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Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 juin 2018
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Boissise-la-Bertrand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 juin 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs,
Compte rendu
Conseil Municipal
Page : 1 de 4
Date :
21/06/2018
Rédigé-21/06/2018 Par Georges LARROQUE – élu Secrétaire de séance
~ 1 ~
CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Alain BERNHEIM X
Mireille CHAPUS X
Marc LOUBET X
Georges LARROQUE X
Priscilia BIONDI X Mr LOUBET Bertrand COSSOUX X
Annie COURTIER X
Olivier DELMER X
Karine DA SILVA COUTINHO X Mme SZESTAK
Magali SZESTAK X
Olivier GAMIETTE X
Gérard ESPINERA X
Elisabeth LONGUEVILLE X Mr SCHULTZ Paul SCHULTZ X
Jean-Pierre PIERRAIN X
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain BERNHEIM qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents.
Monsieur LARROQUE a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2018….…………………….…..............1 2- Acquisition parcelle B835 au lieu-dit « les Joies »………………………………………………………..…1 3- Avenant n°1 au marché de travaux « OAP des Egremonts »........................................................................2 4- Mise en concurrence pour l’acquisition d’un tracteur……………………………………………………..2 5- Décision modificative n°2 au budget primitif 2018…………………………………………………………2 6- Modification de l’Indemnité de fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) des agents communaux......................................................................................3 7- Augmentation du temps de travail du poste de rédacteur………………………………………………….3 8- Informations sur la rétrocession d’une partie d’un terrain riverain du RD 39 « Le Larrey »…………………………………………………………………………………………………..........3 9- Questions et informations diverses……………………………......................................................................4
1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2018
Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2018 est adopté à l’unanimité.
2- Acquisition parcelle B835 au lieu-dit « Les Joies »
Monsieur BERNHEIM résume le compte-rendu de la Commission d’urbanisme du 18 juin 2018, lors de laquelle a été évoquée la question de l’acquisition de la parcelle B835 « Les Joies » appartenant à l’Etat et pour laquelle la commune avait décidé d’exercer son droit de priorité.
Les membres présents à la Commission d’urbanisme ont débattu sur les risques financiers et juridiques à poursuivre ce projet.
Monsieur DELMER rappelle au Conseil Municipal que des changements ont été réalisés depuis l’engagement de la commune d’acquérir cette parcelle.
L’état de la propriété a été fortement dégradé depuis l’installation des ROMS. La démolition, le désamiantage, la dépollution et la mise en sécurité de la parcelle serait une charge financière trop importante pour la commune. Compte rendu
Conseil Municipal
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Date :
21/06/2018
Rédigé-21/06/2018 Par Georges LARROQUE – élu Secrétaire de séance
~ 2 ~
Il pense qu’il est nécessaire de poursuivre la réflexion.
La majorité des membres du Conseil Municipal ayant fait savoir qu’il leur est nécessaire de bien étudier cette question, Monsieur BERNHEIM demande aux Conseillers de lui faire parvenir pendant les mois de juillet et d’Août leurs réflexions afin de remettre la question à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal de septembre.
3- Avenant n°1 au marché de travaux « OAP des Egremonts
Monsieur LOUBET rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 janvier 2018 attribuant le marché pour les travaux d’aménagement de la rue des Egremonts, à l’entreprise TP GOULARD, pour un montant de 102 615,27 € HT, soit 123 138,32 € TTC
Il informe le Conseil Municipal que suite à une arrivée d’eau très importante depuis la forêt dans la rue au Loup, il est nécessaire d’effectuer un remblai renforcé,
De plus le chantier sera prolongé de 4 semaines en raison de l’installation du réseau de gaz,
Considérant ce qui précède il est proposé l’avenant n°1 avec l’entreprise TP GOULARD d’un montant de 14 843, 90 € HT, soit 17 812,68 € TTC, représentant un écart de 14,46 %.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’adopter l’avenant n°1 de l’entreprise TP GOULARD pour un montant de 14 843, 90 € HT, soit 17 812,68 € TTC et autorise le Maire ou son Adjoint à le signer.
Nouveau montant du marché : 117 459,17 € HT, soit 140 951,00 € TTC
4- Mise en concurrence pour l’acquisition d’un tracteur.
Monsieur LOUBET informe le Conseil Municipal de l’état d’un tracteur de la Commune dont l’acquisition date de 2001. Une réparation d’un montant de 1678 € est en cours, et son espérance de vie n’est pas grande. L’entreprise LEPATRE nous propose un tracteur au prix remisé de 38 760 € TTC ainsi que l’alternative d’une tondeuse pour un montant remisé de 27 720 € TTC , en considération des heures de tonte effectuées par le tracteur. La question sera étudiée et la décision reportée.
5- Décision modificative n°2
Monsieur BERNHEIM propose au Conseil Municipal la décision modificative n°2, laquelle tient compte de l’éventuelle acquisition d’un tracteur :
Désignation
Dépenses recettes
diminution de
crédit
augmentation
de crédit
diminution de
crédit
augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D 022 Dépenses imprévues 18728.98 €
D 023 Virement section investissement 18728.98 €
TOTAL SECTION DE
FONCTIONNEMENT 0 € 0 € INVESTISSEMENT
D 2182 MAIRIE 40000.00 €
D 45812 Opération sous mandat n°2 6230.00 €
R 021 Virement de la section de
fonction. 18728.98 € R 10222 FCTVA 21271.02 €
R 45822 Opération sous mandat n°2
6230.00 €
TOTAL SECTION
D'INVESTISSEMENT 46230.00 € 46230.00 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la décision modificative n°2 Compte rendu
Conseil Municipal
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Date :
21/06/2018
Rédigé-21/06/2018 Par Georges LARROQUE – élu Secrétaire de séance
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6- Modification de l’indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) des Agents Communaux
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en raison de la réorganisation du Secrétariat et d’un avancement de grade, il est nécessaire de modifier le régime indemnitaire des agents de la Commune de Boissise-la-Bertrand, en tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) par la modification de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de sujétions et d’Expertise) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour les filières Administrative, Technique et Sociale.
