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Arrêté - Préfecture - Gironde - PV de synthèse
Document publié le Mercredi 19 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - PV de synthèse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
E24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
1
Procès-Verbal de synthèse
Demande d’autorisation environnementale relative à la
poursuite de l’exploitation actuelle d’une carrière de sables et
graviers par la Société CARRIERES DE THIVIERS et à
l’extension du périmètre d’extraction
Enquête publique
Du 18 mars au 16 avril 2024
L’enquête publique a été menée de façon satisfaisante, et conformément
à l’avis d’enquête.
Ce PV présente de façon distincte les observations et questions
complémentaires sont présentées de façon distincte, à des fins de clarté.
1. Déroulement de l’enquête
L'enquête s'est déroulée dans des conditions satisfaisantes.
Publicité
La publicité réglementaire est jugée satisfaisante et conforme à la
règlementation :
- insertions dans la presse régionale :
- journal Sud-Ouest, le 1er mars 2024
- journal Les Echos Judiciaires Girondins, le 1er mars 2024
- journal Sud-Ouest, le 22 mars 2024
- journal Les Echos Judiciaires Girondins, le 22 mars 2024.
- affichage :
- affichage dans les mairies concernées
Certificat d’affichage de la Mairie de Flaujagues
Photographie transmise par la Mairie de Mouliets et Villemartin
Constat d’afficahge émis par un commissaire de justice,
transmise par la Société Carrières de Thiviers le 17 avril 2024E24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
2
D’autres actes de publicité non obligatoires ont permis de diffuser
l’information sur la tenue de l’enquête, notamment par la mairie de
Flaujagues qui a rappelé aux habitants de la commune la tenue de
l’enquête par l’application PanneauPocket et par son compte Facebook
(6 avril 2024). Cette initiative a incité des personnes à se déplacer en
mairie.
Accueil du public en mairie
Dans la mairie de Flaujagues, le commissaire-enquêteur a pu recevoir
le public dans un espace réservé, propice aux échanges.
Quatre permanences ont permis d’accueillir le public aux dates et
horaires suivants à la mairie de Flaujagues :
- jeudi 28 mars 2024 de 8h30 à 12h00,
- vendredi 5 avril 2024 de 13h30 à 17h30,
- jeudi 11 avril 2024 de 8h30 à 12h00,
- mardi 16 avril 2024 de 13h30 à 17h30.
En dehors des permanences, les personnes intéressées ont pu prendre
connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, à
savoir :
- les lundi et jeudi de 8h30 à 12h00,
- les mardi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30.
Recueil des observations du public par voie
dématérialisée
Une adresse électronique a été mise à disposition du public (ddtm-
spe1@gironde.gouv.fr).
Climat de l’enquête
L’enquête s’est déroulée dans le calme, et chaque personne souhaitant
s’exprimer a pu le faire sereinement.
Dossier présenté au public
Le dossier présenté au public comprenait 15 pièces :
La liste des pièces du dossier soumis à enquête publique est :E24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
3
- La version 2 complète du dossier de demande d’autorisation
environnementale de juin 2023 (pochette cartonnée comprenant
les documents 1a, 1b, 1c, 2a, 2b, 2c, 3a, 3b, 3c, plans 1 à 3)
- La version modifiée du rapport d’expertise de SCOP SAGNE relatif
aux zones humides. La V2 de septembre 2023 annule et remplace
la version originelle de février 2023 figurant en annexe 2 du
document n°2b du DDAE.
- Le mémoire apporté en réponse aux remarques de la MRAe de
Nouvelle-Aquitaine (janvier 2024), y compris l’avis de la MRAe.
Commentaires du CE sur la forme :
Le dossier était complet, facile à manipuler et à lire ; les cartes en
consultation étaient lisibles.
Le complément à l’avis de la MRAe aurait dû amener à mettre à
jour le dossier
Certaines cartes ont une légende qui ne correspond pas à la
carte
Décompte des personnes s’étant exprimées pendant
l’enquête
Au total, 22 personnes se sont déplacées en mairie, pendant ou hors
permanences :
- 21 personnes concernées par le projet
- 1 habitant de la commune de Lamothe, finalement non concerné par
le projet.
La fréquentation a été continue pendant les quatre permanences.
Décompte des observations exprimées par le public
35 observations ont été formulées :
- 18 observations par registre dématérialisé, accompagnées de 1
courrier papier, et d’1 message électronique
- 17 observations sur les registres papier, avec 1 document en
pièce jointe et 1 courrier déposé en doublon du registre
dématérialisé.
Restitution des observations exprimées par le publicE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
4
Sur les 35 observations exprimées dans les délais, on décompte :
- 18 observations favorables dont :
6 de salariés de l’entreprise
8 de représentants d’entreprises ayant un lien
économique avec les Carrières de Thiviers
(transports, carburants, services)
- 14 observations défavorables
- 1 observation neutre
- 1 courrier du SMER demandant des précisions et apportant
un avis sur le projet.
1 observation est parvenue hors délais sur le registre
dématérialisé.
Les observations favorables sont motivées par :
- des raisons économiques (maintien de l’emploi et de
l’activité) (majorité des observations)
- des raisons liées au respect de l’environnement.
Les 14 observations défavorables mettent en lumière les principaux
points suivants :
- impacts ou préoccupations majeures sur l’extension de la carrière
et les effets sur l’eau (évaporation et pollution des nappes,
hauteur des puits des alentours)
- nuisances sonores (machines et camions), horaires de travail non
respectés
- comportements routiers présentant un danger
- dégradation des infrastructures
- questionnement sur l’apport financier direct de l’extraction pour
la commune.
Lors de la permanence du 12 avril 2024, Monsieur et Madame Blanc,
propriétaires de parcelles entrant dans le périmètre du projet ont fait
part au commissaire-enquêteur de leur point de vue favorable,
notamment dans la perspective d’une rétrocession des terrains et de
l’aménagement qui est envisagé. Ils ont apporté des précisions sur le
contexte et le projet lui-même. Ils n’ont pas déposé d’observation sur le
registre papier ce jour-là.
