Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 05 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 06 2016

Compte-Rendu - Compte rendu séance du Conseil Municipal du 15 nov

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du

Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 08 03 2016

Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 22 01 2016

Procès Verbal - Séance du 29 septembre 2016

Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 15 10 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2015

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 12 2016

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 04 2016

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 05 2016 Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Saint-Évarzec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 05 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Éducation,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2016

Le 10 mai 2016 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 mai 2016, s’est assemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. André GUILLOU, Maire.

Etaient présents : M. André GUILLOU, Maire ; MM. (Mmes) Michel GUILLOU, José LENEPVEU, Sophie BOYER, Serge QUEMERE, Catherine DE ABREU, Etienne CHEREAU et Jocelyne CAROFF, Adjoints ; MM. (Mmes) Max GOUDENHOOFT, Fanny DERRIEN, Frédéric HENRIO, Danièle GOMES, Daniel MANCHEC, Solenn LE STRAT-MOYSAN, Pascal PITOR, Catherine GARREAU, Jean-Luc QUEMERE, Lydie GOARIN, Edith GOURLAN, Jean-Christophe HUIBANT, Henri BOUTET, Patrick LE GUYADER, René ROCUET, Valérie MOREL et Sophie TUDAL, Conseillers Municipaux.

Procuration : M. Jérôme GOURMELEN à M. Patrick LE GUYADER.

Absente excusée : Mme Nathalie DROAL.

Secrétaire de séance : M. Daniel MANCHEC.

************************

1 - V : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 8 avril 2016 est approuvé après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, moins 3 abstentions (M. Max GOUDENHOOFT, Mme Fanny DERRIEN et M. Frédéric HENRIO) et après avoir modifié la délibération 11 - U relative au budget 2016 de la commune. En effet, M. Michel GUILLOU relève une erreur dans un chiffre annoncé par M. Patrick LE GUYADER lors de sa dernière intervention. Le paragraphe est remplacé par les termes suivants : « M. LE GUYADER précise que, pour le contribuable, cette augmentation des taux correspond à une augmentation de 30 € de taxe d’habitation et de 26 € de foncier bâti par foyer fiscal. »

Mme Danièle GOMES déplore que le compte-rendu des séances du Conseil Municipal soit accessible sur le site internet de la commune avant son approbation par les conseillers. La publication (affichage, internet) est obligatoire pour que les délibérations soient exécutoires. On ne peut pas attendre le Conseil suivant avant d’appliquer les décisions prises. Par contre, la délibération approuvant le compte-rendu d’une séance prise au conseil suivant est publiée également.

2 - V : AVIS SUR LE SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA CCPF

En 2010, la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) a introduit l’obligation, pour les communautés de communes, d’élaborer un schéma de mutualisation des services à travers un rapport qui formulera des propositions de mutualisation de services entre les communes et la communauté de communes. Ce rapport comprend un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais a validé par délibération du 24 mars 2016, son schéma de mutualisation. Au terme de l’article L 5211-39-1 du CGCT, « le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable. »

Plusieurs enjeux ont été identifiés :

 Enjeux d’optimisation des moyens/ressources

 mettre en place collectivement de nouveaux services alors même que les communes n’auraient pu le faire de manière isolée 2

 améliorer les services existants

 conforter ou pérenniser certains services publics en proximité  dégager des marges de manœuvre et redéployer des moyens au bénéfice des politiques publiques

 Enjeux d’expertise

 professionnaliser et sécuriser les opérations complexes (marchés publics, gestion des carrières, urbanisme et droit des sols, ingénierie...)

 valoriser l’expertise technique des agents

 engager une démarche partagée de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (ex : CCPF/CIAS)

 Enjeux de solidarité

 conforter la solidarité intercommunale et le maillage du territoire  partager les savoir-faire entre collectivités membres.

Les objectifs prioritaires sont d’une part d’améliorer le service public, de réaliser des économies d’échelle, de suppléer parfois au manque d’ingénierie dans les communes sur certains domaines et enfin de constituer une culture commune au sein du Pays Fouesnantais.

