Compte-Rendu - cr cm 30 juin 2021

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Compte-Rendu - cr cm 30 juin 2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Bormes-les-Mimosas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, DE

j A E Ç À Bormes les Mimosas, le 07 juillet 2021

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DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2021

A LA SALLE DU CONSEIL A 18H00, SOUS LA PRESIDENCE

de Monsieur François ARIZZI, MAIRE

Date de la convocation : le 24 juin 2021.

NOMBRE DE MEMBRES

[En exercice | Présents | Votants |

| 29 | 21 | 27 |

PRÉSENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Gilbert COURME, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle

BONNET, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Arnaud LACOMBLEZ

POUVOIRS :

M. Christophe COURME à M Gilbert COURME

Mme Ludivine MARTINS à Mme Magali OUILLON

Mme Pascale MAZZOCCHI à M. Michel GONZALEZ

Mme Sandrine EMERIC à Mme Catherine CASELLATO

M. Gauthier PETILLION à M. Patrice CHATAGNIER

M. Olivier CAREL à M. Arnaud LACOMBLEZ

ABSENTES :

Mme Isabelle CANONNE

Mme Geneviève RE

Après avoir constaté le Quorum, M. le Maire déclare la séance ouverte à 18 H 00 dans la salle des fêtes MADAME MAGALI TROPINI est désignée à l'unanimité à 27 voix pour, comme secrétaire de séance. MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (M. VINCENT AMIET) est désigné comme auxiliaire au secrétaire de séance à l'unanimité à 27 voix pour.

APPROBATION du caractère à huis clos du Conseil municipal pour des raisons sanitaires : UNANIMITE (27 POUR)

APPROBATION du procès-verbal du Conseil municipal du 2 juin 2021 : UNANIMITE (27 POUR)

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QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire demande s’il y aura des questions diverses. La salle répond par la négative.

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COMMUNICATION AUX ELUS

M. le Maire évoque, en début de séance, la cause de l'absence de l’élue Geneviève RE qui a perdu son fils aîné, ce jour. M. le Maire souhaite que tous les élus l'aident et la soutiennent dans ce moment des plus difficiles. Il demande à la salle de respecter une minute de silence. La minute de silence est observée par l'ensemble de la salle.

M. le Maire propose au vote l'ajout de quatre délibérations en lien avec MPM, qui est accepté.

M. le Maire fait une déclaration à la suite du deuxième tour des élections :

« Les élections départementales et régionales ont eu lieu les dimanches 20 et 27 juin dernier. Elles ont vu les borméennes et les borméens renouveler leur confiance aux sortants Marc Giraud et Patricia Arnould au Conseil Départemental, et Renaud Muselier avec comme tête de liste varoise François de Canson au Conseil Régional. Qu'il me soit permis ici de féliciter et de me réjouir de pouvoir continuer à leurs côtés les dossiers en cours, pour lesquels je sais pouvoir compter sur leur aide et leur soutien plein et entier.

Organiser ces élections n’a pas été une mince affaire. Deux élections en une, 12 bureaux de vote soit le double de d'habitude, soit le double de personnes pour les tenir.

Je souhaitais remercier l'ensemble des élus de la majorité, les personnels municipaux et les Borméens qui ont répondu à notre appel et sont venus nous aider à tenir les bureaux de vote et à dépouiller. C'est grâce à eux que la démocratie peut perdurer.

N'y voyez rien à titre personnel, car depuis votre élection je ne puis que me louer de votre opposition raisonnée, mais permettez-moi M. Lacomblez d'en profiter pour remarquer que les membres de la liste Vivons Bormes ont été aux abonnés absents. Je suis obligé de m'adresser à vous car votre tête de liste est une fois encore absente et il m'a été dit qu'elle le serait de plus en plus, préférant des contrées très lointaines à notre beau rivage borméen.

M. Lacomblez, faire voter la population de notre commune, être les vecteurs qui permettent de faire fonctionner la démocratie est sûrement le rôle premier des élus communaux. J'espère que vous-même et vos colistiers sauront s'en souvenir lors des prochaines échéances en avril 2022 pour les présidentielles et pas uniquement lors des élections municipales.

Voilà je voulais vous le dire mais ce n'est pas polémique. J'en n'ai pas envie et surtout pas aujourd'hui. »

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ORDRE DU JOUR

Rapporteur de la délibération : Monsieur Michel GONZALEZ

FA/IVAIEK — N°2021/06/116 - OBJET: CHANGEMENT DE DATES DE LA MANIFESTATION « ANTIQUITES ET BELLE BROCANTE »

Cette manifestation initialement programmée les 1° et 2 Mai 2021 a été déprogrammée et reportée du fait de l'interdiction liée aux mesures sanitaires. Cette manifestation est reprogrammée les 17 et 18 juillet 2021. Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur Christian ZATERRA, organisateur de la manifestation « Antiquités et belle brocante » d'occuper la totalité de la place Saint François pour les exposants du samedi 17 juillet 2021 à 8h00 au dimanche 18 juillet 2021 à 19h00.

