissement possible des tranches
optionnelles du CMA et de la base nautique dans le cadre du projet de Renouvellement Urbain du quartier des Provinces Françaises Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Dune DEG 08. oo ne
Vu la loin°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine modifiée par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023,
Vu le Code général des collectivités territoriales etnotamment son article L.2121-29
relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil municipal le pouvoir de
régler par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles:
e L.300-1 relatifs aux actions ou opérations d'aménagement, par les
collectivités locales ou les établissements public de coopération
intercommunale, qui ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain,
une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou
l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des
loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de
recherche où d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et
l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de
sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les
espaces naturels,
e L.311-1et suivantsrelatifs aux Zones d'Aménagement Concertés,
Vu les décrets:
e n° 2014-767 du 03 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers
prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de
détermination dans les départements métropolitains,
e n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 relatif à la liste des périmètres des
quartiers prioritaires de la politique de la ville,
e n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville, et son annexe,
e n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du
3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la
politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dansles
départements métropolitains,
e n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains et
son annexe,
Vu l'arrêté ministériel du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés
en priorité par le Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU),
Vu le courrier de madame la Préfète déléguée pour l'égalité des chances daté du
11 janvier 2024 relatif à la géographie prioritaire actualisée entrée en vigueur au
1°" janvier 2024,
Page 2sur6
Signature d'une nouvelle convention financière relative aux modalités de financement entre la CAMVS et la Commune pour le lancement de
nouvelles études concernant l'équipement Base Nautique du quartier des Provinces Françaises et l'affermissement possible des tranches
optionnelles du CMA et de la base nautique dans le cadre du projet de Renouvellement Urbain du quartier des Provinces Françaises Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le {2 DEC, 2025
ID : 059-215903923-20251210-D199_2025-DE
Vu les statuts de la CAMVS et notamment l'article 2.1.4 q relatif à la compétence
obligatoire en matière de «politique de la ville: Programmes d'actions définis dans le
contrat de ville »,
Vu les délibérations du conseil communautaire suivantes :
n° 367 du 28 mai 2015 adoptant le contrat de ville 2015/2020,
n°2287 du 12 décembre 2019 relative au Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU) : signature de la convention opérationnelle,
n° 2402 du 10 septembre 2020 portant mise en conformité des statuts avec la
loi n° 2019-1461 du 27 septembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l'action publique,
n°2659 en date du 18 mars 2021 relative à la concertation préalable:
Opération d'aménagement « Provences-Françaises » à Maubeuge,
n°2732 du 8 avril 2021 relative aux modifications de la délibération n° 2659
concertation préalable opération d'aménagement « Provinces-Françaises » à
Maubeuge,
n°2925 du 30 septembre 2021 relative au bilan de la concertation publique;
opération d'aménagement « Provinces-Françaises » à Maubeuge,
n°2926 du 30 septembre 2021 relative à l'opération d'Aménagement du
quartier des Provinces Française - Création de la Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC),
n°3298 du 30 juin 2022 relative à la signature d'une convention financière
avec la ville de Maubeuge pour une étude de programmation commune pour
l'équipement neuf programmé dans le cadre du Projet de Renouvellement
Urbain du quartier des Provinces Françaises,
Vu les délibérations du conseil municipal suivantes :
n°297 du 22 juin 2015 relative à l'autorisation de signature du contrat de Ville
2015/2020,
n°88 du 30 juin 2017 relative à la signature du protocole de préfiguration du
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU),
n°164 du 10 décembre 2019 relative au NPNRU Nouveau Programme National
de Renouvellement Urbain-Signature de la convention opérationnelle,
n°15 du conseil municipal en date du 16 janvier 2020 intitulée «Retrait de la
délibération n° 164 du 10 décembre 2019 « Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRÜ) : signature de la convention opérationnelle »
- Annulée et remplacée par la présente délibération - Nouveau Programme
National de Renouvellement Urbain (NPNRU): signature de la convention
opérationnelle »,
n°41 du 09 mars 2021 relative à la mise en conformité des statuts de la CAMVS
avec les dispositions de la loi Engagement et Proximité du et
Page 3sur6
Signature d'une nouvelle convention financière relative aux modalités de financement entre la CAMVS et la Commune pour le lancement de
nouvelles études concernant l'équipement Base Nautique du quartier des Provinces Françaises et l'affermissement possible des tranches
optionnelles du CMA et de la base nautique dans le cadre du projet de Renouvellement Urbain du quartier des Provinces Françaises Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025 …
mail {2 DEC, 2025 PT ID : 059-215903923-20251210-D199_2025-DE
décembre 2019 - Transfert des compétences exercées à titre optionnelversle
bloc des compétences exercées à titre supplémentaire,
e n°189 du 25 novembre 2021 portant sur le NPNRU - Approbation de la création
de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Opération d'aménagement du