Un travail a été réalisé en amont avec les services des communes et le Bureau de la CCPF, pour aboutir à une proposition de schéma avec 8 domaines de mutualisation possible :

1. Systèmes d’information

2. Instruction des demandes d’urbanisme

3. Marchés publics

4. Ingénierie Eau, Assainissement et Voirie

5. Mise en réseau des bibliothèques

6. Inondations et submersions marines : PCS, DICRIM, SLGRI, PAPI, défense contre les inondations et contre la mer

7. Services communs entre la CCPF et le CIAS pour la comptabilité et les RH 8. Assistance aux communes pour les demandes de subventions.

Mme Catherine DE ABREU demande ce que l’on entend par système d’information. M. le Maire répond qu’un état des lieux des outils informatiques (matériels et logiciels) a été effectué auprès des communes du territoire. Une 1ère application a vu le jour avec le logiciel urbanisme qui est désormais le même sur toutes les communes.

Mme Catherine DE ABREU demande si un transfert de personnel est envisagé. M. le Maire explique qu’il existe plusieurs possibilités. La CCPF peut mettre à disposition un agent communautaire au profit d’une commune ou une commune peut également le faire au profit d’une autre commune.

Mme Catherine DE ABREU précise que les groupements d’achat sont intéressants mais la définition des besoins est très importante.

Mme Danièle GOMES relève que le personnel qui pourrait être concerné par le service marchés est compétent mais exerce déjà à temps complet. M. le Maire précise que ce service pourrait être mis à disposition de l’ensemble des communes, ou de certaines d’entre elles. Seules la CCPF et Saint-Evarzec disposent d’un service spécialisé. Par contre, les communes ont des besoins communs. Par exemple, un cahier des charges élaboré par une commune pourrait être mis à disposition des autres sous forme de prestation des services.

Mme Catherine DE ABREU demande si la commune peut impulser des initiatives, par exemple sur la téléphonie. M. le Maire répond que la mutualisation est faite dans un but d’économie, mais toutes les communes n’étant pas au même niveau, la tendance est de tirer vers le haut. En conséquence, il faudra peut-être recruter du personnel supplémentaire.

M. le Maire ajoute que les communes ont dû prendre le relais de l’Etat sur les marchés de voirie et l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Même dans le cadre d’une mutualisation, ces services impactent les dépenses des communes, car l’assistance de l’état était gratuite. 3

M. René ROCUET ne souhaite pas que l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme soit sous la coupe communautaire.

Mme Danièle GOMES revient sur l’enjeu de valoriser l’expertise technique des agents. M. le Maire répond il s’agit de suppléer au manque d’ingénierie de certaines communes en valorisant l’expertise du personnel de la CCPF ou d’autres communes. Il précise qu’il existe plusieurs formes de coopération : la prestation de service, l’entente, la mise à disposition de personnel et les services communs.

M. Etienne CHEREAU s’interroge sur la mise en réseau des bibliothèques. M. le Maire souligne que ce point a été inséré dans le contrat de territoire et qu’il concerne le réseau de prêt.

Mme Solenn LE STRAT-MOYSAN se demande si le Conseil Municipal sera amené à se repositionner sur chaque thème. M. le Maire répond positivement et précise qu’un avis positif ouvre des possibilités mais n’oblige pas ensuite à adhérer.

M. Jean-Luc QUEMERE souligne qu’il ne faut pas s’attendre à des économies, or des économies d’échelle ont été présentées. M. le Maire explique qu’il y aura des économies seulement à terme. Dans l’immédiat, il y a juste la carotte de l’Etat qui accompagne l’effort de mutualisation. Par exemple, 20 VPI ont été inscrits au budget pour l’équipement des écoles primaires. Des communes qui n’auraient pas pu être équipées vont l’être par ce biais. Mme Jocelyne CAROFF fait remarquer que des économies d’échelle seront faites sur les quantités commandées. Mme Danièle GOMES souligne, au niveau de la mutualisation des marchés, qu’il faut respecter les spécificités de chaque commune.

M. Pascal PITOR demande si, sur le point 6 - inondations et submersions marines, la compétence de la CCPF est d’aider les communes à élaborer un Plan Communal de Sauvegarde ou de mettre en place un plan Intercommunal de Sauvegarde. M. le Maire répond qu’il s’agit uniquement d’un soutien aux communes pour élaborer leur propre outil.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE DONNER un avis favorable au schéma de mutualisation de la CCPF.

