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Déliberation - DCM 2025 005 Avis du cm SUR Arret du Projet du Plui
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 005 Avis du cm SUR Arret du Projet du Plui)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
10
FEVRIER
2025
MORANNES
SUR
|
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
10
février
2025
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
[a
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire,
Convocation
du
4
février
2025
—
Nombre
de
membres
29
—
Présents
26
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLATS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
MARTIN
Denis
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc},
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à CLÉMOT
Dany),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LEHIELLEUX
Joëlle).
Absent
excusé
:
Absent
:
Secrétaire
de
Séance
:DIARD
Françoise.
DCM
N°
2025
—
005
:CCALS
- ARRET
DE
PROJET
DU
PLAN
LOCAL
d’'URBANISME
INTERCOMMUNAL
valant
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUïiH)
— AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Luc
DAVY.
adjoint
au
Maire
chargé
de
l’urbanisme
et
de
l’habitat
et
Maire
délégué.
Monsieur
DAVY
rappelle
les
principales
caractéristiques
du
projet
de
PLUiH
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY.
Il
met
en
exergue
quelques
points
du
projet,
relatifs
au
territoire
de
la
commune,
qu’il
conviendrait
de
modifier
:
-
Parcelles
220
C1132,
220
C1133,
220
C1212
(La
Gasnerie
MORANNES)
:
Afin
de
pouvoir
répondre
favorablement
au
projet
d’«écolieu»
situé
sur
ces
parcelles,
il
est
nécessaire
d’
autoriser
les
changements
de
destination
des
bâtiments
qui
y
sont
situés
et
d'obtenir
la
création
d’un
STECAL
pour
l'installation
de
résidences
légères
de
loisirs
sans
fondation.
-
Parcelles
119
A270
et
119
A272
:le
projet
de
PLUi
prévoit
de
classer
une
partie
de
ces
parcelles
en
Zone
Naturelle
(alors
qu’elles
sont
classées
en
zone
Agricole
sur
le
PLU
actuel
de
DAUMERAY).
Afin
de
conserver
la
compatibilité
du
zonage
de
ces
parcelles
avec
le
projet
de
centrale
agrivoltaïque
au
sol
en
cours
il
est
nécessaire
de
les
maintenir
en
zone
Agricole.
-
Orientation
d'Aménagement
:Sur
MORANNES
il
nécessaire
de
supprimer
l’accès
prévu
dans
cette
OAP
de
la
parcelle
220
AB53
vers
la
Grande
Rue.
Le
chemin
des
Varennes
constitue
déjà
un
accès
suffisant.
-
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
:
La
parcelle
220
CI44{
à
MORANNES
est
dans
le
projet
de
zonage
d’assainissement
du
PLUi
classée
en
Assainissement
Non
Collectif
II
s’agit
d’une
erreur
car
cette
parcelle
est
desservie
par
le
réseau
public
d'assainissement
et
doit
donc
être
classé
en
Zone
d’Assainissement
Collectif.
-
CHANGEMENTS
DE
DESTINATION
:Les
propriétaires
intéressés
par
un
changement
de
destination
d’un
bâtiment
leur
appartenant
pourront
se
présenter
au
moment
de
Penquête
publique.
Un
point
sera
fait
avec
les
services
de
la
CCALS.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20250210-DCM2025-005-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 Monsieur
DAVY
propose
d’émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
PLUI-H
présenté
en
y
intégrant
les
ajustements
détaillés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
moins
une
abstention
(Mme
Françoise
DIARD),
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
20
juin
2019
prescrivant
élaboration
d’un
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
(PLU)
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
CCALS
et
les
communes
membres
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
;
Vu
la
loi
Climat
et
Résilience
promulguée
le
22
aout
2021
;
Vu
les
débats
tenus
au
sein
du
Conseil
communautaire
le
1er
février
2024
ainsi
que
dans
tous
les
Conseils
Municipaux
des
communes
concernées
par
le
projet
de
PLU
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
7
novembre
2024
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLUIi-H
de
la
CCALS
;
Vu
le
courrier
de
la
Communauté
de
communes
reçu
le
5
décembre
2024
sollicitant
l’avis
de
la
commune
sur
le
projet
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ces
articles
L.
153-15
et
R.
153-5
;
-_
Emet
un
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
PLUi-H
présenté
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Anjou
Loire
et
Sarthe,
-
Demande
que
les
ajustements
suivants
soient
effectués
:
o
Parcelles
220
C1132,
220
C1133,
220
C1212
(La
Gasnerie
MORANNES)
:Afin
de
pouvoir
répondre
favorablement
au
projet
d’«écolieu»
situé
sur
ces
parcelles,
il
est
nécessaire
d’
autoriser
les
changements
de
destination
des
bâtiments
qui
y
sont
situés
et
d’obtenir
la
création
d’un
STECAL
pour
l'installation
de
résidences
légères
de
loisirs
sans
fondation.
o
Parcelles
119
A270
et
119
A272
:le
projet
de
PLUi
prévoit
de
classer
une
partie
de
ces
parcelles
en
Zone
Naturelle
(alors
qu’elles
sont
classées
en
zone
Agricole
sur
le
PLU
actuel
de
DAUMERAY).
Afin
de
conserver
la
compatibilité
du
zonage
de
ces
parcelles
avec
le
projet
de
centrale
agrivoltaïque
au
sol
en
cours
il
est
nécessaire
de
les
maintenir
en
zone
Agricole.
o
Orientation
d'Aménagement:
Sur
MORANNES
il
nécessaire
de
supprimer
Paccès
prévu
dans
cette
OAP
de
la
parcelle
220
ABS3
vers
la
Grande
Rue.
Le
chemin
des
Varennes
constitue
déjà
un
accès
suffisant.
o
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
:
La
parcelle
220
C144I
à
MORANNES
est
dans
le
projet
de
zonage
d’assainissement
du
PLU
classée
en
Assainissement
Non
Collectif.
Il
s’agit
d’une
erreur
car
cette
parcelle
est
desservie
par
le
réseau
public
d’assainissement
et
doit
donc
être
classé
en
Zone
d’
Assainissement
Collectif.
o
CHANGEMENTS
DE
DESTINATION
:
Les
propriétaires
intéressés
par
un
changement
de
destination
d’un
bâtiment
leur
appartenant
pourront
se
présenter
au
moment
de
l’enquête
publique.
Un
point
sera
fait
avec
les
services
de
la
CCALS.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
Préfecture
et
ampliation
transmise
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Anjou
Loir
et
Sarthe.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Et
ont
signé
du registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20250210-DCM2025-005-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025