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Arrêté - 209 ent sud etancheite travaux rue de la paix
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 14h41 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 209 ent sud etancheite travaux rue de la paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
FuRS
ARRETE N° ARI_2026_209
Lille de Bollène _
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JILF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE : PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LA RUE DE LA PAIX POUR L'ENTREPRISE SUD ETANCHEITE EN VUE DE TRAVAUX DE REFECTION D'UNE TOITURE A L'AIDE D'UN ECHAFAUDAGE, DU 21 AVRIL AU 5 MAI 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié,
Va l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu le marché public en date du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules, enlèvement et gardiennage,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_ 2026 198 du 27 mars 2026, portant délégation de fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/9 Département de Cuuchas
ARRETE N° ARI_2026_209
Uile de Bollène
Vu la demande par laquelle l’entreprise SUD ETANCHEITE (demeurant 8, traverse
du Pragelinet — 84500 BOLLENE) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux réfection de toiture,
Vu la déclaration préalable de travaux n° DP0840192600065 du 23 mars 2026,
Va la situation des lieux,
Considérant que ces travaux au 100, rue de la Paix nécessitent que l’entreprise SUD ETANCHEITE prenne les mesures indispensables pour garantir la sécurité de tous pendant les
travaux.
ARRÊTE
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
ARTICLE 1 — Du 21 avril au 5 mai 2026, le stationnement et la circulation seront
temporairement réglementés sur la rue de la Paix dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 — La zone où s’effectueront les travaux ne pourra pas être barrée à la circulation qui, avec le stationnement, seront réglementés de la façon suivante :
— réservation d’une place de stationnement sur la placette Arakel Arakelian pour le véhicule de chantier.
Prescriptions générales :
Travaux de réfection d’une façade nécessitant de poser un échafaudage.
Echafaudage :
— Pose d’un échafaudage de 10 m x 0,10 m au 100, rue de la Paix, conformément à la
photographie jointe au présent arrêté.
L'entreprise SUD ETANCHEITE doit garantir la stabilité de l’échafaudage et
l'emploi d’un matériel normalisé.
Le montage et le démontage seront réalisés par une personne qualifiée dans le respect
des règles d’utilisation.
Pour limiter les risques d’accident et d’intrusion, le périmètre du chantier sera
délimité par un balisage visible de jour comme de nuit.
Cette installation implique des frais de voirie pour l'Occupation du Domaine Public.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72— Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/9 Département de Uauchise
ARRETE N° ARI_2026_209
“LE
Oil de Belbne
Une fiche d’Occupation du Domaine Public pour le paiement de la redevance sera
transmise avec l'arrêté.
Un avis de sommes à payer sera envoyé au demandeur pour le paiement à la fin des travaux.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi
que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Observations :
— L'arrêté municipal devra impérativement et d’une façon lisible être affiché au droit du chantier.
— L'entreprise SUD ETANCHEITE protégera le sol du matériel et des matériaux
entreposés et des projections.
— Le pétitionnaire devra laisser libre la circulation sur la rue de la Paix et l’accès au
garage de la placette Arakel Arakelian.
— la réservation de la place de stationnement sur la placette Arakel Arakelian est à la
charge du demandeur.
— l'accès à la propriété riveraine sera conservé.
— Après travaux, la zone de chantier devra être rendue propre et débarrassée de tout
encombrant quel qu’il soit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier.
L’entreprise SUD ETANCHEITE mettra en place une signalisation d’approche de chantier adaptée par des panneaux de type AK5 et des cônes de Lubeck afin de
matérialiser la zone de travaux et de sécuriser les piétons.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
La signalisation devra être maintenue pendant les travaux et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par le pétitionnaire dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage
seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/9 Département de Vauchise
A ARRETE N° ARI_2026_209
de Bolène
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de
son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l'encombrement ou de l’état de la chaussée.
Dile
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 - L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de
la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 -— Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Æ
Bollène, le (Î 9 AVR 2026
Reçu en Préfecture le : FROMENT Affiché-le.: , S |
Nate 7 EN u À Hifoife Î
Exécutoire le: N Adjoint au Maire
#
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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Rue
de
la
Paix
ogle
Street
View Y “Lee BOLLÈNE
MAIRIE DE BOLLÈNE
Demande d’autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public de Mr Winaud Mario
société SUD ETANCHEITE, mise en place de pieds d'échafaudage de 0.10 m x 0.10 m et
d’une place de stationnement sur la placette ARAKEL ARAKELIAN
Durée prévue des travaux : du 21/04/2026 au 05/05/ 2026 (15 jours)
Autorisation accordée par arrêté municipal n° ARI 2026 404 en date du KH026
Montant réel pour occupation du domaine public
Pour occupation du domaine public pour le nombre de place de parking de : 1 place à 2,50 € la
place de parking /jour, soit la somme de 2.50€ par jour d'occupation
Montant total :
15 jours X 2.50 €/j = 37.50€
Ouverture du chantier le : 21/04/ 2026
MAIRIE DE BOLLÈNE L'ENTREPRISE
Service Aménagement Voirie Travaux
Achèvement des travaux le : 2026
Un titre de recette sera établi pour paiement à la réception.
MAIRIE DE BOLLÈNE L'ENTREPRISE
Service Aménagement Voirie Travaux
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE — PERMIS DE STATIONNEMENT Page 1/2