3 - V : AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION

M. le Maire informe le Conseil que des travaux d’effacement ont été programmés sur la Commune de SAINT-EVARZEC concernant le réseau basse tension, l’éclairage public et les télécommunications.

La communauté de Communes du Pays Fouesnantais détient dans ce domaine les compétences suivantes :

 Les travaux d’éclairage public,

 L’établissement des réseaux de télécommunication à très haut débit,  Par délégation en date du 27 février 2012 du Syndicat Départemental d’Energie du Finistère, la maîtrise d’ouvrage des travaux de dissimulation des réseaux électriques.

La commune, quant à elle, a la compétence en matière de télécommunication (hors réseaux à très haut débit).

Deux maîtres d’ouvrages sont donc désignés : la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais et la Commune de SAINT-EVARZEC.

La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais et la Commune de SAINT-EVARZEC ont décidé de réaliser une convention en vue de la passation d’un en procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics pour la réalisation des travaux mentionnés pour la gestion des opérations du programme 2016 de travaux publics ayant lieu à SAINT-EVARZEC, concernant l’effacement des réseaux route de Croas Kerhornou.

Il convient donc d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, 4

D’AUTORISER M. le Maire à signer une convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour les réseaux de télécommunication (programme 2016).

4 - V : VALIDATION DU PROJET DE REAMENAGEMENT DU PARKING DE L’ECOLE ELEMENTAIRE LEONARD DE VINCI ET DEMANDE DE SUBVENTION

M. Serge QUEMERE informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la déconstruction de la salle de motricité, l’opportunité s’est présentée de réaménager le parking de l’école élémentaire Léonard de Vinci. Trois objectifs sont visés : améliorer la sécurité des piétons en canalisant les cheminements des élèves par des trottoirs et des passages piétons, augmenter le nombre de places de stationnement et mieux gérer les flux de circulation par l’aménagement de deux zones de dépôt minute.

Une esquisse a été présentée au conseil d’école et à la Commission des Travaux et a reçu leur aval. Son coût est estimé à 20 588 € € HT. Ce prix comprend :

 La déconstruction de la salle de motricité, l’enlèvement de la dalle béton et la préparation du sol (terrassement et empierrement) en régie par les Services Techniques Municipaux,

 La pose de bordures de trottoir, l’enrobé et la signalisation horizontale et verticale par une entreprise après consultation dans le cadre du marché voirie 2016.

M. QUEMERE précise que ces travaux pourraient être subventionnés par le Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projets pour la répartition du produit des amendes de police relative à la circulation routière. Le plafond des dépenses pour ce dispositif est de 30 000 € HT.

Les projets susceptibles d’être concernés sont les circulations douces, les aménagements d’arrêt de car et les aménagements de sécurité à proximité d’un ERP.

M. Frédéric HENRIO précise que, dans la zone d’attente, les pince-roue pour les vélos ne sont pas adaptés. Il demande s’ils pourraient être remplacés par un support plus pratique et plus sécurisant pour tous les usagers. En tenant compte de cette dépense supplémentaire, le coût global des travaux à subventionner est porté à 21 600 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Serge QUEMERE et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER le projet de réaménagement du parking de l’école élémentaire Léonard de Vinci, pour un coût global de 21 600 €HT.

D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.

5 - V : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. Michel GUILLOU, Adjoint aux Finances, informe le Conseil Municipal que la Commission des Finances, réunie le 25 avril 2016, a formulé des propositions d’attribution de subventions aux différentes associations qui ont présenté une demande. Une liste a été transmise aux conseillers avec leur convocation.

Il précise qu’un formulaire de demande a été mis en place. Trois critères ont été pris en compte pour faire évoluer les montants :

 La variation du nombre d’adhérents global, et celui des membres domiciliés sur la commune,

 La trésorerie de l’association,

 La participation aux TAP et à la vie communale.

Certaines associations de la commune n’ont volontairement pas formulé de demande.

Il procède à la lecture des propositions de subventions ordinaires et rappelle les subventions extraordinaires déjà attribuées.

