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Document publié le Jeudi 28 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 473)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 473
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de
la révision de l'opération d'investissement Pérennisation patrimoine bâti du Technopôle de l'Arbois
(H.T. et T.T.C.) et de son affectation
Le 28 novembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 22 novembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy —- AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille —- AUGEY
Dominique — BACHI Abbassia —- BALDO Edouard - BARRET Guy — BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET
Jean-Pierre — BOYER Raoul —- BUCCI Dominique — CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine - CHARRIN
Philippe — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean-François - DAGORNE Robert — de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine - FABRE-AUBRESPY Hervé -— FILIPPI Claude — GACHON Loïc - GALLESE
Alexandre — GOUIRAND Daniel - GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LHEN
Hélène — MANCEL Joël —- MARTIN Régis — MEÏ Roger — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud —- MERGER Reine —
MICHEL Marie-Claude —- MORBELLI Pascale - PELLENC Roger - POLITANO Jean-Jacques — RENAUDIN Michel —
SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN
Francis —- TERME Françoise — TRAINAR Nadia - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AMIEL Michel donne
pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TERME Françoise - BONTHOUX Odile donne pouvoir
à SUSINI Jules —- BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à AUGEY Dominique — CHAZEAU Maurice donne pouvoir à
BOUVET Jean-Pierre —- de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre - DEVESA
Brigitte donne pouvoir à TAULAN Francis - FREGEAC Olivier donne pouvoir à CESARI Martine - GERARD Jacky
donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — HOUEIX Roger donne pouvoir à MARTIN Régis — LEGIER Michel donne pouvoir
à MANCEL Joël — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- MALAUZAT Irène donne pouvoir
à de SAINTDO Philippe — MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MONDOLONI Jean-Claude donne
pouvoir à MORBELLI Pascale — NERINI Nathalie donne pouvoir à MENFI Jeannot —- PRIMO Yveline donne pouvoir à
MEÏ Roger - RAMOND Bernard donne pouvoir à AMEN Mireille — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ARDHUIN Philippe — BORELLI Christian — BURLE Christian — CALAFAT Roxane
— CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — FERAUD Jean-Claude - GARELLA Jean-Brice —
GOURNES Jean-Pascal - PAOLI Stéphane - PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PROVITINA-
JABET Valérie - ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Nadia TRAINAR
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_473-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Ressources
Finances
H Séance du 28 novembre 2019
02 1_05
# Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de
l'opération d'investissement Pérennisation patrimoine bâti du Technopôle de
l'Arbois (H.T. et T.T.C.) et de son affectation
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_473-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur
E Séance du 19 Décembre 2019
13073
#m Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de
l'opération d'investissement Pérennisation patrimoine bâti du Technopôle de
l'Arbois (H.T. et T.T.C.) et de son affectation
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Technopôle gère actuellement la voirie de la ZAC du Petit Arbois et 14 bâtiments occupés par des
entreprises et des laboratoires, soit environ 22 200 m? de locaux au sein d’une ZAC de 75 ha. Ce
patrimoine comprend notamment 2 bâtiments classés en ERP: le FORUM (espace de conférence), le
RESTAURANT INTER-ENTREPRISES. Sept autres bâtiments sont mis à disposition de l'Université
Aix-Marseille et du Département. Le programme pluriannuel de pérennisation de ce patrimoine doit
être maintenu, afin de conserver toute son attractivité et maintenir le niveau de service attendu aux
entreprises hébergées.
En 2017, une enveloppe annuelle de 200 000 € avait été votée sur 3 ans, Il convient donc de
poursuivre aussi bien la rénovation lourde des bâtiments les plus anciens, l'amélioration du confort
pour les usagers, l'optimisation énergétique, tout en anticipant à la reconfiguration des locaux qui
pourraient être libérés par leurs occupants et le développement des espaces extérieurs à proximité
des bâtiments, accès, cheminements piétons, espaces verts, d'agrément.
