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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 05 FIN Pre sentation politique sociale tampon
Document publié le Mercredi 10 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 05 FIN Pre sentation politique sociale tampon)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Santé,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 29 mars 2024
Secrétaire de séance : André LABARTHE
Etaient présents 47 titulaires, 1 suppléant, 11 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, André LABARTHE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean- Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE, Bruno JUNGALAS
Suppléant : Jérome PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Jean CONTOU-CARRÈRE à Flora LAPERNE, Philippe GARROTE à Dominique QUEHEILLE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY, Daniel LACRAMPE à Bruno JUNGALAS,
Absents : Jean-François CASAUX, David MIRANDE, Marie-Pierre CASTAINGS, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Patrick MAILLET, Muriel BIOT, Martine MIRANDE, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 240410-05-FIN-
PRESENTATION DE LA POLITIQUE SOCIALE
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_05_FIN-DE signée, une politique globale en faveur de la petite enfance. Il s’agit de proposer une offre
d’équipements et de services diversifiée sur le territoire permettant aux familles de concilier vie
professionnelle et vie familiale et les accompagner dans le cadre du soutien à la parentalité.
L’enjeu est également de favoriser l’attractivité du territoire et l’accueil de nouvelles familles en
recherche de solutions de modes d’accueil pour leur(s) enfant(s).
Proposition de BP 2024 :
LIBELLES Coordination Ilot mômes
RPE
Relais
Parents
Enfants
(ex RAM)
Crech'ndo La Haut
Laep
(Lieu
d’Accueil
Parents
Enfants)
Ricochet
Grain de
soleil
(association)
Les
Poquetets
(association)
Fonctionnement
dépenses BP
2024
71 453.38 1 170 693.79 199 057.85 357 440.51 401 791.35 43 015.85 57 624.35 40 477.85
Fonctionnement
recettes BP
2024
16 754.32 767 333.00 146 796.00 263 390.00 297 717.00 28 650.00
Il s’agit de maintenir les équipements existants en respectant la réglementation en vigueur
afférente à l’accueil de jeunes enfants (taux d’encadrement nécessaire).
3 crèches en gestion directe :
− L’Îlot Mômes : 53 places / 20,50 ETP
− La Haüt : 20 places / 7,4 ETP
− Crech’ndo : 18 places / 7,8 ETP
2 crèches en gestion associative
− Les Poquetets : 16 places / agents CCHB mis à disposition (psychologue, puéricultrice et agent entretien)
− Grain de Soleil : 20 places / agents CCHB mis à disposition (psychologue et
puéricultrice)
La Communauté de Communes du Haut-Béarn soutient financièrement ces deux associations
notamment par l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
1 Relais Petite Enfance (RPE) : 4,07 ETP
1 Lieu d’Accueil Enfants Parents « Ricochet » (LAEP) : 113 accueils à l’année / 0,65 ETP
Le service propose des modalités d’accueil personnalisées favorisant la mixité et l’inclusion
sociale, un accompagnement des familles autour de leurs besoins sur les modes d’accueil
(individuel ou collectif), un espace d’échanges pour les professionnels de l’accueil à domicile et
un lieu de soutien à la parentalité pour les 0-6 ans. Les projets d’établissements et de services
sont orientés vers l’éveil artistique et culturel du jeune enfant et s’attachent à garantir, pour le
tout-petit, un environnement sain (en lien avec l’Agence Régionale de Santé-ARS et la
coordinatrice santé) et une cuisine réalisée sur place autour de produits bios et locaux (label
niveau 3 Ecocert « En cuisine » pour les 3 crèches intercommunales). Plus de 260 enfants sont
accueillis chaque année dans les crèches du territoire, près de 200 familles sont reçues chaque
année pour une information délivrée par le Relais Petite Enfance.
L’augmentation des dépenses est principalement liée à une hausse des charges de personnel
en corrélation notamment avec le remplacement des absences de personnel afin de se
conformer au taux d’encadrement réglementaire attendu sur les équipements petite enfance.
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_05_FIN-DE Dans un objectif d’accueil inclusif, les crèches sont amenées à accompagner au quotidien des
enfants en situation de handicap. Toutefois, ces accueils demandent aux équipes un
accompagnement plus spécifique qu’il n’est pas possible de mobiliser au regard du taux
d’encadrement réglementaire minimum. A ce titre, il est proposé le recrutement d’un
professionnel dédié qui viendrait en renfort sur les trois crèches intercommunales pour
permettre une meilleure prise en considération des besoins des enfants porteurs de handicap
accueillis sur les crèches. Pour un personnel Aide-Médico Psychologique (AMP) sur la base
d’un temps plein à compter du 1er mai, le coût chargé est estimé à 23 500€. Une demande
d’accompagnement financier de la CAF va être réalisée.