PREND CONNAISSANCE de la convention qui précise toutes les modalités, conditions et déclarations nécessaires pour l’organisation de ces manifestations

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

VOTE : UNANIMITE (27 POUR)

Rapporteur de la délibération : Monsieur Michel GONZALEZ

FA/IVAIEK — N°2021/06/117 - OBJET: MODIFICATION DE LA NATURE DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION « ARTISTES UNITED » ET VOTEE EN CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2021

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Considérant le vote à l'unanimité de cette subvention de 10 000 € en Conseil Municipal du 2 juin 2021. Considérant que la nature de la subvention n’est pas « subvention exceptionnelle » mais une « subvention sous

conditions d'octroi ».

Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le maire, et après en avoir délibéré,

MODIFIE ladite subvention en une subvention sous conditions d'octroi :

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 de la commune chapitre 65 article 6574. VOTE : UNANIMITE (27 POUR)

Rapporteur de la délibération : Monsieur Michel GONZALEZ)

FA/VAIEK — N°2021/06/118 - OBJET: MODIFICATION DE LA NATURE DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE A

L'ASSOCIATION « H.B.B.L.L. HAND BALL BORMES LE LAVANDOU LA LONDE » ET VOTEE EN CONSEIL

MUNICIPAL DU 02 JUIN 2021

Considérant le vote à l'unanimité de cette subvention de 4 000 € en Conseil Municipal du 2 juin 2021. Considérant que la nature de la subvention n'est pas « subvention exceptionnelle » mais une « subvention sous

conditions d'octroi ».

Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, MODIFIE ladite subvention en une subvention sous conditions d'octroi :

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 de la commune chapitre 65 article 6574. VOTE : UNANIMITE (27 POUR)

Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire

FA/MG/VAIEKI/ICC_— _N°2021/06/119 - OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU VAR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les actions de soutien aux activités en faveur des anciens sapeurs- pompiers du Var et des pupilles, de l'union départementale des sapeurs-pompiers du Var. Afin d'aider exceptionnellement cette union départementale, il vous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 €.

Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 300 € à l'union départementale des sapeurs-pompiers du Var DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 de la commune chapitre 67 article 6745. VOTE : UNANIMITE (27 POUR)

Rapporteur de la délibération : Madame Magali TROPINI

FA/VAICM — N°2021/06/120 - OBJET : APPEL À PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES — CONVENTIONNEMENT — AUTORISATION DE SIGNATURE

M. le Maire expose que le dossier de demande de subvention déposé par la commune au titre de l'appel à projets pour un Socle numérique dans les écoles élémentaires (SNEE) a été retenu. Cet appel à projets pour un socle numérique

dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique.

Ainsi, deux subventions ont été accordées, une pour le volet équipement (matériels et réseaux informatiques) et l’autre pour le volet services et ressources numériques, le montant global de subvention accordée étant de 6 272 €. Une

convention va être rédigée pour servir de support au paiement de la subvention accordée.

Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, AUTORISE M. le maire à signer cette future convention,

VOTE : UNANIMITE (27 POUR)

Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER

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FA/VAICM — N°2021/06/121 - OBJET : DEROGATION PREFECTORALE AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES —- OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES DE JUILLET 2021 — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

En application de l’article L3132-21 du code du travail, le préfet sollicite l'avis du Conseil municipal sur ces possibles dérogations au repos dominical qui autoriseraient l'ensemble des établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services sur le territoire du département du Var, à donner le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leurs salariés entre le 28 juin 2021 jusqu’au dimanche 25 juillet 2021. Cette dérogation aurait pour effet d'autoriser l'ouverture dominicale de l'ensemble de ces commerces de détail les dimanches 4, 11, 18 et 25 juillet 2021.

Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, EMET un avis favorable à la demande susvisée.

VOTE : UNANIMITE (27 POUR)

(Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA

FA/VAILW - 2021/06/122 - OBJET : MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DES CIMETIÈRES

Considérant qu'il est nécessaire de modifier ledit règlement pour une meilleure gestion du cimetière, Monsieur le maire présente au conseil municipal le règlement modifié des cimetières ainsi que le tableau des propositions de modifications :

Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE les modifications du nouveau règlement des cimetières. APPROUVE les fiches annexées à la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE (27 POUR)

Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA

FA/VAIOM/NG -— N°2021/06/123 - OBJET : CONVENTION COMMUNE — GARAGE DU TRAPAN — AUTORISATION DE SIGNATURE

| vous est proposé de passer une autre convention avec le Garage du Trapan, gérée par Mme CARDONA, afin de

remplacer le Garage FERRO qui arrête son activité de remorquage. ll est demandé en conséquence, à l'assemblée de bien vouloir se prononcer pour autoriser M. le Maire à signer la convention.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de confier pour une durée d’un an renouvelable au Garage du Trapan, l'enlèvement pour la mise en fourrière,

le transport, le gardiennage des véhicules, la restitution et la remise à France Domaine ou à une entreprise de démolition

ainsi que les modalités d'indemnisation par l'autorité de fourrière des véhicules abandonnés en fourrière. AUTORISE M. le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

FIXE les tarifs suivant l'arrêté du journal officiel du 03 août 2020, mise à jour par la délibération n°2021/02/007 du 02 février 2021, reçue en 05 février 2021, soit :

e Opérations préalables à l'enlèvement (interruption de la procédure d'enlèvement)

- Voitures particulières : ..................... 15,20 €

-_ Autres véhicules immatriculés : ........…. 7,60 €

e Procédure d'enlèvement et mise en fourrière

- Voitures particulières : ..................... 121,27 €

-_ Autres véhicules immatriculés : ..........… 45,70 €

e Frais de garde journalière

- Voitures particulières : ......................... 6,42 €

- Autres véhicules immatriculées : ............ 3,00 €

Ces tarifs pourront évolués par de futures délibérations ou décisions.

