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Arrêté - Scan 16042025 101113
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morre.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 16042025 101113)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
de
MORRE OBJET
: Restriction
de
circulation
le
20/05/2025
de
8h30
à
11h30
lors
de
travaux
d'inspection
d’un
ouvrage
d’art
appartenant
à
la SNCF
et situé
rue de
Saint-Fort.
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°13/2025
Le
Maire
de
la commune
de
Morre
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et ses
articles
L
2213-1
à L 2213-61 ;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7
;
Vu
la demande
du
27
mars
2025
de
la société
S2R.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes et des autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
1 - huitième
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992
modifié)
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
d'inspection
du
pont-rail
situé
rue
de
Saint-Fort,
effectués
par
l'entreprise
S2R
pour
le
compte
de
SNCF
Réseaux
UTM
Franche
Comté.
CONSIDERANT
que
les
conditions
de
circulation
seront
dégradées
et
qu'il
y
a
lieu
de
protéger
les
usagers
de
la
présence
de
véhicules
et
de
personnels
de
chantier
sur
la
chaussée.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Dans
le
cadre
de
travaux
d'inspection
d’un
ouvrage
d'art situé rue de
Saint-Fort
la circulation
sera
interdite
le mardi
20
mai
2025
de
8h30
à 11
h30
dans
les deux
sens
de
circulation
de la rue de Saint-Fort au
niveau
du pont-rail SNCF.
ARTICLE
2:
Les
itinéraires de déviation
mis en
place
seront
les suivants
:
Accès
aux
quartiers
Roc
Clair,
Sarments
et Vallon
Fleuri
depuis
le village : Par
la
route
de
Lausanne
(RD571),
l'échangeur
du
trou
au
Loup
et la rue du
Lieutenant
Vallet.
Sortie
direction
Besançon :
Par
la
rue
du
Lieutenant
Vallet
puis
route
de
Lausanne
(RD
571). Sortie
direction
Pontarlier
:
Par
la
rue
du
Lieutenant
Vallet
puis
route
de
Lausanne
(RD
571)
échangeur
Pharmacie
puis RD
571
direction
Pontarlier.
ARTICLE
3:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
50
mètres,
excepté
pour les véhicules
affectés
au chantier.
ARTICLE
4:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur 2
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992.
La mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
pendant
la période
des
travaux,
est à la charge
et sous
la responsabilité
du
pétitionnaire.
ARTICLE
5:
Les
véhicules
seront
soumis,
au
respect
de
la
signalisation
provisoire de direction et de chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
- Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Morre
;
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
territoriale
de
gendarmerie
de Tarragnoz-Bouclans
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté dont copie sera transmise à
:
- Monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
du
Doubs
;
- Monsieur
le
directeur
du
développement
et
de
la
gestion
des
infrastructures
de
la
communauté
urbaine
de
Grand
Besançon
Métropole
;
- Grand
Besançon
Métropole,
La
City,
rue
Gabriel
Plancon,
25043
Besançon
— Services
transport
;
- Entreprise
S2R,
ZI
de
la
Bergarderie,
01370
Saint-
Etienne-du-Bois.
Fait
à Morre
le
15/04/2025
Le
Maire,
Jean-Michel
CAYUELA de