La pénurie de professionnels sur les métiers de la Petite Enfance engendre d’importantes
difficultés de recrutement. Le maintien des services dépend donc également des ressources
humaines potentiellement mobilisables dans ce secteur. Il est envisagé donc le recours à un
contrat d’apprentissage sur l’un des diplômes ou qualifications en tension à savoir, éducateur
de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture ou CAP Accompagnement Éducatif Petite Enfance.
Les charges de fonctionnement prévoient également une hausse de certains postes de
dépenses liée à l’inflation, comme par exemple les denrées alimentaires dans un objectif de
maintien du label « bio et local ».
Depuis plusieurs années, le service Petite Enfance bénéficiait d’un programme d’actions
culturelles financées pour partie par la DRAC dans le cadre du dispositif EAC (Eveil artistique et
culturel). Sur le BP 2024, le coût est supporté en totalité sur le service petite enfance en
maintenant le même niveau de prestations culturelles qu’en 2023 pour les enfants fréquentant
nos établissements.
Les recettes CAF liées à la prestation de service unique (PSU) 2024 sont en hausse du fait
d’une augmentation des barèmes 2024 CAF (hausse du taux horaire de la prestation de service
de 3,5%).
En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION BP 2024 DEPENSES
118 Petite enfance 108 096.95
3- ENFANCE JEUNESSE
Rôle / objectif du service :
Tout comme pour la Petite Enfance, afin que les familles du territoire ou nouvellement arrivées
puissent concilier vie familiale et vie professionnelle, la CCHB conduit une politique en faveur
de l’enfance jeunesse en gérant directement ou en soutenant la gestion d’Accueils de Loisirs
Sans Hébergement (ALSH).
L’objectif des ALSH est de proposer des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et
l’autonomie dans une optique d’épanouissement et d’intégration dans la société. Ils accueillent
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_05_FIN-DE les enfants de 3 à 17 ans, durant les vacances scolaires et les mercredis en fonction des
structures.
Proposition de BP 2024 :
LIBELLES
Coordination
enfance
jeunesse et
subvention de
fonctionnement
commune
d’Oloron
(ALSH)
ALSH
JOSBAIG
ALSH
BARETOUS
ALSH
ASPE
ALSH
LASSEUBE
ALSH
OGEU
ALSH
OLORON
Fonctionnement
dépenses BP 2024
44 612.15 100 639.50 42 404.68 89 421.15 156 675.13 33 271.00 133 000.00
Fonctionnement
recettes BP 2024
18 976.00 32 790.00 14 545.00 23 412.00 55 845.00
La CCHB assure la gestion en régie directe de quatre Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Com à Casa (Josbaig), Les aventuriers du Barétous, Les Eterlous (Aspe) et le Repaire des
Brigands (Lasseube).
L’ALSH d’Ogeu-les-Bains est géré par l’association « Sports et Loisirs » et est soutenue
financièrement au travers d’une subvention annuelle de fonctionnement. Suite à une demande
de l’Association d’augmentation de la subvention en 2023 il a été demandé la tenue d’un comité
des financeurs. Une première réunion s’est tenue en décembre 2023, une seconde est prévue
en mars 2024 afin de pouvoir trouver des réponses aux problématiques de la structure. Les
ALSH d’Oloron Sainte-Marie sont gérés quand à eux par les associations Léo Lagrange et La
Haüt, ce qui se traduit par un soutien financier de la CCHB à la commune d’Oloron Sainte-
Marie.
L’activité des ALSH intercommunaux concerne plus de 262 familles et accueille 400 enfants. A
ce jour, tous les établissements sont ouverts pendant les vacances scolaires. Certains d’entre
eux sont ouverts les mercredis comme à Josbaig, en Aspe, à Ogeu-les-Bains, à Oloron Sainte-
Marie et à Lasseube depuis septembre 2023
L’augmentation des dépenses sur le 011 est liée à l’inflation qui impacte le fonctionnement des
structures et à l’ouverture sur l’année entière de l’ALSH de Lasseube les mercredis, soit 36
mercredis au lieu de 13 en 2023. L’achat d’un minibus est envisagé, en complément du
véhicule existant, afin de faciliter les déplacements le mercredi et du groupe ado lors des
vacances. Une demande d’accompagnement financier auprès de la CAF sera effectuée.
L’augmentation des dépenses du 012 provient de la nécessité de déprécariser les services
enfance, particulièrement ceux d’Aspe et de Barétous. Il s’agit de remplacer des contrats
actuels en CDD pour chaque période d’ouverture de séjours par des postes annualisés : agent
d’entretien, agent technique polyvalent, animateur. Le poste de directeur de l’ALSH du Barétous
est aussi réévalué afin d’intégrer les heures complémentaires régulières et l’ensemble des
heures nécessaires au bon fonctionnement du service (réunions réseaux, remplacements au
sein des autres ALSH).
Une ligne est également prévue au titre de l’inclusion des enfants en situation de handicap en
dépense afin de faire appel à un soutien extérieur sur l’accompagnement à la prise en charge
ou l’échange de pratique et en recette en lien avec le Bonus inclusion de la CAF ( 700 euros en
dépenses sur l’antenne EJCO et 700 euros de Bonus territoire CAF en recettes)
Concernant les bâtiments, une réflexion globale est relancée sur les travaux à effectuer sur la
Maison pour Tous à Saint Goin, lieu de l’ALSH de Josbaig.
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_05_FIN-DE En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :
NUMERO DE
L’OPERATION
LIBELLE DE
L’OPERATION BP 2024 DEPENSES
223 ALSH 2 203.20
4- SANTE
Rôle / objectif du service :
La Communauté de Communes du Haut-Béarn conduit en partenariat avec la Communauté de
Communes de la Vallée d’Ossau une politique de santé. Il s’agit de participer à la réduction des
inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé, via la promotion de la santé, la
prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social et les déterminants de la
santé (logement, transport, environnement, cohésion sociale, etc.). Au travers de la création
d’une dynamique de santé locale, cohérente et coordonnée, en réponse à des besoins
clairement identifiés à partir d’un diagnostic local partagé, l’objectif poursuivi est de renforcer
l’attractivité territoriale en matière de santé.
Proposition de BP 2024 :
LIBELLES
Intervention
sociale santé
Coordination
Intervention
sociale santé
Logements
MSP
Maison de
santé
Fonctionnement dépenses BP 2024 49 940.51 12 569.60 12 306.54 Fonctionnement recettes BP 2024 35 000.00 5 000.00 25 000.00
Le poste de coordination permet de mettre en œuvre l’ensemble des actions de la mission de
coordination territoriale de santé. Cette mission est conduite et financée par les Communautés
de Communes du Haut-Béarn et de la Vallée d’Ossau avec le partenariat technique et financier
de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Un Contrat Local de Santé (CLS) a été signé par les 2
communautés de communes, l’ARS, l’Etat et le Département pour travailler sur cinq axes
stratégiques :
− Santé Mentale
− Prévention et promotion de la santé
− Développer un accès favorable à la santé
− Accès aux soins et coordination
− Favoriser l’autonomie des personnes fragiles.
Sur le territoire de la vallée d’Aspe, la communauté de communes a coconstruit, sur la
commune de Bedous, avec les professionnels de santé, une Maison de Santé Pluri-
professionnelle (MSP) et des logements attenants. Ce projet a été labellisée par l’Agence
Régionale de Santé. Le Projet de santé de la MSP de la Vallée d’Aspe est en cours de
réécriture.
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_05_FIN-DE La CCHB assume les frais liés à la propriété et perçoit trimestriellement les loyers versés par la
Société Pluriprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA). A proximité de la MSP, quatre
logements (deux studios et deux T1) facilitent l’accueil de nouveaux professionnels de santé, de
remplaçants, de stagiaires sur ce territoire montagnard de la Vallée d’Aspe.
Sur le Piémont Oloronais, les professionnel.le.s de santé sont déjà organisé.e.s en maison de
santé pluriprofessionnelle labellisée par l’Agence Régionale de Santé.
Les professionnels de santé de la Vallée de Barétous travaillent quant à eux à la structuration
du projet de santé en vue d’un fonctionnement à venir en MSP.
Et enfin sur Ogeu les Bains, les professionnel.le.s de santé travaillent autour d’une structuration
de l’offre de santé.
5- INTERVENTIONS SOCIALES - COHESION SOCIALE
Rôle / objectif du service :
Toujours dans l’objectif de participer à la réduction des inégalités sociales, le Pôle Social
intervient dans divers domaines transversaux comme l’Espace France Service de la vallée
d’Aspe qui permet à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit d’accéder aux services
publics et d’être accueilli dans un lieu unique par des personnes formées et disponibles, pour
effectuer ses démarches du quotidien, mais aussi l’accueil des gens du voyage ainsi que
diverses actions transversales de cohésion sociale. (Espace de Vie Sociale Notre Dame,
Mission Locale…).