Associations de SAINT-EVARZEC Vote 2016

Accueil détente 250

Avant-scène 300 5

Blue Rabbit's Team 700

Clic-Clap Saint-Evarzec 700

Cyclo Club 280

CUMA St Primel 550

Et Vie Danse 200

Fa dièse 250

FNACA 150

Foulées varzécoises 500

Gym Energy 200

Hockey Club 29 100

Kanfarded Sant-Evarzeg 1300

L’aiguille varzécoise 250

Les Plumes varzécoises 250

Les P’tits loustics de St-E 250

Lire à Saint-Evarzec 500

Rêves d’Orient 300

Secouristes la Croix Blanche 500

Union Sportive de Saint-Evarzec 2500

Volley Club varzécois 100

Total 10 130 €

Associations du Pays Fouesnantais Vote 2016

CA Forestois Handball 150

Chorale l'écho des vagues 100

Club gymnique fouesnantais 230

Gymnastique Fouesnantaise Enfants et Adultes 300

Karaté club Fouesnantais 100

La Croix d'Or (section du Pays Fouesnantais) 200

PF Athlétisme 250

Pleuven Basket Club 220

Raquette du Pays Fouesnantais 90

SNSM Fouesnant 120

Total 1 760 €

Associations départementales ou régionales Vote 2016

Comité du Prix de la Résistance et de la Déportation 40

Handisport de Cornouaille 70

La Prévention routière 140

Syndicat d’Elevage Intercantonal 200

Total 450 €

Associations liées à la santé Vote 2016

A.D.A.P.E.I. du Finistère 100

A.F.M. (myopathies) 150

AFSEP (sclérosés en plaques) 40

Association des laryngectomisés de Bretagne 70

Association France Alzheimer 29 70

Entraide cancer en Finistère 80

Rêves de clown 40

Visite des malades dans les établissements hospitaliers 40

Total 590 €

Organismes de formation Vote 2016

AEP Skol Diwan Bro Aven 30

AEP Skol Diwan Kemper 60

Bâtiment CFA Finistère 150

CFA Côtes d’Armor 30

CFA Finistère 330

CFA Morbihan 30

IFAC de Brest 30

Maison Familiale Rurale de Poullan-sur-Mer 30 6

Total 690 €

Total général 13 620 €

M. Henri BOUTET s’interroge si la SNSM a bien fait une demande. En fait, leur demande a bien été déposée mais n’a pas été chiffrée.

Mme Sophie BOYER précise que l’association ACSE a fait une demande mais que le formulaire n’était pas joint. M. Michel GUILLOU ajoute que leur demande sera soumise lors de la prochaine séance du Conseil.

Mme Jocelyne CAROFF donne lecture d’une lettre du Président de « Moisson et Traditions » qu’elle estime exemplaire, expliquant les raisons pour lesquelles l’association ne présente pas de demande de subvention cette année. M. le Mairie souligne que cette démarche va dans le bon sens et mérite d’être signalée.

M. Patrick LE GUYADER précise qu’il ne participera pas au vote car il est trésorier d’une association varzécoise. Il rappelle ce qu’avait dit M. Jérôme GOURMELEN en 2015 à savoir que la baisse des subventions était un signal négatif donné aux associations. L’objectif n’est pas de thésauriser mais de faire quelques réserves pour parer aux dépenses.

Mme Jocelyne CAROFF a eu la surprise, effectivement, à la lecture de certains formulaires, que plusieurs associations thésaurisent. M. le Maire ajoute que certaines associations ont présenté des comptes équivalant à 3 budgets annuels. M. Michel GUILLOU rappelle que les subventions ne sont pas un dû. Les sommes mises de côté vont de 3 000 à 14 000 €. C’est un mauvais débat ; les finances des associations ne sont pas mises en péril. La commune peut les aider ponctuellement en cas de besoin.

Mme Jocelyne CAROFF souligne que certaines associations ne perçoivent pas de cotisation, ce qui n’est pas normal. Il faut au moins un montant symbolique.

M. Patrick LE GUYADER précise que, quand il y a un doute, il faut se rapprocher de l’association.

M. le Maire rappelle que les associations sont des acteurs à part entière de la vie locale et que la commune doit les soutenir. Les associations fédèrent les gens, elles ont un rôle social important pour le bien vivre ensemble. Il ne faut pas voir dans la diminution des subventions un désintéressement de la commune. Celle-ci met à disposition des salles, du matériel et des moyens humains. La commune est là en soutien financier si nécessaire.