Le détail des observations est présenté dans les tableaux ci-après.
NB : A des fins de clarté, les observations du courrier du SMER-E2M sont
exposées dans un tableau à part.E24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
5
Observations déposées sur le registre dématérialiséE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
6
Numéro Date Contributeur Observation Observation Commentaires CE
01 21/03/2024
à 21h32
Damien CHEVALIER
Transports
CHEVALIER
Bonsoir,
Je tiens à témoigner notre soutien aux Carrières de
Thiviers pour le projet d’extension de lacarrière de
Flaujagues.
Par la proximité avec le site de Flaujagues, notre
société est directement impactée par ce projet
puisque nous collaborons au quotidien depuis plus
de 30 ans avec les Carrières de Thiviers pour des
livraisons au départ de ce site.
L’extension de cette carrière va permettre à plusieurs
sociétés de divers secteurs (TP,maçonnerie,
transports…) de continuer à faire vivre des familles au
quotidien.
De plus, cela va permettre de maintenir une économie
locale et de continuer à faire vivre les commerçants
locaux.
Il est important de noter que les Carrières de Thiviers
mettent en œuvre des dispositifs pour réduire au
maximum les nuisances visuelle et acoustique.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes plus
sincères salutations.Cordialement
favorableE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
7
02 22/03/2024
à 21h17
Erwan RENARD Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je suis résident sur le secteur et transporteur de
granulat en régional.
Le projet d'extension de la carrière de Flaujague est
important pour le maintient d'uneexploitation de
matériaux de construction de qualité au niveau local.
Ceci favorise les circuits courts d’approvisionnement
réduisant les transports de matériaux par camion ce
qui génère moins de nuisances et moins de pollution
pour les populations locales.
Par ailleurs cette extension permettra un maintien
et une pérennisation des emplois liés à cette
exploitation, ce qui est très important pour les
salariés, leur permettant d'investir et de
consommer sur le secteur.
Enfin l'intégration paysagère, la surveillance des
pollutions souterraines ainsi que les compensations
de zones humides proposés dans le projet offrent un
juste équilibre entrenécessitées industrielles et
préservations de la nature.
C'est pourquoi je suis favorable à ce projet.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur,
l'expression de mes respectueuses salutations.
favorable
03 27/03/2024
à 16h10
Guillaume
CASSOUDEBAT
(SAS PPS)
Nous soussignés, SAS Produits Pétroliers Services,
apportons notre soutien au projetd'extension de la
carrière de Flaujagues
Attestation faite pour valoir ce que de droit
favorable
04 27/03/2024
à 19h28
Michel LAVANDIER
(Brin d'Herbe)
Je soutiens le projet de carrieres de FLAUJAGUES (33) favorableE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
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05 05/04/202
4 à 19h04
Éric BOUTITIE Habitant à Flaujagues je suis excessivement inquiet du
projet en objet.
Les camions de l’exploitation actuelle dégradent
déjà les routes et gênent le trafic routier. Le projet
qui vise à élargir de manière très significative le
périmètre actuel me paraît d’une ampleur très
excessive.
L’atteinte à la qualité des nappes phréatiques, la
multiplication des moustiques tigres et la
préservation de certaines espèces sont autant
d’arguments pour ne pas autoriser ce projet. Enfin
dans une zone où la qualité des routes est déjà
dégradée, on ne peut qu’être très inquiet sur
l’impact d’un tel projet sur le réseau et le traffic
routierVous voudrez donc bien mon opposition
formelle à ce projet.
Bien cordialement
défavorableE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
9
06 08/04/202
4 à 12h00
Tony FERRERE
Carrières de
Thiviers
J’apporte mon soutien au projet de renouvellement
de l’autorisation d’exploitation de lacarrière de
FLAUJAGUES.
Pour les raisons suivantes :
Maintien d’emplois
directs et indirects
sur le secteur
Maintien des
infrastructures
existantes
Mesures mises en place pour préserver la faune et
la flore (plantations de haies, bosquetspour les
oiseaux…)
Aménagements prévus pour réduire la poussière et
le bruit
Merci pour la
prise en
compte de
mon soutien.
Bonne
réception
Cordialement
favorableE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
10
07 08/04/202
4 à 13h30
Vanessa MOURET
Carrières de
Thiviers
J’apporte mon soutien au projet de renouvellement
de l’autorisation d’exploitation de lacarrière de
FLAUJAGUES.
Pour les raisons suivantes :
Maintien d’emplois directs et indirects sur le
secteur Maintien des infrastructures
existantes
Mesures mises en place pour préserver la faune et
la flore (plantations de haies, bosquetspour les
oiseaux…)
Aménagements prévus pour réduire la
poussière et le bruit
Merci pour la prise en compte de monsoutien.
Bonne réception
favorableE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
11
08 08/04/24 à
22h34
Catherine
BOUTITIE-LENOIR
Bonjour,
Je viens de prendre connaissance du projet
d’extension des Carrières de Thiviers.
Ce projet me semble très préoccupant.
L’agrandissement est excessivement important et va
très largement modifier l’équilibre de la biodiversité :
les abris des oiseaux et des autres animaux. De très
nombreux espaces verts vont disparaitre.
De plus les nappes d’eau importantes vont favoriser
la prolifération des moustiques et plus
particulièrement des moustiques tigres (véritable
fléau) qui véhiculent de nombreuses maladies : Zika,
Dingue, Chikungunya…
Par ailleurs je me demande quelle sera la
conséquence de l’extension de cette carrière sur les
nappes phréatiques. Les capacités d’absorption de
l’eau en cas de fortes pluies vont également être
considérablement modifiées et perturber l’équilibre
des sols et des maisons avoisinantes.
Par ailleurs la carrière génère un important trafic de
camions lourdement chargés qui dégradent beaucoup
les routes, la situation ne va faire qu’empirer.
