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Déliberation - CM DL 24 31
Déliberation - CM DL 24 26
Déliberation - CM DL 24 23
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - CM DL 24 23)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
République française
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement
du Raincy
Nombre de membres
composant le Conseil:
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 48
Fin de séance : 48
Délibération n° 24/23
Objet :
COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE EN DATE DU JEUDI 7 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le jeudi SEPT MARS à 19h30, Le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par le Maire le 1° mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.
7
Etaient présents :
Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Pascal LAGUILLY,
Mme Marylise MARTINS, M. Walid BEN M'HENNI, Mme Véronique LACHKAR, M. Harald POILLOT, Mme Sylvie HURET, M. Roger ROBINSON, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Pascale COTTE-MORRETON, Mme Bellina LÉON, Mme Paulette BENNIA, M. Pierre BORNAND, Mme Assiba ABBACTI, Mme Martine BOUCHER, adjoints au Maire, Mme Marinette BOUTIN-MALGAT, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noelle TEMZI, M. Richard CODRON, M. Richard TESTA, Mme Catherine PORTE, M. Philippe TRAN, Mme Mareme FALL, M. Hicham SABIL, M. Thibaud BARRANCO, Mme Joëlle HÉLÉNON, Mme Muriel ÉMERY, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Géraldine DAROT, M. Feriel GOULAMHOUSSEN, M. Éric MANFREDI, M. Fabien LAMBRY, Mme Josely BONNET, Mme Sophia DUCCESCHI, M. Carlos MORGADO, M. Vincent MONNIER, M. Joseph ZRIHEN, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
M. Bernard DELAPLANE (mandat à M. Alain LE PENNEC), M. Gilles BUTTIGIEG (mandat à Mme Catherine PORTE), M. Dayanou DOUCOURE (mandat à Mme Mareme FALL), adjoints au Maire, M. Antoine PIROLLI (mandat à M. Richard TESTA), Mme Sandrine PORRET (mandat à M. Éric ALLEMON), Mme Bahia PISCINA (mandat à M. Pierre BORNAND), M. Ciko MENDY (mandat à Mme Assiba ABBACT), Mme Stéphanie RICHARD (mandat à M. Vincent MONNIER), Mme Marlène CHEBLI (mandat à M. Joseph ZRIHEN), conseillers municipaux.
Absente :
Mme Caroline VANGHENT, conseillère municipale.
Présidence de la séance : Mme Brigitte MARSIGNY, Maire.
Secrétaire de séance : M. Roger ROBINSON, adjoint au Maire.
Attribution de subventions à diverses associations sportives locales au titre de l'exercice 2024. Commune de Noisy-le-Grand
Séance du Conseil municipal du jeudi 7 mars 2024
Délibération n° 24/23
Objet : Attribution de subventions à diverses associations sportives locales au titre de l’exercice 2024.
Le Conseil municipal de Noisy-le-Grand,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2311-7 ;
Vu le Code du sport, et notamment son article L. 113-2 ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la délibération n° 18/125-1 du Conseil municipal en date du 5 juillet 2018 portant fixation des modalités de subventionnement des clubs sportifs noiséens ;
Vu la délibération n° 23/156 du Conseil municipal en date du 21 décembre 2023 portant attribution d’acomptes à valoir sur les subventions allouées à diverses associations sportives locales au titre de l’année 2024 ;
Considérant que dans le cadre du soutien au développement des activités sportives, la Commune alloue chaque année des subventions aux associations sportives locales et contribue en conséquence au financement de leurs projets respectifs ;
Considérant que la Commune veut accompagner les associations par l'attribution de ces subventions pour les aider dans la réalisation de leurs projets et collaborer à leurs actions sur les plans financier, logistique et technique dans la mesure où leurs initiatives ont un intérêt pour l’animation socioculturelle et sportive de la Commune ;
Ouï Le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, M. Walid BEN M’HENNI et M. Carlos MORGADO n’ont pas pris part au vote,
DÉCIDE :
Article 1”: D’approuver le montant des subventions accordées à diverses associations sportives pour l’année 2024 tel qu’indiqué dans le tableau ci annexé, en application des principes définis par la délibération n° 18/125-1 du 5 juillet 2018.
Article 2 : D’autoriser le Maire ou son représentant à signer un contrat d’engagement républicain, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, avec chaque association percevant une subvention.
Article 3 : D'autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions financières obligatoires dans le cadre du versement de subventions d’un montant supérieur à 23 000 € avec les associations dont la subvention totale atteint ce montant. Commune de Noisy-le-Grand — Délibération du Conseil municipal n° 24/23
Article 4 : D’approuver le montant des subventions aux associations affiliées à la Fédération nationale du sport scolaire et universitaire figurant dans le tableau ci-annexé.
Article 5 : D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ces subventions.
Article 6: Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours.
Article 7 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montreuil, sis 7, rue Catherine-Puig (niveau 206, rue de Paris) à Montreuil (93558 cedex). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 8: La présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis, au Trésorier
principal de Noisy-le-Grand, notifiée aux associations concernées et publiée en ligne sur le site internet de la Commune : https:/www.noisylegrand.fr/ dans la rubrique « Publication officielle des actes administratifs municipaux ».
Fait et délibéré en séance, les jour. mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture
de la Seine-Saint-Denis le [8-3 9o2k4
N° identifiant de l’accusé de réception (AR)
en préfecture :
093-219300514-20240307-CM-DL-24-23-DE
Publié en ligne le 1@.:.3.:. 2094...