Le projet proposé au Conseil Municipal, détermine les groupes de fonctions et les montants maximums pour tous les cadres d’emplois.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ce projet d’attribution de l’IFSE et du CIA pour chaque cadre d’emplois et de groupe de fonctions, décide de l’approuver et charge le Maire d’appliquer l’attribution individuelle à compter du 1er septembre 2018.
7- Augmentation du temps de travail du poste de rédacteur
Monsieur BERNHEIM rappelle au Conseil Municipal la réorganisation du secrétariat de Mairie à compter du 1er septembre
2018, ainsi que les fonctions de secrétaire de Mairie du poste de rédacteur à compter du 1er octobre 2018
Il propose au Conseil Municipal de transformer le poste de rédacteur d’une durée hebdomadaire de 29 heures en poste de
rédacteur à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires.
Le Comité Technique du Centre de Gestion a donné un avis favorable.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
8- Informations sur la rétrocession d’une partie d’un terrain riverain du RD 39 « Le Larré » Monsieur BERNHEIM informe le Conseil Municipal sur le sujet de la rétrocession d’une partie de terrain riverain de la RD 39 au Larré :
Après l’acquisition du château du Larré, les nouveaux propriétaires ont exprimé leur souhait (lettre du 01/01/2017 adressée au Maire de Boissise-la-Bertrand) de rétrocéder une bande de terrain située le long de la RD 39. Cette bande de terrain est limitée à l’Est par l’entrée du bourg, et à l’Ouest par la rue des Caves. Cette bande serait prélevée sur les actuelles parcelles cadastrées AD 66 et AD 79. L’objet de cette rétrocession est d’offrir à la commune de Boissise-la-Bertrand l’emprise nécessaire pour créer une amorce de liaison douce (piétons-vélos), côté riverains, en direction de l’Ouest de la Commune. La largeur de l’emprise devrait être en principe de 5 mètres (norme requise par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, gestionnaire des liaisons douces).
Une première reconnaissance a été effectuée le 5/04/2017 par des membres du Conseil Municipal, un membre de l’ASBBE, des membres de la CAMVS et les propriétaires. Le Département (Agence Routière Départementale) a été informé par la suite. Il est apparu l’intérêt de conserver la haie séparant la route de la future liaison douce, pour assurer un écran visuel et une certaine protection des utilisateurs de la liaison douce par rapport aux automobilistes circulant sur la RD 39. A proximité de la rue des Caves, cette haie masque la visibilité du trafic de la RD 39 pour les automobilistes descendant de la rue des Caves et voulant s’insérer sur la RD 39. La solution à retenir est de remplacer la haie actuelle trop volumineuse par une haie ne dépassant pas 60 cm de hauteur, entretenue de façon à maintenir cette hauteur. Le maintien d’une haie implique que la largeur de l’emprise à céder soit de 6 mètres. Enfin, la Commune devra installer une clôture grillagée séparant la future liaison douce de la propriété du Larré.
Les parties étant d’accord sur le principe de l’opération, un relevé topographique a été réalisé le 25/07/2018 (relevé remis le 31/08/2018), en vue d’établir le document d’arpentage et de rédiger la déclaration préalable de division. Un texte pour l’acte de rétrocession est en cours de rédacteur chez le notaire des vendeurs. Le Conseil Municipal sera tenu informé de l’avancement de l’affaire. Les parties ont la volonté de conclure dans les meilleurs délais.
9- Questions et informations diverses
- Prochain Conseil Municipal : le 20 septembre 2018
- Madame CHAPUS : Une animation à l’école a lieu sous le thème du cirque Une nouvelle association s’est créée : CREAKID dont l’activité sera la création et concernera les enfants de 4 à 16 ans. Une séance par mois dans la salle des
associations.
- Monsieur LARROQUE : Le Boissise’mag sortira 1ère semaine de juillet Compte rendu
Conseil Municipal
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Date :
21/06/2018
Rédigé-21/06/2018 Par Georges LARROQUE – élu Secrétaire de séance
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Concernant le Plan de Sauvegarde. Peu de réponses
La séance de Ciné en plein air a eu un vif succès
La journée des associations aura lieu le 8 septembre
- Monsieur PIERRAIN : demande que soit adressé un courrier au commissariat de Police afin de solliciter des contrôles de vitesse sur la RD 39
- Monsieur LOUBET : informe de la pose de la première pierre de l’unité de traitement de l’eau potable - Isabelle GUILLEMOT : Lors de la séance en date du 24 mai 2018 Monsieur LARROQUE avait été nommé délégué à la protection des données (DPD) au SDESM , alors qu’il avait déjà été nommé pour la même mission à la CAMVS dans le cadre de la mutualisation.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Le Maire
Alain BERNHEIM