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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 675)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 675
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Collecte et traitement des
déchets - Demande de subvention d'investissement pour les travaux de requalification de la
déchèterie et du centre de transfert de Rousset et abrogation de la délibération n°DEA 003-2991/17/BM
Le 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 06 décembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — BACHI Abbassia — BALDO Edouard
— BARRET Guy — BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET Jean-Pierre —- BRAMOULLÉ
Gérard — BURLE Christian — CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis - CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI
Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — FILIPPI Claude - FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GALLESE Alexandre — GOUIRAND
Daniel — GUINIERI Fréderic —- HOUEIX Roger - JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LEGIER Michel
— LHEN Hélène — MANCEL Joël — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis — MEÏ Roger - MERCIER Arnaud — MERGER
Reine —- MORBELLI Pascale - POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline - RENAUDIN Michel — SALOMON Monique
— SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules - TALASSINOS Luc — TAULAN Francis - TERME Françoise
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri —- ARDHUIN Philippe donne
pouvoir à MALLIÉ Richard - AUGEY Dominique donne pouvoir à TAULAN Francis —- CORNO Jean- François donne
pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis — de BUSSCHERE Charlotte
donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à TERME Françoise —
LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO
Philippe —- MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc — NERINI Nathalie donne pouvoir à PRIMO
Yveline — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — SLISSA Monique donne pouvoir à ALBERT Guy —
ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai{en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — AMIEL Michel - BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BOYER Raoul - BUCCI Dominique — CIOT Jean-David - DAGORNE Robert - DEVESA Brigitte - FABRE-AUBRESPY
Hervé — FERAUD Jean- Claude — GARELLA Jean-Brice - GERARD Jacky - GOURNES Jean-Pascal - MENFI Jeannot
— MICHEL Marie-Claude —- PELLENC Roger — PEREZ Fabien - PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PROVITINA-
JABET Valérie - RAMOND Bernard — ROLANDO Christian —- ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre — TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Philippe de SAINTDO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_675-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Collecte et traitement des déchets
& Séance du 12 décembre 2019
06_3_ 01
m Demande de subvention d'investissement pour les travaux de requalification
de la déchèterie et du centre de transfert de Rousset et abrogation de la
délibération n°DEA 003-2991/17/8M
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_675-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement
& Séance du 19 Décembre 2019
12938
# Demande de subvention d'investissement pour les travaux de requalification
de la déchèterie et du centre de transfert de Rousset et abrogation de la
délibération n°DEA 003-2991/17/8M
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de
ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et
peuvent faire l'objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers
ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis
de subventionnement.
Le projet porte sur la modernisation du site de Rousset. Ce projet a déjà fait l'objet d'une délibération le
14 décembre 2017 (n°DEA 003-2991/17/BM) qui doit être actualisée. Cette délibération abroge la
précédente.
Le site regroupe une déchèterie et un centre de transfert :
La déchèterie comprend 10 quais et réceptionne plus de 11.000 tonnes de déchets par an pour
environ 70.000 visites. La configuration du site, en cul de Sac, rend la circulation difficile et les
manœuvres délicates.
La construction d'une plate-forme de réception et broyage des déchets végétaux permettra de
détourner prés de 30 % des apporteurs et de limiter l'encombrement des quais de la déchèterie.
Cette plate-forme de déchets verts sera la sixième réalisée sur le territoire du Pays d'Aix après celles
de Venelles, Bouc-Bel-Air, Saint-Cannat, Les Pennes-Mirabeau et Pertuis.
Depuis l'année dernière, pour la mise à disposition de compost aux particuliers et très probablement
pour les années à venir sur d'autres thématiques, ces plate-formes de réception et broyage peuvent
être considérées comme des outils de communication et de sensibilisation des ménages à la politique
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_675-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
3
de prévention des déchets verts du Territoire du Pays d'Aix. Elles devraient permettre par la démonstration
ou la mise à disposition de broyat et/ou de compost de sensibiliser et d'éduquer les ménages à la prévention
par l'utilisation de la matière en paillage ou en apports agronomique pour les
cultures.
En parallèle, des travaux d'élargissement de la plate-forme haute de la déchèterie permettront d'améliorer la
circulation des usagers, de libérer de l'espace et de mettre en place un « caisson
réemploi ».
Le centre de transfert accueille les déchets (les ordures ménagères, les emballages ménagers recyclables) collectés
sur le secteur sud-est du Pays d'Aix.