Merci de prendre en compte ma très ferme
opposition à ce projet d’extension.Bien
cordialement
défavorableE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
12
09 09/04/24 à
15h17
Marie-Christine
GARANDEAU
Bonjour,
Je suis Mme GARANDEAU Marie-Christine, habitante
d'une commune proche dans unepropriété qui borde
la Dordogne.
Je suis particulièrement inquiète des impacts du
projet d’extension des carrières de Thiviers sur
les milieux environnementaux situé dans la
zone ou proches de l'exploitation des
matériaux. En effet, la cartographie des habitats
naturels étant incomplète notamment le long
du ruisseau Turon-Garbadon, il est difficile
d'estimer l'impact de l’extension de la carrière
sur les site d'habitats et de reproductions de
nombreuses espèces. En particulier, la rainette
méridionale, le vison d'Europe et les loutres
d'Europe observées dans cette zone. De plus, on
a repéré différentes espèces protégées comme
la Pipistrelle commune, le Faucon crécerelle ou
le Grand capricorne, ainsi toutes modifications
de l'environnement de ces populations porterai
préjudice à leur survie et ne doivent en aucun
cas être mise en œuvre.
Enfin, l'ensemble de la biodiversité présente
dans les 16.8ha de ce projet serait impactée par
l'anthropisation de la zone avec de fortes perte
d'effectifs liées aux pertes d'habitats mais aussi
à leur fragmentation.
Au nom du vivant, merci de prendre en compte nos
inquiétudes et notre très fermeopposition à ce
projet.
Cordialement
défavorableE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
13
10 10/04/24 à
11h46
Vincent PEUREUX Bonjour,
Je soutiens le projet de carrière de Flaujagues
porté par l'entreprise Carrière de Thiviers. La
dimension raisonnable du site, et son intégration
finale en plan d'eau et zone herbeuse permet de
minimiser les impacts environnementaux, bien
définis dans le dossier d'étude
d'impact. La production de granulats depuis ce site
permettra d'approvisionner de manièrelocale et d'une
façon la plus responsable possible les chantiers du
BTP nécessaires à notre société actuelle.
favorable
11 11/04/24 à
20h16
Max VAN DER ZEE Bonjour Mme Carola GUYOT-PHUNG,
Merci de votre temps de ce matin madame.
À mon avis, la manière la plus sensée et la plus
écologique d'extraire le gravier est de l'extraire de la
rivière Dordogne, comme cela se pratiquait dans le
passé. Cela permettra à larivière de mieux s'écouler,
ce qui contribuera également à prévenir les
inondations, comme celles qui ont eu lieu cet hiver
dans le nord de la France.
Si l'on décide d'étendre la carrière, il faut que
des garanties soient données :
La qualité de l'eau, en particulier les niveaux
d'oxygène et de phosphate. Il s'agit d'éviterles
odeurs nauséabondes et le développement
excessif de plantes ou d'algues. Il peut être
nécessaire d'établir des normes à cet égard, qui
doivent ensuite être contrôlées, avec de graves
répercussions (financières) en cas de non-
défavorableE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
14
respect.
La qualité de vie des riverains à cause des
moustiques et des mouches. Depuis l'ouverture
de la carrière, le nombre de mouches et de
moustiques a considérablement augmenté. A tel
point que je dois mettre des moustiquaires à
chaque fenêtre. Le remplissage de l'étang avec
les bonnes espèces de poissons pourrait peut-
être réduire cette infestation.
La nature. L'expansion du lac est probablement
bonne pour les oiseaux aquatiques, mais
mauvaise pour tous les oiseaux terrestres et
autres animaux (sauvages). Des solutions
ontpeut-être été trouvées dans d'autres
carrières.
Les écoulements souterrains. Chez moi et
tous mes voisins, les puits sont moins remplis
enraison de la modification des écoulements
souterrains depuis l'arrivée de la carrière
(relationde cause à effet). Pendant les étés
actuels, plus secs et plus longs, cela rend l'entretien
du potager nécessaire beaucoup plus complexe et
carrément difficile. L'agrandissement de l'étang
risque de perturber encore plus cette situation.
Si l'on décide d'agrandir la carrière, je pense qu'il
serait utile que cette pièce d'eau apporte également
une contribution à la communauté. Flaujagues n'a
pas de piscine et la Dordogne coule trop fort pour
qu'on puisse s'y baigner. Je vois deux possibilités :
Une piscine de plage semblable à celle du
lac de Cadie. Une piscine flottante commeE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
15
dans la Seine près de Paris
Je pense aussi à des loisirs nautiques tels
que pédalos et petits voiliers, tout à fait
compatibles avec le futur PLUI-H.
Cordialement,
12 12/04/24 à
16h33
Jean-Baptiste
LEGOUET
Carrières de
Thiviers
Bonjour Mme la commissaire enquêtrice,
Par ce mail, je souhaite exprimer mon soutien au
projet d’extension du site d’extraction de Flaujagues
porté par la société Carrières de Thiviers. En effet, ce
projet permettra de sauveret de pérenniser des
emplois directs et indirects pour une quinzaine
d‘années. Tout au long de la vie ce projet, celui-ci
aura un impact positif sur l’économie locale
(Entreprises de TP, chaudronniers, paysagistes,
électriciens, agences d’intérim et autres distributeurs
de matériels de carrière). La poursuite de l’activité
de production de granulats sur Flaujagues permettra
également de subvenir aux besoins locaux en
matériaux et évitera aux clients de s’approvisionner
plus loin et ainsi d’éviter d’engendrer des transports
ayant un impact plus important sur
l’environnement.
