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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 01 FIN Presentation actions Pole Ressources et Moyens tampon Document publié le Vendredi 29 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 01 FIN Presentation actions Pole Ressources et Moyens tampon)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 14 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatorze avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 8 avril 2022,

Secrétaire de séance : Michel CONTOU-CARRÈRE

Etaient présents 44 titulaires, 1 suppléant, 12 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie- Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Patrick MAILLET, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE,

Suppléants : Marie-Hélène CASSOU suppléante de Claude LACOUR,

Pouvoirs : Françoise ASSAD à Jean SARASOLA, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU CARRÈRE à Bernard UTHURRY, Philippe GARROTÉ à Bernard UTHURRY, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Stéphane LARTIGUE à Marie- Lyse BISTUÉ, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Muriel BIOT à Michel CONTOU-CARRÈRE, Jacques MARQUÈZE à Marthe CLOT,

Absents : Jean-Claude COSTE, David MIRANDE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Alexandre LEHMANN, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY

RAPPORT N° 220414-01-FIN-

PRESENTATION DES ACTIONS DU POLE RESSOURCES ET MOYENSLes rapporteurs (MM. KELLER, SARASOLA, UTHURRY) exposent :

Rôle / objectif du pôle :

Organisé autour de la direction générale, le pôle est structuré par les services Finances, Ressources Humaines, Marchés Publics, Informatique et Communication qui assurent toutes les missions transversales de notre organisation.

 Proposition de BP 2022 :

LIBELLES Direction Générale Informatique

Finances /

Contrôle de

gestion

Ressources

Humaines Elus

Cellule

marché

Communi-

cation

Fonctionnement

dépenses BP 2022 10 909 016.97 136 479.21 156 899.00 319 247.00 119 500.00 106 501.00 141 747.00 Fonctionnement

recettes BP 2022 21 069 189.56 0,00 0,00 36 000.00 0,00 50 000,00 0,00

1. La Direction Générale

 En termes de personnel, on retrouve autour du Directeur Général des Services une équipe de 5.3 ETP regroupant les missions d’administration générale, de secrétariat du Président et du Directeur Général des Services, de l’accueil du siège et du service juridique de la collectivité.

 En termes de dépenses, la majorité de celles-ci se traduisent par les attributions de compensations aux communes, la participation au Fond de péréquation intercommunal et communal (FPIC), la contribution au redressement des finances publiques pour un montant total de 9 244 k€, ou encore le remboursement de la dette, et toutes les charges à caractère général inhérentes à une collectivité.

 En termes de recettes, nous nous permettons de rappeler les composantes majeures suivantes :

 Fraction de TVA (dotation de compensation TH) 4 400 756.00 €

 Cotisation foncière des entreprises : 3 313 401.00 €

 FNGIR : 2 074 233.00 €

 Dotation de compensation de révision des bases de CFE CVAE : 1 989 679.00 €  Cotisation sur la Valeur Ajouté des Entreprises : 1 984 124.00 €

 Excédent reporté : 1 902 913.48 €

 Dotation de compensations aux groupements de communes : 1 460 157.00 €  Dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle : 1 089 143.00 €  Taxe d’habitation : 784 966.00 €

 Taxes foncières : 638 055.00 €

 Taxe sur Surfaces Commerciales : 461 836.00 €

 Impôt Forfaitaire sur Entreprise de Réseau : 348 491.00 €

 Dotation d'intercommunalité : 267 542.00 €

 Concernant plus particulièrement la Mobilité, la communauté de communes a opté pour la prise de compétence Mobilité à compter du 1er juillet 2021.

Le service Mobilité est composé de 2 ETP et est rattaché à la Direction Générale des Services au vu des divers domaines auxquels elle peut répondre (Social, économie, tourisme…)

Le budget annexe Mobilité reprend à sa charge les différents services organisés par la communauté de communes (Transport À la Demande Vallée d’Aspe, location de vélos, RézoPouce, transport périscolaire) et ceux qui ont été transférés de la Ville d’Oloron Sainte-Marie (service de transport urbain, location des vélos, abribus, opérations d’aménagement ville).

Notre volonté est de mettre en œuvre des actions cohérentes, pragmatiques et pérennes. A ce titre, un travail avec le CEREMA, bureau d’étude expert, a été missionné pour l’élaboration d’un Plan de Mobilité Simplifié d’ici à la fin de l’année.

La première phase de diagnostic est en cours. Il est construit autour d’une analyse de données, d’entretiens bilatéraux avec différents acteurs, d’ateliers de territoires et d’une enquête citoyenne.

Il sera présenté au Comité des Partenaires et au Conseil d’Exploitation. Les actions mises en œuvre seront déterminées par l’extension du Versement Mobilité à l’ensemble du ressort territorial à compter de l’année prochaine.

