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Compte-Rendu - cr cm 02 juin 2021
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 juin 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
VILLE DE
BOR M ES À Bormes les Mimosas, le 04 juin 2021
LES MIMOSAS
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 JUIN 2021
EN SALLE DES FETES A 18H00, SOUS LA PRESIDENCE
de Monsieur François ARIZZI, MAIRE
Date de la convocation : le 27 mai 2021.
NOMBRE DE MEMBRES
[En exercice | Présents Votants |
| 29 26 29 |
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, M. Bertrand NARGAUD, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali
OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
POUVOIRS :
Mme Isabelle CANONNE à M. Bertrand NARGAUD
Mme Ludivine MARTINS à M. Michel GONZALEZ
Mme Christine MAUPEU-LAUFERON à Mme Geneviève RE
Après avoir constaté le Quorum, M. le Maire déclare la séance ouverte à 18 H 00 dans la salle des fêtes MONSIEUR AURELIEN MOIGNARD est désignée à l'unanimité à 29 voix pour, comme secrétaire de séance. MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (M. VINCENT AMIET) est désigné comme auxiliaire au secrétaire de séance à l'unanimité à 29 voix pour.
APPROBATION du caractère à huis clos du Conseil municipal pour des raisons sanitaires : UNANIMITE (29 POUR)
APPROBATION du procès-verbal du Conseil municipal du 21 avril 2021 : UNANIMITE (29 POUR)
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QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire demande s’il y aura des questions diverses. La salle répond par la négative.
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COMMUNICATION AUX ELUS
M. le Maire ne fait aucune communication aux élus.
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ORDRE DU JOUR
Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI
FA/VAINC — N°2021/06/99 - OBJET : SORTIE DE L’ACTIF COMMUNAL DE VEHICULES — BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE DE RETIRER de l'inventaire, pour mise en vente, les matériels de transport suivants :
-___1 CAMION BENNE PIAGGO immatriculé 174 ACY 83 acquis le 25/04/2001 sur le budget communal pour un montant total de 11 669.06 €, destiné au service technique, n° d'inventaire TRAN2001COM001. Sans Valeur Nette Comptable au 1° janvier 2021 et n'étant plus utilisé, il doit donc être sorti du patrimoine de la Commune pour mise en vente dès que la délibération sera exécutoire.
-_ 4 MINI CAMION PIAGGIO immatriculé 553 AVD 83 acquis le 20/07/2004 sur le budget communal pour un montant total de 13 424.57 €, destiné au service technique, n° d'inventaire TRAN2003COM001. Sans Valeur Nette Comptable au 1° janvier 2021 et n'étant plus utilisé, il doit donc être sorti du patrimoine de la Commune pour mise en vente dès que la délibération sera exécutoire.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA
FA/VAINCIGR — N°2021/06/100 - OBJET : TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES I - CREANCES ETEINTES — BUDGET PRINCIPAL
La créance éteinte s'impose au Budget Principal de la ville et au trésorier, et plus aucune action de recouvrement n'est possible. En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l'admission de la créance éteinte d’un montant de 116.85 € relative aux titres suivants émis pour le recouvrement de l'accueil ALSH de Juillet 2020 et Aout 2020 :
Titre n° 90 de l'exercice 2020 (d’un montant originel de 72.85 €)................ 72.85 € Titre n° 107 de l'exercice 2020 (d'un montant originel de 44.00 €)............... 44.00 €
116.85 €
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'admission en créances éteintes de la somme de 116.85 € (Cent Seize Euros et Quatre Vingt Cinq Centimes).
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'admission des créances éteintes de la somme susvisée,
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer cette dépense au compte 6542 « Créances éteintes ». VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA
FA/VAICM — N°2021/06/101 - OBJET : TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES Il - CREANCES ETEINTES — BUDGET PRINCIPAL
La créance éteinte s'impose au Budget Principal de la ville et au trésorier, et plus aucune action de recouvrement n'est possible. En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l'admission de la créance éteinte d’un montant de 960 € relative aux titres suivants émis pour le recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public communal sur l'exercice 2019 :
Titre n° 286 de l'exercice 2019 (d’un montant originel de 480 €)... 480 €
Titre n° 784 de l'exercice 2019 (d’un montant originel de 480 €).............…. 480 €
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Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'admission en créances éteintes de la somme de 960 € (Neuf cent soixante euros).