D’autre part, ce projet est porté par la société
Carrières de Thiviers, entreprise française reconnue
comme acteur sérieux et responsable de ce secteur
d’activité, entreprise françaiserégulièrement contrôlée
par des organismes de vérification du respect des
normes environnementales et de sécurité.
favorableE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
16
13 14/04/2024
à 09h37
Bernadette
MOULINIER
Bonjour,
je suis favorable à l'extension de la carrière de
Flaujagues,
favorable
14 15/04/2024
à 10h09
David PELLOUARD
Carrières de
Thiviers
Bonjour,
J’apporte mon soutien au projet de renouvellement
de l’autorisation d’exploitation de lacarrière de
FLAUJAGUES.
Pour les raisons suivantes :
Maintien d’emplois directs et indirects sur le secteur
Maintien des infrastructures existantes
Mesures mises en place pour préserver la faune et la
flore (plantations de haies, bosquetspour les
oiseaux…)
Aménagements prévus pour réduire la poussière et
le bruit
Merci pour la prise en compte de mon soutien.
Bonne réception
favorable
15 16/04/24 à
08h21
Fabien GOURGUES
SAS TMS
Bonjour,
Par ce courrier, je vous informe que je soutiens le
projet d’extension des Carrières de Thivierssur la
commune de Flaujagues.
Cordialement.
favorable
16 16/04/24 à
10h16
Syndicat Mixte des
Eaux et Rivières de
l'Entre-deux Mers
(SMER-E2M)
à l'attention de Madame la Commissaire enquêtrice
Carola GUYO-PHUNG,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint
notre courrier portant avis sur l'enquête publique
citée en objet, ainsi que l'arrêté préfectoral portant
Déclaration d'Intérêt Généralla mise en place du Plan
de Gestion Pluriannuel sur le bassin versant du
Neutre Voir
observation
n°14 sur
registre
papier &
tableau à
partE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
17
Lestage.
Bien cordialement,
Aurélia Landais, Technicienne rivière
(Voir le courrier annexé au message dans les pièces-
jointes aux observations)
17 16/04/24 à
12h00
Alain FÉNELON Bonjour
Mon mail d’hier n’est apparemment pas arrivé
chez vous..je vous l’envoie a nouveauMerci
Texte du courriel annexé au message dans les pièces-
jointes aux observations :
favorableE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
18E24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
19
18 16/04/2024
à 17h33
Patrice PEYROU
TRANSPORTS
PEYROU
Bonjour,
Dans le cadre de l'enquête publique concernant le
projet de Carrière de Flaujagues, noussommes
favorables à ce projet.
Ce projet permettrait de maintenir les emplois de
nos conducteurs habitants dans les communes
voisines. Cette carrière emploie quotidiennement
entre 10 et 30 de nos conducteurs de la région de
Flaujagues. Cette carrière a aussi un intérêt par sa
proximité avec des centres de consommation
importants comme la CUB de Bordeaux ce qui induit
relativement peu de kilomètres par rapport à
d'autres lieux de production de granulats. De plus la
carrière est déjà existante et ne nécessite donc pas
d'infrastructures supplémentaires d'accès. D'autres
part les Carrières de Thiviers sont connues depuis
des années comme étant des acteurs importants et
sérieux dans la gestion de leurs carrières. Les
carrières de Thiviers sont attentives à
l'environnement dans lequel l'exploitation est
conduite et les engagements pris sont respectés.
Partenaire de cette Carrière depuis plus de 40 ans,
nous soutenons ainsi fortement ce projet garant de la
continuité de notre activité et du respect de
l'environnement.
Cordialement.
favorableE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
20
Observations déposées sur le registre papier en mairie de Flaujagues :
N° Date Contributeur Observation Observation Commentaires du commissaire-
enquêteur
01 28/03/2024 Jean Marie CHAILLOT
1780 Route de
Pompeyrat
(habite à 50 ml de la
gravière)
Monsieur Chaillot mentionne :
heures de travail : des
nuisances sonores à
partir de 6h00 du matin
non respect du STOP par
les camions
je constate que les
antibruit n’ont pas été
respectés dans la
première phase
la route dans le nouveau
projet : risque d’inonder
Je voudrais qu’on me communique
le numéro de parcelle correspondant
que j’ai venue à M. Fénelon dans
l’optique de restitution. Aujourd’hui
je constate que mon numéro de
parcelle au cadastre a changé.
Une copie du compromis de
vente a été jointe au registre.
défavorable Terrain agricole cadastré :
Section AM n°128 – Lieu dit
Cuchot, surface 00ha 11a 10caE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
21
02 5/04/2024 M. VIROL Alexandre
1861 route des
vignobles pourpres
33220
FOUGUEYROLLES
EMPLOYE DES
CARRIERES
Je soumets un avis favorable à
l’extension car cela pérennise le
travail et les emplois sur le secteur
favorable
03 05/04/2024 M. SAIGUE Pierre Pour l’extension favorable
04 05/04/2024 Diane LOGAN
348 route des chartrons
FLAUJAGUES
Je suis contre. C’est une
catastrophe pour la commune, le
climat, les nappes, le paysage.
défavorable
05 05/04/2024 Sylvie CRETINEAU Je suis contre car les nuisances sont
trop importantes.
Aucun apport financier pour la
commune
Problème d’eau avec les nappes
phréatiques
Beaucoup de camions
défavorable
06 09/04/2024 L. et Ch. ROBERT Nous ne sommes pas pour
l’ouverture de ce lieu. Nous pensons
qu’il serait plus judicieux d’entretenir
le lit de la rivière qui pourrait avoir
un impact sur l’assainissement des
terres concernées.
défavorableE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
22
07 11/04/2024 Elodie DELCAMP, pour elle-
même et Cédric JACQUET
Je suis riveraine directe habitant
Les Plantes. Depuis notre arrivée,
nous constatons des nuisances
sonores dues à la réverbération
sur la Dordogne. Nous nous
inquiétons de l’augmentation
d’activité et de l’augmentation
des nuisances sonores
potentielles. Il n’existe pas
actuellement d’éléments
naturels (arbres, haies…) nous
séparant physiquement et
pouvant atténuer le bruit.
