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Arrêté - A24090 Interdiction de stationnement parking du CAM du 21.04 au 06.05.2024
Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A24090 Interdiction de stationnement parking du CAM du 21.04 au 06.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARRETE DU MAIRE N°24090
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 8.3 Voirie
OBJET : INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DU CAM BOULEVARD DES JEUNES - BASE DE VIE DES FORAINS -
DU DIMANCHE 21 AVRIL 2024 À 24 H 00 AU LUNDI 06 MAI 2024 A 24 H 00
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L .2213-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment l’article R. 610-5.
Vu le code de la route, et notamment l’article L. 411-1.
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n°24079 du 14 mars 2024 portant règlement de la base de vie d'accueil des forains participant à la fête foraine ;
Vu l'état des lieux ;
Considérant qu'afin d'accueillir les forains participant à la fête foraine, le parking du CAM, Boulevard des Jeunes — 13340 ROGNAC, sera réservé comme lieu de base de vie d'accueil ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques et de règlementer le stationnement et la circulation des
véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 : INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le stationnement et la circulation des véhicules sera interdit sur le parking du CAM, Boulevard des Jeunes. Ce dernier étant dédié à l'installation de la base de vie d'accueil des forains participant à la fête foraine, du :
°e dimanche 21 avril 2024 à 24 h 00 au lundi 06 mai 2024 à 24 h 00
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L’AUTORISATION
Seuls les forains dument autorisés par la ville de Rognac à exercer, à l'occasion de la fête foraine qui se tiendra sur la commune, pourront stationner sur l'emplacement précité.
Tout autre forain étranger à la manifestation, ou de passage, sera verbalisé. Sécurité et signalisation
Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera prise.
La signalisation règlementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place par les Services Techniques de la ville 48 heures avant la date de la manifestation.
ARTICLE 3 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Tout véhicule en infraction. au stationnement fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
L'accès aux propriétés riveraines doit être maintenu.
Dès la fin des travaux et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé.
Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux serait effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET DROITS DES TIERS
Cette autorisation devra être présentée à toutes réquisitions des agents des Services Publics.
La présente autorisation de voirie ne vaut que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations classées. Elle ne dispense en aucun cas le demandeur de satisfaire aux obligations découlant du caractère des travaux et ouvrages à réaliser. Elle ne préjuge en rien des obligations qui peuvent être imposées au titre de la voirie communale lorsque les ouvrages ou installations sont également situés sur l'emprise de celles-ci.
ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
*< D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean- François LECA, 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
ARTICLE 7 : EXECUTION
Madame le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques,
la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 8 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du centre de Secours.
a rs 2024
“HOUDAIS