Conseil Municipal - conseil municipal du 6 mars 2026 1

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Conseil Municipal - conseil municipal du 6 mars 2026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Possonnière. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 6 mars 2026 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Aménagement du territoire, 19

SEANCE DU 6 MARS 2026

CONVOCATION : 27 février 2026

ENVOI DES ELEMENTS BUDGETAIRES : 18 février 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS ÉLUS : 19

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

NOMBRE DE CONSEILLERS PRÉSENTS : 17

QUORUMI DE L’ASSEMBLEE : 10

NOMBRE DE VOTANTS : 17 + 1 pouvoir

L'an deux mil vingt-six, le six du mois de mars, à vingt heures les membres du Conseil

Municipal de la commune de LA POSSONNIERE se sont réunis à la Mairie dans la salle du

Conseil Municipal de LA POSSONNIERE sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,

conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Etaient présents : M. Jacques GENEVOIS, Maire ;

M. Alain FAGAT, Mme Béatrice MECHIN, M. Julien RAVARY, Mme Sylvie MARGOTTIN, M.

Dominique FAYOLA, adjoints ;

Mme Charlotte GRIMAULT, Mme Nathalie PICHARD, conseillères déléguées ;

Mme Annie PODEUR; Mme Ginette ALBERT, Mme Emmanuelle ROUSSEAU, M. Guy PERRET de

la ROËRE, M. Frank BLACHÈRE, Mme-Bernadette BEAUPÈRE, M. Cédric LESAGE, M. Gildas

BURY, M-Maxime OUVRARD, M. Camille JEANNEAU, M. Francis LACOSTE, conseillers.

Absent : M. Maxime OUVRARD

Pouvoirs : Mme Bernadette BEAUPÈRE à Mme Nathalie PICHARD

Désignation du secrétaire de séance : M. Camille JEANNEAU

Assistait en outre à la réunion : Mme Aude MIDY, secrétaire générale.

Approbation du compte-rendu de la séance du 6 février 2025 : le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Rajout d’un point à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour pour faire face à un besoin de recrutement.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

-__ Accepte le rajout du point PERSONNEL : CDD besoin occasionnel à l’ordre du

jour.

Séance du Conseil Municipal du 6 mars 202620

2026-03-001 - MEDIATHEQUE : BILAN D’ACTIVITE ANNEE 2025

Monsieur le Maire accueille Cécile de Pontfarcy Bibliothécaire qui présente le bilan de la

médiathèque pour l’année 2025 avec un diaporama {le document est mis en annexe).

Le coût de l’acquisition des livres a augmenté ces dernières années avec l'inflation du prix du

papier. A noter que le budget communal est proche des recommandations départementales

(3000 €/1000 habitants). Trois bibliothécaires intercommunales animent le Rézokili au niveau

de la CCLLA. Le nombre de lecteurs actifs est en augmentation (668 en 2019 — 803 en 2025).

Actuellement le poste de bibliothécaire est à 21h/semaine (il était à 12h en 2018, 18h en

2019). L'équipe de bénévole s’est étoffée, elle est de 32 personnes en 2025 (20 en 2019).

Depuis 2025, les écoles et l’ALAÉ sont accueillis régulièrement par Cécile, ainsi qu’un groupe

d’assistantes maternelles qui viennent en autonomie.

La question est posée de l'installation d’une boîte à livre au Port en plus de celle qui existe

déjà dans le hall de la gare.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés,

- PREND ACTE de la présentation de l’activité de la médiathèque pour l’année

2025.

2026-03-002 - VIE COMMUNALE : SUIVI DES PROJETS EN COURS

Cœur de village

Les travaux du cabinet dentaire avancent bien. Les ombrières vont prochainement être

installées. L'ancien salon de coiffure est démoli, et l’ancien cabinet médical le sera en suivant.

L'installation des dentistes est envisagée pour avril/mai. En juin/juillet les enrobés pour la voie

du lotissement rue Joséphien Baker seront réalisés.

Eglise

L'entreprise Bodet est venue démonter la cloche fêlée jeudi 19 février dernier et l’a emportée

pour réparation. Lors de son retour elle sera exposée dans l’église avant d’être remontée dans

le clocher.