Mme Jocelyne CAROFF précise que les salles sont mises à disposition gratuitement. Les nouvelles associations jouent le jeu : elles participent aux TAP (volley, roller hockey) et s’investissent dans la vie de la commune. Mme Solenn LE STRAT-MOYSAN souligne qu’elles ont répondu présent lors des démonstrations sportives organisées par le CCJ, ainsi que Rêves d’Orient, le BRT et le badminton. Ces actions leur ont apporté de nouveaux adhérents.

M. René ROCUET estime que la baisse de subventions est un peu dangereuse. On fait le procès des associations alors que ce sont tous des bénévoles. Il faut faire attention à celles qui ont un rôle éducatif auprès des enfants. M. Michel GUILLOU répond que les associations ne sont pas mises en péril. M. ROCUET craint que l’on décourage les gens. M. le Maire souligne qu’il ne faut pas se focaliser sur les subventions. M. Patrick LE GUYADER rappelle que le virage a été brutal en 2015. Quand on aura tout mutualisé, il restera quand même les associations. M. Michel GUILLOU précise que la commune a fait l’objet de la même brutalité dans les dotations de l’Etat.

Mme Edith GOURLAN demande comment sont décidés les montants. M. Michel GUILLOU rappelle les critères, en soulignant que l’on tient compte de l’évolution des effectifs. M. le Maire précise que certaines associations sont tributaires des adhérents des communes alentour. Mme GOURLAN demande comment s’explique la baisse sensible de la subvention aux Foulées Varzécoises. M. Michel GUILLOU répond que leur trésorerie est très largement positive. 7

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Michel GUILLOU et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à 23 voix pour, une voix contre (M. Jérôme GOURMELEN par procuration) et une abstention (M. René ROCUET), M. Patrick LE GUYADER ne participant pas au vote.

DE VOTER les subventions proposées par la Commission des Finances pour un montant total de 13 620 €.

6 - V : PROROGATION DE L’OUVERTURE D’UN ACCUEIL DE LOISIRS PUBLIC LE

MERCREDI MATIN

M Etienne CHEREAU informe le Conseil de la décision de l’école Saint-Louis de ne pas mettre en application la réforme des rythmes scolaires à la prochaine rentrée, après consultation et présentation d’emplois du temps sur 4 jours et sur 4,5 jours au rectorat et à l’Inspection Académique. L’APEL a de nouveau sollicité la commune afin que l’accueil de loisirs public mis en place à la Maison de l’Enfance depuis la rentrée 2014-2015 soit reconduit.

Il est proposé que la commune continue d'ouvrir un accueil de loisirs public le mercredi matin de 9 H à 12 H, avec un accueil des enfants à compter de 7 H 30, dans les mêmes conditions qu’actuellement, à savoir :

 Accueil limité à 24 enfants,

 Préinscription obligatoire et application du tarif communal ALSH demi-journée,  Pas de service de transport car il ne s’agit pas d’enseignement,  Encadrement des enfants par un animateur référent et 1 ou 2 animateurs en fonction des effectifs.

Ce service est subventionné par la CAF qui verse également des prestations de service, comme pour l’accueil périscolaire du mercredi après-midi.

M. CHEREAU présente le bilan de ce service pour l’année 2014-2015. En moyenne, 17 enfants ont fréquenté ce service pour un coût net pour la commune de 2 735 €. On note que les effectifs sont en baisse.

Mme Sophie TUDAL demande pourquoi l’école Saint-Louis n’applique pas la réforme des rythmes scolaires. M. le Maire répond que la Directrice a invoqué des difficultés organisationnelles. La réforme a été mise en place dans l’intérêt des enfants. Lesquels sont pénalisés ? Mme Danièle GOMES explique que la Direction diocésaine a refusé les deux propositions de l’école au départ. Elle rappelle que les écoles privées ne sont obligées d’appliquer la réforme.

M. René ROCUET ne comprend pas que ce qui est bon pour un enfant du public ne soit pas bon pour un enfant du privé.

M. Patrick LE GUYADER rappelle que cette question avait fait l’objet de 2 votes l’année dernière et souhaite qu’il en soit de même cette année.

Mme Sophie TUDAL souligne que si l’école Saint-Louis appliquait la réforme, l’organisation des TAP couterait plus cher que le reste à charge de la commune pour l’accueil de loisirs du mercredi matin.

