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Acte - DCM 2025 018 AVIS SUR LE PROJET DE PACTE GOUVERNAN
Déliberation - DCM 2025 017 Avis SUR le Projet D'Arret du Scot du Pole Metropolitain Loire Angers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 017 Avis SUR le Projet D'Arret du Scot du Pole Metropolitain Loire Angers)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
24
MARS
2025
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
24
mars
2025
à
19h30,
le conseil
municipal
de MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
18
mars
2025
- Nombre
de
membres
29 — Présents
22
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: GUËÉRY
Louis
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie},
FREULON
Véronique
(pouvoir
à ATANI
Béatrice),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à CLÉMOT
Dany),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à
HUMEAU
Emmanuelle),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle). Absente
excusée
: DUPUIS
Virginie
Absent
: de
RICHEMONT
Xavier
Secrétaire
de
Séance
: DELUK
— de
BUYSSCHER
Véronique.
DCM
N°
2025
— 017
: PROJET
DE
REVISION
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
DU
POLE
METROPOLITFAIN
LOIRE
ANGERS
— AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
D’ARRET
DE
PROJET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
révision
du
SCoT
Loire
Angers
a
été
prescrite
le
29
janvier
2018
pour : °
Doter
le territoire
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
d’un
seul
et même
SCoT
et ainsi
couvrir
les
territoires
qui
se
sont
retrouvés
en
«
zones
blanches
»
à
fa
suite
de
leur
intégration
au
Pêle
métropolitain
Loire
Angers
;
+
De
façon
générale,
adapter
le
document
afin
de
le
mettre
en
conformité
avec
le
droit
en
vigueur
et,
le
cas
échéant,
faire
évoluer
certaines
options
du
projet
qui
pourraient
être
adaptées
au
regard
des
nouvelles
exigences
législatives
et réglementaires ;
+
En
particulier,
compléter
le
SCoT
en
vigueur
à
la
lumière
des
enjeux
air,
énergie,
climat
en
s’appuyant
sur
les
travaux
et
réflexions
menés
dans
le
cadre
de
FPélaboration
du
PCAET
Loire
Angers
sur
le même
territoire
et en
parallèle
à la révision
du
SCoT
;
*+
Approfondir
certains
enjeux
en
raison
de
l’élargissement
du
territoire
et,
le cas
échéant,
adapter
le
SCoT
à la lumière
de ces
approfondissements,
notamment
:
*
L’armature
d’organisation
du
territoire,
son
fonctionnement,
sa
pertinence
et
sa
mise
en
œuvre,
=
La
satisfaction
durable
des
besoins
du
territoire
(logements,
emplois,
services,
..),
"
L’organisation
de
l’équipement
commercial
et Les localisations
préférentielles.
Depuis
cette
délibération,
le contexte
réglementaire
des
SCoT
a été
fortement
impacté
à plusieurs
reprises.
La
Loi
ELAN
et
ses
ordonnances
sont
notamment
venues
moderniser
le
contenu
des
SCoT,
À
ce
titre,
le PMLA
a délibéré
le
13
décembre
2021
pour
opter
pour
ce contenu
modernisé.
La
Loi
Climat
et
Résilience
a
aussi
impacté
notablement
la
procédure
de
révision
du
SCoT
en
instaurant
le principe
de
Zéro
Artificialisation
Nette
à 2050.
Rappels
sur
le contenu
réglementaire
des
SCoT
:
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
comprend
notamment :
e
Un
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
qui
définit
les
objectifs
de
développement
et
d'aménagement
du
territoire
à
un
horizon
de
vingt
ans
sur
la
base
du
diagnostic
territorial
et des
enjeux
qui
s'en
dégagent
;
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20250324-DCM2025-017-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 e
Un
Document
d’Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
qui
détermine
les
conditions
d'application
du
PAS.
Il
définit
les
orientations
générales
d'organisation
de
l'espace,
de
coordination
des
politiques
publiques
et de
valorisation
des
territoires.
L'ensemble
de
ces
orientations
s'inscrit
dans
un
objectif
de
développement
équilibré
du
territoire
et
des
différents
espaces,
urbains
et
ruraux,
qui
le
composent.
Il
repose
sur
la
complémentarité
entre
les
trois
piliers
d’un
DOO :
“Les
activités
économiques,
artisanales,
commerciales,
agricoles
et forestières
;
“Une
offre
de logement
et d'habitat
renouvelée,
l'implantation
des
grands
équipements
et services
qui
structurent
le territoire,
ainsi
que
l'organisation
des
mobilités
assurant
le
lien
et la desserte
de
celui-ci
;
“
Les
transitions
écologique
et
énergétique,
qui
impliquent
la
lutte
contre
l'étalement
urbain
et
le
réchauffement
climatique,
l'adaptation
et
l'atténuation
des
effets
de
ce
dernier,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
ainsi
que
la
prévention
des
risques
naturels,
technologiques
et
miniers,
la
préservation
et
la
valorisation
de
la
biodiversité,
des
ressources
naturelles,
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
ainsi
que
des
paysages,
dans
un
objectif
d'insertion
et
de
qualité
paysagères
des
différentes
activités
humaines,
notamment
des
installations
de
production
et
de
transport
des
énergies
renouvelables.
Le
contenu
du
projet
de
SCoT
:
Le
diagnostic
territorial
et l’état
initial
de
l’environnement
ont
été
réalisés
de
manière
synthétique
en
début
de
procédure.
Ils ont
été
actualisés
pour
l’arrêt
de
projet
du
SCoT.
