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Déliberation - documents 20231221114034 385 2013 127 creation de postes dans le cadre du dispositif des emplois avenir reduit
Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114034 385 2013 127 creation de postes dans le cadre du dispositif des emplois avenir reduit)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
y a
me
EI
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
SEANCE DU 26 JUIN 2013
Délibération N°2013/ 127
Date de convocation : 19 juin 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 26 juin 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural de Saint-
a qui leur a été adressée par Monsieur Gérar
DEVAUX, Présid de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
__-Beruvols-en-Cambrésis,
Br T ai A =.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briasire
Busigny
Cernières
Caïillon-sur-Sambre
Caitenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Etaient présents (55 titulaires et 3 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Bruno VILAIN(S)
Joseph MODARELLI
Annie DORLOT(S)
Serge SIMEON
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLOND
Gérard DELVA(S)
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Membres excusés (1) : Véronique NICAISE.
Membres absents (15) : Jean-Félix MACAREZ, Dominique LAMOURET, Pierre LAUDE, Jean
WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Charles BLANGIS, Sylvie DECRESSONIERE, Marc DUFRENNE, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX.
Membres ayant donné procuration (3) : Anne-Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Bernard
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
SOUS PREFECTURE DE
ARRIVEE LE
POULAIN à Didier BONIFACE, Francis GOURAUD à Gérard DEVAUX.
Madame Liliane ADAM est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
CARObjet : Création de postes dans le cadre du dispositif « des Emplois d’Avenir CREATION DE
Accessibles aux jeunes âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ainsi qu'aux personnes handicapés de moins de 30 ans, les emplois d'avenir visent à fournir une première expérience professionnelle.
Les critères d'accès évoluent en fonction du niveau de diplôme.
Les emplois d'avenir sont ouverts :
- aux jeunes sans diplôme, dès qu'ils ne travaillent pas ni ne suivent une formation ;
- aux jeunes titulaires d'un CAP ou d'un BEP avec des difficultés importantes pour trouver un emploi (au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois) ;
- aux jeunes qui ont atteint un niveau allant jusqu'au premier cycle du supérieur avec des difficultés importantes pour trouver un emploi (12 mois de recherche d'emploi au cours des 18 derniers mois), à condition qu'ils résident dans une zone urbaine sensibles (ZUS) ou une zone de revitalisation rurale.
Les emplois d'avenir sont destinés au secteur non-marchand et les collectivités territoriales sont les principaux employeurs concernés. [ls concernent avant tout les activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale.
En effet, les services de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis exercent des
activités présentant un tel caractère selon l’expression de la loi :
- les espaces verts, peinture et patrimoine ;
- les fonctions logistiques associées à ces missions : entretien, ménage, secrétariat, etc.
Le contrat d'avenir prend la forme de contrat unique d'insertion (CUI) à temps plein d’une durée maximale de 3 ans. Pendant cette période maximale, l'Etat s'engage à verser à l'employeur une aide à hauteur de 75% du Smic.
Le Conseil régional Nord-Pas-de-Calais participera, avec les Départements du Nord et du Pas-de- Calais, au cofinancement du salaire restant à charge des employeurs d’emplois d’avenir qui bénéficient déjà d’un financement de l’Etat à hauteur de 75 % (il s’agit de 75 % de la rémunération brute du SMIC). Le Conseil régional consacrera la somme de 21,8 millions d’euros pour ce dispositif.
Dans le détail, la Région participera à hauteur de 100 % du reste à charge pour 2 000 emplois d’avenir créés dans des structures du secteur non marchand qui exercent une activité dans des compétences estimées comme prioritaires par la Région (soit en lien avec les compétences régionales, soit de l’économie verte (éco-construction, gestion des déchets etc.), médiation, ou aide à la personne.
Afin de bénéficier de l’aide, la collectivité doit s'engager à accompagner le bénéficiaire, notamment par des actions de formation et de tutorat, qui devront être indiquées dans cette demande. La qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée pendant le contrat sont également
obligatoirement précisées.
Les actions de formation pourront être assurées par le CNFPT et financées au moyen d’une contribution spécifique sur les rémunérations versées aux bénéficiaires d’emplois d’avenir.
Ces recrutements doivent s’effectuer dans le cadre du partenariat qui lie la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis et la Mission Locale.
Compte tenu des éléments énoncés ci-dessus, la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis souhaite mettre en place ce dispositif et recruter 10 jeunes sous contrat « emploi d’avenir ».
VU l'article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la loi N°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir ;VU le décret N°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ;
VU le décret N°2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir :
VU l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l'Etat pour les emplois d’avenir ;
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la création de 10 postes en emploi d'avenir.
AUTORISE par conséquent, Monsieur le Président à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l'aide de l'Etat.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les contrats de recrutement des agents en emplois d'avenir.
DIT que les crédits sont inscrits aux budgets afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2013 Le 04 juillet 2013 et de la publication
Le 04 juillet 2013 SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
9 Hi, 201
Vu,
Le Président,
Maire de BKAUVOIS-en-Cambré:
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS . Conformément à l'article R421 — | du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de nobfication et/ou de sa publication