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Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin 2016
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Boissise-la-Bertrand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Compte rendu
Conseil Municipal
Page : 1 de 4
Date :
30/06/2016
Rédigé-le: 30/06/2016 Par : M.LOUBET – élu Secrétaire de séance
~ 1 ~
CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Michel MICHALLET X M. BERNHEIM Alain BERNHEIM X
Mireille CHAPUS X
Marc LOUBET X
Georges LARROQUE X
Priscilia BIONDI X
Bertrand COSSOUX X
Annie COURTIER X
Olivier DELMER X
Karine DA SILVA COUTINHO X Mme SZESTAK Magali SZESTAK X
Gérard ESPINERA X
Elisabeth LONGUEVILLE X Mr SCHULTZ Paul SCHULTZ X
Jean-Pierre PIERRAIN X
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain BERNHEIM, 1er adjoint, qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents.
Monsieur LOUBET a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Décision modificative N° 2 au budget primitif 2016.............................................................................. 2
2. Droit de préemption urbain.................................................................................................................. 2
3. SMITOM : convention relative aux déchets sauvages .......................................................................... 3
4. SDESM : transfert de la compétence gaz .............................................................................................. 3
5. SDESM : convention d’adhésion au dispositif de conseil en énergie partagé ........................................ 4
6. Projet des conventions des arrêts de bus « le Larré » et « Base de Loisirs » ......................................... 4
7. Créations de trois postes communaux .................................................................................................. 4
8. Echanges sur la période d’inondation : organisation à améliorer ......................................................... 4
8. Informations Diverses ....................................................................................................................... 4 Compte rendu
Conseil Municipal
Page : 2 de 4
Date :
30/06/2016
Rédigé-le: 30/06/2016 Par : M.LOUBET – élu Secrétaire de séance
~ 2 ~
1. Décision modificative n°2 au budget primitif 2016
Monsieur BERNHEIM propose la DM n°2 suivante et en donne les détails :
Désignation
Dépenses recettes
diminution de
crédit
augmentation
de crédit
diminution de
crédit
augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D 615221 batiments publics 6 000.00 €
D 6218 Autre personnel extérieur 3 500.00 €
D 022 Dépenses imprévues 21 449.98 €
D 023 Virement à la section d'invest. 7 197.66 €
R 7381 Taxe add. Droits de mutation 25 070.17 €
R 7411 Dotation forfaitaire 16 349.00 €
R 74121 Dotation de solidarité rurale 11 406.00 €
R 74718 Autres 3 508.00 €
R 7718 Autres produits except. Gestion 117.15 €
7 197.66 € 30 949.98 € 16 349.00 € 40 101.32 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 23 752.32 € 23 752.32 €
INVESTISSEMENT
D 2183-041 MAIRIE 666.00 €
D 202-043 PLAN LOCAL D'URBANISME 3 500.00 €
D 21578-006 PLAN SECURITE COMMUNE 2 000.00 €
D 2158-041 MAIRIE 431.00 €
D 2181-041 MAIRIE 216.00 €
D 2183-024 ECOLE CANTINE 178.00 €
D 2184-024 ECOLE CANTINE 4 789.00 €
D 2315-014 VOIRIE 2 416.80 €
R 021 Virement de la section de fonction. 7 197.66 €
R10222 TCTVA 19.18 €
R 10226 Taxe d'aménagement 14 413.64 €
3 500.00 10 696.80 7 216.84 14 413.64
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 7 196.80 7 196.80
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision modificative n°2 au Budget primitif 2016.
2. Droit de préemption urbain
Monsieur BERNHEIM propose au Conseil Municipal l’Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) pour la Commune sur les zones urbaines UA, UB, UH, UX et d’urbanisation future AU suivant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 10.03.16 et en vigueur depuis le 15.06.16. Monsieur Alain BERNHEIM rappelle que le DPU peut être institué sur les zones urbaines communales délimitées par le PLU lorsqu’il n’a pas été créé de zone d’aménagement différé ou de périmètre provisoire de zone d’aménagement différé sur ces territoires. Compte rendu
Conseil Municipal
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Date :
30/06/2016
Rédigé-le: 30/06/2016 Par : M.LOUBET – élu Secrétaire de séance
~ 3 ~
Monsieur Alain BERNHEIM précise que, suite à l’approbation du PLU, il y a lieu de délibérer afin d’instituer un DPU.
Considérant qu’il est dans l’intérêt général de la commune de :
o Mettre en œuvre une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, et de favoriser le développement des loisirs ou du tourisme, de réaliser des équipements collectifs,
o Lutter contre l’insalubrité,
o Sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels,
Monsieur Alain BERNHEIM précise que chaque décision de préemption devra être motivée,
Monsieur Alain BERNHEIM rappelle qu’il a été institué un DPU par délibération du Conseil Municipal le 01 octobre 1999 portant sur les zones UA-UB-NA du POS communal approuvé le 15 octobre1999, remplacé par le PLU en vigueur depuis le 15 juin 2016.