VOTE : UNANIMITE (27 POUR)

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fe dé 30 JUIN 2021

(Rapporteur de la délibération : Madame Magali TROPINI

FA/VAICM — N°2021/06/124 - PARTICIPATION POUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES - DETERMINATION DU « FORFAIT COMMUNAL ».

La loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 complétée par le décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 a établi la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association, lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.

S agissant des élèves scolarisés dans les écoles privées sous contrat d'association situées hors de la commune de résidence, l’article L. 442-5-1 du Code de l'Education détermine le principe de la contribution de la commune de résidence et fixe les cas dans lesquels cette contribution est obligatoire.

Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE de fixer le montant de la participation de la Commune de Bormes les Mimosas aux dépenses de fonctionnement des écoles privées, à 465,92 € par an et par élève, à compter de la rentrée 2021-2022. PRECISE le mode de révision annuelle du montant de cette participation, établi en application de la variation de l'indice des prix à la consommation de l'INSEE 4018 E.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses correspondant à la mise en oeuvre de ce dispositif.

VOTE : UNANIMITE (27 POUR)

(Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA

FA/VAICM — N°2021/06/125 - OBJET : MISE EN PLACE D’UNE SERVITUDE DFCI SUR LES PISTES N° B872 DENOMME _PELLEGRIN ET B731 DENOMME BOUISSEDE NORD AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES AFIN D'ASSURER LE STATUT JURIDIQUE A UN OUVRAGE DFCI EXISTANT

Considérant que la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures envisage de faire créer une servitude DFCI, avec bande de roulement à 6m maximum, sur les ouvrages DFCI dénommés « Pellegrin » B872 et « Bouissède Nord » B731,

Considérant que ces servitudes ont pour but d'assurer exclusivement la continuité des voies de défense contre l'incendie, la pérennité des itinéraires constitués, ainsi que l'établissement des équipements de protection et de surveillance des forêts,

Considérant que cette servitude permettra d'assurer les travaux de mises aux normes pour une piste existante (B872) et de création (piste B731) afin qu'elles répondent aux normes du guide de normalisation des équipements DFCI ainsi que la création puis l'entretien du débroussaillement latéral qui les accompagne,

Considérant que ces pistes ne seront pas ouvertes à la circulation générale motorisée sous toutes ses formes, et que la Commune s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures de police qui s’avéreraient nécessaires pour faire respecter cette interdiction de circuler et l'arrêté préfectoral du 27 juin 2016

L'interdiction de circulation générale susvisée ne s'appliquant pas aux propriétaires des parcelles concernées par la servitude DFCI des pistes n°B872 et B731, ni à leurs ayants droits ou personnels mandatés par eux pour assurer la gestion de leur propriété.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, DONNE un avis favorable au projet de servitude de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) sur les pistes n° B872 et B731 au profit de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures selon les tracés en annexe, PREND ACTE que le Président de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures, dans le cadre de la délégation de compétences « Protection et entretien de la forêt contre les incendies », sollicitera de Monsieur le Préfet du Var l'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement des pistes n° B872 et B731 à son profit, AUTORISE M. le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision ;

VOTE : UNANIMITE (27 POUR)

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(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire

FA/VAICM — N°2021/06/126 - OBJET: AMENAGEMENT DE TOILETTES AUTOMATIQUES A CABASSON — FONDS DE CONCOURS ENTRE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MPM

ll est proposé de conclure la convention de fonds de concours selon les conditions suivantes :

- Aménagement de toilettes automatiques à Cabasson

Montant des travaux : 60 214,00 € HT

Montant du fonds de concours : 15 655,00 € soit 26 % du montant hors taxes de l'opération.

Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE l'obtention du fonds de concours selon les conditions susvisées ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération VOTE : UNANIMITE (27 POUR)

(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire

FA/VAICM — N°2021/06/127 - OBJET : AMENAGEMENT DU SENTIER DU LITTORAL — FONDS DE CONCOURS ENTRE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MPM

ll est proposé de conclure la convention de fonds de concours selon les conditions suivantes :

- Aménagement sentier du littoral

Montant des travaux : 81 200,00 € HT

Montant du fonds de concours : 40 600,00 € soit 50 % du montant hors taxes de l'opération.

Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE l'obtention du fonds de concours selon les conditions susvisées ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération VOTE : UNANIMITE (27 POUR)

Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire|

FA/VAICM — N°2021/06/128 - OBJET : VISITE BOTANIQUE VIRTUELLE NUMERIQUE -— FONDS DE CONCOURS ENTRE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MPM

Il est proposé de conclure la convention de fonds de concours selon les conditions suivantes :

- Visite botanique virtuelle numérique

Montant des travaux : 10 000,00 € HT

Montant du fonds de concours : 5 000,00 € soit 50 % du montant hors taxes de l'opération.

Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE l'obtention du fonds de concours selon les conditions susvisées ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération VOTE : UNANIMITE (27 POUR)

(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire

FA/VAICM — N°2021/06/129 - OBJET: CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES

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CONSIDÉRANT que la nécessité pour la CCMPM de disposer d'un marché d'assurances portant sur les différents risques (responsabilité civile, dommage aux biens, assurances du personnels...) après avoir désigné au préalable un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la passation dudit marché ; que les communes de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures souhaitent également disposer de ce type de prestations et qu'il apparaît opportun, dans ces conditions, de se regrouper en vue de créer un groupement de commandes,

CONSIDÉRANT qu'une convention doit être établie entre les différentes collectivités et groupements participants du territoire (communes, CCAS, CDE, EPCI, syndicats intercommunaux) afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement ainsi constitué.

CONSIDÉRANT que le groupement de commandes sera placé sous la coordination de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures,

CONSIDÉRANT que ce groupement de commande prendra fin au terme du marché de prestations d'assurances,

Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE : D’APPROUVER le rapport ci-dessus,

D’ADHERER à ce groupement de commandes pour la passation d'un marché d'assurances, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement, ainsi que les marchés et avenants éventuels, issus du groupement de commandes.

DE DESIGNER au sein de la commission d'appel d'offres du groupement, les personnes suivantes : > Mr François ARIZZI, membre titulaire

> Mme Véronique PIERRE, membre suppléante

DE PRENDRE l'engagement d'inscrire, chaque année, au niveau du budget, les crédits nécessaires au règlement des prestations en matière d'assurances.

VOTE : UNANIMITE (27 POUR)

Arrivée de Mme Isabelle CANONNE dans la salle du conseil.

NOMBRE DE MEMBRES

|En exercice | Présents | Votants |

| 29 | 22 | 28 L

PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Gilbert COURME, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Arnaud LACOMBLEZ

POUVOIRS :

M. Christophe COURME à M Gilbert COURME

Mme Ludivine MARTINS à Mme Magali OUILLON

Mme Pascale MAZZOCCHI à M. Michel GONZALEZ

Mme Sandrine EMERIC à Mme Catherine CASELLATO

M. Gauthier PETILLION à M. Patrice CHATAGNIER

M. Olivier CAREL à M. Arnaud LACOMBLEZ

ABSENTE :

Mme Geneviève RE

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î ET 30 JUIN 2021

Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI

FA/VAICM/FD/MR — N°2021/06/130 - OBJET : RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉ 2020 POUR LA GESTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L'EAU POTABLE

Considérant que les rapports annuels 2020 ci-annexés, visent à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux. Ils comportent les indications techniques et financières qui sont définies dans le décret d'application n° 95-635 du 6 mai 1995.

Les services publics déléqués concernés sont :

- la délégation du service public de l'assainissement collectif — SAUR, - la délégation du service public de l'eau potable — SAUR.

Le conseil municipal est invité à prendre acte de ces rapports qui seront mis à la disposition du public, en mairie.

Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

PREND ACTE des rapports annexés à la présente délibération.

[Rapporteur de la délibération : Monsieur Gilbert COURME]

FA/VAICM — N°2021/06/131 —- OBJET: PORT DE BORMES LES MIMOSAS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2020

En conséquence, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Rapport Annuel du Délégataire de l'année 2020 concernant le port de Bormes les Mimosas.

A la suite des généralités, ce rapport, prévu par l’article 52 de l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, reprend :

- les données comptables ;

- l'analyse de la qualité de service ;

- les comptes rendus technique et financier ;

Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

PREND ACTE : du rapport du délégataire

[Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZ

FA/VAINC — N°2021/06/132 - OBJET: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES SOUS-CONCESSIONS DE PLAGE DE LA FAVIERE : RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITE 2020

Conformément à l’article L3131- du code de la commande publique, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.

Les sous-concessionnaires ont chacun transmis leur rapport pour l’année 2020 correspondant aux activités suivantes :

+ L'exploitation du lot 1 a été déléguée par sous-traité d'exploitation sous forme de concession à monsieur Laurent MEYNIAL le 26 février 2019 jusqu’au 31 décembre 2024.

Dans le cadre de cette délégation, le délégataire assure principalement les services de restauration (snack/bar) et de location de matelas et parasols. Son lot est composé : d’un local avec terrasse, une surface de plage pour les matelas et parasols et une zone de mouillage pour embarcation légère sur les 10 premières mètres en mer.

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L'exploitation de l'année 2020 a été compliquée avec 2 mois et 10 jours de retard d'ouverture dû à la crise sanitaire. Les mois de juillet, août et septembre ont été bons. Le mois d'octobre a été moyen. Fermeture pour confinement. Exploitation nécessitant beaucoup d'investissement avec un crédit important. Un accueil au public et un service aux usagers de qualité ont été assurés. Entreprise dépendante de la météo.

*

% Résultat négatif de 9 231 € - redevance versée à la ville de 12 500 €.

+ L'exploitation du lot 2 a été déléguée par sous-traité d'exploitation sous forme de concession à LA PAYOTTE BY SJ le 26 février 2019 jusqu’au 31 décembre 2024.

