Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 01 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 01 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 03 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 07 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 06 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 04 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 05 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 03 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 09B F
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 09A F
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 01 FIN Pre sentation actions Po le Ressources et Moyens tampon
Document publié le Mercredi 10 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 01 FIN Pre sentation actions Po le Ressources et Moyens tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 29 mars 2024
Secrétaire de séance : André LABARTHE
Etaient présents 47 titulaires, 1 suppléant, 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jérome PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Jean CONTOU-CARRÈRE à Flora LAPERNE, Philippe GARROTE à Dominique QUEHEILLE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY,
Absents : Jean-François CASAUX, David MIRANDE, Marie-Pierre CASTAINGS, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Patrick MAILLET, Muriel BIOT, Martine MIRANDE, Christophe GUERY, Aurore GUEBARA,
RAPPORT N° 240410-01-FIN-
PRESENTATION DES ACTIONS DU POLE RESSOURCES ET MOYENS
Envoyé en préfecture le
16/04/2024 Reçu en préfecture le
16/04/2024 Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_01_FIN-DE J-L. ESTOURNES expose :
Rôle / objectif du pôle :
Organisé autour de la direction générale, le pôle est structuré par les services Finances, Ressources Humaines, Marchés Publics, Informatique et Communication qui assurent toutes les missions transversales de notre organisation.
Y est également intégré depuis le début de l’année 2024 la mission liée au transfert des compétences eau et assainissement.
Proposition de BP 2024 :
LIBELLES Direction Générale Informatique
Finances /
Contrôle de
gestion
Ressources
Humaines Elus
Cellule
marché
Communi-
cation
Fonctionnement
dépenses
BP 2024 11 771 441.01 159 148.63 1 037 544.39 390 691.37 115 397.32 145 584.56 149 392.72
Fonctionnement
recettes
BP 2024 21 079 419.08 17 280,00 1 411 038.31 39 882.96 0,00 50 000,00 0,00
1. La Direction Générale
• En termes de personnel, on retrouve autour du Directeur Général des Services une équipe de 4.7 ETP regroupant les missions d’administration générale, de secrétariat du Président et du Directeur Général des Services, de l’accueil du siège et du service juridique de la collectivité.
• En termes de dépenses, la majorité de celles-ci se traduisent par les attributions de compensations aux communes, la participation au Fond de péréquation intercommunal et communal (FPIC), la contribution au redressement des finances publiques pour un montant total de 9 244 k€, ou encore le remboursement de la dette, et toutes les charges à caractère général inhérentes à une collectivité.
• En termes de recettes, nous nous permettons de rappeler les composantes majeures suivantes :
✓ Fraction de TVA (dotation de compensation TH) 5 032 191.00 €
✓ Cotisation foncière des entreprises : 3 696 839.00 €
✓ FNGIR : 2 074 233.00 €
✓ Dotation de compensation de révision des bases de CFE CVAE : 2 336 268.00 € ✓ Fraction de TVA pour la compensation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 2 398 008.00 €
✓ Excédent reporté : 1 383 850.50 €
✓ Dotation de compensations aux groupements de communes : 1 460 000.00 € ✓ Dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle : 1 084 108.00 € ✓ Taxe d’habitation : 799 623.00 €
✓ Taxes foncières : 806 741.00 €
✓ Taxe sur Surfaces Commerciales : 476 563.00 €
✓ Impôt Forfaitaire sur Entreprise de Réseau : 381 945.00 €
✓ Dotation d'intercommunalité : 270 000.00 €
En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :
Envoyé en préfecture le
16/04/2024 Reçu en préfecture le
16/04/2024 Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_01_FIN-DE NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION BP 2024 DEPENSES BP 2024 RECETTES
040 Amortissements 22 842.25 862 989.25
10 Dotations (FCTVA Excèdent capitalisé) 2 763 656.21
16 Emprunt d’équilibre 1 444 910.20
2041412 Fonds de concours ordinaires et exceptionnels 150 000.00
16 Emprunt 857 000.00 21848 Mobilier 12 200.00
21828 Autres matériels de transport 30 000.00
2188 Autres immobilisations 48 000.00 001 Résultat reporté 1 263 528.76
2. La Mobilité
Le service Mobilité, composé de 2 ETP, est rattaché à la Direction Générale des Services au vu des divers domaines concernés par ses actions (Social, économie, tourisme…) A noter que le poste de chargé de mission Cycl’O Béarn a été renouvelé pour 3 ans sans subvention supplémentaire octroyée par l’Ademe.
Depuis sa prise de compétence au 1er juillet 2021, la CCHB s’attache à répondre aux problématiques et aux besoins recueillis à l’occasion de l’élaboration du Plan de Mobilité Simplifié approuvé par le Conseil Communautaire le 6 avril 2023.