Cette installation est destinée à optimiser les charges (et pollutions) induites par le transport des déchets jusqu'à
leur lieu d'élimination. Le principe de fonctionnement consiste à transvider des bennes
de « petites » capacités dans des gros porteurs. Ainsi, annuellement c'est plus de 9.000 tonnes de déchets qui transitent
par cette installation.
Le centre de transfert est équipé d'un Compacteur à translation vétuste et coûteux en maintenance et réparation.
Aussi, afin d'optimiser le fonctionnement du site et donc les charges associées, il est proposé
d'adapter la structure du centre de transfert afin d'aménager des postes de déchargement pour semi- remorque à
Fond Mouvant Alternatif (FMA).
Cette technologie éprouvée présente les avantages suivants :
*__ Accroissement des volumes de déchets transportés,
* _ Souplesse et rusticité du dispositif: ce process, ne nécessitant pas de re-compaction des déchets,
n'est pas soumis à des arrêts techniques bloquant.
Actuellement, les voies d'accès sont communes aux deux installations. Les travaux consistent à créer une voie
d'accès spécifique pour les poids lourds du Centre de Transfert et ainsi les séparer des flux des particuliers
vers la déchèterie.
Les grandes lignes du programme technique des travaux sont les suivants :
démantèlement du compacteur existant :
aménagement de nouveaux postes de déchargement (trémie) ;
adaptation de la plate-forme haute aux contraintes d'accès et de dépotage des véhicules : création d'une
plate-forme de déchargement des déchets verts s
reprise et création de voirie pour séparer la circulation des usagers (VL) et des transporteurs
PL) ;
6. eo Leerpert de la plate-forme haute de la déchèterie :
Gr
Bi: ON
=
Les travaux programmés ont fait l'objet d'une estimation par un bureau d'étude au stade « Projet » qui devrait
servir également pour le lancement de la consultation travaux.
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible
d'apporter sa contribution financière, et à autoriser la signature de tous les documents yÿ afférents.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 900 000 €HT, décliné comme suit :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_675-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence À
Travaux de requalification sur la déchèterie : 240 000 €HT.
Travaux de requalification du centre de transfert : 560 000 €HT
Le plan de financement global prévisionnel de cette opération est le suivant :
ORGANISMES TAUX MONTANTS HT
Financement externe
Ademe 8 72 000 euros
Région PACA 8 % 72 000 euros
Programme Européen Life 8 72 000 euros
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 26 234 000 euros
TOTAL HT 100 % 900 000 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
La délibération n°DEA 003-2991/17/BM du Bureau de la Métropole du 14 décembre 2017
concernant la demande de subvention d'investissement concernant l'opération
« Requalification de la déchèterie et du centre de Transfert de Rousset » ;
La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
*__ Qu'il convient d'abroger la délibération n°DEA 003-2991/17/BM du Bureau de la Métropole du
14 décembre 2017.
* Qu'il convient de procéder à la réalisation de l'opération suivante : Requalification de la
déchèterie et du Centre de Transfert de Rousset.
Délibère
Article 1 :
Est abrogée la délibération n°DEA 003-2991/17/BM du Bureau de la Métropole du 14 décembre 2017.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence où son représentant est autorisé à
solliciter des aides financières auprès de l'Union Européenne, la Région Sud Provence-Alpes-Côte
d'Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, l'ADEME, ainsi qu'’auprès de tout autre organisme
susceptible d'apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute
convention d'exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le Budget Annexe Service
Prévention Élimination des Déchets Territoire du Pays d'Aix Autorisation de programme (AP)173 —
Fonction 7213 — Nature : imputations multiples
Les recettes d'investissement correspondantes seront constatées sur Budget Annexe du Service
Public d'Élimination des Déchets Territoire du Pays d'Aix- Fonction : 7213 - Nature :132
Pour enrôêlement,
Le Conseiller Délégué
Propreté et Traitement des déchets
Roland MOUREN
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_675-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 2019 CT2 675
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Collecte et traitement des déchets
- Demande de subvention d'investissement pour les travaux de requalification de la
déchèterie et du centre de transfert de Rousset et abrogation de la délibération n°DEA 003-2991/17/BM
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 63
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 63
Majorité absolue 32
Pour 63
Contre 0
Ne prennent pas part au vote (
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les:membres dù Conseil de Gire présents
Maryse JOISSAINS MA
Fan O3 y 2029
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020