Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 22 FINANCES Exercice 2023 Autorisations d
Déliberation - N° 063 FINANCES Exercice 2021 Autorisations
Déliberation - N 119 FINANCES Actualisation des autorisation
Déliberation - N 041 FINANCES Vote des autorisations de prog
Déliberation - N 294 FINANCES Modification des autorisations
Déliberation - N 230 FINANCES Actualisation des autorisation
Déliberation - N 302 FINANCES Exercice 2026 Autorisations
Déliberation - N 275 FINANCES Exercice 2025 Autorisations
Déliberation - N 30 FINANCES Exercice 2018 Budget annexe
Déliberation - N 180 FINANCES Modification des autorisations
Déliberation - N 22 FINANCES Exercice 2022 Autorisations de programme
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 22 FINANCES Exercice 2022 Autorisations de programme)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Dayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE Département
des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2022
DELIBERATION N° DE-2022-022
L'an deux mil vingt deux, le 10 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni Salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire, La séance a été ouverte à 17h49,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, Mme LOUPIEN-SUARES, M, LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUÉ à M. ETCHEGARAY; M. CORRÉGÉ à Mme LOUPIEN- SUARES ; M, LAIGUILLON à M. LACASSAGNE ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY ; M. ETCHETO à Mme DUPREUILH ; Mme BROCARD à Mme LIOUSSE,
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : FINANCES -— Exercice 2022 - Autorisations de programme.
Le règlement budgétaire et financier adopté en Conseil municipal le 9 décembre 2020 prévoit le vote d'autorisations de programme et de crédits de paiement pour les
principales opérations d'investissement de la Ville, au premier chef celles dont le montant est supérieur à 2 M€ hors taxes et dont la durée de réalisation est supérieure à
deux ans. Jayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Il est précisé que le montant de l'autorisation de programme comporte la totalité des dépenses prévisionnelles de l'opération, relatives aux études, à la maîtrise d'œuvre, aux travaux et le cas échéant aux premiers équipements.
Les autorisations de programme, ainsi que les échéanciers de crédits de paiement correspondants, sont actualisées chaque année, concomitamment au vote des budgets, en fonction de la réalisation des opérations considérées.
A la suite de la fin d'exécution budgétaire 2021 et à la mise au point du budget primitif 2022, il convient donc de mettre à jour les autorisations de programmes en cours.
Il est par ailleurs proposé de créer une nouvelle autorisation de programme relative au chantier de restauration des collections du Musée Bonnat-Helleu, le budget global de cette opération étant évalué à 4 ME TTC.
Les autorisations de programme et les échéanciers de crédits de paiement correspondants sont présentés en annexe.
En application de l'article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales et conformément au règlement budgétaire et financier de la Ville, il est demandé au Conseil municipal d'approuver, d'une part, la création de l'autorisation de programme du chantier de restauration des collections du Musée Bonnat-Helleu et, d'autre part, la mise à jour des autorisations de programme existantes, telles que présentées en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à la majorité
Votes contre: 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT,, Mme LIOUSSE (avec mandat), Mme DUPREUILH (avec mandat), Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE, B = ESTEBAN.
Maire dé Bayonne Années
Antérieur à
2021 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Echéanciers de crédits de paiements vote CM
du 10 février 2022 (K€) 0 76 800 1478 1590 56 4 000
Années
Antérieur à
2021 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Echéanciers de crédits de paiements vote CM
du 10 février 2022 (K€) 2 620 2 367 6 280 9 093 12 700 740 33 800
Années
Antérieur à
2021 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL Echéanciers de crédits de paiements vote CM
du 10 février 2022 (K€) 378 1 136 1 240 0 0 0 2 754
Années
Antérieur à
2021 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL Echéanciers de crédits de paiements vote CM
du 10 février 2022 (K€) 1 243 106 790 5 530 5 315 2 817 15 800
Années
Antérieur à
2021 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL Echéanciers de crédits de paiements vote CM
du 10 février 2022 (K€) 151 760 1 514 275 0 0 2 700
Années
Antérieur à
2021 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Echéanciers de crédits de paiements vote CM
du 10 février 2022 (K€) 36 32 917 1 216 545 0 2 746
Années
Antérieur à
2021 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL Echéanciers de crédits de paiements vote CM
du 10 février 2022 (K€) 0 452 6 501 2 407 0 0 9 360
Années
Antérieur à
2021 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Echéanciers de crédits de paiements vote CM
du 10 février 2022 (K€) 0 366 390 1 900 4 544 0 7 200
Réaménagement secteur de la Poterne
AB Campus
Ecole du Prissé- Extension
Musée Bonnat-Helleu : Chantier des collections
Musée Bonnat-Helleu : Restructuration et extension
Plan vélo
Restructuration Médiathèque du centre-ville
Aménagement du pôle Musical de Mousserolles