Dans le cadre de cette délégation, le délégataire assure principalement les services de restauration (snack/bar) et de location de matelas et parasols. Son lot est composé : d’un local avec terrasse, une surface de plage pour les matelas et parasols et une zone de mouillage pour embarcation légère sur les 10 premières mètres en mer.

L'exploitation de l'année 2020 s’est déroulée de manière positive, avec une fréquentation satisfaisante. Un accueil au public et un service aux usagers de qualité ont été assurés.

+

* Résultat positif de 63 957 € - redevance versée à la ville de 12 500 €.

+ L'exploitation du lot 3 a été déléguée par sous-traité d'exploitation sous forme de concession à BORMES SKI ET WAKE le 26 février 2019 jusqu’au 31 décembre 2024.

Dans le cadre de cette délégation, le délégataire assure principalement les services d'activité nautique. Son lot est composé : d'un local de stockage et d’un appontement permettant l’activité de bouées tractés, de ski nautique et de wakeboard.

L'exploitation de l'année 2020 s’est déroulée de manière positive, avec une fréquentation satisfaisante. Un accueil au public et un service aux usagers de qualité ont été assurés. La clientèle est fidélisée.

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% Résultat positif de 2 054 € - redevance versée à la ville de 1 875 €.

Le Conseil municipal, OUI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, est invité à : PRENDRE ACTE des rapports 2020 des délégations de service public des sous-concessions de la plage de la Favière et du rapport annuel d'activités établi par le délégant.

(Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER

FA/VAIFD/MP/CM_—_N°2021/06/133 - OBJET : ADOPTION D’UN FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DES COMMUNES DU VAR (SYMIELECVAR) POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES LANTERNES DU VILLAGE

Le montant du fonds de concours à mettre en place est plafonné à 75% de la participation calculée sur le montant HT

de l'opération, subventions déduites, et peut être inscrit en section d'investissement au compte 2041582, « subvention d'équipement aux organismes publics-Autres groupements ».

Montant du fonds de concours : 54 162,00 €

Les conditions de versement de la participation sont précisées dans le Bon de commande signé des deux parties.

Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le maire, et après en avoir délibéré,

PREVOIT la mise en place d’un fonds de concours avec le SYMIELECVAR d'un montant de 54 162,00 €, article

2041582, afin de financer 75% de la participation à l'opération du SYMIELECVAR réalisés à la demande de la commune

Il est précisé que les montants portés sur cette délibération sont estimatifs et qu’un état précis des dépenses et recettes

sera réalisé par le SYMIELECVAR en fin de chantier, qui servira de base au calcul de la participation définitive de la commune.

Le solde de l'opération (25% des travaux HT et la TVA) est financé sur le budget de la commune, article 65548. VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

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(Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI

FA/VAINC — N°2021/06/134 - OBJET : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA MODERNISATION DU MUSEE D'ART ET D'HISTOIRE DE LA COMMUNE- AUTORISATION DE SIGNATURE PAR ANTICIPATION

Ce marché a été lancé le 11 juin 2021 ; Le délai global du marché est de 12 mois ; La remise des offres est fixée au 26 juillet 2021.

Les prestations sont réparties en 9 lots et le marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique. Ce marché comporte une tranche ferme et, au maximum 1 tranche optionnelle conformément à l’article R2113-4.

Le montant des travaux a été estimé par le maître d'œuvre à 867 251.00 € HT soit 1 040 701.20 € TTC qui se décompose de la façon suivante :

Lot 1 : démolition, gros œuvre : 91 056.00 € HT

Lot 2 : cloisons, doublages, faux-plafond, peinture, nettoyage : 93 158.00 € HT Lot 3 : menuiseries intérieures : 209 500.00 € HT

Lot 4 : revêtement de sol : 79 450.00 € HT

Lot 5 : serrurerie : 123 300.00 € HT

Lot 6 : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaires : 73 960 € HT Lot 7 : électricité, courants forts, courants faibles : 63 737.00 € HT Lot 8 : étanchéité : 83 000.00 € HT

Lot 9 : menuiseries extérieures : 50 000.00 € HT

Aussi, afin de permettre la mise en œuvre de ces marchés dès leur attribution, il est demandé aux membres du conseil municipal, conformément à l’article L. 2122-22-4 ° du Code Général des Collectivités Territoriales, de donner une autorisation à Monsieur le maire pour préparer et signer toutes les pièces relatives à la passation, à la signature, l'exécution de ces marchés, y compris tous avenants relatifs aux marchés ci-dessus, dans la limite des crédits inscrits dans les documents budgétaires et du seuil réglementaire.

Monsieur le maire précise que cette autorisation n’est valable que pour ce marché, que l'assemblée délibérante sera informée de la suite donnée à cette procédure dès la prochaine séance du conseil municipal, et que l'ensemble des pièces sera transmis au contrôle de légalité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire préparer et à signer toutes les pièces relatives à la passation, la signature, à l'exécution y compris les avenants dans la limite des crédits inscrits dans les documents budgétaires et du seuil réglementaire. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal. VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA

FA/VAILA — N°2021/06/135 - OBJET : CONTRAT D'APPRENTISSAGE

CONSIDERANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une

spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre.

CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le maire, et après en avoir délibéré, DECIDE le recours au contrat d'apprentissage.

DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2021-2022 un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant

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Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation Technique 1 Brevet Professionnel maçon 2 ans

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges et frais de scolarité de l’apprenti sont inscrits au budget de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation d’Apprentis et le CNFPT VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

(Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA

FA/VAILA — N°2021/06/136 - OBJET : CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à compter du 01/07/2021 à la création des emplois suivant :

- 1 emploi permanent d'Educateur (rice) de jeunes enfants en section à temps complet

Filière sociale

Cadre d'emploi : Educateur de jeunes enfants

Grade : Educateur de Jeunes Enfants

-_ Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 2

Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE la création d'un emploi permanent et d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi sont inscrits au budget de la commune.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

(Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA

FA/VAILA _— N°2021/06/137 - OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR DES BESOINS LIES A DES ACCROISSEMENTS SAISONNIERS D’ACTIVITES

Considérant que par dérogation au principe énoncé à l’article 3 du titre 1°’ du statut général, la collectivité peut avoir recours aux agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à des fonctions liés à des accroissements saisonniers d'activité pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois.

En conséquence, il est proposé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dans le conditions fixées à l’article 3 -2° de la loi susvisée, dans les services suivants :

e SERVICE EDUCATION - JEUNESSE :

- Recrutement d'agents contractuels à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier pour exercer les fonctions d’animateur pour les accueils de loisirs sans hébergement (primaire et maternelle) pendant les vacances d'été du 06/07/2021 au 29/08/2021.

Le traitement sera calculé par référence au maximum à l'indice terminal de la grille indiciaire du grade d’adijoint d'animation, en fonction des diplômes et responsabilités nécessités par le poste. Sur nécessité de service les agents pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires. Le nombre d'animateurs sera déterminé en fonction du nombre d'enfants inscrits et du taux d'encadrement règlementaire ainsi que du protocole sanitaire applicable aux accueils de loisirs.

- Recrutement d'agents contractuels à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier pour exercer les fonctions d’animateur pour le break Ados du 07/07/2021 au 22/08/2021.

Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, 11/16Et Le à |

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AUTORISE Monsieur le Maire, à recruter dans les conditions fixées ci-dessus, des agents contractuels pour exercer les fonctions correspondant à des besoins liés à des accroissements saisonniers d'activités. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au budget de la

commune.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

(Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA

FA/VAILA — N°2021/06/138 - OBJET : CREATION D'UN EMPLOI EN CONTRAT AIDE — CAE / CUI DANS LE CADRE DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES JEUNES

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :

- le recrutement d'un CAE - CUI dans le cadre du Parcours Emploi Compétences Jeunes pour exercer les fonctions d'assistant (e) administrative à raison de 35 heures maximum/semaines pour une durée de 12 mois.

Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE de créer un poste d’assistant(e) administratif(ve) dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences

Jeunes.

PRECISE que ce contrat sera d’une durée de 12 mois et que la durée du travail sera fixée à 35 heures par semaine. DIT que les crédits sont inscrits au Budget de la commune chapitre 12 compte 64162. AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec la mission locale

C.OR.A.I.L.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

Rapporteur de l'information : Madame Gisèle FERNANDEZ

FA/VAIMH - N°2021/06/139 - OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION AU CŒUR DU VILLAGE — PARCELLE CADASTREE SECTION AA N°82

Dans le cadre de l'Opération « Au cœur du Village », après étude des dossiers de réhabilitation et travaux réalisés conformément à la fiche de prescriptions, il est proposé d'attribuer une subvention à Monsieur GAMBACHIDZE Alain.

Il est proposé:

D'accorder une subvention d’un montant de 6 924,29 € TTC à Monsieur GAMBACHIDZE Alain pour des travaux de ravalement de façades et de mise en peinture des volets et portes, pour un montant total des travaux de 24 970,00 € TTC.

Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à accorder une subvention d'un montant total de 6 924,29€ TTC à Monsieur GAMBACHIDZE Alain, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

DIT les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

(Rapporteur de l'information : Madame Gisèle FERNANDEZ

FA/IVAIMH/CQ_- _N°2021/06/140 - OBJET: ACQUISITION A TITRE GRACIEUX D'UN TERRAIN POUR L’'IMPLANTATION D'UN TRANSFORMATEUR

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que dans le cadre du Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) de la gare, il est prévu la réalisation des équipements publics nécessaires à l'aménagement de cette zone.

Aussi, au droit de la promotion « le CLOS JARDIN » les copropriétaires, représenté par M.ROQUE syndic de l'agence Billon CGI, ont donné leurs accords pour céder, à l'euro symbolique non recouvrable, une parcelle cadastrée section AE n° 473p d’une superficie de 4 m2 afin de régulariser l'emprise nécessaire pour l'implantation d'un transformateur.

Monsieur le Maire précise que les frais d'acte administratif et de géomètre sont à la charge de la collectivité

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PARCELLE PROPRIETAIRE SUPERFICIE AE n° 473p Syndicat des Copropriétaires 4 m° « CLOS JARDIN »

Le Conseil Municipal ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE d'acquérir, à l'amiable, à l'euro symbolique non recouvrable, au syndicat des copropriétaires du « CLOS JARDIN », représenté par M.ROQUES de l'agence BILLON CGl, une parcelle cadastrée section AE n° 473p d'une surface de 4 m°.