Jardins de Bel air

Les voies du lotissement sont réalisées, le candélabre, la signalétique et le mobilier urbain sont

en place. Les logements sont en cours de finition. La rétrocession des voiries et réseaux n’est

pas encore à l’ordre du jour dans la mesure où le visa de conformité n’est pas encore complet

pour les services compétents de la CCLLA. Les premières maisons seront livrées au mois de

mai, la remise des clés aux habitants sera faite par Meldomys en mairie (17 locatifs et 7

accessions). || restera à traiter le carrefour au niveau du lotissement et de la rue du Clos neuf.

Les Guigniers

Un aménagement de sécurité a été positionné au niveau de la sortie de la rue de Guigniers

sur là RD 111. A l’intérieur du lotissement un traitement de la voie sera réalisé pour sécuriser

la circulation.

Séance du Conseil Municipal du 6 mars 202621

Place de la gare

Les aménagements ont été réalisés par ID Verde et notre service espace verts. La semaine

prochaine une réunion aura lieu en mairie au sujet du stationnement.

Epicerie fine

Les petits délices d’Alice a ouvert ses portes jeudi 25 février après des travaux de rénovation/décoration des locaux de l’ancienne pharmacie.

Kypseli

Le permis de construire est parti en instruction cette semaine.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

- PREND ACTE de cette présentation

2026-03-003 — VIE INTERCOMMUNALE: ASSURANCES — CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE

D'ŒUVRE GROUPEMENT DE COMMANDE

Monsieur le Maire expose :

Le marché d’assurances (2023-2026) passé par la communauté de Communes Loire Layon Aubance arrive à échéance au 31 décembre 2026.

Pour rappel, la Communauté de Communes avait proposé aux communes membres de former

un groupement de commandes pour massifier le besoin et obtenir de meilleurs tarifs, dans un

contexte assurantiel compliqué (résiliation anticipée des contrats, multiplication de l'infructuosité des lots, montant des cotisations élevé...).

Initialement, sept communes ont répondu favorablement : Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-

Sulpice, Denée, la Possonnière, Mozé-sur-Louet et son CCAS, Terranjou et Val du Layon.

Ce groupement fut un succès, les propositions des assureurs étant inférieures à la réalité du

marché et ce, malgré un ajustement en cours d'exécution, expliqué par un durcissement des modalités assurantielles.

Les communes susmentionnées souhaitent de nouveau établir un groupement de

commandes pour relancer les assurances. Les communes de Chaudefonds-sur-Layon et Les

Garennes-sur-Loire ont fait le choix de le rejoindre également.

Aussi, il convient de formaliser une nouvelle convention de groupement qui désigne la

CCLLA comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle sera chargée :

- De contractualiser pour le compte de tous les membres le marché de gré à gré avec

l'assistant à maîtrise d'ouvrage

- De conduire la procédure de consultation des assureurs dans le respect des règles du

code de la commande publique et élaborer les documents de consultation en fonction

des besoins définis par les membres, avec l’aide de l’assistant à maîtrise d'ouvrage,

sélectionné par la CCLLA. De même, elle convoquera la commission d’appel d'offres.

Séance du Conseil Municipal du 6 mars 202622

Les membres seront associés à chaque étape importante de la procédure (DCE,

relecture du RAO).

Les membres habilitent le coordonnateur à signer et notifier les marchés d'assurances,

chaque membre étant chargé, par la suite, d'exécuter les marchés pour son compte.

Il est ainsi proposé au conseil communautaire de valider les présentes modalités.

Délibération

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'intérêt de rejoindre le groupement de commandes en termes de simplification

administrative pour les communes ;

Considérant la convention de groupement jointe à la présente délibération ;

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de

ses membres présents ou représentés,

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement permettant à la CCLLA

de devenir le coordonnateur de la procédure, pour l’ensemble des membres du

groupement, étant rappelé que ces derniers s'engagent à rembourser les frais de

l'assistant à maîtrise d'ouvrage selon la DPGF établie et à exécuter ensuite lesdits

marchés, par leurs propres moyens ;

- CHARGE ET AUTORISE le Maire ou son représentant, à conduire toutes démarches

et signer tous documents relatifs à cette affaire ;

- _ IMPUTE la dépense sur les crédits ouverts à cet effet sur l'exercice 2026.

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision utile à l'exécution de la présente

délibération.

2026-03-004— FINANCES - BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 13 décembre 2025,

le budget a été voté sans reprise du résultat, l’exercice comptable n’étant pas terminé.