Il propose d’étendre ce droit aux aliénations prévues à l’article L.111-4 du code de l’urbanisme sur l’ensemble des zones urbaines du PLU de la Commune.
Suivant l’article R.211-2 du code de l’urbanisme le DPU entrera en vigueur le jour où la présente délibération et les plans annexés seront exécutoires c'est-à-dire qu’ils auront été affichés en Mairie pendant un mois et qu’une mention en sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département :
Vote du Conseil Municipal : POUR à l’unanimité.
Monsieur SCHULTZ souhaiterais qu’un glossaire du P.L.U. soit réalisé.
3. SMITOM : convention relative aux déchets sauvages
Monsieur LOUBET informe le Conseil Municipal :
Dans le cadre de la lutte contre les incivilités et en particulier les dépôts sauvage de déchets sur le domaine public, la commune de Boissise-la-Bertrand, a la possibilité de solliciter l’aide du SMITOM-LOMBRIC, par la proposition d’une convention faite par le SMITOM pour l’accueil des déchets apportés par les communes sur les installations du SMITOM_LOMBRIC avec prise en charge d’une partie des coûts de traitement des déchets au titre des dépôts sauvages - Convention d’apport de déchets
Le SMITOM propose une convention d’apport de déchets entre le SMITOM Centre Ouest Seine et Marnais propriétaire des déchèteries, la Société GENERIS exploitant de la déchèterie, et la Commune de Boissise-la- Bertrand, définissant les modalités d’action, de coordination et d’obligations de chacune des parties.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette convention et charge le Maire ou son Adjoint à la signer.
4. SDESM : transfert de la compétence gaz
Monsieur LOUBET rappelle au Conseil Municipal que les statuts du SDESM comportent la distribution publique de gaz
Considérant l’efficience de la mutualisation de l’exercice de cette compétence, le Conseil Municipal décide à la majorité, par 8 voix pour et deux abstentions, de transférer la compétence de distribution de gaz au SDESM, néanmoins, Messieurs SCHULTZ et PIERRAIN souhaitent obtenir plus de renseignements de la part du SDESM, sur les modalités et moyens mis en œuvre pour effectuer ce transfert de compétences. Compte rendu
Conseil Municipal
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Date :
30/06/2016
Rédigé-le: 30/06/2016 Par : M.LOUBET – élu Secrétaire de séance
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5. SDESM : convention d’adhésion au dispositif de conseil en énergie partagé
Monsieur LOUBET expose au Conseil Municipal la proposition du SDESM à la Commune de Boissise-la- Bertrand, adhérente, d’une convention permettant de bénéficier d’un service de conseil en Energie Partagé dont le principe est la mise à disposition d’une compétence énergie partagée afin de permettre de mener une politique énergétique maîtrisée sur le patrimoine de la commune : bâtiments, éclairage public, flotte de véhicule.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint Marc LOUBET à signer cette convention et nomme :
o Monsieur LOUBET Marc représentant privilégié
o Monsieur SCHULTZ Paul référent.
6. Projet des conventions des arrêts de bus « Le Larré » et « Base de Loisirs »
Monsieur LOUBET expose les conventions des arrêts de bus.
Après discussion il est demandé de revoir l’arrêt de bus dit « base de loisirs», situé au 1712 rue de Seine en le déplaçant devant le site « Château Form » ainsi que de créer un passage pour piétons.
7. Créations de trois postes communaux
Madame CHAPUS informe le Conseil Municipal de l’avis favorable du Centre de Gestion d’un avancement de grade, pour trois agents communaux.
Afin de les nommer sur leur nouveau grade il est nécessaire de les créer les postes suivants :
o Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, d’une durée hebdomadaire de 35 h. o Adjoint technique territorial de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 29.47 h o Agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles d’une durée hebdomadaire de 35 h
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces créations de postes.
8. Echanges sur la période d’inondation : organisation à améliorer
Après discussion, il est décidé de :
o Recenser les adresses mail, numéro de téléphone des personnes les plus exposées aux inondations. o De la remise en état des sentiers situés au nord de la Commune.
9. Questions et informations Diverses
o Prochain Conseil Municipal : le 15 septembre 2016.
o Il sera rappelé la réglementation du bruit. Les jours et les heures permises pour l’utilisation des engins à moteur bruyant, tondeuses et autres.
o Ciné en plein air le 5/07/16 au château de Vaux le Pénil
o Sports passion du 11/07 au 26/08
o Kermesse de l’école : le 1er/07 à 18 h
o Ecole « Les Fontaines » Cros le 04/07 matin et l’après-midi sortie au château de Fontainebleau. o N.A.P.
Levée de la séance après épuisement de l’ordre du Jour
L’Adjoint au Maire
Marc LOUBET