Actuellement, je ne pense pas que
les camions passent devant notre
habitation. Nos interrogations se
posent sur l’éventuel changement
d’itinéraires des camions. Nous
voudrions être certains
qu’aucune modification ne sera
effectuée.
défavorable
08 12/04/2024 C. LAVERSIN Je suis contre ce projet
disproportionné au lieu en particulier
et aux effets sur l’environnement
et la biodiversité.
Pourquoi vouloir toujours
plus de matières premières
pour les constructions en
particulier en béton –
bâtiments, routes et aux
artificialisations de sols
La carrière provoque
aussi un plan d’eau
important sujet à
beaucoup d’évaporation
défavorableE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
23
(perte d’eau, effet sur le
climat environnant)
Les nombreux engins et
camions vont créer des
nuisances aux voisins et
endommager les routes
aux frais des services
publics, commune et
département
principalement.
09 12/04/2024 Anonyme Contre ce projet disproportionné
pour notre petite commune. Ce sont
les riverains qui vont subir les
nuisances (bruits des machines
dès 6h00 et des camions).
S’il y a des besoins de grave,
intéressez-vous plutôt au lit de la
rivière qui aurait besoin d’un
entretien. Combien d’extensions
vont suivre. Qui en profite le plus …
les communess plus importantes des
alentours ont arrêté tout cela et nous
petite commune on continue. Si les
nappes souffrent que
deviendront nos puits … Il faudra
penser à replanter les haies qui
vont disparaitre qui sont utiles à
la faune et en cas de tempêtes.
défavorableE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
24
10 Marion STANNARD Je suis contre ce projet allant dans le
sens d’exploiter une ressource
naturelle pour des constructions
artificielles. Cela va nuire encore
plus à l’écosystème.
De plus l’extension du plan d’eau
va générer une perte importante
de ressource en eau, sans compter
les nuisances visuelles et
sonores, l’usure des routes qui va
coûter pour le département ou les
communes.
défavorable
11 George BOUTITIE à
GAYCHON
Grand étonnement : une gravière
près de Gaychon pas averti de
celle-ci comme par hasard. Le 8
mars 1783 sur la butte de
Gaychon il y avait 70cm d’eau de
la crue de cette date, dans la
maison. Une inscription existe sur le
manteau de la cheminée de mon
salon. Vu ce qui est arrivé dans le
Nord de la France cet hiver cela
peut arriver. Chez nous […] vous
prenez l’inscription dans la cour
1843, 1783 40 cm de plus. Je signale
juste que ma maison date du XVème
siècle voire plus ancien poste
militaire avancé du château de
Surlet.
Le risque plus d’eau dans nos
puits à proximité. Il y en a 13.
Je suis opposé à l’agrandissement de
cette carrière pour les nuisances que
cela apporte.
Pour information en face des
défavorableE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
25
forgerons à Flaujagues à la place
dans le passé des gabarres, il y a une
île !
12 Jean Pierre LABROUSSE
201 route de Pétérit
Flaujagues
En premier lieu je pense qu’il faut
préserver l’environnement et le
vivant, et donc protéger de toutes
nuisances. « L’atlas de la
biodiversité intercommunale
(ABI) de Castillon-Pujols est sur
les rails, l‘intercommunalité
Castillon-Pujols lance la
procédure d’inventaire de ses
atouts environnementaux pour
mieux les protéger mais aussi les
valoriser » dixit M. J. BREILLAT son
Président, ajoutant « la lutte contre
l’artificialisation des sols est
d’actualité »… « les décisions à
prendre procèdent d’une vision à
long terme » dixit M. le Sous-Préfet
de Libourne sur le même sujet
(Journal Sud-Ouest du 13/04/2024).
Ceci est-il cohérent avec le projet
d’extension des gravières ?
Enfin je pense qu’il faut décarboner
les chantiers en récupérant des
agrégats et en les transformant. La
start-up « Néolithe » a un projet
immédiat de transformer les déchets
non recyclables en cailloux (en sus
plus d’incinération ni
d’enfouissement).
défavorableE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
26
13 16/04/2024 Claudine et Alain ETIENNE
Habitants de Flaujagues Nous avons pris connaissance du
projet d’extension des Carrières de
Thiviers.
La lecture attentive des différentes
pièces du dossier met en évidence un
manque d’informations
concernant le devenir du site
Gaberot ainsi que le montant des
taxtes et impôts versés à la
mairie de Flaujagues.
La remise en état du site telle
qu’elle est décrite dans le doc 3c
(et signé de la maire de
Flaujagues en janvier 2022), les
contraintes définies pour
préserver la qualité de vie des
habitations proches et des
habitations susceptibles d’être
impactées, les règles
environnementales de protection
de la biodiversité se devront
d’être respectées par la société.
Un engagement clair de
l’entreprise Thiviers déclinant
ces différents points à respecter
est fortement souhaité. La
municipalité de Flaujagues se
devra d’être vigilante au respect
de toutes les règles établies.
Texte préparé et imprimé agrafé
lors de la permanence au
registre.
neutreE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
27
14 16/04/2024 Mme Aurélia LANDAIS
Technicienne SMER TURON
GABARDON
Mme Landais a déposé un courrier de
13 pages, daté du 15 avril 2024 +
copie de l’arrêté n°SEN 2024/01/12-
190 portant Déclaration d’Intérêt
Général en application de l’article
L.211-7 du Code de l’environnement,
concernant la mise en place d’un
plan pluriannuel de gestion des
Bassins versants Durèze Soulège
Escouach Lestage 2024-2034.
(Voir le courrier annexé registre, numéro
C1 dans les pièces-jointes aux
observations)
Le courrier de 13 pages est le même
que celui déposé sur le registre
numérique
neutre Observations dans le tableau à
part
15 16/04/2024 M Yves BOUTITIE
Gaychon
En complément de l’observation n°11,
quelques précisions à mon opposition à
la carrière. Le risque de pollutions de
la nappe phréatique d’une crue
centennale débordant dans le lit
généré par celle-ci le site de la carrière
est aussi sur l’ancien lit moyen de la
Dordogne il y a 5000 ans. Le 6
décembre 1944 sur les vignes près
du site de la carrière il y avait 1m60
d’eau selon mon père et mon oncle qui
naviguait sur celle-ci.
défavorableE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
28
16 16/04/2024 Jennifer SAINSOUT
TRAVAILLANT CHEZ
Carrières de Thiviers à
Mouliets et Villemartin.
