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Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Saint-Évarzec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 22 01 2016)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Sécurité routière,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2016
Le 22 janvier 2016 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 janvier 2016, s’est assemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. André GUILLOU, Maire.
Etaient présents : M. André GUILLOU, Maire ; MM. (Mmes) Michel GUILLOU, José LENEPVEU, Sophie BOYER, Serge QUEMERE, Etienne CHEREAU et Jocelyne CAROFF, Adjoints ; MM. (Mmes) Max GOUDENHOOFT, Fanny DERRIEN, Frédéric HENRIO, Danièle GOMES, Daniel MANCHEC, Solenn LE STRAT-MOYSAN, Pascal PITOR, Catherine GARREAU, Jean-Luc QUEMERE, Lydie GOARIN, Edith GOURLAN, Jean-Christophe HUIBANT, Henri BOUTET, Jérôme GOURMELEN, Patrick LE GUYADER, Valérie MOREL et Sophie TUDAL, Conseillers Municipaux.
Procurations : Mme Catherine DE ABREU à M. Etienne CHEREAU et M. René ROCUET à Mme Valérie MOREL.
Absente : Mme Nathalie DROAL.
Secrétaire de séance : Mme Fanny DERRIEN.
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M. le Maire présente le projet « Saint-E Craft » dans le cadre du projet soutenu par la CAF « On s’lance », initié par un groupe de 7 jeunes de 13 à 17 ans de Carré d’as, dont 2 font partie du CCJ. Ce projet, basé sur le modèle du jeu Mine Craft, consiste en la modélisation de la mairie et de son environnement dans un jeu de construction virtuel, à partir de matériaux recueillis dans une bibliothèque constituée de blocs et de textures à l’effet « Pixel Art ».
Ce travail a démarré à la rentrée de septembre 2015. Les jeunes ont autofinancé 610 € et la CAF a accompagné le projet à hauteur de 340 €.
Le prochain projet de l’Espace Jeunes sera celui de l’atelier d’initiation à l’informatique pour les séniors.
M. le Maire félicite les jeunes pour cette présentation d’un gros travail de fond mis en valeur de façon humoristique.
1 - S : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, moins 2 abstentions (Mme Jocelyne CAROFF et M. Pascal PITOR).
2 - S : MARCHES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE ET DE VESTIAIRES SPORTIFS : AUTORISATION DE LEVER LES PENALITES DE RETARD DE L’ENSEMBLE DES ENTREPRISES
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésorier de Fouesnant est conduit à appliquer automatiquement des pénalités de retard aux entreprises attributaires des marchés quand le planning des travaux n’est pas respecté. Seul le Conseil Municipal est autorisé à lever ces indemnités de retard.
Le calendrier prévisionnel des travaux prévoyait 15 mois pour la réalisation des travaux à compter de la notification d’attribution.
Des imprévus sont à l’origine d’une évolution dans la réalisation des travaux. Des ordres de services et avenants avaient amené à fixer la date d’achèvement des travaux au 15 décembre 2014. Les travaux ont été achevés effectivement le 2 février 2015.
Il est donc proposé de ne pas faire supporter aux titulaires des présents marchés les pénalités de retard pour dépassement des délais de réalisation.
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Mme Sophie TUDAL demande si le délai de réalisation est un critère de choix dans les marchés. M. le Maire répond par la négative. Le planning général des travaux est établi après l’attribution des marchés et est toujours très serré et souvent difficile à tenir.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE LEVER les pénalités de retard de toutes les entreprises attributaires d’un lot de travaux concernant la construction du restaurant scolaire et des vestiaires sportifs.
3 - S : DENOMINATION DE LA VOIE DU LOTISSEMENT « LA VALLEE DE KEROMEN»
M. le Maire donne la parole à M. José LENEPVEU qui informe le Conseil qu’il serait souhaitable de dénommer la voie du lotissement « La Vallée de Kéromen » situé route de Quimper. Il présente le plan de composition du lotissement et la situation de la rue à dénommer.