Il propose au conseil municipal d’élire un président de séance.

Monsieur Julien RAVARY adjoint aux finances est désigné par l’assemblée

Monsieur Julien RAVARY rappelle que le compte financier unique (C.F.U.) est un document

budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se

substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de

gestion jusqu'ici établi par le comptable public.

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes

administratifs et comptes de gestion.

Séance du Conseil Municipal du 6 mars 202623

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées,

modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données

budgétaires et patrimoniales. La production entièrement dématérialisée de ce document

s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans

un double objectif de simplification des procédures et de la qualité des comptes.

L'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que si le Maire peut

assister au Conseil Municipal où sont votés les comptes de la commune, il doit se retirer de la

salle au moment du vote.

Le compte financier unique pour le budget principal est clôturé avec les résultats détaillés ci-

après. Monsieur Julien RAVARY précise que le détail de ces éléments a été présenté et validé en commission finances le 16 février 2026.

FONCTIONNEMENT

RECETTES 2 304 504,05 €

DÉPENSES ___1892 409,78 €

résultat 2025 412 094,27 €

résultat 2024 200 000,00 €

INVESTISSEMENT

RECETTES 1 094 124,13 €

DEPENSES __ 1 841 291,60 €

résultat 2025 -747 167,47 €

résultat cumulé 2024 909 389,51 €

Monsieur le Maire quitte la salle.

Monsieur Julien RAVARY propose au conseil municipal de bien vouloir voter le compte financier unique du budget principal pour l'exercice 2025.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec aucune voix

contre, aucune abstention, et 17 voix pour (16 présents + 1 pouvoir),

- ADOPTE LE COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2025,

- ARRETE LES RESULTATS DEFINITIFS TELS QUE PRESENTES CI-DESSUS,

- _ AUTORISE M. LE MAIRE A SIGNER LES PIECES AFFERENTES.

Séance du Conseil Municipal du 6 mars 202624

2026-03-005 — FINANCES — BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Julien RAVARY adjoint chargé des finances qui

expose :

Les éléments financiers suivants ont été présentés et validés par la commission finances du

16 février 2026.

Considérant que le compte financier unique de l’exercice 2025 confirme en tous points les

résultats du budget primitif 2025,

Considérant les résultats suivants issus du compte financier unique de l’année 2025 :

- Un excédent cumulé de la section d'investissement de 162 222.04 €.

- Un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 612 094.27 €.

Monsieur le Maire propose l'affectation des résultats suivants :

- 162 222.04 € en « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » au

compte 001

- 412 094.27 € au compte 1068 « excédent capitalisé »,

- 200 000.00 € en « résultat de fonctionnement reporté » au compte 002,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

- APPROUVE CES RESULTATS,

- _ APPROUVE LE REPORT DE L'EXCEDENT CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU COMPTE 001

DE LA SOMME DE 162 222.04 €

- APPROUVE L’AFFECTATION AU COMPTE 1068 DE LA SOMME DE 412 094.27 €

- APPROUVE LE REPORT EN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU COMPTE 002 DE LA SOMME DE

200 000 €.

2026-03-006 — FINANCES - BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire donne là parole à Monsieur Julien RAVARY qui expose :

l'est nécessaire de prendre une décision modificative au budget de la commune, pour intégrer

les résultats de 2025 précédemment adoptés, et mettre à jour certaines lignes de crédit.

Les éléments suivants ont été présentés et validés lors de la commission finances du 16 février dernier :

Séance du Conseil Municipal du 6 mars 202625

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

COMPTE OBJET MONTANT COMPTE OBJET MONTANT

CHAPITRE 011 |Charges à caractère général CHAPITRE 002 |Résultat de fonct reporté

60611 eau et assainissement 10 000,00 € [002 Résultat de fonct reporté 200 006,09 €