AUTORISE l'Adjointe au Maire, à signer l'acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas.

DIT que les crédits sont inscrits au BS 2021

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

(Rapporteur de l'information : Madame Gisèle FERNANDEZ

FA/VAIMU/CQ - N°2021/06/141 - OBJET: ACQUISITION ET VENTE A L’AMIABLE A TITRE GRACIEUX DE PARCELLES AU QUARTIER DE LA GARE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Gare, il est nécessaire d'acquérir, les emprises de terrains pour la réalisation d’une voie nouvelle dénommée « Rue de l'Olivastre » ainsi que l'aménagement des berges de la blèque, correspondant respectivement aux emplacements réservés n° 197 et n° 145 du PLU modificatif n°2 approuvé le 19/12/2019 à la SCCV Pin Paradis représenté par M.ROSTAN Alain.

Aussi, afin d'être en cohérence entre la réalisation du programme immobilier, par la SCCV Pin Paradis, et l'emprise de la voirie et les ouvrages techniques, réalisés par la commune, il est donc nécessaire de procéder à la régularisation du foncier par un échange de parcelles entre la commune et la SCCV Pin Paradis représenté par M.ROSTAN Alain.

Cet échange de parcelles à l'amiable se fera, sans soulte d'accord d’entre les parties. - La commune cède à la SCCV Pin Paradis la parcelle cadastrée section AN n°319p d’une superficie d'environ 34 m° pour une valeur estimée à 1500 € correspondant à un délaissé de voirie pour l'implantation du local poubelle de la copropriété,

- La SCCV Pin paradis cède à la commune les parcelles cadastrées section AN n° 106p d’une superficie totale d'environ 1255 m°, correspondant aux talus de la bléque (ER n° 145), à la voirie existante nommée « rue de l'olivastre » (ER n° 197) et à l'emprise de terrain où se trouve le transformateur pour une valeur estimée à 1500 €.

Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE d'échanger à l'amiable, sans soulte, d'accord d’entre les parties les terrains suivants : -Parcelle cadastrée section AN n° 319p, d’une valeur de 1500 €, appartenant à la commune sera cédée à la SCCV Pin Paradis pour une superficie d'environ 34 m2

-Parcelle cadastrée AN n° 106p, d’une valeur de 1500 €, appartenant à la SCCV Pin Paradis sera cédée à la Commune, pour une superficie d'environ 1255 m°.

AUTORISE l'adjointe au Maire déléguée, à signer l’acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas.

DIT que les crédits sont inscrits au BS 2021.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

Rapporteur de l'information : Madame Gisèle FERNANDEZ

FA/VAIMH/PI__-__N°2021/06/142__- __ OBJET:___ ACQUISITION __ONEREUSE __ D’UNE__ PARCELLE POUR L'ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE MANJASTRE -— B N°642P

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation de travaux d’élargissement sur le chemin de Manijastre, classée voie d'intérêt communautaire, par la Communauté de Communes « MPM », mais dont la domanialité viaire appartient toujours à la Commune de Bormes les Mimosas, il convient d'acquérir des terrains.

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| annonce que par courrier en date du 5 mars 2021, Madame Farida CHELOUTI, a mis en demeure la Commune, en application du droit de délaissement, article L. 230-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, d'acquérir son terrain, concerné par l'emplacement réservé n° 54 du PLU/M2 approuvé le 19/12/2019 (aménagement du chemin de

Manijastre).

ll dit qu'après négociations celle-ci a donné son accord pour vendre 410 m°, à détacher de la parcelle cadastrée section B n° 642p, pour un prix de 3.000,00 euros, y compris les frais de remploi, soit 7,31 euros le m°.

PARCELLE PROPRIETAIRE SUPERFICIE

B n° 642p Madame Farida CHELOUTI 410 m°

CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune d'acquérir cette emprise de terrain dans le cadre de l'aménagement routier pour l’accès à la déchèterie de Manjastre.

Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE d'acquérir, à l'amiable, à titre onéreux, pour un montant de 3.000,00 euros, à Madame Farida CHELOUTI, 410 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section B n° 642p.

AUTORISE Madame l’Adjointe au Maire déléguée, à signer l’acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas. DIT que ce terrain sera remis, par la suite, à la Communauté de Communes « MPM », dans le cadre de la compétence en matière de voirie (aménagement, gestion, entretien ...), en application de l'Article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, relaté dans la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2012, transférant la gestion

de cette voirie.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

Rapporteur de l'information : Madame Gisèle FERNANDEZ

FA/VAIMH/PI - N°2021/06/143 - OBJET : ACQUISITION ONEREUSE DE PARCELLES POUR L’ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE MANJASTRE — B N°643P et B N°644P

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation de travaux d'élargissement sur le chemin de Manijastre, classée voie d'intérêt communautaire, par la Communauté de Communes « MPM », mais dont la domanialité viaire appartient toujours à la Commune de Bormes les Mimosas, il convient d'acquérir des terrains.

Il informe que cette route est inscrite en emplacement réservé n° 54 du PLU/M2 approuvé le 19/12/2019 (aménagement du chemin de Manijastre).

Il annonce qu'après des négociations avec Madame Monique BORDONARO, celle-ci a donné son accord pour vendre 78 m?, à détacher des parcelles cadastrées section B n° 643 et B n° 644p, pour un prix de 234,00 euros, soit 2,00 euros

le m°.