quartier des Provinces Françaises-Rapport de présentation,
e n°82 du 27 juin 2022 relative à la signature de la convention financière entre
la CAMVS et la Ville de Maubeuge pour une étude de programmation commune
pour l'équipement neuf programmé dans le Projet de Renouvellement Urbain
du quartier des Provinces Françaises,
°e n°186 du 13 décembre 2022 relative à la signature de l'Avenant n°1 à la
convention opérationnelle du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU),
Vu la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbains de la CAMVS
cofinancés par l'ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain signée le 20 février 2020,
Vu l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain
de la CAMVS cofinancés par l'ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain,
Vu la convention financière entre la CAMVS et la commune de Maubeuge relative à la
réalisation d'une étude de programmation pour l'équipement neuf du quartier des
provinces françaises signée le 22 novembre 2022,
Vu le projet de la nouvelle convention financière entre la CAMVS et la commune de
Maubeuge ayant pour objet la réalisation d'une étude de programmation pour l'équipement
neuf du quartier des provinces françaises,
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Culture, Patrimoine,
Urbanisme, Logement et Rénovation Urbaine » en date du 27 Novembre 2025,
Considérant que le Projet de Renouvellement Urbain du quartier des Provinces
Françaises prévoit une programmation ambitieuse d'équipements dédiés aux loisirs et aux
sports dans le dessein de faire du quartier des Provinces Françaises un quartier attractif et
un lieu de destination,
Considérant que depuis sa création, le projet prévoit la réalisation d'équipements de
superstructure avec un centre multi-accueil (CMA) sous maîtrise d'ouvrage de la Ville et
une base nautique sous maitrise d'ouvrage CAMVS afin d'ouvrir le quartier sur la Sambre
pour offrir au quartier un rapport à larivière singulier,
Page 4 sur6
Signature d'une nouvelle convention financière relative aux modalités de financement entre la CAMVS et la Commune pour le lancement de
nouvelles études concernant l'équipement Base Nautique du quartier des Provinces Françaises et l'affermissement possible des tranches
optionnelles du CMA et de la base nautique dans le cadre du projet de Renouvellement Urbain du quartier des Provinces Françaises Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Pubiiéle À 2 DEC, 2025
ID : 059-215903923-20251210-D199_2025-DE
Considérant que la ville disposant d'un marché de programmation à bon de commande
en cours, il a été convenu qu'elle lance cette étude commune,
Considérant en conséquence qu'une première convention financière a été signée
entre la ville de Maubeuge et la CAMVS afin de répartir la charge financière de cette étude,
Considérant que cette dite convention précise que les études concernant la base
nautique sont à la charge de la CAMVS,
Que la tranche ferme de cette étude arrive dans sa phase finale,
Considérant que l'évolution de ce projet tend à maintenir une proximité entre les 2
équipements et que l'évolution du quartier des Provinces Françaises demeure une réflexion
partagée avec la CAMVS,
Considérant la nécessité de réaliser des études supplémentaires suite à l'évolution du
projet,
Considérant en conséquence la nécessité de conclure une nouvelle convention
financière afin d'établir les modalités de financement entre la CAMVS et la Commune pour
le lancement de ces dites nouvelles études concernant l'équipement Base Nautique du
quartier des Provinces Françaises et l'affermissement possible des tranches optionnelles
du CMA et de la base nautique,
Que le montant de ces études supplémentaires ne concernant que la base nautique
s'élevant à /875€ HT, soit 9450€ TTC, sera entièrement à la charge de la CAMVS,
conformément aux termes de l'article 4 de ladite convention,
Qu'outre cela, la convention, en ses articles 7 et 8, prévoit la possibilité
d'affermissement de la:
e Tranche Optionnelle CMA d'un montant de 20 587, 50 € HT à charge
uniquement de la commune
e Tranche Optionnelle Base Nautique d'un montant de 20 587, 50 € HT pour
laquelle la commune procédera au paiement direct des prestations réalisées au
prestataire et obtiendra le remboursement auprès de la CAMVS
Que le montant total de cette phase s'élève à 41175€ HT (49 410€ TTO),
conformément au tableau joint,
Considérant que la participation de la CAMVS correspond aux missions ciblées pour
la programmation de la base nautique.
Page 5 sur6
Signature d'une nouvelle convention financière relative aux modalités de financement entre la CAMVS et la Commune pour le lancement de
nouvelles études concernant l'équipement Base Nautique du quartier des Provinces Françaises et l'affermissement possible des tranches
optionnelles du CMA et de la base nautique dans le cadre du projet de Renouvellement Urbain du quartier des Provinces Françaises Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en "2 le 10/12/2025 ,
Publié le Ç, 2
ID : 059- nl 2 DEL, qu | 2025-DE
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité,
e Approuve les termes de la convention et du tableau récapitulatif concernant les
tranches optionnelles, ci annexés.
e Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention financière afin d'établir
les modalités de financement entre la CAMVS et la Commune pour le lancement de
nouvelles études concernant l'équipement Base Nautique du quartier des Provinces
Françaises et l'affermissement possible des tranches optionnelles du CMA et de la
base nautique, tous documents et avenants afférents
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Maubeuge
Nicolas LEBLANC
Page 6sur6
Signature d'une nouvelle convention financière relative aux modalités de financement entre la CAMVS et la Commune pour le lancement de
nouvelles études concernant l'équipement Base Nautique du quartier des Provinces Françaises et l'affermissement possible des tranches
optionnelles du CMA et de la base nautique dans le cadre du projet de Renouvellement Urbain du quartier des Provinces Françaises