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Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Saint-Évarzec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 15 10 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Fiscalité,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015
Le 15 Octobre 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 octobre 2015, s’est assemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. André GUILLOU, Maire.
Etaient présents : M. André GUILLOU, Maire ; MM. (Mmes) Michel GUILLOU, José LENEPVEU, Sophie BOYER, Serge QUEMERE, Catherine DE ABREU, Etienne CHEREAU et Jocelyne CAROFF, Adjoints ; MM. (Mmes) Max GOUDENHOOFT, Fanny DERRIEN, Frédéric HENRIO, Solenn LE STRAT-MOYSAN, Catherine GARREAU, Jean-Luc QUEMERE, Lydie GOARIN, Edith GOURLAN, Jean-Christophe HUIBANT, Henri BOUTET, Jérôme GOURMELEN, Patrick LE GUYADER , René ROCUET, Valérie MOREL et Sophie TUDAL, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Danièle GOMES et M. Daniel MANCHEC.
Absents : Mme Nathalie DROAL et M. Pascal PITOR.
Secrétaire de séance : Mme Valérie MOREL.
************************
M. le Maire adresse ses condoléances, au nom du Conseil Municipal, à Mme Lydie GOARIN à l’occasion du décès de son père.
1 - P : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 8 septembre 2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, moins une abstention (M. Patrick LE GUYADER).
2 - P : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CCPF
M. le Maire informe le Conseil qu’en vertu des dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales introduites par la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Président de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais doit adresser chaque année avant le 30 Septembre, au Maire de chaque commune membre de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.
M. le Maire donne la parole à M. Frank YSNEL, Directeur Général de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, qui présente le rapport d'activités de la collectivité.
La parole est donnée à M. Jérôme GOURMELEN qui souligne le peu d'endettement de la communauté de communes et s'interroge sur l'opportunité de l'instauration de la taxe foncière au budget 2015.
M. YSNEL répond que la communauté de communes a réalisé une prospective financière qui indique une situation dans le « rouge » sauf à diminuer les investissements. Cette imposition assurera la pérennité du projet pluriannuel d'investissement.
M. Patrick LE GUYADER rappelle d’une part le niveau de l'autofinancement à hauteur de 2,8 millions d'euros de CAF nette et d’autre part que le niveau de l'endettement de la communauté de communes est de 2,7 années au regard de la CAF. A titre de comparaison, l’endettement de la commune approche les 15 ans. M. LE GUYADER s’interroge ensuite sur l'augmentation de la fiscalité communautaire de près de 4 millions d'euros entre 2009 et 2014.
M. YSNEL explique que la communauté de communes reverse près de 3 millions d'euros sur la fiscalité avec les 2,61 M€ de FNGIR, 0,7 M€ de FPIC (75% à la charge de la CCPF). 2
M. Michel GUILLOU fait remarquer que le nombre d'agents de la CCPF s'élève à 97 avec une augmentation prévue dans les prochaines années avec des transferts de compétence. Cette évolution est à l'encontre des directives fixées aux communes. Il interroge le Directeur sur les économies réalisées lors de transfert de personnel.
M. YSNEL répond qu'une nouvelle compétence impacte également d'autres services (ressources humaines, comptabilité) et que les études démontrent l'absence d'économie dans les premières années puisque les mutualisations ont tendance à tirer vers le haut les services transférés.
M. Jean-Luc QUEMERE pense qu'il y a moyen de trouver un compromis pour trouver des économies.
M. YSNEL pense que l'économie sur le personnel est une vision à plus long terme. Il faut savoir que le territoire du Pays Fouesnantais emploie 580 agents soit 1 agent pour 52 habitants alors que les communautés de communes voisines approchent 1 agent pour 49 habitants.
M. Michel GUILLOU analyse que l'augmentation de la fiscalité ne va donc pas s'arrêter pour assurer les prises de compétences.
M. YSNEL confirme que le territoire a besoin de recettes supplémentaires pour continuer son action alors que le projet de loi de finances 2016 confirme la baisse des dotations de l'Etat.
M. Henri BOUTET demande le niveau de la participation de la CCPF pour le giratoire de Croas an Intron. Il est précisé que la communauté est intervenue sur l'enfouissement des réseaux électriques seulement car le giratoire ne présentait pas d'intérêt communautaire.
M. YSNEL présente ensuite la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) dont les objectifs impacteront la CCPF avec les nouvelles compétences suivantes :
- l'atelier-relais au 1er janvier 2017,
- l'eau et l'assainissement au regard des orientations du schéma départemental de coopération intercommunale qui fixe l'arrêt de compétence du syndicat d'eau et d'assainissement de Clohars- Fouesnant dont les agents seront transférés à la communauté, - le GEMAPI (gestion du milieu aquatique et prévention des inondations) avec le transfert des 5 agents de la Ville de Fouesnant.