Proposition de BP 2024 :
LIBELLES
Interventions
sociales
coordination
Interventions
sociales
Espace
France
Service
Interventions
sociales
Gens du
voyage
Interventions
sociales
actions
transversales
Cohésion
sociale
Fonctionnement
dépenses BP 2024
100 727.38 146 230.01 41 530.00 14 650.00 198 115.34
Fonctionnement recettes
BP 2024
5 077.06 40 000.00 9 250.00 17 769.72
Interventions sociales coordination : il s’agit de mettre en œuvre la politique sociale de la
collectivité et des 6 services concernés (Petite enfance, enfance jeunesse, santé, cohésion
sociale, scolaire et restauration collective).
➢ Espace France Services (EFS) : Bedous et permanences à Géüs d’Oloron et à
Lanne en Barétous.
La mission des conseillères France Services est l’accueil, l’orientation et surtout
l’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives. L’EFS de la vallée
d’Aspe a été labellisé en 2020. L’amplitude d’ouverture au public est de 24 heures
hebdomadaires et des permanences bi-mensuelles sur rendez-vous sont proposées depuis
septembre 2023 en mairie de Lanne en Barétous et de Géüs d’Oloron Sainte-Marie.
Aujourd’hui, 10 opérateurs nationaux sont représentés dans la France Services de Bedous
(Caisse d’Allocations Familiales-CAF, Mutualité Sociale Agricole-MSA, Caisse Nationale
d’Assurance Maladie –CNAM, Pôle Emploi, Ministère de la Justice, Ministère de l’intérieur,
l’Assurance retraite, les Finances Publiques (DGFIP). 1 autre opérateur est présent sur la
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_05_FIN-DE commune : La Poste. Des partenaires locaux assurent aussi des permanences au sein de la
structure à Bedous : Le Département, la Mission Locale, l’Aide à domicile en milieu rural-
ADMR, le Collectif Oloronais de Distribution de Denrées Alimentaires-CODDA, le CDAD64
(avocat et juriste), PPMM Pôle Pyrénées Métiers de la Montagne), l’association Transitions, le
SPIP (service pénitencier), France travail.
La fréquentation de cet espace a été de 1491 accompagnements en 2023
Les conseillères France Service (2 ETP) reçoivent une formation socle ainsi qu’une formation
métiers (avec tous les partenaires nationaux) auprès du CNFPT puis participent très
régulièrement à des webinaires, des temps d’actualisation de données obligatoires organisés
par les différents partenaires.
Une coordinatrice réseau EFS à Temps Plein depuis janvier 2024 anime ce dispositif à l’échelle
départementale. L’Etat met à disposition différents outils (plateforme, portail) à disposition des
conseillères (animation du réseau, suivi de la fréquentation..).
Des ateliers numériques individuel et collectifs sont aussi assurés par le conseiller numérique
de la CCHB. Les animations organisées lors des journées nationales Portes Ouvertes des EFS
participent à faire connaître ce dispositif et favorisent les échanges entre partenaires,
secrétaires de mairies, ainsi que les usagers du territoire…
En 2023, à la demande de l’Etat, un audit a été réalisé pour reconduire ou pas ce label pour les
premières France Service labellisées, ce qui a été le cas de celle de Bedous.
En 2024, les FRANCE Services vont accueillir des usagers pour les accompagner sur les
dispositifs de 2 nouveaux opérateurs nationaux à savoir France Renov et le chèque énergie.
Le bilan après période d’essai étant extrêmement positif, les permanences délocalisées en
vallée de Barétous et de Josbaig seront pérennisées sur l’année 2024.
De plus, l’Etat continue d’augmenter son financement annuel de 5 000 € par rapport à l’année
N-1. Il sera donc cette année de 40 000 € permettant ainsi de participer aux permanences
assurées dans d’autres communes et au remplacement des agents (formation, vacances, etc.)
➢ Interventions sociales Gens du voyage :
Le territoire dispose de 3 équipements d’accueil des gens du voyage :
L’aire d’accueil des Angles à Oloron Sainte-Marie qui comprend 12 habitats adaptés (1 pièce de
vie et 1 salle d’eau) gérés par l’Office 64 de l’Habitat ;
Le terrain familial de Sœix qui accueille une 10aine de foyers familiaux ;
L’aire de grand passage (AGP) au Gabarn, Précilhon. Outre les grands passages estivaux et
les petits passages durant le reste de l’année, cet équipement accueille à ce jour 6 familles
quasi-sédentaires toute l’année.
Sous la conduite de la Vice-présidente en charge de la cohésion sociale le pôle technique gère
et entretient les équipements d’accueil des gens du voyage. Il collabore, sur le volet « offre
d’équipements » en particulier, à la mise en œuvre des actions prévues dans le schéma
départemental 2020–2026 d’accueil et d’habitat des gens du voyage des Pyrénées-Atlantiques,
et ce, en vue d’améliorer les conditions de vie des gens du voyage. Il assure l’accueil des
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_05_FIN-DE