L’extraction sur le site de Flaujagues
et favorable pour faire travailler
notre carrière et donc pour la
sécurité de nos emplois. Ainsi que les
emplois du bâtiment, car grâce aux
matériaux vendus, cela fait travailler
de nombreux artisans.
favorable
17 16/04/2024 Thierry MANEYROL Travaillant aux Carrières souhaite le
développement de l’entreprise.
favorable
Observations exprimées par le SMER-E2M par courrier daté du 15 avril 2024 (observation n°14 sur le registre papier et n°16 sur
le registre dématérialisé)
N° Thème Observation du SMER Commentaires du commissaire-
enquêteur
a Concertation Le SMER-E2M est le syndicat de rivière en charge de la compétence
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
(GEMAPI) sur le bassin versant du Lestage, dont le ruisseau de
Turon-Gabardon est un affluent. Ce bassin versant fait l’objet
d’un Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) déclaré d'intérêt
Général par les services de la Préfecture de Gironde.
En tant que gestionnaire des milieux aquatiques, notre
Syndicat aurait dû être informé et sollicité par les services
de l’état et le pétitionnaire en amont de ce projet.
Alors que la « Charte Environnement » portée par UNICEME24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
29
prévoit un renforcement du dialogue avec les parties prenantes et de mieux répondre aux enjeux de gestion des ressources en eau, de biodiversité et paysage et de concertation, nous n’avons pas été consultés ni associés préalablement par le pétitionnaire sur ce dossier.
En marge du ruisseau de Turon-Gabardon, ce projet ne reste pas moins en lien avec ce cours d’eau : zone d'expansion de crue du ruisseau impactée, ripisylve, etc.
Le rapprochement du pétitionnaire auprès de nos services aurait donc eu du sens par rapport au projet de remise en état des lieux mais aussi pour éviter des interactions avec celles prévues dans le PPG et une réflexion sur la renaturation du ruisseau dans ce secteur pour répondre à une problématique d*inondation de la voie communale n°11 longée par le Turon- Gabardon, au lieu-dit Gaychon.
b
Milieux
humides
DOC1b note-présentation Gaberot V2 :
IV. Description du contexte environnemental et V. Conditions de remise en état du site après exploitation
Il est nécessaire que le projet tienne compte de sa localisation en
milieux humides (à distinguer des critères de caractérisation de la
zone humide), compte-tenu de son emplacement dans la plaine alluviale
du fleuve Dordogne et de sa proximité avec le ruisseau de Turon-
Gabardon, en contrebas des coteaux.
[…]
Le dossier présente une offre de création de 5,5 ha de prairies inondables
: nous contestons le gain sous-entendu de 5,5 ha car ces terres
constituent déjà des espaces humides et inondables, comme le
montrent les différents éléments ci-dessous […]Des photos ci-dessous
prises en décembre 2023, où nous a\ions observés le débordement du ruisseau
de Turon-Gabardon dans les champs et prairies situés dans l’emprise du
projet d’extension de la carrière. […]
Se référer aux éléménts du
courrierE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
30
A notre sens, ce projet ne créé pas mais supprime 18,1 ha de
terres inondables au profit d’un plan d’eau vulnérable aux aléas
climatiques et risques de pollution, et constitue une perte en
stockage de carbone des sols.
c
Renaturation
et retours
d’expérience
Concernant l'intérêt de la création d'un plan d'eau de 18,1 ha avec des hauts fonds au profit d'un site à « vocation naturelle et écologique », il aurait été intéressant que le pétitionnaire démontre les effets par des retours d’expérience et des inventaires faune-flore et pédologiques menés sur d’anciens sites remis en état, comme la carrière des « Gravottes » située au sud du projet.
Un suivi de l'efficacité des travaux de renaturation de ce site est-il
prévu ?
d Impacts sur
l’eau
Les carrières de « Gravottes » et de « Gaberot » étant situées
de part et d’autre du ruisseau de Turon-Gabardon, il serait
également nécessaire de connaître les impacts de ces
grands plans d’eau sur Ieur contribution à la baisse du
niveau de la nappe d'accompagnement des ruisseaux
situés à proximité
e
Justification
du projet –
Irrigation
Impacts sur
l’eau
Le pétitionnaire ne justifie pas la demande de besoin
d'accroître la réserve en eau d’irrigation, de quel volume à l’année est-il question ? La demande existe-elle
réellement ?
Il n’explique pas non plus en quoi la mise à l’air libre de
la nappe sur 18,1 ha va permettre d'accroître la réserve
en eau d'irrigation.
Nous regrettons le manque d’éléments de compréhension et de justification sur ces sujets.
Le dossier ne présente pas de garanties ou de suivi de
Se référer aux éléménts du
courrierE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
31
l’utilisation du plan d’eau pour l’irrigation pour s’assurer que cet usage reste compatible avec la vocation
écologique du site et ne conduise pas à un assèchement
prolongé des milieux humides existants et créés, et du
ruisseau de Turon-Gabardon.
Associé à l’évaporation de l’eau du plan d’eau, nous nous inquiétons sur le volume d’eau perdu pour l’alimentation de la nappe et de l'incidence de cet étang sur la
modification des écoulements souterrain et de son
impact sur le soutien à l'étiage du ruisseau de Turon-
Gabardon.
De surcroît, la mise à l'air libre de la nappe favorise les
pollutions directes et indirectes des eaux souterraines via les
eaux de ruissellement et le développement de blooms algales.