Il s'agit ici de mener une réflexion en continu afin de pérenniser et d'anticiper les désordres dus au
vieillissement des installations (thermique, étanchéité, façades, menuiseries extérieures, reprise de
sols et de peintures, etc.), la remise à niveau de certaines installations de chauffage/climatisation et
d’accroissement des performances thermiques de certains bâtiments.
Mais aussi, la création de parkings motos et vélos, la réhabilitation des accès de certains bâtiments, la
reprise de l'éclairage extérieur (installation de têtes d'éclairage à led... e
Coût de l'opération :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_473-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
- DI9045TT : Montant initial : 810 000€ révision : 270 000€ Coût après révision : 1 080 000€
- DI9045HT : Montant initial : 270 000 € révision : 480 000€ Coût après révision : 750 000€
Cette révision porte le montant de l'opération Pérennisation Patrimoine Bâti Arbois autorisation de
programme :
DI9O45TT de 810 000 € T.T.C avant révision à 1 080 000 € T.T.C. et
DI9045HT de 270 000 € H.T. avant révision à 750 000 € H.T.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-3 et R.231 1-9;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
La délibération n° FAG 030-4079/18/CM du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 portant
Ouverture, modifications et affectations d'AP/CP, Budget Principal Métropolitain, Territoire du
Pays d'Aix pour l'opération DI9O45HT :
La délibération n°FAG 056-4512/18/CM du Conseil de la Métropole du 18 octobre 2018
portant Approbation des révisions des opérations d'équipements Etat Spécial de Territoire du
Pays d'Aix pour l'opération DI9045TT.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu'il convient de procéder à la révision pour un montant de :
- + 270 000 € T.T.C. de l'opération d'investissement DI9045TT Pérennisation Patrimoine Bâti
Arbois T.T.C
- + 480 000 € H.T. de l'opération d'investissement DI9045HT Pérennisation Patrimoine Bâti
Arbois HT.
afin de permettre sa réalisation.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_473-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
e Qu'il convient de procéder à l'affectation de la révision pour un montant total :
- + 270 000 € T.T.C. de l'opération d'investissement DI9045TT Pérennisation Patrimoine Bâti
Arbois T.T.C
- + 480 000 € H.T. de l'opération d'investissement DI9045HT Pérennisation Patrimoine Bâti
Arbois HT.
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de
paiement y afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement :
- DI9O45TT Pérennisation Patrimoine Bâti Arbois T.T.C pour un montant de + 270 000 € T.T.C.
- DI9O45HT Pérennisation Patrimoine Bâti Arbois H.T. pour un montant de + 480 000 € H.T
Article 2 : |
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget de l’État Spécial de Territoire du Pays d'Aix
selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée qui s'établit comme
suit :
DI9045TT - Pérennisation Patrimoine Bâti Arbois T.T.C
Montant initial de l’AP : 810 000 € T.T.C. Révision de l’AP : + 270 000 € T.T.C
Montant final de l’AP : 1 080 000 € T.T.C
Déjà financé : 356 122,72 € T.T.C
CP 2019 (DM2 compris) : 212 000 € T.T.C.
CP 2020 : 331 000 € T.T.C CP 2021 : 90 000€ T.T.C CP 2022 : 90 877,28€ T.T.C
DI9045HT- Pérennisation Patrimoine Bâti Arbois H.T.
Montant initial de l’AP : 270 000 € H.T. Révision de l’AP : + 480 000 € H.T.
Montant final de l’AP : 750 000 € H.T.
Déjà financé : 149 961,76 € H.T.
CP 2019 (DM2 compris) : 60 000 € H.T.
CP 2020 : 220 000 € H.T. CP 2021 : 160 000 € H.T. CP 2022 : 160 038,24 € H.T.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Développement des entreprises,
Zones d'activités, Commerce et Artisanat
Gérard GAZAY
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_473-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 2019 CT2 473
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de
la révision de l'opération d'investissement Pérennisation patrimoine bâti du Technopôle de l'Arbois
(HT. et T.T.C.) et de son affectation
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 72
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 72
Majorité absolue 37
Pour 72
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Signé, le Q 4 DEC, 209
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_473-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019