Sur
la base
de
ce
diagnostic
et de
cet
état
initial
de
l’environnement,
le Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
et
le Document
d’Orientation
et
d’Objectifs
(DOO),
ont
été
élaborés
sur
une
structuration
identique,
pour
répondre
aux
défis
du territoire :
e
Un
territoire
bien
relié,
bénéficiant
d’une
haute
intensité
d’interactions
"
Une
organisation
du
territoire
au
service
de
la proximité
et du
vivre
ensemble
“Une
offre
de
logements
répondant
aux
besoins
et au
défi
de
la transition
énergétique
*
Une
offre
de
mobilité
répondant
au
défi
de
la proximité,
de
la transition
énergétique
et de
l’inclusion
sociale
°
Un
territoire
qui
produit,
capte
et distribue
des
richesses
“Une
économie
accompagnant
les
transitions
"Une
agriculture
performante
et résiliente
contribuant
notamment
à la satisfaction
des
besoins
alimentaires
locaux
e
Un
territoire
qui
préserve
la santé
de
ses
habitants
et de
ses
espaces
“Un
impératif :
la protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
“
L’aménagement
et l’urbanisme
au
service
de
[a santé
et du
bien-être
des
habitants
“Protéger
les
ressources
et intensifier
le développement
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération
=
Monsieur
le Maire
fait savoir
que
la Conseil
Communautaire
de
la CCALS
a en
date
du
6 mars
dernier
émis
un
avis
favorable
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
demandes
d’ajustement
rappelées
ci-après
:
+
Règles
écrites
associées
au
SIP
Aurore
de
Corzé
Ouest
:
e
Modifier
« évolution
urbaine
souhaitée
: Mixité fonctionnelle
»
par
«
Evolution
urbaine
souhaitée
: monofonctionnalité
»
+
Modifier
l’orientation
[A2c6
en
lien
avec
le
seuil
d’extension
autorisé
dans
ce
SIP
(50%)
+
Règles
écrites
associées
au
SIP
Aurore
de
Corzé
Est :
+
Modifier
« Evolution
commercial
souhaïtée
: Confortement
»
par
«
Evolution
commercial
souhaitée
: Développement
d’une
offre
commerciale
non
alimentaire
de
rayonnement
intercommunal
»
+
Modifier
« Enjeux
:
Accueil
d’une
moyenne
surface
commerciale
non
alimentaire
au
sein
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble
» par
«
Enjeux
: La
création
de
ce
SIP
doit
s'inscrire
en
complémentarité
avec
le
projet
de
la
grande
surface
alimentaire
existante
(Aurore
Ouest),
excluant
toute
implantation
de
surfaces
commerciales
à vocation
alimentaire.
»
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20250324-DCM2025-017-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 °
Les
justifications
du
projet
d’arrêt
de
SCoT
peuvent
prendre
en
compte
les
éléments
techniques
transmis
par
la CCALS.
+
Règles
écrites
associées
au
SIP
de
Durtal :
e
Remplacer
« Evolution
commerciale
souhaitée
: Adaptation
»
par
« Evolution
commerciale
souhaitée
: Adaptation
et confortement
»
+
Remplacer
« Evolution
urbaine
souhaitée
: Mixité
économique
» par
«
Evolution
urbaine
souhaitée
: Mixité
fonctionnelle
»
e
Remplacer
« Enjeux
: Maitrise
du
développement
de
l'ensemble
commercial
»
par
«Enjeux
:
Maintien
et
développement
d’une
offre
commerciale
de
rayonnement
intercommunal
»
+
Règles
écrites
associées
au
SIP
de
Tiercé :
e
Remplacer
« Evolution
commerciale
souhaitée
: confortement
»
par
«
Evolution
commerciale
souhaitée
: Confortement
et développement
»
e
Remplacer
« Enjeux
: le développement
commercial
de
ce
SIP
doit
s'inscrire
en
complémentarité
avec
l'offre
actuelle
de
la
centralité
excluant
ainsi
toute
implantation
de
surfaces
commerciales
alimentaires.
Accueil
d'une
moyenne
surface
commerciale
non
alimentaire
au
sein
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble.
»
par
«HÆEnieux
:
Maintien
et
développement
d’une
offre
commerciale
de
rayonnement
intercommunal
»
«
Cartographie
des
secteurs
agricoles
à préserver
en
frange
des
polarités
et
pôle
centre :
°
Modifier
la
cartographie
des
secteurs
agricoles
à
préserver
au
Sud-Ouest
du
bourg
de
Tiercé,
secteur
regroupant
des
zones
de
développement
de
la commune.
e
Orientation
IIL.A.1b.12
: Laisser
aux
collectivités
compétentes
en
matière
de
PLU/PEU
le
soin
de
déterminer
les
destinations
ouvertes
aux
bâtiments
pouvant
changer
de
destination Monsieur
le Maire,
Vu
le courrier
du
Président
de
la CCALS
adressé
le 24
septembre
2024
au
Président
du
PMLA
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Syndical
du
Pêle
Métropolitain
Loire
Angers
(PMLA)
du
4
novembre
2024
arrêtant
le projet
de
SCoT
Loire
Angers ;
Vu
le code
de
l’urbanisme ;
Vu
le projet
d’arrêt
de
SCoT
Loire
Angers
reçu
pour
avis
le 23
décembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le Conseil
Communautaire
de
la CCALS
en
date
du
6 mars
2025.
Considérant
les
demandes
d’ajustement
attendues
;
Propose
d’émettre
un
avis
favorable
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
demandes
d'ajustement
demandées
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCAES
et
rappelées
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
une
abstention
(Mme
DIARD
Françoise),
émet
un
avis
favorable
sur
le
présent
projet
d’arrêt
de
projet
de
révision
du
SCOT
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
demandes
d’ajustement
rappelées
ci-dessus. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jea
arie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20250324-DCM2025-017-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025 Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20250324-DCM2025-017-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025