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Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'admission des créances éteintes de la somme susvisée,
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer cette dépense au compte 6542 « Créances éteintes ». VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA
FA/VAILW — N°2021/06/102 - DEMANDE DE RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE
Il s’agit d'une demande de rétrocession d’une concession funéraire (5-120) attribuée en date du 13 octobre 1981 à Monsieur Louis François Marie LORNE et à Madame Chantal Geneviève Marie POLGE épouse LORNE perpétuelle et comportant un caveau de 6 places.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de M. le Maire, et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ.
ACCEPTE la rétrocession de la concession de terrain perpétuelle pour un montant de 500.00 €, qui sera intégralement reversé au CCAS,
ACCEPTE de prendre à sa charge la restauration du caveau pour un montant de 727.30 € VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
Rapporteur de la délibération : Madame Magali TROPINI
FA/VAINA —_N°2021/06/103 - OBJET: CHANGEMENT DE NOM DU SERVICE « RELAIS EMPLOI / POINT INFORMATION JEUNESSE » EN « ESPACE ORIENTATION EMPLOI »
Considérant que dans le cadre de l’évolution du service Relais Emploi / Point Information Jeunesse a élargi les domaines de compétence dudit service, il s'avère nécessaire d'en changer le nom au profit de la nouvelle appellation « ESPACE ORIENTATION EMPLOI ».
Les administrés confondent le service « Relais Emploi/Point Information Jeunesse » avec le pôle emploi, l’associe au CCAS. Aux vues de l’évolution du service, il semble important de trouver une nouvelle identité afin d'être mieux repéré et identifié par les citoyens de la commune et bassin de vie, mais également par les entreprises, les partenaires, sans oublier les services de l'Etat.
Les domaines de compétences du service seront répartis en plusieurs espaces :
— La notion « ESPACE » plutôt que de « service » offre une connotation plus pratique et moins théorique / plus entreprise et moins administration. L'Espace s’entendrait à la fois comme un lieu « immatériel » (espace au sens large du terme où l’on va trouver beaucoup d'informations différentes) mais aussi « matériel » comme un
lieu qui se veut « privilégié » pour échanger, partager.
— ORIENTATION GENERALE : Informer, orienter les administrés vers les structures, accompagner tout public dans leur vie quotidienne. Il est important d'informer dès le plus jeune âge pour favoriser l'autonomie, l'accompagnement dans toutes les étapes parcours de vie comme les études, la formation, l'emploi, l'accès aux droits, partir à l'étranger, s'engager, se loger, vivre au quotidien.
Mise en place d'actions, sur le terrain, favorisant l'orientation : Atelier orientation avec le CIO d'Hyères, Atelier
avec le logiciel PARCOUREO
— EMPLOI : Aider et accompagner les citoyens dans la recherche d’un Stage, découverte de métiers, d'un emploi et/ou d'une formation, reconversion professionnelle, partenariat avec les entreprises locales. Aider également les entreprises en favorisant le recrutement local à travers les diverses actions du service. Réalisation de CV, lettre ou mail de motivation.
Mise en place d'actions, sur le terrain, favorisant l'insertion vers l'emploi : Les jeudis de l'emploi, le Cv vidéo, le Pass Engagement Citoyen.
Dans cet espace, il y a également :
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— Le NUMERIQUE : La municipalité a une convention signée avec la CAF et ses partenaires pour « Développer des actions en faveur de l'inclusion numérique » à travers le service actuel.
| est important d'accompagner le public à l’utilisation de ces outils et dans la réalisation des e-démarches tel que l'inscription et candidater aux offres de pôle emploi, l'accès à son espace CAF/CPAM/MSA, site ANTS pour le renouvellement ou perte de papiers d'identité, accès à sa boite mail, création, gestion et recherche de formation avec le compte CPF .… Dans le but de favoriser l'autonomie pour la réalisation de ses démarches en lignes.
Mise en place d'actions, sur le terrain, favorisant l'inclusion numérique : Atelier Fake news, Application Déclic jeunes 83...
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
De changer le nom du service « Relais Emploi/Point Information Jeunesse » en « Espace Orientation Emploi ».
Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE le changement de nom du service
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
Rapporteur de la délibération : Monsieur Michel GONZALEZ
FA/IMG/VAIEK/CM — N°2021/06/104 - OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « ARTISTES UNITED »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'association « Artistes United » est en train de développer un projet de film dans la commune de Bormes les Mimosas pour un tournage en juin et juillet 2021.
Ce nouveau projet se basera sur une mise en images du village médiéval qui sera le personnage central du film, permettant une mise en valeur du village.
Afin d'aider exceptionnellement l'association « Artistes United », il vous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000,00 €.
Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 10.000 € à l'association « Artistes United », DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 de la commune chapitre 67 article 6745. VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
Rapporteur de la délibération : Monsieur Michel GONZALEZ
FA/IMG/VAIEK/ICM - N°2021/06/105 - OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE _A L'ASSOCIATION « HANDBALL BORMES LE LAVANDOU LA LONDE »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'association « HANDBALL BORMES LE LAVANDOU LA LONDE » accueille un stage de beach handball du 14 au 20 juin 2021 sur la commune de Bormes les Mimosas. Ce stage est destiné aux équipes de France Féminine et masculine de beach handball ainsi que des délégations italienne, allemande et américaine. Cela représente un regroupement de 100 à 120 athlètes.
Pour organiser ce stage, une aide financière est demandée afin de permettre l'acquisition par le club de deux kits de beach handball, d'organiser les réceptions et les repas pour les 6 jours, ainsi que pour offrir un coffret de bienvenue aux différentes délégations.
Afin d'aider exceptionnellement l'association « HANDBALL BORMES LE LAVANDOU LA LONDE », il vous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 4 000,00 €.
Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 4.000 € à l'association « HANDBALL BORMES LE LAVANDOU LA LONDE »,
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 de la commune.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
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Rapporteur de la délibération : Monsieur Michel GONZALEZ
FA/MGIVAIEKICM_— N°2021/06/106 - OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « PROVENCE 44 PRODUCTIONS »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'association « Provence 44 Productions » est en train de réaliser un documentaire, provisoirement intitulé « Eté 44 : Mémoires d’un Commando d'Afrique » en tournage actuellement.
Lors du débarquement de Provence, les troupes françaises ont joué un rôle majeur dans la réussite éclair de cet épisode de la seconde guerre mondiale. Les premières unités à prendre pieds sur les côtes varoises ont été des unités des commandos françaises, au premier rang desquelles figurent « Les commandos d'Afrique ». Le film historique consiste à interviewer le tout dernier soldat encore en vie de cette unité, M. Pierre Velsch. Son témoignage sera illustré par des clichés et/ou des vidéos d’archives, mais surtout par des scènes reconstituées des évènements racontés.
Afin d'aider exceptionnellement l'association « Provence 44 Productions », il vous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500,00 €.
Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1.500 € à l'association « Provence 44 Productions »,
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 de la commune.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
Rapporteur de la délibération : Monsieur Michel GONZALEZ
FA/MGIVAIEK — N°2021/06/107 - OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS DE TENNIS ET SES ANNEXES — COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS ET L'ASSOCIATION CONVENTIONNEE BORMES MIMOSAS TENNIS CLUB (B.M.T.C.) - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2021/04/083
Une convention précisant les modalités de mise à disposition d'équipements de Tennis et ses annexes a été votée par
délibération lors du conseil municipal en date du 21/04/2021. Cette délibération doit être annulée et remplacée pour apporter des modifications aux articles 2 et 3 afin de compléter la convention, le plus précisément possible.
Ainsi, l’article 2 - Désignation est remplacé par les paragraphes suivants :
Les logements communaux :
La commune met à disposition deux appartements de type F2 et F3 à l'association « Bormes Mimosas Tennis Club —
BMTC ».
Ces logements sont obligatoirement destinés aux employés de l'association, avec pour l'un d'entre eux un rôle de
gardiennage dont les missions seront les suivantes :
Surveillance des installations (ouverture et fermeture de l'installation, extinction des lumières en fin de journée,
activation des alarmes
Surveillance de la sécurité des usagers
Assurer l'affichage obligatoire
Faire respecter le règlement intérieur
L'association en percevra les loyers correspondants et devra donc rédiger les baux respectifs et en fixer les tarifs.
Il devra être explicitement détaillé dans les baux et les contrats de travail respectifs des deux employés que ces
logements sont des logements de fonction et ne peuvent être occupés qu'à ce titre.
Charges, loyers et assurance :
Les charges seront facturées à l'association (eau, électricité, taxe d'habitation.) Les loyers seront déduits de la subvention allouée annuellement par la municipalité.
Les états des lieux contractés le 19 janvier 2010 entre la municipalité et les occupants seront repris et réactualisés par
l'association, qui sera ainsi rédactrice des nouveaux états des lieux.
Les loyers seront révisés tous les 3 ans, sur la base de l'indice du coût de la construction. Il est précisé que les loyers ont pris pour base l'indice du troisième trimestre de l’année 2020, qui est de 1765.
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Le preneur devra faire assurer et tenir constamment assuré pendant tout le cours du présent bail auprès d'une
compagnie solvable l'ensemble des risques inhérent à une location d'appartement ou de résidence.