Notifié le
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Pour le Maire et par délégation,
Alan BOUËT-WILLAUMEZ
Directeur général adjoint Noisy-le-Grand
Commune de Noisy-le-Grand - Délibération du Conseil municipal n° 24/23
Séance du Conseil municipal en date du 7 mars 2024
Attribution de subventions à diverses associations sportives locales
au titre de l'exercice 2024.
1-1° acompte 4-Total des
(délibération 3-Total aides
Clubs sportifs du 21 2-Solde Subvention indirectes
décembre 2024 de la Ville
2023) 2023
"les Webs" Base Ball 2 400 € 37 997 € 2eme compagnie d'Arc 2 000 € 9 304 €
Biker club de Noisy- . le-Grand 5 500 € Sans objet
Boxing club de Noisy- 10 000 € 71 958€ le-Grand
Cercle d'escrime 3 500 € 10 402 €
Explora (plongée) 2 900 € 20 242 €
SORTIES 47000€ | 471307€* gymnastique
Noisy-le-Grand Volley Ball 29 000 € 89811 €
Nosyka Canoé Kayak 2 700 € Sans objet
Association Sportive
Noiséenne de 2 600 € 58 994 € Badminton
Arts martiaux 18 750 € 18 250 € 37 000 € 133 659 € Club Sportif de
Noisy-le-Grand 8 300 € 8 300 € 16 600 € 99 340 € Tennis de Table
Club sportif Noisy-le- Grand Basket Ball 20 750 € 20 250 € 41 000 € 137 569 €
Club sportif Noisy-le- Grand Roller Skating 12 000 € 28 000 € 40 000 € 139 104 €
Groupe Athlétique de | 500 19000€ | 28000€ 140 930 € Noisy-le-Grand
Noisy Football club 22 500 € 24 630 € 47 130 € 150 595 €
Noisy-le-Grand 22500€ | 27500€ 50000€ | 141 040 €** Handball
Rugby club Noisy-le-
Grand Marne la 17 000 € 19 000 € 36 000 € 83 616€ Vallée
SAS Sports 6 800 € 30 829 € Nautiques
Aviron Sports et . Loisirs de la Marne LOUE Sans objet
CMS Manicpelée 550 € Sans objet Pétanque
Association sportive
Noiseraie/Champy 0e 51161€
Club Noïiséen de 700 € Sans objet randonnée Pédestre Commune de Noisy-le-Grand — Délibération du Conseil municipal n° 24/23
1-1* acompte 4-Total des
(délibération 3-Total aides
Clubs sportifs du 21 2-Solde Subvention indirectes
décembre 2024 de la Ville
2023) 2023
Gymnastique
volontaire des Yvris 500 € 0€
B2M Futsal*** 1 200 € 29 349 €
ADI IE Grant 3 500 € 10 944 € Triathlon
Twirling bâton 900 € 17 921 €
Fans 93 Taekwondo 3 000 € 17 040 €
Association sportive
du collège François 400 € Sans objet Mitterrand
Association sportive
du collège Saint- 400 € Sans objet Exupéry
Association sportive
du collège Clos Saint 400 € Sans objet Vincent
Association sportive
du collège Victor 400 € Sans objet Hugo
Association sportive
du collège Jacques 400 € Sans objet Prévert
Association sportive . du lycée international 400€ Dans ObjÉt
Association sportive . du lycée Flora Tristan 400 € Sans objet
Association sportive
du lycée Evariste 400 € Sans objet Galois
CAPSAA Sans objet 3 182€
3T Sans objet 3 728 € Kin Ball Sans objet 3 735 € Gu Shen Sans objet 19257 € ASPDNG Sans objet 19113 € Puma Club Sans objet 23 866 € S’épanouir Autrement Sans objet 2112€ Rodaketi Sans objet 2556 €
nn dovenent Sans objet | 6106€
Shin Gi Tai Sans objet 7541 € Viet Vo Dao Sans objet 10 686 € Kempo Boxing Sans objet 6 745 € Sourire d’avenir Sans objet 5508 € Hashira Sans objet 3 862 € Pète la Forme Sans objet 9 928 € Country Kick 93 Sans objet 7 906 € Virgin Dance Fit Sans objet 2166€
Ces a Sans objet | 15092€ eer
AVEN Sans objet 1917 €
La Ronde des Formes Sans objet 9 882€ Commune de Noisy-le-Grand - Délibération du Conseil municipal n° 24/23
1-1° acompte 4-Total des
(délibération 3-Total aides
Clubs sportifs du 21 2-Solde Subvention indirectes
décembre 2024 de la Ville
2023) 2023
La Joie de Jouer Sans objet 1193€
D oCanes Sansobjet | 6401€ Dimanche
Wresling Club Sans objet 2 094 €
Moustico Studio Sans objet 60 174 €
Total général 130 800 € 164 930 € 426 380 € 2 187 862 €
“Une grande partie du matériel destiné à la pratique gymnique a été renouvelé suite aux inondations subies par le Gymnase de la Butte Verte au mois de juin 2021 et pour un montant total de 182 100 €.
** Le club de handball bénéficie de la mise à disposition d'un pavillon valorisé à hauteur de 32 352 € annuel et considéré comme une subvention en nature (décision n°23/256 du 14 juin 2023).
***B2M Futsal est une association sportive non noiséenne qui œuvre pour un intérêt public local sur le territoire noiséen à travers l’organisation d’activités sportives dans les équipements sportifs de la Ville.