M. José LENEPVEU demande jusqu’où peut aller la commune au niveau des effectifs. Mme Sophie BOYER demande s’il y a un minimum d’enfants requis. M. Etienne CHEREAU répond qu’en- dessous de 10 enfants, il faudrait commencer à s’inquiéter.

M. LENEPVEU souligne que l’école privée est à 4 jours depuis au moins 20 ans.

Mme Fanny DERRIEN fait remarquer que la question est difficile à appréhender car elle met en évidence des intérêts contradictoires, ceux des parents et ceux de la commune.

Mme Solenn LE STRAT-MOYSAN précise qu’en l’absence de schéma acceptable pour l’école privée, c’est le statuquo qui prévaut. Elle note une certaine rivalité entre les écoles. Mme Edith GOURLAN souligne qu’il est de même pour le rythme scolaire des collèges.

M. LE GUYADER demande si une suite a été donnée au contentieux de 2014 sur ce sujet. M. le Maire répond négativement. 8

M. Le Maire décide de passer au vote en décomposant la délibération en deux questions :

1) Ouverture de l’ALSH le mercredi matin pour les enfants de l’école Saint-Louis, 2) Tarification sur la base d’une demi-journée d’ALSH.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Etienne CHEREAU et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à 23 voix pour et 3 abstentions (M. René ROCUET et Mmes Valérie MOREL et Sophie TUDAL),

DE CONTINUER à ouvrir l’accueil de loisirs public le mercredi matin à la Maison de l’Enfance pour l’année scolaire 2016-2017,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Etienne CHEREAU et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à 22 voix pour, 2 voix contre (M. Patrick LE GUYADER et M. Jérôme GOURMELEN par procuration) et 2 abstentions (M. René ROCUET et Mme Sophie TUDAL),

D’APPLIQUER le tarif d’une demi-journée ALSH pour les enfants scolarisés à l’école Saint-Louis.

7 - V : ACCUEIL D’UNE PERSONNE EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT

D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)

M. Michel GUILLOU informe le Conseil que le personnel de la médiathèque se compose de deux agents titulaires à temps complet, suite au départ pour mutation de Mme Lénaïg FITAMANT. Un agent supplémentaire avait été recruté en renfort jusqu’en juin 2016. Il est proposé de recourir à un contrat de droit privé de type contrat aidé pour assurer la continuité du service. Il s’agirait d’un contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).

Ce contrat a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi, sur une période de 6 à 12 mois, renouvelable jusqu’à 24 mois, pour une mission de 20 à 35 heures par semaine. Dans ce cadre, le salarié est accompagné par un référent et par un tuteur et peut avoir accès aux différents dispositifs de formation mis en place dans la structure qui l’emploie.

Il est proposé de recruter une personne dans le cadre d’un contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi au sein de la commune pour exercer des fonctions d’agent du patrimoine, à raison de 20 heures par semaine, pour une période d’un an, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, avec éventuellement un renouvellement pour une nouvelle période de 12 mois.

Le CUI-CAE est rémunéré au SMIC, avec une prise en charge de l’Etat à hauteur de 70 % minimum du taux horaire par heure travaillée (en fonction du profil du bénéficiaire), avec une exonération des cotisations patronales.

Mme Danièle GOMES est d’accord sur le principe pour mettre en place ce contrat mais a des craintes sur le fonctionnement du service, car un des agents va être placé en congé de maternité et le service comportera 2 nouveaux agents sur 3 au total.

M. Michel GUILLOU précise que c’est un agent actuellement en poste qui effectuera le remplacement du congé de maternité.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Michel GUILLOU et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’AUTORISER le recrutement d’une personne en contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) d’une durée d’un an, renouvelable une fois, à partir du 1er juillet 2016. La durée du travail est fixée à 20 heures par semaine et la rémunération est basée sur le SMIC,

D’AUTORISER M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

8 - V : TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR 2017

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’en vertu d’un arrêté préfectoral en date du 1er avril 2016, il lui appartient de dresser la liste préparatoire communale permettant l’établissement de la liste départementale des jurés valables pour l’année 2017. 9

A cet effet un tirage au sort de 9 personnes doit être effectué publiquement à partir de la liste électorale. Ne peuvent être retenues les personnes qui n’atteindront pas l’âge de 23 ans au cours de l’année 2017.