Le PdMS s’articule autour des axes principaux suivants dotés par le budget annexe proposé par ailleurs :
- Les services de transports collectifs : navette urbaine d’Oloron (347 k€), service de desserte des communes périphériques (115 k€), service expérimental de transport à la demande de la vallée d’Aspe (180 k€),
- La promotion de la pratique du vélo : location, stations libre-service (101 k€), - Le covoiturage (17 k€),
- La mobilité sociale solidaire (61 k€)
- L’adaptation des aménagements de voirie aux mobilité douces (250 k€) - Les transports péri-scolaires (98 k€)
Ce programme fait l’objet d’un suivi régulier de sorte à opérer après un temps significatif les ajustements tant techniques que financiers pour répondre au mieux aux besoins prioritaires
Le comité des partenaires et le conseil d’exploitation s’attacheront ainsi en 2024 à évaluer dans cet esprit le TAD en Vallée d’Aspe, l’outil de covoiturage Klaxit et la navette périurbaine en tirant les premiers bilans de ces services tout récents.
Des nouveaux outils au service de la mobilité solidaire seront aussi recherchés.
Par ailleurs, l’année 2024 servira de réflexion pour envisager un retour des transports scolaires vers nos équipements intercommunaux dans le budget général.
Côté investissement, l’année 2024 correspondra à la mise en œuvre opérationnelle de la première phase de jalonnement du Schéma Directeur Cyclable, de l’installation de box de
Envoyé en préfecture le
16/04/2024 Reçu en préfecture le
16/04/2024 Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_01_FIN-DE stationnement vélos sécurisés ou encore du déploiement d’une identité visuelle autour d’un nom pour l’ensemble des services de mobilités.
Pour rappel, les actions réalisées sont financées essentiellement par le versement mobilité acquitté par les employeurs de 11 salariés et plus désormais étendu à l’ensemble du territoire communautaire au taux uniforme de 0.55% appliqué à la masse salariale des contributeurs. Le rapport annuel escompté est de 1 M€ en 2024
3. Informatique
Le service informatique composé de 3 agents dont 1 alternant intervient sur l’ensemble de la CCHB avec pour missions :
- La maintenance et le renouvellement du parc informatique,
- La reprographie et la téléphonie, Internet,
- La protection des données.
En section investissement le pôle proposera au vote les opérations récurrentes suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION BP 2024 DEPENSES
27638 La Fibre 22 956.14
2051 Concessions et droits similaires 5 000.00
238 Modernisation numérique du siège 20 674.93
21838 Matériel de bureau et informatique 35 000.00
Par ailleurs, il est important de souligner deux informations complémentaires : - La réflexion sur la mise en place d’un service commun avec la ville d’Oloron se poursuit (si elle aboutissait, la date de mise en place effective serait au 1er septembre 2024). - Le nouveau responsable des systèmes d’information a engagé un travail conséquent de diagnostic de nos dispositifs et ce dans le double objectif de la sécurité de nos données ainsi que dans la mise en conformité de nos usages. A l’issue de ce travail, des préconisations nous seront faites qui se traduiront par des arbitrages budgétaires à effectuer tant en fonctionnement qu’en investissement.
4. Finances
Pour assurer la gestion financière et le contrôle de gestion du budget général et de ses 14 budgets annexes (+ budget EPA en prestation de services), la communauté de communes s’appuie sur un service composé de 3 ETP, représentant la majeure partie de la dépense énoncée dans le tableau.
5. Ressources Humaines
Le service des ressources humaines de la CCHB est composé de 5,90 ETP en charge les différentes thématiques afférentes (gestion des carrières, de la paye, de la formation, du recrutement, de l’absentéisme, de la prévention des risques ou encore de la gestion des organismes paritaires).
Dans un souci de gestion de la masse salariale, les principales dépenses qui constituent ce budget 2024 sont liées aux mesures réglementaires et à une gestion maîtrisée des emplois.
Envoyé en préfecture le
16/04/2024 Reçu en préfecture le
16/04/2024 Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_01_FIN-DE Le budget général 2024, sera impacté principalement par :
- les effets des événements 2023 en année pleine :
o mesures nationales / réglementaires (hausse du SMIC, valeur du point d’indice, revalorisation indiciaire, avancements d’échelon) : + 115.47 K€
o mesures locales (recrutements, départs, avancements de grade) : - 166.88 K€ - les nouvelles mesures 2024 :
o 5 points d’indice majoré à tous les agents rémunérés sur la base d’un indice, évolution du taux AT (Accident du Travail) : + 56.88 K€
o Diminution du nombre d’agents concernés par un avancement d’échelon : - 7.11 K€
o La collectivité a lancé une campagne de recrutement d’assistants de prévention sur la base du volontariat auprès des agents internes. Afin de valoriser cette fonction, une majoration de 65 € bruts mensuels est attribuée aux candidats retenus (+ 3.12 K€)
Au cours de cette année 2024, 3 agents permanents quitteront les effectifs communautaires (- 51.67 K€)
A l’inverse, trois arrivées permanentes sont programmées :
- Un chargé de mission eau et assainissement,
- Un responsable du service des systèmes d’informations. A noter que cet emploi, mutualisé avec la Ville d’Oloron, pourrait faire l’objet d’une refacturation progressive suite à une mise à disposition de l’agent.