Le preneur devra s'assurer dans la classe correspondant à l'usage du lieu, sans recours possible contre le propriétaire ou son assureur. »
Par ailleurs, l’article 3 - Destination est remplacé par les paragraphes suivants :
« Article 3 - Destination
Les installations et locaux mis à disposition du club doivent être utilisés conformément à leur destination et dans le respect de la présente convention.
Le club house :
Les installations du club house sont mises à disposition de l'association « Bormes Mimosas Tennis Club — BMTC ».
L'association « BMTC » possède une licence restaurant.
Il est à noter que cette exploitation ne doit pas revêtir de caractère commercial et que seuls les adhérents sont admis à consommer.
Les manifestations privées organisées dans ces locaux sont soumises à autorisation de la mairie. Une demande écrite
doit être faite au moins 15 jours avant la date prévue.
Elles ne devront générer aucune nuisance sonore pour le voisinage. Les horaires d'ouverture sont fixés à 8h00 et 22h00
pour la fermeture. Le non-respect de ces horaires expose le titulaire au retrait de l'autorisation.
A titre exceptionnel, une demande de fermeture tardive pourra être accordée sans excéder minuit, sous réserve d'une autorisation municipale.
Seul le détenteur de l'autorisation pourra exploiter la licence restaurant. L'exploitant du lieu de restauration devra
effectuer les demandes administratives nécessaires auprès de la Police Municipale afin d'obtenir le récépissé de
déclaration de la licence restaurant (cerfa 11543*04).
L'association pourra délivrer au sein de son activité « bar » des boissons appartenant aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons, sous réserve qu’elles soient à destination des seuls adhérents du club. »
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
ANNULE ET REMPLACE la délibération N°2021/04/083 votée lors du Conseil municipal du 21 avril 2021 par cette
délibération,
APPROUVE le projet de convention à intervenir entre la commune de BORMES LES MIMOSAS et le BORMES
MIMOSAS TENNIS CLUB annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
IRapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER
FA/VAICM — N°2021/06/108 - OBJET : DEROGATION PREFECTORALE AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES _ OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES DE JUIN 2021 — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’un courrier du préfet proposant une dérogation au repos dominical des salariés.
En effet, par courrier, reçu en mairie le 12 mai 2021, le préfet indique son souhait d’octroyer à l’ensemble des établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services sur le territoire du département du Var, une dérogation au repos dominical en les autorisant à donner le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leurs salariés du lundi 31 mai 2021 jusqu'au dimanche 27 juin 2021.
Le souhait du préfet est motivé par la baisse importante d'activité et de chiffre d'affaires subie par les commerces fermés au public en tout ou partie, en application des mesures générales mises en place pour faire face à l'épidémie de covid- 19.
Conformément aux dispositions de l’article L3132-25-4 du code du travail, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler ces dimanches.
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Aux termes de l’article L.3132-25-3 du code du travail, les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical sont déterminées par l'accord collectif applicable dans l'établissement, et à défaut, par décision unilatérale de l'employeur, prise après avis du comité social et économique, s’il existe, approuvée par référendum organisé auprès des personnels concernés par cette dérogation au repos dominical. Dans ce cas, chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficie d'un repos compensateur et perçoit pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à la demande susvisée.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZ
FA/GF/VA/MH - N°2021/06/109 - OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION « AU CŒUR DU VILLAGE » - PARCELLE CADASTREE SECTION AA N°315
Dans le cadre de l'Opération « Au cœur du Village », après étude des dossiers de réhabilitation et travaux réalisés conformément à la fiche de prescriptions, il est proposé d'attribuer une subvention à Madame WURSTEN Cécile.
Il est proposé:
D'accorder une subvention d'un montant de 3 990,31 € TTC à Madame WURSTEN Cécile pour des travaux de rénovation de deux façades et dépose d'une porte d'entrée et volets, pour un montant total des travaux de 11 722,23 € TTC.
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré. AUTORISE Monsieur le Maire à accorder une subvention d’un montant total de 3 990,31 € TTC à Madame WURSTEN Cécile, à prendre toutes dispositions, et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision. DIT les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZ
FA/GF/VAI/MH — N°2021/06/110 - OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE
DE LA MOLE
Monsieur le Maire rappelle que la commune de La Mole a engagé la modification de son Plan Local d'Urbanisme (PLU)
le 12 avril 2021.
Monsieur le Maire vous propose
> De donner un avis favorable au projet de modification de PLU de la commune de La Mole.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de modification du PLU de la commune de la Mole,
VOTE : UNANIMITE (29 POUR)
Rapporteur de l'information : Monsieur le Maire
INFORMATION AU CONSEIL - FA/VA/CM — OBJET: INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En conséquence, Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions suivantes prises en application de cette délégation :
Décision N°2021/04/096 datée du 28 avril 2021, reçue en préfecture le 28 avril 2021, portant sur la mise en place d’un
chantier des collections au Musée d'arts et d'histoire — demande de subvention à la DRAC Décision N°2021/05/097 datée du 04 mai 2021, reçue en préfecture le 05 mai 2021, portant création d’un tarif pour
trois emplacements de parking à la Favière
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Décision N°2021/05/098 datée du 04 mai 2021, reçue en préfecture le 05 mai 2021, portant demande de subvention
auprès du Conseil départemental du Var - Commande et renouvellement des tenues du CCFF de Bormes PREND CONNAISSANCE : des décisions prises par délégation du Conseil municipal
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COMMUNICATION DE MONSIEUR le Maire
M. le Maire remercie l'assemblée pour ce Conseil municipal. Il annonce la tenue probable d'un Conseil municipal fin juin, en l'absence de Conseil municipal en juillet et en août.
| rappelle la tenue des élections départementale et régionale, prévues les 20 et 27 juin 2021, pour lesquelles de nombreux élus seront disponibles pour assurer les élections ces deux dimanches en tant qu'assesseurs. M. le Maire s'exprime ensuite sur l'exercice de la veille : « Hier, nous avons au cours d’un exercice mis en place notre plan communal de sauvegarde. Cette mise en situation a rassemblé des bénévoles, les pompiers du SDIS, des partenaires institutionnels. Le scénario de l'exercice de dimanche à mardi mettait en place une vigilance orange avec vents, pluies, inondations et submersion marine, le tout accompagné d’une tornade dans la plaine qui s'est arrêtée juste devant l'école maternelle. Des observateurs extérieurs de la sécurité civile étaient présents permettant de mettre ne évidence des points de vigilance et d’efficience. Des appels « extérieurs » simulés par d’autres agents municipaux ont accentués le réalisme du scénario. Au cours de l'exercice, je me suis aperçu que beaucoup de nos collaborateurs ont bien tenus leur fonction. Je les remercie pour leur implication et leur professionnalisme. Depuis 2017 où nous nous en étions plutôt bien tirés, nous améliorons sans cesse notre dispositif grâce au débriefing à chaud avec l'ensemble des chefs de cellule. Le retour de la sécurité dans quelques jours nous permettra d'affiner notre organisation. Il est bien de se mettre en situation car quand cela arrive, comme en 2017, on est bien content d’avoir de l'expérience cumuléE pour prendre les meilleures décisions ».
M. le Directeur Général des Services ajoute quelques points supplémentaires : « Vous avez, M. le Maire, féliciter les agents. Je veux remercier les élus et en particulier M. le Maire, pour la conscience du risque et pour l'implication qu'il y a derrière. Tous les élus ne sont pas impliqués et souvent on a des questions par rapport à cela. Mais en présence de M. CRIPPA, de M. MASSOLINI et Mme CANONNE autour de M. le Maire, on a la chance d'avoir des élus hyper concernés pour anticiper les risques. Dans toutes les communes, on devrait avoir ce type d'exercice mais ce n'est malheureusement pas le cas ».
M. le Maire clôt les propos : « Au niveau du RAC, il y a très peu d'élus car il faut être en nombre réduit pour une prise de décision efficiente et rapide. Je l’ai vécu en 2017, lors des incendies et de ma prise de décision, contre l'avis du sous-préfet, d'évacuer les personnes du Cap Bénat, du Gaou Bénat et des campings. Pour cela, il faut avoir tous les éléments pour prendre la bonne décision. On dit souvent que le dernier décideur c'est le maire, mais en même temps, ce n’est pas mon métier d’évacuer des personnes. Il est donc nécessaire d’avoir une cellule réduite de professionnels comme le colonel LAVIALLE qui avait été un des premiers intervenants du poste communal de 2017 lors des incendies, et qui a pu constater le travail réalisé depuis ces quatre années. Par ailleurs, lors de la visite de nos homologues de la ville de Nîmes, puis lors de la réunion d’explication en présence du préfet, j'ai pu mettre en valeur les qualités professionnelles du personnel communal, très impliqué dans cette démarche. Je terminerai par dire que beaucoup de communes aux alentours aimeraient avoir notre expertise et notre savoir-faire en la matière ».
Il souhaite une bonne soirée à l’ensemble du Conseil municipal.
M. le Maire annonce que le prochain Conseil municipal aura lieu dans la salle des fêtes L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30
Le Maire de Bormes les Mimosas
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