Les personnes tirées au sort ont la faculté à demander à être dispensées des fonctions de juré dans trois cas :

 personnes âgées de plus de 70 ans,

 résidence principale située hors du département,

 motif grave reconnu valable par la commission ad hoc (raison de santé notamment).

Les personnes tirées au sort sont les suivantes :

o Mme Carole DAVID

Née le 12/02/1978

Domiciliée 6 Chemin de Goarem Donn 29170 SAINT-EVARZEC

o M. Cédric LE JEUNE

Né le 17/04/1991

Domicilié 11 Rue de l’Argoat 29170 SAINT-EVARZEC

o M. Thibault SCOAZEC

Né le 03/04/1993

Domicilié 165 Route de Menez Rohou 29170 SAINT-EVARZEC

o Mme Martine GOSSEZ épouse CLAVREUL

Née le 19/01/1950

Domiciliée 11 Hameau de Carn Yann Laë 29170 SAINT-EVARZEC

o Mme Sabrina RIVIERE

Née le 10/02/1986

Domiciliée 3 Allée des Saules 29170 SAINT-EVARZEC

o Mme Christiane ROUGE épouse CLERMONT

Née le 11/12/1949

Domiciliée 53 Route de la Véronique 29170 SAINT-EVARZEC

o M. Henri BRIAND

Né le 26/10/1939

Domicilié 8 Hameau de Ty Broën 29170 SAINT-EVARZEC

o Mme Laëtitia BILLIEN

Née le 29/11/1980

Domiciliée 101 Route de Quimper 29170 SAINT-EVARZEC

o M. Philippe ABGRALL

Né le 20/03/1963

Domicilié 23 Hameau de Moustoir Nevez 29170 SAINT-EVARZEC

9 - V : INFORMATIONS DIVERSES

 M. Henri BOUTET présente le compte-rendu de la réunion du Comité Consultatif de la Sécurité

du 14 mars :

 Bilan de l’installation du radar pédagogique route d’Ergué-Armel : 80 % des automobilistes roulaient autour de 70 km/h.

 Bilan de l’installation du radar pédagogique rue de Cornouaille à l’occasion de la semaine du vélo : 82 % des automobilistes roulaient autour de 28 km/h.  Parking de l’école élémentaire Léonard de Vinci. : le projet d’aménagement a été présenté. Les gendarmes sont venus 2 fois à la sortie de l’école pour veiller à la sécurité des enfants.  Giratoire de Saint-Philibert : le ralentisseur en venant de Fouesnant est trop éloigné du carrefour. Les véhicules ont le temps de reprendre de la vitesse. Un contact sera pris auprès de la CCPF pour voir ce qui pourrait être envisagé. 10

 Panneau électronique d’information : certaines personnes ont craint que les automobilistes soient distraits. Reste-t-il éclairé la nuit ?

 L’école Saint-Louis a demandé l’installation de barrières sur le trottoir à la sortie de l’école maternelle rue d’Armor. M. Frédéric HENRIO propose de passer la vitesse à 30 km/h aux abords des écoles.

 Suite à une étude des jeunes du CCJ, il est proposé de mieux signaler les arrêts de car scolaire (apposition de bandes réfléchissantes).

 Suite à l’aménagement du nouveau giratoire rue Jean GUEGUEN à Troyalac’h, la rue Nicolas APPERT qui dessert la SAS RANOU est devenue prioritaire, ce qui peut inciter les véhicules à être moins vigilants au sortir de cette ligne droite.

La sortie en vélo sur la route de Menez Rohou est possible mais dangereuse. Faut-il l’autoriser ? il s’agit d’une voie communautaire. La CCPF doit être consultée. Bilan de la zone 30 expérimentale dans le Bourg : M. Serge QUEMERE donne lecture de 2 courriers d’administrés. L’un signale le bruit engendré par les ralentissements et les redémarrages. L’autre demande quelle suite sera donnée. M. le Maire souligne que le bilan de cette opération a été globalement positif et qu’il serait intéressant d’en faire un retour à la population. Mme Sophie BOYER précise qu’une première information a été donnée sur le panneau électronique. Il faudrait maintenant réfléchir aux aménagements permanents à réaliser, après la démolition des immeubles rue de Cornouaille. A ce sujet, un premier projet doit être présenté le mercredi 11 mai.