PARCELLES PROPRIETAIRE SUPERFICIE B n° 643p et B n° 644p Madame Monique BORDONARO 78 m

CONSIDERANT l'intérêt pour ia Commune d'acquérir cette emprise de terrain dans le cadre de l'aménagement routier pour l'accès à la déchetterie de Manjastre.

Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE d'acquérir, à l'amiable, à titre onéreux, pour un montant de 234,00 euros, à Madame Monique BORDONARO, 78 m° à détacher des parcelles cadastrées section B n° 643p et B n° 644p. AUTORISE Madame l’Adjointe au Maire déléguée, à signer l’acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas. DIT que ce terrain sera remis, par la suite, à la Communauté de Communes « MPM », dans le cadre de la compétence en matière de voirie (aménagement, gestion, entretien ...), en application de l'Article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, relaté dans la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2012, transférant la gestion de cette voirie.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

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Rapporteur de l'information : Madame Gisèle FERNANDEZ)

FA/VAIMH/PI_- _N°2021/06/144 _- OBJET: BILAN ANNUEL 2020 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

Conformément à l’article 11 de la loi n° 95.127 du 8 février 1995, le bilan annuel des mutations immobilières doit être présenté par le Maire. Cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l'information sur les acquisitions et cessions immobilières de la Commune.

Il est précisé que sept actes d'acquisition pour 9 parcelles et cinq actes de cession par la Collectivité ont été effectués au cours de l’année 2019 et un état y sera donc joint.

Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE le bilan annexé à la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

(Rapporteur de l'information : Madame Gisèle FERNANDEZ

FA/GF/VAIMH/PI_-_N°2021/06/145 _- OBJET: AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN TERRAIN DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL A LA SOCIETE ANONYME « BOUYGUES TELECOM ».

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Société Anonyme « BOUYGUES TELECOM » demande l'implantation provisoire d'une antenne de téléphonie et de ses équipements techniques sur un terrain communal, supportant un réservoir d'eau potable dit « Notre Dame », parcelle cadastrée section B n° 2406, d'une superficie de 623 m2, dont l'accès se fait par le chemin Notre Dame de Constance, puis par un chemin en servitude de passage.

Il informe que cette société est soumise à des obligations règlementaires et s'est vu confier, à ce titre, une mission d'intérêt public avec l'obligation de garantir la continuité des Services de communications électroniques et audiovisuels.

Il annonce qu'initialement installée sur l'emprise du Grand Hôtel, le déplacement de l'antenne est provisoire, compte tenu des travaux effectués sur le bâtiment et ses alentours.

Il précise que l'espace à mettre à disposition pour cette infrastructure est d'environ 5 m?, pour une durée provisoire fixée à un an, et la redevance d'occupation est fixée à 10.000,00 euros Net, soit une somme mensuelle de 833,34 euros.

Dans ce contexte préalablement défini, il vous est proposé :

1° / De vous prononcer sur les termes de cette convention.

2° | D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d'occupation temporaire de ce terrain

Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE la convention d'occupation d’un terrain privé communal annexée à la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la SA « BOUYGUES TELECOM ». VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

(Rapporteur de l'information : Madame Gisèle FERNANDEZ

FA/GF/VAIMH_— _N°2021/06/146 - OBJET: ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 5 NOVEMBRE 2014 PRESCRIVANT LA MISE EN REVISION DE PLAN LOCAL D'URBANISME

MONSIEUR LE Maire rappelle que la commune de Bormes les Mimosas a par délibération du conseil municipal prescrit

la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 5 novembre 2014 et complétée par la délibération du 27 septembre 2017.

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Monsieur le Maire propose d’abroger la délibération municipale du 5 novembre 2014 qui prescrivait la révision du PLU. En effet, le projet de révision du PLU se doit de repartir sur de nouvelles bases qui intègrent le porter à connaissance de l’état concernant les risques de feu de forêt en lieu et place du PPRIF.

Monsieur le Maire vous propose

> D’abroger la délibération du 5 novembre 2014 qui prescrivait la mise en révision du PLU,

Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

APPROUVE l’abrogation de la délibération du 5 novembre 2014 prescrivant la mise en révision du PLU de la commune de Bormes les Mimosas.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

(Rapporteur de l'information : Monsieur le Maire

INFORMATION AU CONSEIL - FA/VAICM — OBJET: INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En conséquence, Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions suivantes prises en application de cette délégation :

Décision N°2021/06/111, datée du 14 juin 2021, reçue en préfecture le 14 juin 2021, portant validation des travaux du musée et sollicitation d'une subvention de la DRAC

Décision N°2021/06/112 datée du 14 juin 2021, reçue en préfecture le 14 juin 2021, portant validation du projet scientifique et culturel du musée d'arts et d'histoire de Bormes les Mimosas

PREND CONNAISSANCE : des décisions prises par délégation du Conseil municipal

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COMMUNICATION DE MONSIEUR le Maire

| remercie les conseillers de leur présence et souhaite une bonne soirée à l'ensemble du Conseil municipal.

M. le Maire annonce que le prochain Conseil municipal aura lieu dans la salle du Conseil L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30

Le Maire de Bormes les Mimosas

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