La Commission d’Administration Municipale propose de dénommer la voie interne « Vallée de Kéromen ».
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. LENEPVEU et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DE DENOMMER la voie de ce lotissement « Vallée de Kéromen », conformément à la proposition émise ci-dessus.
4 - S : MOTION DE SOUTIEN AU CREDIT MUTUEL ARKEA
Il est proposé d’adopter la motion suivante :
« Réunie en Conseil d’administration le 6 novembre 2015 à Châteaulin, l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes du Finistère s’inquiète du possible transfert du siège social Relecquois du Crédit Mutuel Arkéa vers Paris ou l’Est de la France.
Parce que cette banque est un employeur vital avec plus de 2 000 salariés sur le bassin de vie brestois, 3 000 pour tout le Finistère et représente près de 6 000 emplois en Bretagne, sans compter les milliers d’emplois induits,
Parce que le maintien d’un tissu économique dynamique et le rayonnement de tels centres de décision s’affirment une des préoccupations majeures des communes et des EPCI de la pointe Bretagne,
Parce que derrière ce projet de mobilité massive de salariés, ce serait le départ brutal de familles entières qui pénaliserait durement la vie économique, éducative, sociale et associative de nos territoires bretons où elles résident aujourd’hui,
En conséquence, la commune de Saint-Evarzec soutient les recours engagés contre ce qui apparait comme une perte d’indépendance à marche forcée et demande que le changement de statut voté le 14 octobre dernier par la confédération du Crédit Mutuel -s’il devait être malgré tout confirmé par l’agrément du ministre des Finances- soit sans effet sur la localisation actuelle du siège du Crédit Mutuel Arkéa au Relecq-Kerhuon.»
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’ADOPTER la motion de soutien au Crédit Mutuel Arkéa dans les termes présentés ci-dessus.
5 - S : INFORMATIONS DIVERSES
M. Etienne CHEREAU évoque les problèmes de sécurité routière autour des écoles, notamment
de l’école élémentaire. Le stationnement anarchique de certains véhicules gêne la circulation des véhicules des autres parents et les transports scolaires. Une première intervention de la gendarmerie a eu lieu dans la semaine à la sortie de l’école, avec des contrôles mais sans
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verbalisation. D’autres interventions surprise seront réalisées, ainsi qu’une journée de prévention routière. M. Frédéric HENRIO demande quelles est la limitation de vitesse aux abords des écoles. M. le Maire répond que la vitesse est limitée à 30 km/h aux abords de l’école maternelle et à 50 km/h aux abords de l’école élémentaire.
Dates à retenir :
Réunion
Jeudi 4 février à 20 H 30 : réunion du Comité consultatif des affaires scolaires. Lundi 29 février à 20 H 30 : Commission des Finances.
Manifestations (voir programme culturel)
Mercredi 27 janvier à 14 H 30 à l’Agora : Projection d’un film d’amour pour les enfants. Vendredi 29 janvier à 20 H 30 à l’Agora : Projection d’un film d’amour pour les adultes. 6 et 7 février à la Halle des sports et sur l’esplanade : Exposition/vente d’oiseaux exotiques et animation équestre.
Vendredi 12 février à 20 H 30 à l’Agora : badinerie théâtrale et musicale au cœur de textes de chansons d’amour intitulée « C’est toujours la même chanson » par la Compagnie Casus Délires.
Dimanche 14 février de 14 H à 18 H à la Maison Communale : Thé dansant organisé par « Et vie danse ».
Samedi 27 février à 9 H 30 à la médiathèque : Pomme de rainette et pomme d’api. Samedi 27 février à 20 H 30 à l’Agora : Soirée cabaret.
Dimanche 6 mars à 15 H à la Maison Communale : Chant choral.
Date du prochain Conseil Municipal : le Mardi 8 mars 2016 à 20 h 30.
La séance est levée à 21 H 20 et ont signé les membres présents.