 M. Etienne CHEREAU informe le conseil que la DDCS a contacté la commune pour demander

que le jeune engagé en service civique et son tuteur interviennent pour témoigner lors d’une matinée d’information à Châteaulin ayant pour thème « le service civique et les collectivités territoriales : mode d’emploi ». Elle a souligné l'excellent dossier qui a été déposé qui sert comme dossier référent pour aider les autres communes. La compétence de Kévin MARTIN a été appréciée de tous. Une réflexion est engagée sur l’ouverture d’un nouveau poste de service civique.

 Mme Sophie BOYER fait état d’un souci au niveau de l’impression des affiches sur les sucettes

GIRAUDY. L’intégralité des panneaux sera recouverte pour le programme de juin. Ces panneaux sont destinés aux piétons et non aux automobilistes.

 M. Henri BOUTET fait circuler un échantillon de nid de frelons asiatiques contenant des larves.

 Dates à retenir :

 Mercredi 11 mai à 14 H : COTIL.

 11, 12 et 13 mai : vote des lecteurs à la mairie pour le prix des incorruptibles et le prix de l’Agora, organisés par la médiathèque.

 Samedi 14 et dimanche 15 mai à Créac’h Veil : Tournoi régional U11/U13 organisé par l’USSE.  Dimanche 15 mai sur l’esplanade de la Halle des Sports : Troc et puces organisé par les P’tits Loustics.

 Lundi 16 mai entre 11 H et 12 H : halte du Tour de Bretagne des véhicules anciens sur l’esplanade de la Halle des Sports.

 Mercredi 18 mai de 15 H à 19 H à la Maison Communale : Collecte de sang.  Vendredi 20 mai dans l’amphithéâtre de l’Agora : Spectacle de rue musical « Opération Jean-Philippe » par les sœurs Tartellini.

 Vendredi 20, samedi 21 et dimanche 22 mai à la Halle des Sports : Fête du pain.  Samedi 21 mai à Créac’h Veil : Rassemblement U7/U9 organisé par l’USSE.  Samedi 21 mai à la médiathèque : atelier généalogie proposé par Corinne MAZO de l’association « Lire à Saint-Evarzec ».

 Samedi 21 mai à partir de 16 H sur l’esplanade de la Halle des Sports : Rallye organisé par l’association ACSE, suivi d’un repas du pêcheur et d’un concert dansant.  Samedi 21 mai à 20 H 30 à l’Agora : Soirée chansons à texte « Thalie chante Barbara » organisé par Avant-scène.

 Mardi 24 mai à 20 H 30 : CCAS.

 Mardi 24 mai à 20 H 30 à la Forêt-Fouesnant : Conseil Communautaire.  Vendredi 27 mai de 9 H à 12 H 30 à la Maison Communale : conférence sur le thème « du domicile à la Maison de retraite » organisée par le CCAS.

 Samedi 28 mai : passage du jury pour le concours des jardins fleuris. 11

 Samedi 28 mai à la Halle des sports : après-midi tous en roller organisée par le Hockey club 29.

 Jusqu’au 03/07 à la Médiathèque : Exposition de peinture d’Alain Le Goualch.  Mercredi 1er juin à partir de 14 H 30 à la médiathèque : Goût Thé Lecture organisé par l’association « Lire à Saint-Evarzec ».

 Du 13 au 30 juin à la Mairie : Exposition de peinture de Libre Pinceau.  Vendredi 17 juin à la Maison Communale : Comédie Musicale « Le roi lion » présentée par des enfants des classes élémentaires, préparée sur les TAP.

 Samedi 18 juin à la Médiathèque à 9 H 30 : Pomme de reinette et pomme d’api.  Dimanche 19 juin : Rando cyclo « Tout Saint Evarzec à vélo et à pied ».  Lundi 20 juin à 10 H : Comité Technique.

 Vendredi 24 juin dans l’amphithéâtre de l’Agora : Spectacle de rue « La bizouterie » par la Compagnie du Théâtre au lait cru.

 Samedi 25 juin : Kermesse organisée par l’APEL Saint-Louis.

 Date des prochains Conseils Municipaux : les Jeudis 9 et 30 juin 2016 à 20 h 30.

La séance est levée à 22 H 15 et ont signé les membres présents.