60612 énergie et électricité 25 000,00 €

60633 fournitures de voirie 15 000,00 €

6068 fournitures non stockées 104 997,30 €

615221 entretien batiments publics 15 000,00 €

617 rgpd 3 000,00 €

CHAPITRE 012 |Charges de personnel

64131 non titu 25 000,00 €

CHAPITRE 65 |Charges à caractère général

65748 subvention cdf + via ligéria 452,70 €

657363 CCAS 1 550,00 €

TOTAL 200 000,00 € TOTAL | 200000,00€ DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT COMPTE | OBJET MONTANT COMPTE | OBJET | MONTANT CHAPITRE 204 Immobilisations en cours CHAPITRE 002 Soide d'exécution de la sect° d'investissemt reporté 2041511-op 200 [Schéma eaux pluviales 9 820,00 € [001 [sotde execut” sect d'inv reporté 162 222,04 € CHAPITRE 21 Immobilisations CHAPITRE 10 Dotations 21848-op 157 [chaises Conseil 3 700,00 € |1068 [affectation du résultat 412 094,27 € 2041582-op 93 |sieml reporté 2027 -146 617,77 €|CHAPITRE 16 Emprunts 1641 lemprunt en euros - 707 414,08 €

TOTAL -133 097,77 € TOTAL -133 097,77 €

TOTAL DEPENSES fonctionnement et investissement 66 902,23 €|TOTAL RECETTES fonctionnement et investissement 66 902,23 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

- APPROUVE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL TELLE QU'ELLE VIENT D’ETRE

PRESENTEE CI-DESSUS

2026-03-007 — SUBVENTIONS : COMPLEMENT

Monsieur le Maire propose un complément au tableau des subventions voté le 13 décembre

dernier :

Compte 65748 - Subventions de fonctionnement

versées aux associations

Nom de l'association 2026

Comité des fêtes 352,70 €

Via Ligeria (50 € 2025 + 50 € 2026) 100,00 €

Total complément 452,70 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

- VALIDE le montant de subvention proposé ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Séance du Conseil Municipal du 6 mars 202626

2026-03-008 — ALAE : CONVENTION VACAF AVEL AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU MAINE-

ET-LOIRE

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sylvie MARGOTTIN qui expose :

L'ALAË (Accueil de Loisirs Associé à L'école) organise chaque été des camps à destination des

enfants âgés de 4 à 12 ans. Ces séjours de qualité permettent à de nombreux enfants de partir

en séjours de vacances, souvent pour la première fois et à un coût réduit.

Le dispositif VACAF AVEL concerne :

— les séjours courts d’une durée de 2 nuitées minimum,

— pendant les vacances scolaires,

— les familles ayant un QF < 950 £ en janvier de l’année en cours,

— les familles allocataires de la Caf de Maine-et-Loire en octobre N-1,

— les enfants âgées de 4 à 17 ans

Pour les enfants de 4 à 5 ans:

Quotient familial Part de la Caf Montant maximum

dans le prix du séjour

0à450€ 80% 750 €

451 € à 700 € 60% 750 €

701 € à 850 € 50% 750 €

Pour les enfants de 6 à 17 ans :

Quotient familial Part de la Caf Montant maximum

_ dans le prix du séjour

0à950€ 70% 750 €

L'aide est versée directement à la commune et vient ainsi diminuer le prix du séjour.

L’allocataire règle seulement le reste à charge.

La commune de Là Possonnière accompagne les familles dans leur volonté de faire partir leurs

enfants en séjour de vacances et ainsi expérimenter la vie en collectivité et l'accès à

l'autonomie. Ainsi, il est proposé de conventionner avec VACAF pour l'inscription des séjours

de vacances de l’ALAÉ de La Possonnière aux dispositifs, pour une durée de 4 ans (2026-2029).

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents

ou représentés :

- APPROUVE la convention de partenariat VACAF avec la Caisse d’Allocations

Familiales 49,

- _ AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Séance du Conseil Municipal du 6 mars 202627

2026-03-009 : PERSONNEL : CDD BESOIN OCCASIONNEL

M. le Maire informe le conseil municipal des besoins temporaires de la collectivité en matière de

personnel. Il expose à l’assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur

des emplois non permanents afin de faire face à un surplus temporaire d'activité. Ces emplois non

permanents sont limités dans le temps, ils ne peuvent excéder 12 mois pendant une période de 18

mois consécutifs.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité au sein du service entretien des salles communales et de

restauration scolaire.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

- DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel de catégorie C au grade d’adjoint technique

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période

allant du 16 au 31 mars 2026 inclus.

- DIT que cet agent assurera des missions concernant le service de restauration scolaire et l'entretien des salles communales, à temps non-complet de 28/35°.

- DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1°’ échelon selon la grille

en vigueur du grade de recrutement, les crédits correspondants étant inscrits au budget.

