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Document publié le Mercredi 27 février 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 013)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 27 FEVRIER 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 013
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - Habitat - Attribution de subventions d'équipement aux
communes de Meyreuil, de Rousset et de Vitrolles dans le cadre des opérations façades
Le 27 février 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 21 février 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse —- AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille = ARDHUIN Philippe —- BACHI
Abbassia — BALDO Edouard — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOUVET Jean-Pierre - BRAMOULLÉ Gérard
— BUCCI Dominique — BURLE Christian - CALAFAT Roxane - CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI Martine —
CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CIOT Jean-David = CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges —
DAGORNE Robert —- DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine - FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude —
FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GALLESE Alexandre —- GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-
Pascal - GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — LAFON Henri — LENFANT Gaëlle — LHEN Hélène
— MALLIÉ Richard — MANCEL Joël — MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MICHEL Marie-Claude —
MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale - PROVITINA-JABET Valérie - ROUVIER Catherine — SALOMON
Monique — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SUSINI Jules - TALASSINOS Luc — TERME
Françoise
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — AUGEY Dominique
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BARRET Guy donne pouvoir à GALLESE Alexandre — BENKACI Moussa
donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre - BOULAN Michel donne pouvoir à MARTIN Régis —- CANAL Jean-Louis donne
pouvoir à CIOT Jean-David — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle donne pouvoir à LENFANT Gaëlle —- de BUSSCHERE
Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre - FERAUD Jean-Claude donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PIZOT
Roger donne pouvoir à GACHON Loïc —- POLITANO Jean-Jacques donne pouvoir à SUSINI Jules — RAMOND Bernard
donne pouvoir à MERCIER Arnaud — SLISSA Monique donne pouvoir à MANCEL Joël - TAULAN Francis donne pouvoir
à DI CARO Sylvaine — TRAINAR Nadia donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé - ZERKANI-RAYNAL Karima
donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMIEL Michel - BORELLI Christian - BOYER Raoul — de
SAINTDO Philippe — DEVESA Brigitte — GARELLA Jean-Brice - JOUVE Mireille —- LEGIER Michel - MALAUZAT Irène
— MERGER Reine — NERINI Nathalie — PAOLI Stéphane — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc - PRIMO Yveline —
RENAUDIN Michel —- ROLANDO Christian — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Frédéric GUINIERI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_013-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Habitat et aménagement du territoire
Habitat
M Séance du 27 février 2019
04 1 03
# Attribution de subventions d'équipement aux communes de Meyreuil, de
Rousset et de Vitrolles dans le cadre des opérations façades
Madame le Président soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :
Afin de maintenir la population résidente et d'attirer de nouveaux résidents, une attention particulière
doit être apportée aux centres anciens afin de les préserver et les mettre en valeur notamment pour
résorber la vacance et améliorer leur aspect architectural.
Dans sa délibération n°2002_A020 du 25 mars 2002, le Conseil communautaire de la CPA a mis en
place un fonds d'intervention venant en appui des "opérations façades" initiées par les communes.
Suite à cette délibération, il a été établi que l'aide apportée par la CPA représente le quart de la
subvention totale versée aux propriétaires. La participation de la CPA est versée directement à la
commune sur présentation de justificatifs.
Trois demandes ont été reçues par le Pays d'Aix.
Au vu des justificatifs fournis, la participation du Pays d'Aix au titre des opérations façades est sollicitée
à hauteur de 9 372€ pour les communes de Meyreuil, de Rousset et de Vitrolles :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_013-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
Commune | Nbre de | Montant des Montant total Montant de la Montant de la |
| façades | travaux de la subvention subvention | | | Subventionnables
| subvention | accordée par la | accordée par le |
| | | commune Pays d'Aix
VITROLLES | 19 028 € 9 514 € 7 136€ 2379€ |
MEYREUIL 1 |27 398 € 10 959 € 8219€ 2740 € |
| ROUSSET 4 51 060 € 117 019€ 12 766 € 4 253 €
TOTAL : 9 372€
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
* Le Code Général des Collectivités Territoriales :
° La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
° La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
* La délibération n°2002 _A020 du Conseil communautaire de la CPA du 25 mars 2002 relative à
l'aide aux propriétaires engageant des travaux de ravalement de façades ;
* La délibération cadre n°2010 A091 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010
relative aux fonds de concours incitatifs :
° La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant
le Règlement Budgétaire et Financier :
* La délibération n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
*__ L'avis de la Commission de Territoire Habitat Urbanisme et Aménagement du 7 février 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
, Qu'il convient d'aider les communes à préserver leur centre ancien en venant en appui de leurs
opérations façades.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_013-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Délibère
Article 1 :
Est attribuée par le Territoire du Pays d'Aix, dans le cadre des opérations façades, une aide d'un
montant total de 9 372€ répartie comme suit :
- 2 740 euros à la commune de Meyreuil,
- 4 253 euros à la commune de Rousset,
- 2 379 euros à la commune de Vitrolles.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer toutes les
pièces afférentes à ce dossier.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix sur la ligne
budgétaire 4451 (fonction 50 - nature 2041412).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_013-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 2019 CT2 013
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - Habitat - Attribution de subventions d'équipement aux
communes de Meyreuil, de Rousset et de Vitrolles dans le cadre des opérations façades
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les membres du Coréeil de Territoire présents
Maryse JOISSAIN
Signé, le ÿ 4 Mars 2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_013-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019