M. YSNEL conclut en indiquant que d'autres transferts de compétence pourraient également suivre selon la volonté des communes mais il faudra dans un premier temps absorber les compétences précédentes.
M. le Maire remercie M. YSNEL pour son intervention et rappelle que le prochain conseil communautaire sera amené à se prononcer sur le PLH avec une proposition de financement de 8 000 € d'aide pour les jeunes en accession à la propriété et d'une aide pour les seniors afin d'adapter leur logement. Le conseil communautaire étudiera la question de l'aide à l'acquisition de logement en centre-bourg par la commune à travers le versement d'un fonds de concours de 7 500 € par logement construit.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. YSNEL,
PREND ACTE que le rapport 2014 de la Communauté de Communes lui a été présenté.
3 - P : INFORMATIONS DIVERSES
M. José LENEPVEU indique que les tableaux de permanences pour les élections municipales des 6
et 13 décembre 2015 ont été remis aux conseillers municipaux en début de séance. Mmes Sophie Tudal et Valérie MOREL rappellent leur impossibilité de se rendre disponibles aux créneaux du fait de leur travail le dimanche matin.
M. Etienne CHEREAU présente les orientations de l'Espace Jeunes menées en partenariat avec la
CAF :
- le projet Minecraft dont une présentation au Conseil Municipal s'effectuera lors de la séance de décembre, 3
- le projet BMX,
- le projet de Pass-jeunes proposant des réductions chez des commerçants et prestataires (les Balnéïdes, l'Archipel, l'Agora..) aux adhérents de l'Espace Jeunes. Un objectif de 100 jeunes est visé par cette opération. L'animatrice poursuit ses recherches de partenaires auprès des commerçants de Quimper.
- Le projet d'initiation à l'informatique avec un échange intergénérationnel entre l'Espace Jeunes et les personnes âgées. Actuellement, le service jeunesse récupère des ordinateurs dans les services communaux afin de les préparer pour l'atelier. Ces matériels serviront également aux activités des TAP. Pour accompagner ce projet, Etienne CHEREAU précise le projet de recrutement d’un service civique à partir du 1er janvier prochain.
Mme Solenn LE STRAT-MOYSAN intervient sur le comité consultatif des jeunes dont les activités
ont repris à la rentrée. Elle déplore le désistement de deux jeunes mais les premiers projets sont en cours avec une participation à la commémoration du 11 novembre (vente de bleuets avec l'ANAC, exposition sur la guerre 14-18 et la préparation du discours sur la guerre et de lecture le jour de la commémoration). Mme LE STRAT-MOYSAN présente ensuite l'action sur le sport et la culture le 23 avril 2016 lors de la course organisée par les Foulées varzécoises. Ce projet est soutenu par l'adjoint à la vie associative de la commune.
M. le Maire s'interroge sur le remplacement des deux jeunes qui ont arrêté. Mme LE STRAT- MOYSAN explique qu'un appel à candidature auprès des collégiens sera lancé avec un article dans la presse locale. Il convient de mobiliser les jeunes pour éviter un essoufflement du CCJ. Pour conclure cette intervention, il est rappelé que trois jeunes sont intervenus le jour du repas des aînés.
Mme Sophie BOYER prend la parole pour rappeler que le lancement de la newsletter est
programmé courant novembre. Elle invite chaque conseiller municipal à s'inscrire sur le site internet.
M. Henri BOUTET a reçu des félicitations de plusieurs habitants pour le fleurissement général de
la commune et les partage auprès du Conseil Municipal.
Manifestations
Jusqu’au 28 octobre à la Médiathèque : Exposition « Sonneurs de clarinette en Bretagne ». Samedi 17 octobre à 19h30 : Moules frites des Donneurs de Sang (MC) Dimanche 18 Octobre 9h00 : Troc et puces de l’APPEL Saint-Louis (HDS) Samedi 24 octobre à 18 H 30 à la Maison Communale : AG de Moisson et Traditions. Samedi 31 octobre : AG des Kanfarded
Du 3 novembre au 20 décembre : Exposition de peinture de Rozenn LIDEC Vendredi 13 novembre à 20h30 : Film documentaire « L’or rouge » de Philippe Baron Dimanche 15 novembre de 14h à 18h : Thé dansant
Samedi 21 Novembre : Pomme de rainette et pomme d’api
Samedi 21 Novembre : AG du cyclo-club
Du 21 novembre au 29 novembre : semaine de la réduction des déchets.
Réunions
Mardi 3 novembre : conseil d’administration du CCAS
Mercredi 11 Novembre à 11 h : commémoration de l’armistice Mardi 17 novembre à 20h30 : Conseil municipal.
La séance du Conseil Municipal est levée à 22 heures et ont signé les membres présents.