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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 B23 078
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 B23 078)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Justice et droit,
OUEST
AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 16 novembre 2023
Le seize novembre 2023 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 10 novembre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL arrivé pour le vote du point n°3 (6°"e vice-président),
Monsieur Olivier MARTIN arrivé pour le vote du point n°2 (La Rouquette), Madame Valérie
BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Ludovic PRADINES (suppléant de Lunac), Madame
Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît
MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Monsieur Didier POUZOULET-
LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur
Christophe DEGA arrivé pour le vote du point n°3 (St André de Najac), Madame isabelle
LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué),
Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),
Madame Suzette CLAPIER arrivée pour le vote du point n°3 (conseillère communautaire
déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac)
Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles),
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE
(10ÈTe vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice-président), Monsieur Jean-
Claude CARRIE (7 vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°" vice-
présidente), Madame Alix JANODET (%T" vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-
TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°"e vice-
président), Madame Béatrice GUITARD arrivée pour le vote du point n°2 (Conseillère
communautaire déléguée)
Excusés: Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel
DESTRUEL (Foissac), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Monsieur Guy MARTY (11f7 vice-
président), Madame Suzanne DELERIS (4Æ" vice-présidente), Madame Hélène
HELBECQUE (Promilhanes),
Procurations :
Guy MARTY Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Suzanne DELERIS Pouvoir à Michel DELPECH
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard COLONGES 8- Délibération/Bureau n°B23-078: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/
TOURISME: Approbation de l’Avenant n° 2 à la Convention
pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour l’Office de Tourisme 2022-
2024: mission expérimentale de promotion et commercialisation du
dispositif Basti KDO
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL expose :
Vu larticle L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article L.5214-16-2° du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République
Vu les articles L.133-1 et suivants et R.133-1 et suivants du Code du Tourisme
Vu les statuts de la Communauté de Communes Ouest Aveyron
Vu les statuts de la société publique locale Ouest Aveyron Tourisme ainsi que
le pacte d'actionnaires
Vu la délibération de la Communauté de commune n°2018-116 du 27
septembre 2018 qui définit les principes de fonctionnement du service public
local du tourisme en approuvant la création de la société publique locale Ouest
Aveyron Tourisme
Vu la délibération B22-028 du Bureau communautaire du 12 mai 2022
approuvant la convention d'objectifs et de moyens pour l'office de tourisme
intercommunal 2022-2024
Vu l'avis du Comité restreint développement économique du 7 novembre 2023
Dans le cadre de sa compétence « Politique locale du commerce sédentaire»,
la Communauté de Communes est liée par une convention de partenariat avec
l'association de commerçants Commerces en Bastide, afin de soutenir
l'exploitation de l'outil commercial « Basti KDO », développée par l'association
depuis 2017.
Le soutien d'OAC a pris la forme d’une prise en charge d’un local, du mobilier de
bureau, du matériel informatique et de l'ambassadeur du commerce de proximité.
Le dispositif BastiKDO s'est étendu depuis 2021 au centre-ville de Villeneuve et
a vocation à pouvoir intégrer tous les commerçants volontaires des centres-
villes/bourgs du territoire d'Ouest Aveyron.
Ouest Aveyron Communauté a lancé en 2023 une démarche intitulée « Centre-
Vie » ayant pour objectif de définir une stratégie à moyen/long termes favorisant
le développement du commerce et de l'artisanat de proximité à l'échelle du
territoire, pour être plus efficaces face aux grands enjeux du commerce de demain.
Engagée dans cette réflexion stratégique et dans l'attente d’un plan d'actions en
cours de construction avec les commerçants, Ouest Aveyron Communauté a souhaité mettre un terme en 2023 à sa prise en charge globale mais souhaite
continuer à soutenir le dispositif commercial BastiKDO.
Dans ce contexte de transition, Ouest Aveyron Communauté a fait appel aux
services de la SPL Ouest Aveyron Tourisme pour promouvoir et commercialiser la
carte Basti KDO, à titre d’expérimentation de nouvelles formes d'organisation
possible dans son soutien au tissu commerçant. Le montant total des dépenses
prévisionnelles de mi-novembre 2023 au 31 décembre 2024 pour cette opération
est de 27 500 €, faisant l’objet d’une demande de contribution complémentaire
exceptionnelle de OAC à hauteur équivalente. Ouest Aveyron Tourisme ne
conservera pas les recettes et ne prélèvera pas de commission sur les ventes.
Le Comité restreint de Développement Economique du 7 novembre 2023 a donné
un avis favorable à un projet d'avenant à la Convention d'objectifs et de moyens
2022-2024 pour que la SPL assure cette nouvelle mission expérimentale de
promotion et commercialisation du dispositif Basti KDO, la contribution de
financement demandée couvrant l'ensemble de la durée initiale prévue, soit 13,5
mois. En complément, une convention de partenariat Ouest Aveyron Communauté
— Commerces en Bastide — Ouest Aveyron Tourisme a été proposée pour fixer les
engagements respectifs et encadrer la mise en œuvre de la mission.
Je vous propose :
- D’approuver l'avenant n°2 de la Convention pluriannuelle d'objectifs et de
moyens 2022-2024 ci-annexé et de donner délégation à Monsieur le
Président de le signer ;
- _ D’approuver la Convention de partenariat Ouest Aveyron Communauté —
Commerces en Bastide — Ouest Aveyron Tourisme ci-annexée et de donner
délégation à Monsieur le Président de la signer ;
- D'inscrire au budget les crédits relatifs à la contribution financière
complémentaire pour cette nouvelle mission de développement, soit un
montant de 27 500 € :
- De verser la somme de 27 500 € à la SPL Ouest Aveyron Tourisme, selon
l’'échéancier et les conditions prévues dans l'avenant.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 1 Mme MANDROU-TAOUBI
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à lunanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 17 novembre 2023, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELP
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 m: s iXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20231116-B23-078-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B23-078
jeudi 16 novembre 2023
DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/ TOURISME :
Approbation de l’Avenant n° 2 à la Convention
pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour l'Office
de Tourisme 2022-2024 : mission expérimentale de
promotion et commercialisation du dispositif
Bast' KDO
8.4 - Amenagement du territoire
EMILIE VIONNET
21/11/2023
012-200069383-20231116-B23-078-DE
99 DE-ANX CONVOT _2.pdf
99 DE-ANX CONV_BASTIKDO.pdf
Historique :
21/11/23 08:35 En cours de création
21/11/23 08:37 En préparation EMILIE VIONNET
21/11/23 08:39 Reçu EMILIE VIONNET
21/11/23 08:40 En attente de visa
21/11/23 09:18 En cours de transmission Michel DELPECH
21/11/23 09:19 Transmis en Préfecture
21/11/23 09:24 Accusé de réception reçu