La compatibilité de ce projet et de sa remise en état avec les différentes orientations du SDAGE Adour Garonne
2022-2027 pour contribuer à l’atteinte ou au maintien du bon état des eaux et autres, est, à notre sens, discutable dans la mesure où des parcelles cultivées inondables
sont situées en partie le Iong du projet du plan d'eau de
18,1 ha.
f
Lien avec le
Turon-
Gabardon
Tableau 3 — Evolution du projet de remise en état
Nous avons bien noté que le projet de surverse du plan d’eau vers le Turon-Gabardon est abandonné (Numéro de dossier 21 14.28 LME de Mai 2023 V2). Le plan de remise en état de l'Annexe 4 du document de synthèse des réponses
Se référer aux éléménts du
courrierE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
32
de la MRAE en date de janvier 2024 n'est plus d'actualité.
g
DOC2a En Gaberot V2 : Mise en place de merlons
complémentaires
Comme évoqué précédemment, une partie des terres de
l’extension du périmètre d’exploitation est concernée par le
débordement des eaux du ruisseau de Turon-Gabardon et du
fossé situé en rive droite.
Quels sont les impacts des merlons et différents
aménagements sur le champ d’expansion de crue du
ruisseau de Turon-Gabardon et sur une possible
aggravation du risque des inondations liée aux chemins
de l’eau interrompus et/ou dévoyés le temps des travaux ?
Se référer aux éléménts du
courrier
h
Concertation
Remise en état des lieux (DocC3c autres pièces Gaberot V2)
Sauf erreur, nous n'avons pas retrouvé l’avis des
propriétaires sur la remise en état (PJn°62) dans les
documents téléchargeables. Les propriétaires ont-ils
acceptés la remise en état définitive ?
Le projet de remise en état mentionne à plusieurs
reprises la création de zones humides. Or, le plan de
remise en état concerne la création de prairies
inondables. Qu’en est-il ?
Se référer aux éléménts du
courrier
i Renaturation
Concernant l'acceptation de la remise en état par la Mairie, le dossier ne précise pas les essences d'arbres, d'arbustes qui seront plantées. S'agissant d’un espace humide bordé en partie par le ruisseau de Turon-Gabardon et le plan d’eau, nous recommandons que les bosquets soient composés d’essences adaptées en ripisylve et composés d'arbres et
Se référer aux éléménts du
courrierE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
33
d’arbustes (saules, frênes, aulne glutineux, érable champêtre, chêne pédonculé, charme, cornouiller, noisetier, fusain d'Europe, viorne, prunelliers, etc.).
j
Renaturation
Le plan présente 1 seule ligne de plants. Au vu de la superficie importante du plan d'eau soumise à l'évaporation ( 18,1 ha), d’une plaine très agricole avec peu de forêt et de ripisylve, et de la superficie des milieux humides ouverts existants, nous recommandons que le projet de remise en état définitif prévoit la plantation d'une ripisylve plus dense, large et interconnectée. Cela aussi pour accompagner le changement climatique.
Le dossier ne précise pas suffisamment ce qu’il est prévu pour la végétalisation basse des espaces humides : plantation, régénération naturelle ?
Pour faciliter la reprise de la végétation, nous recommandons la remise en place de la terre végétale sur ces milieux.
Concernant l'entretien des espaces, le dossier ne précise pas si les prairies humides vont rester des milieux ouverts ou si le pétitionnaire prévoit de les laisser se refermer.
Se référer aux éléménts du
courrier
k
Un suivi du développement de la biodiversité par des experts est-il prévu pour montrer l'efficacité de la remise ent états(indice de su vt de biodiversité faune et flore) ?
Se référer aux éléménts du
courrier
l
Infrastructure
s
La remise en état du site prévoit la suppression de la piste d'accès reliant les sites des« Gravottes » et de « Gaberot ». Cependant, il n'est pas précisé si l'ouvrage de franchissement (OF) créé sur le ruisseau de Turon- Gabardon au moyen d’une buse sous- dimensionnée et
Se référer aux éléménts du
courrierE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
34
inadaptée sera déposé, ni si le ruisseau sera remis en état et le stockage de cailloux évacué.
A noter que la réalisation de l’ouvrage de franchissement n’a pas suivi les recommandations de l’avis de I'autorité environnementale 2015-002 du 30 mars 2015 qui recommandait le franchissement du Turon-Gabardon au moyen d'un « pont-cadre » de dimensions suffisantes (pont à travée et à cadre unique).
m
Périmètre
d’étude
La remise en état du site a exclu la liaison « Dordogne - plan d’eau » car distant de 1 km du fleuve. Au regard de la création d’un plan d’eau de 18,1 ha et la mise à l’air libre de la nappe pour permettre l’activité économique d’extraction de matériaux alluvionnaires, l'étude de cette liaison via le réseau hydrographique actuel aurait pu présenter une opportunité pour offrir un lieu de reproduction piscicole et de développement de la biodiversité, en lien avec le fleuve Dordogne.
Se référer aux éléménts du
courrier
n Concertation
Enfin, le dossier évoque un possible usage pour la pêche, mais la FDAAPPMA de la Gironde n’a pas été sollicitée sur ce projet de remise en état.
Le commissaire-enquêteur invite la Société Carrières de Thiviers à apporter des réponses aux observations
exprimées, ainsi qu’aux interrogations exprimées dans le courrier du SMER-E2M.
NB : les points mis en gras constituent une aide à la lecture.E24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
35
Restitution des observations exprimées par les PPA
La MRAe a émis un avis en date du 30 octobre 2023 (n°MRAe
2023APNA203).
Le porteur de projet a rédigé un mémoire en réponse, daté de janvier
2024, qui fait partie du dossier présenté au public lors de l’enquête
publique.
Commentaires du CE : les éléments apportés en réponse n’ont pas fait
l’objet d’une mise à jour du dossier, ou d’un repérage pour le lecteur,
notamment :
- le tableau p.26 du mémoire
- la carte p.27 du mémoire.
Questions complémentaires du commissaire-
enquêteur :
Le commissaire-enquêteur souhaite avoir des précisions et compléments
sur les points suivants :
Sur la concertation en amont :
- Quelles ont été les modalités de la concertation avec les personnes
publiques et privées, les riverains en amont du projet ? Qui a été
rencontré et quels éléments ont été présentés ?
Sur le foncier :
- La société Carrières de Thiviers est-elle propriétaire à ce stade de
toutes les parcelles concernées par le projet ?
- Rétrocession aux propriétaires des parcelles acquises par la société
SITEC (M. FENELON) : est-il possible d’informer les propriétaires
des changements de numérotation et des modalités de reprise ou
de mise à jour des droits et obligations suite au rachat par les
Carrières de Thiviers ?E24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
36
Sur l’exploitation envisagée :
- Le dossier mentionne 15 rotations quotidiennes actuellement, avec
une « légère augmentation » : quel est le nombre exact de
rotations si l’exploitation s’intensifie (mini, en moyenne,
maximum) ?
- La possibilité d’installer un bungalow est envisagée : comment est-
il raccordé en eau, eaux usées et énergie ?
- Il est demandé une extension des horaires d’activité : de 8h00 à
18h00 (AP 2016) à 7h00/18h00 hors week end et jours fériés, et
exceptionnellement jusqu’à 19h00 pour les pics d’activités. Il a été
mentionné par les Carrières de Thiviers la nécessité d’adapter les
horaires aux températures (canicule). Il est demandé de préciser
les horaires d’ouverture demandé, les plages horaires
correspondant aux jours de canicule.
- Des riverains se sont plaints d’ouverture d’activité dès 6h00 du
matin : dans quelle mesure les horaires demandés seront-ils
respectés ?
- Des riverains se sont plaints du comportement des chauffeurs de
poids lourds (vitesse, stop non respecté) : quelles mesures
peuvent être envisagées ?
Sur les aménagements :
- Concernant les aménagements prévus par l’AP de 2016, quels ont
été les aménagements prévus et non réalisés au moment de
l’enquête publique ? Il est mentionné par exemple des clôtures, un
pont-cadre.
Par exemple, les mesures de végétalisation annoncées (p. 367 doc
2a) annoncent 960 ml plantés en bosquet, arbres et arbustes pour
un bilan net de +435 ml ; or il est mentionné par ailleurs une
portion de haie replantée « sans succès » sans indication de
linéaire. Il est donc difficile de suivre les différents engagements
pris en 2016 pour les comparer avec l’autorisation sollicitée.
Il est souhaité un état récapitulatif :
o des mesures d’aménagement prévues en 2016
o des mesures effectivement réalisées à ce stade (AP
2016)E24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
37
o et un comparatif avec l’ensemble des
aménagements proposés pour le projet présenté à
l’enquête.
- le réaménagement final est constitué principalement d’une
grande étendue d’eau :
La reconstitution de prairies inondables en sus de
celles qui sont déjà envisagées est-elle
techniquement possible ? Quelles sont les raisons qui
ont amené à écarter cet aménagement ? Quel serait
le coût ?
La reconstitution d’une ou de plusieurs îles peut-elle
être envisagée ? Pourquoi ? quel serait son coût
approximatif ?
la conservation d’une partie de la haie la plus
importante (destruction prévue en phase 2 et 3)
peut-elle être envisagée ? Pourquoi ? quel serait son
coût approximatif ?
- Quelles sont les essences prévues pour la renaturation du site ?
- Un calendrier des plantations à partir du renouvellement
potentiel est souhaité
- Le site favorisera la colonisation d’une faune et d’une flore
sauvage : le chemin de ronde prévu (2340 ml) (p.367 Doc 2a)
semble rentrer en contradiction avec cet objectif. Quel sera sa
fonction ? Un itinéraire différent est-il envisagé ?
Sur les usages du site après exploitation :
- il est mentionné une réserve d’eau « potentielle » : l’usage est-il
certain ? les besoins en irrigation seront-ils stables dans le temps
(usage actuel) ou bien est-il prévu des besoins supplémentaires
pour des plantations supplémentaires ?
- le site sera-t-il dédié à des activités particulières ? lesquelles ?
Sur les effets induits par le projet :
- Sur le niveau des puits alentours :
- Plusieurs observations écrites et orales ont été exprimées quant
à l‘impact de la carrière sur le niveau des puits alentours. Il aE24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
38
été observé un niveau en baisse depuis l’ouverture de la
carrière. Comment éviter cet effet ?
- Sur les infrastructures :
- Quelles mesures sont envisagées pour éviter/limiter les
dégradations sur les routes empruntées par un plus grand
nombre de camions ?
- Sur le bruit :
- Le merlon initialement prévu (AP 2016) ne semble pas atténuer
suffisamment les bruits de la carrière : est-il envisagé de
construire des merlons plus hauts, notamment dans la
perspective d’une exploitation plus longue pour limiter les
nuisances sonores ? Il est mentionné un choix technique et
économique : comment le critère économique est-il pris en
compte ?
- Sur la surface mise en eau :
- Les conséquences d’une surface importante supplémentaire
ont-elles été toutes envisagées, notamment celles mentionnées
dans les observations du public (eutrophisation, développement
d’algues, moustiques, etc) ?
- Les avantages de la surface en eau sont mentionnés (accueil
d’une faune) : quels sont les avantages distinctifs de cette
nouvelle surface au regard de celles qui existent déjà à
proximité (Gravottes, lac de Cadie pour les plus importantes) ?
- sur les incidences cumulées :
- quel est le projet d’arrêté mentionné p.299 ? Quels sont les effets
exacts et anticipés sur le projet (« utilisation du plan d’eau en tant que
ressource pour l’irrigation en période de sécheresse ») ?
Fin de la réunion à 17h00E24000014/33 – PV de synthèse – 23 avril 2024
39
Fait à Pessac, le 23 avril 2024
Carola GUYOT PHUNG
Commissaire enquêteur Carrières de Thiviers