2026-03-010 — SUIVI DU TRAVAIL DES COMMISSIONS DYNAMIQUE, CONVIVIALE, SOLIDAIRE, DURABLE

Dynamique

Conviviale

Solidaire

Durable

QUESTIONS DIVERSES ‘

M. Jacques GENEVOIS :

Le CA les ligériennes a présenté un budget en équilibre, et une réflexion sur le projet

d'établissement 5 années à venir, avec une unité pour personnes handicapées vieillissantes (dans la continuité du Gingko).

Séance du Conseil Municipal du 6 mars 202628

12 sept 2026 aura lieu l'inauguration du projet Cœur de village : 11h-13h partie protocolaire,

après-midi moments festifs avec une animation de théâtre de rue, en fin de journée, un

apéritif musical sera offert et grande tablée pique-nique, avec participation des commerçants locaux et ambulants.

Commémoration des Anciens d'Algérie le 22 mars à 11 h à la stèle rue Victor Hugo.

Remerciement aux services de la CCLLA, protection civile et tous les participants qui ont fourni

un travail remarquable pour la gestion de la crue. 3 fuites ont été colmatées (Bellevue,

Maltête, Port Girault). Merci à l’'EHPAD qui a accueilli une riveraine du quartier évacué

pendant 1 semaine. Ainsi que le renfort des techniciens d’autres secteurs pour la surveillance

des digues, le support du service administratif de la CCLLA (rédaction des arrêtées etc.).

Organisation des élections prochaines le 15 mars de 8h à 18h.

Décision du Maire sur délégation du Conseil Municipal

M. le Maire rend compte des délégations qui lui ont été confiées dans le cadre de l’article L.2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales et vu la délibération n°2020-032 en date du 28 mai 2020 lui notifiant ses délégations par le Conseil Municipal.

Droit de préemption concernant les biens suivants :

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il à renoncé au droit de préemption de la

commune pour les Déclarations d’Intention d’Aliéner au motif que ces biens ne représentent pas d'intérêt pour la collectivité :

Ÿ 5 route de la Levée,

Réf Cadastrales A622 — superficie de 173m? et de 86m? bâtis

Tour de table :

Madame Annie PODEUR fait remarquer un problème avec 3RD’Anjou = la grosse balayeuse

passe dans les rues exiguës du centre bourg, le circuit est mal réalisé pour le chauffeur = à signaler (mercredi 4 mars).

Séance du Conseil Municipal du 6 mars 202629

Heure de fin du Conseil Municipal : 22h45

Liste des délibérations prises lors de la séance du 6 mars 2026 :

2026-03-001 - MEDIATHEQUE : BILAN D’ACTIVITE ANNEE 2025... 20

2026-03-002 - VIE COMMUNALE : SUIVI DES PROJETS EN COURS... ecsoremrnrneesssnssssoosee 20

2026-03-003 — VIE INTERCOMMUNALE : ASSURANCES — CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE

D'ŒUVRE GROUPEMENT DE COMMANDE users rrneecennenennnneneneceecneéenesnennnenocoenanassenneneeensesnnreesenese 21

2026-03-004 — FINANCES - BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 22

2026-03-005 — FINANCES — BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DES RESULTATS... 24

2026-03-006 — FINANCES - BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1... 24

2026-03-007 — SUBVENTIONS : COMPLEMENT... csccesscsccssneonencenonoosescecccenenaeeenennereeneenennes 25

2026-03-008 — ALAE : CONVENTION VACAF AVEL AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU

MAINE-ET-LOIRE sise sonnnesccnesenseccenseccenceeceeseccnsenesooonessesecsenenenennnneeeneneeeenees 26

2026-03-009 : PERSONNEL : CDD BESOIN OCCASIONNEL... er esesonsssersrssenesnnennesenne 27

2026-03-010 — SUIVI DU TRAVAIL DES COMMISSIONS DYNAMIQUE, CONVIVIALE, SOLIDAIRE

DURABLE sscecencceeeneonseccoaesoneanananaeenenennenenenenennee ee nneeeennnnse senc see nnc scene teen secs se secs enestensmesenenenmmneeennee 27

QUESTIONS DIVERSES... senressseneenntennee 27

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Monsieur Jacques GENEVOIS Monsieur Camille JEANNEAU

Séance du Conseil Municipal du 6 mars 202630

Séance du Conseil Municipal du 6 mars 2026