- Une auxiliaire de puériculture sur un poste « volant ».
Par ailleurs, on observera également le recours à des agents contractuels non permanents (pour palier notamment les absences programmées d’agents) :
- 1 ETP pour 8 mois à la Lecture Publique
- 2 CDD rémunérés à l’heure au SICTOM afin de réduire les dépenses liées au recours d’intérimaire (estimation de 170 heures mensuelles)
- 2 ETP sur 9 mois au SICTOM
- 1 contrat de projet à l’Habitat à compter de juillet 2024
- 1 ETP sur 2 mois au Relais d’assistants maternels
- 1.9 ETP sur deux mois à l’Ilot Mômes
- 1 contrat de projet pour la gestion de l’Aire de Grand Passage
En outre, la collectivité s’implique dans une politique en faveur des enfants porteurs de handicaps via le recrutement d’un agent d’animation pour les temps périscolaires ainsi qu’une aide médico-psychologique pour soutenir et favoriser l’intégration de ces enfants.
Enfin, 0.3 ETP sont nécessaires pour compléter le temps de travail d’un éducateur de jeunes enfants et être en conformité avec la réglementation.
Ces recrutements représenteraient une hausse de 298.77 K€.
Compte tenu des effets des mesures réglementaires, aucune mesure relative au dialogue social n’a pu être intégré à ce jour afin de rester dans une évolution maîtrisée de la masse salariale.
Le dialogue social se poursuivra sur les thématiques suivantes :
- La mise à jour du Document Unique
- Le rapport égalité homme-femme
- Le bien-être au travail
- Le ré-examen du RIFSEEP
Envoyé en préfecture le
16/04/2024 Reçu en préfecture le
16/04/2024 Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_01_FIN-DE En conséquence de ces événements, les Ressources Humaines présentent un budget à hauteur de 7 895 788 €.
Les élus
Il s’agit des indemnités de fonction des élus selon les taux arrêtés en juillet 2020, à savoir : • 12.36% de l’indice brut terminal pour l’indemnité du Président (maxi autorisé à 67.5%) • 12.36% de l’indice brut terminal pour l’indemnité des Vice-présidents (maxi autorisé de 24.73%)
• Et maintien de l’indemnité de 6% pour les Conseillers délégués.
Les élus (au même titre que les agents fonctionnaires ou contractuels de droit public) bénéficient également depuis le 1er janvier 2024, d’une revalorisation de 5 points d’indice majoré servant de calcul aux indemnités de fonction.
5. Cellule Marchés Publics
Il s’agit essentiellement des frais de personnel (2.5 ETP) qui œuvrent à la bonne application du Code de la commande publique, au travers d’un service commun regroupant la communauté de communes et la Commune d’Oloron Sainte-Marie (qui se voit refacturer ce service au coût réel pour un montant avoisinant 50 k€ / an).
6. Communication
Organisé autour de 2 ETP, le service est en charge tant de la communication externe qu’interne de la collectivité.
On retrouve notamment hors frais de personnel, la réalisation du magazine intercommunal, la souscription à l’application mobile IntraMuros pour les 48 communes de la collectivité, la convention annuelle de prestations de services avec Radio Oloron, les interfaces de gestion des outils numériques ainsi que des frais généraux (événementiel, documentation, etc.).
En section investissement le pôle proposera au vote l’opération suivante :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION BP 2024 DEPENSES
2188 Acquisition d’un drone 1 400.00
7. Transfert de compétence eau et assainissement
Un chargé de mission (1 ETP) a été recruté afin de préparer et d’accompagner le transfert de compétences eau potable et assainissement collectif prévu en 2026. Le groupement KPMG- GÉTUDES a été retenu pour réaliser l’étude préalable de diagnostic et de définition du scénario de transfert. L’étude, d’un montant de 113 837,50 € HT (inscrite en section d’investissement) est financée à 80% via l’Agence de l’Eau et l’Appel à Projet Naïade du Département.
Envoyé en préfecture le
16/04/2024 Reçu en préfecture le
16/04/2024 Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_01_FIN-DE Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 56 voix pour et 2 abstentions/nuls/blancs/non-participations (D. BARRAUD et P. BAHOUM),
- APPROUVE le programme des actions du Pôle Ressources et Moyens de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent aux projets de Budget Primitif 2024 des rapports n°11 et 26,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 avril 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé AL Signé BU
André LABARTHE Bernard UTHURRY
Envoyé en préfecture le
16/04/2024 Reçu en préfecture le
16/04/2024 Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_01_FIN-DE