En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :

NUMERO DE

L’OPERATION

LIBELLE DE

L’OPERATION BP 2022 DEPENSES BP 2022 RECETTES

2041412 Fonds de concours ordinaires et exceptionnels 187 724.60

13912 Amortissement subvention 3 990.00 16 Emprunt 802 000.00 2 350 000.00 20 Dépenses imprévues 147 444.74 2135 Installation générale 40 000.00 2184 Mobilier 20 999.72 2188 Autres immobilisations 40 000.00

2. Informatique

Le service informatique composé de 2 agents intervient sur l’ensemble de la CCHB avec pour missions :

 La maintenance et le renouvellement du parc informatique

 La reprographie et la téléphonie, internet

 La protection des données

Egalement figure dans cette dépense la contribution à la Fibre 64. Pas d’appel à investissement cette année en raison des retards des déploiements évoqués lors du Conseil Communautaire du 31 mars 2022.

En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :

NUMERO DE

L’OPERATION

LIBELLE DE

L’OPERATION BP 2022 DEPENSES BP 2022 RECETTES

238 Modernisation numérique du siège 35 000.00 7 200.00

2051 Concessions et droits similaires 129 075.61

2183 Matériel de bureau et informatique 42 339.77

3. Finances

Pour assurer la gestion financière et le contrôle de gestion du budget général et de ses 14 budgets annexes (+ budget EPA en prestation de services) la communauté de communes s’appuie sur un service composé de 3 ETP, représentant la majeure partie de la dépense énoncée dans le tableau.4. Ressources Humaines

Le service des ressources humaines de la CCHB est composé de 4.5 ETP et d’une apprentie qui ont en charge les différentes thématiques afférentes (gestion des carrières, de la paye, de la formation, du recrutement, de l’absentéisme, de la prévention des risques ou encore de la gestion des organismes paritaires).

Conformément aux orientations budgétaires énoncées au mois de février, l’évolution de la masse salariale globale du budget général devrait se limiter à + 238 k€ décomposés comme suit : o + 136 000 € au titre de l’impact du reclassement des agents de catégorie C et du GVT (Glissement Vieillesse Technicité), de l’effet sur 2022 de la hausse du SMIC en octobre 2021 de 2,2 % et 0.9% en janvier 2022

o + 27 000 € au titre du reclassement indiciaire catégorie B des auxiliaires de puériculture o + 29 000 € au titre de la mise à niveau du régime indemnitaire des 18 auxiliaires de puériculture diplômées en équivalent temps plein (revalorisation de 1 500€ annuel) o + 10 000€ au titre du différé des mouvements de personnel. La collectivité privilégiera les reclassements pour les départs en retraite

o - 10 000 € au titre de la baisse du taux d’accident du travail du régime général o +15 000 € liés au versement du chèque inflation qui a été réalisé au mois de février, sera compensé par l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) en recettes et non en compensation des charges du mois comme annoncé initialement

o + 10 000 € au titre de la participation à la mutuelle Prévoyance o + 6 000 € au titre de la mise en place de l’astreinte technique et à titre expérimental au sein du secteur de la Petite enfance

o 15 000 € au titre de la mise en œuvre du CIA (Complément Indiciaire Annuel du RIFSEEP - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).

Néanmoins, pour tenir ce budget, il sera nécessaire d’être vigilant sur l’emploi de personnel remplaçant et de saisonniers, de réduire les coûts par la recherche d’adaptation de l’organisation lorsque cela est possible compte tenu des obligations de respect de taux d’encadrement ou des différents protocoles sanitaires dans certains secteurs.

Par ailleurs ces prévisions ne prennent pas en compte la revalorisation du point évoquée ces dernières semaines par le Gouvernement (mais dont les modalités exactes ne sont pas arrêtées) et les négociations en cours sur l’action sociale qui devraient nous amener à revoir ce montant par décision modificative.

5. Les élus

Il s’agit des indemnités de fonction des élus selon les taux arrêtés en juillet 2020, à savoir :  12.36% de l’indice brut terminal pour l’indemnité du Président (maxi autorisé à 67.5%)  12.36% de l’indice brut terminal pour l’indemnité des Vice-présidents (maxi autorisé de 24.73%)

 Et maintien de l’indemnité de 6% pour les Conseillers délégués.

6. Cellule Marchés Publics

Il s’agit essentiellement des frais de personnel (2.5 ETP) qui œuvrent à la bonne application du Code de la commande publique, au travers d’un service commun regroupant la communauté de communes et la Commune d’Oloron Sainte-Marie (qui se voit refacturer ce service au coût réel pour un montant avoisinant 50 k€ / an).7. Communication

Organisé autour de 2 ETP, le service est en charge tant de la communication interne, qu’externe de la collectivité.

On retrouve notamment hors frais de personnel, la réalisation du magazine intercommunal (rédaction, impression, distribution), la souscription à l’application IntraMuros pour les 48 communes de la collectivité, l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le développement d’un intranet, la convention annuelle avec Radio Oloron, et des frais généraux (événementiel, documentation, etc.).

En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :

NUMERO DE

L’OPERATION

LIBELLE DE

L’OPERATION BP 2022 DEPENSES BP 2022 RECETTES

184 Déploiement identité visuelle CCHB 16 000.00

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, par 56 voix pour et 1 abstention (Mme HIRSCHINGER)

- APPROUVE le programme des actions du Pôle Ressources et Moyens de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent aux projets de Budget Primitif 2022 des rapports n° 14 et 29,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 avril 2022

Pour extrait certifié conforme

Suit la signature

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRY